• s transports n° SIRET 43485483200012 Adresse postale du syndicat : 7 avenue Gambetta 54340 POMPEY - (ne pas jeter sur la voie publique • facebook.com/cftc.funeraire • twitter.com/cftcfuneraire • funeraire.cftc-transports.fr Syndicat affilié CFTC siège social : Fédération Générale CFTC des Transport n° SIRET 43485483200012 Adresse postale du syndicat : 7 avenue Gambetta 54340 POMPEY - (ne pas jeter sur la voie publique) BIEN NOMMER LES FAITS POUR MIEUX LES COMBATTRE Elles sont encore appelées le « sexe faible ». Elles seraient souvent d’humeur changeante ou moins douées en maths, véhiculeraient toutes des rumeurs, conduiraient mal… Les femmes font face, dès le plus jeune âge, à des comportements inappropriés et propos sexistes, voire des pressions à connotation sexuelle. Dès lors, qu’est-ce qui relève de l’agissement sexiste et du harcèlement sexuel ? L’affaire Weinstein, du nom du célèbre producteur américain accusé d’harcèlement sexuel, a libéré la parole des femmes aux Etats-Unis et partout ailleurs. De nombreux témoignages de victimes, notamment sur les réseaux sociaux, ont révélé différents cas d’agissement sexiste ou de harcèlement sexuel. Qu’est-ce qui différencie le premier du dernier ? En attendant le projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles prévu par le Gouvernement pour le premier semestre 2018, essayons de voir plus clair dans la législation actuelle, en fonction de la gravité des actes. Harcèlement au travail : les syndicats interpellent le Premier ministre Le sexisme La notion de sexisme apparaît pour la première fois dans le Code du travail avec la loi Rebsamen du 17 août 2015. Celle-ci définit le sexisme comme « tout agissement lié au sexe d’une personne, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ». En clair, critiquer une femme parce qu’elle n’est pas « féminine », ou un homme parce qu’il n’est pas « viril » relève de l’agissement sexiste. En témoignent ces exemples tirés du Kit pour agir contre le sexisme : « tu pourrais faire des efforts, je ne sais pas ? Mettre du rouge à lèvres, essayer de ressembler à une femme quoi ! » ou « heureusement que tous les hommes ne sont pas comme toi, vivement l’arrivée de Jean-Marc, au moins lui, il a de l’autorité ! ». Décembre 2017 - L’article réalisé par Chantal BAOUTELMAN
BIENNOMMERLESFAITSPOURMIEUXLESCOMBATTREEllessontencoreappeléesle«sexefaible».Ellesseraientsouventd’humeurchangeanteoumoinsdouéesenmaths,véhiculeraienttoutesdesrumeurs,conduiraientmal…Lesfemmesfontface,dèsleplusjeuneâge,àdescomportementsinappropriésetpropossexistes,voiredespressionsàconnotationsexuelle.Dèslors,qu’est-cequirelèvedel’agissementsexisteetduharcèlementsexuel?L’affaireWeinstein,dunomducélèbreproducteuraméricainaccuséd’harcèlementsexuel,alibérélaparoledes femmes aux Etats-Unis et partout ailleurs. De nombreux témoignages de victimes, notammentsurlesréseauxsociaux,ontrévélédifférentscasd’agissementsexisteoudeharcèlementsexuel.Qu’est-cequidifférencielepremierdudernier?EnattendantleprojetdeloicontrelesviolencessexistesetsexuellesprévuparleGouvernementpourlepremiersemestre2018,essayonsdevoirplusclairdanslalégislationactuelle,enfonctiondelagravitédesactes.Harcèlementautravail:lessyndicatsinterpellentlePremierministreLesexismeLanotiondesexismeapparaîtpourlapremièrefoisdansleCodedutravailaveclaloiRebsamendu17août2015.Celle-cidéfinitlesexismecomme«toutagissementliéausexed’unepersonne,ayantpourobjetoupour effet de porter atteinte à sa dignité ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant,humiliantouoffensant».Enclair,critiquerunefemmeparcequ’ellen’estpas«féminine»,ouunhommeparcequ’iln’estpas«viril»relèvede l’agissement sexiste.En témoignentcesexemples tirésduKitpouragir contre le sexisme :« tupourraisfairedesefforts,jenesaispas?Mettredurougeàlèvres,essayerderessembleràunefemmequoi!»ou«heureusementquetous leshommesnesontpascommetoi,vivement l’arrivéedeJean-Marc,aumoinslui,iladel’autorité!».
Décembre 2017 - L’article réalisé parChantal BAOUTELMAN
Qu’ilsoitunresponsablehiérarchiqueouuncollègue, l’auteurdecesagissementsn’estpasconscientdeseffetsdévastateurssurlesvictimes(mal-êtreautravail,arrêtmaladie,dépression…).Ilrisquepourtantunesanctiondisciplinaire,pouvantallerdusimpleavertissementetblâmeaulicenciement.Austadesupérieurdecesactessetrouveleharcèlementsexuel.LeharcèlementsexuelSelonuneenquêtedel’Ifopde2014pourleDéfenseurdesdroits,unefemmeactivesur5afaitfaceaucoursdesacarrièreàunesituationdeharcèlementsexuel.Quequalifie-t-ondeharcèlementsexuel?LaLoidu6août2012unifielesdéfinitionsdansleCodedutravailetleCodepénal.Leharcèlementsexuelestainsiappréhendédemanièrepluslarge:ilnesecaractériseplusuniquementparl’objectifpoursuivipar sonauteurmaisaussipar les conséquencesducomportement sur la victime. Il enrésulteunedéfinitionselonqu’ils’agitdefaitsrépétésoud’unacteunique.Leharcèlementsexuelestlefaitd’imposeràunepersonne,defaçonrépétée,desproposoucomportementsàconnotationsexuellequisoitportentatteinteàsadignitéenraisondeleurcaractèredégradantouhumiliant,soitcréentàsonencontreunesituationintimidante,hostileouoffensante.Estégalementassimiléauharcèlementsexuel,lefait,mêmenonrépété,d’userdetouteformedepressiongrave,danslebutréelouapparentd’obtenirunactedenaturesexuelle,quecelui-cisoitrecherchéauprofitdel’auteurdesfaitsouauprofitd’untiers.Anoter: iln’estpasexigéqu’unliendesubordinationexisteentrel’auteuretlavictimed’unharcèlementsexuel.Quiddessanctions?Endroitpénal,lesfaitsdeharcèlementsexuelsontpunisdedeuxansd’emprisonnementetde30000€d’amende.Ilspeuventdonnerlieuauversementdedommagesetintérêts.Endroitcivil,l’employeuresttenudeverserdesdommagesetintérêts,de3000€à20000€,àlavictimeafinderéparersonpréjudice.Malgrécessanctions,seules5%devictimesdeharcèlementsexuelontportél’affaireenjusticecar,hélas,ellesrestenttrèspeuappliquées(40%selonl’enquêteduDéfenseurdesdroits).
Leharcèlement«environnemental»Parfois,lafrontièreentresexismeetharcèlementsexuelestmince,etleglissementdel’unàl’autres’opèreinsidieusement.Une salariéed’un journal a dénoncé, fin 2012, un climatde travail fortementdégradéetouvertementsexiste.Blaguesgrivoises,insultesàcaractèresexiste,circulationdevidéossuggestivesauseinde la rédaction… Le Défenseur des droits a constaté l’existence d’un harcèlement sexuel basé sur desagissementssexistes,sanctionnéparlaCourd’appeld’Orléansentantque«harcèlementenvironnemental».L’agressionsexuelleEnfin, lorsque l’auteurd’unharcèlementsexuelpasseà l’acteet touche lesparties intimes (bouche, sexe,poitrine, fesses et cuisses), onparle d’agression sexuelle. Le Codepénal la définit comme« tout atteintesexuellecommiseavecviolence,contrainte,menaceousurprise».Ilpeuts’agirparexempled’attouchementsoudecaressesdenaturesexuelle.Selonuneenquêtedel’Institutnationald’étudesdémographiques(INED),197000hommesontétévictimesd’agressionsexuelle,surlaseuleannée2015.
