METROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

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COMITE TECHNIQUE

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 30 AVRIL 2019

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La séance est ouverte à 9 H 30 sous la présidence de Monsieur Pascal MONTECOT,

Vice-président délégué au Patrimoine, Logistique et Moyens généraux

de la Métropole d ’Aix-Marseille Provence

Etaient présents :

Représentants de l’Administration :

- M. Pascal MONTECOT, Président - M. Gérard CHENOZ, titulaire - M. Jean-Jacques POLITANO, titulaire - M. Jean-Pierre BERTRAND, titulaire - M. Domnin RAUSCHER, titulaire - M. Laurent PERES, titulaire - Mme Biljana BOGDANOVIC, titulaire - M. Nicolas SALVAGNO, titulaire - M. Kévin AUBERT, titulaire (en remplacement de Mme Sophie CONTE) - Mme Lizzie MATA, titulaire (en remplacement de Mme Josette VENTRE) - Mme Régine GILLIO, titulaire (en remplacement de M. Jean MONTAGNAC) - Mme Fabienne FOURNEYRON, titulaire (en remplacement de M. Martial ALVAREZ) - Mme Isabelle ROHEE-SROKA, titulaire (en remplacement de Mme Béatrice ALIPHAT) - Mme Mariam BERGERET, titulaire (en remplacement de M. Alain ROUSSET) - M. Pascal MORA, titulaire (en remplacement de M. Henri CAMBESSEDES) - Mme Florence PAGANI, suppléante

Représentants du Personnel : - M. Patrice AYACHE (FO), titulaire - M. Michel KARABADJAKIAN (FO), titulaire - Mme Carine RIQUIER-PINET (FO), titulaire - Mme Caroline COURRIEU (FO), titulaire - M. Frédéric MONNOT (FO), titulaire - Mme Caroline CAMBRIANI (FO), titulaire - M. Serge TAVANO (SNUTER 13 – FSU), titulaire - Mme Mireille PEROTTI (SNUTER 13 – FSU), titulaire - Mme Virginie BOAZIZ (SNUTER 13 – FSU), titulaire - M. Alain LUBRANO DI SCAMPAMORTE (SNUTER 13 – FSU), titulaire - M. Frédéric THOMAS (SNT CFE-CGC, CFTC, FAFPT, CFDT), titulaire - M. Christian CHEFTEL (UNSA), titulaire - M. Christophe PELLISSIER (UNSA), titulaire - Mme Audrey CERMOLACCE (CGT) titulaire - M. Sébastien CRAVERO (CGT), titulaire - Mme Nadège PITALUGUE (FO), suppléant - M. Luc VEGLER (FO), suppléant - M. Daniel PITROIS (FO), suppléant - M. Sébastien STRZYKALA (SNUTER 13 – FSU), suppléant - Mme Sylvie BALDAQUIN (SNUTER 13 – FSU), suppléant - Mme Aurélie FRUIT-CAILLOL (SNUTER 13 – FSU), suppléant - Mme Frédérique ONZIA (UNSA) - M. Alain BROSSEAU (SNT CFE-CGC, CFTC, FAFPT, CFDT), suppléant - Mme Corine FERRER (CGT), suppléant - M. Eric RABITO (CGT), suppléant

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Etaient également présents :

- Mme Laetitia DIDIER, Service des Relations Sociales - Mme Delphine BERNIER, Service des Relations Sociales - Mme Nathalie N’DOUMBE, expert, DGA DUST - M. Paul-Marie HUSSIN, expert, DGA RH – Direction QVT

- M. Kévin MAINGOURD, expert, DGA Communication, Relations Extérieures et Grands Evénements

- Sténotypiste.

Excusés : - Mme Josette VENTRE, titulaire - M. Jean MONTAGNAC, titulaire - M. Martial ALVAREZ, titulaire - Mme Béatrice ALIPHAT, titulaire - M. Alain ROUSSET, titulaire - M. Henri CAMBESSEDES, titulaire - Mme Sophie CONTE, titulaire - Mme Solange BIAGGI, suppléante - Mme Monique CORDIER, suppléante - M. Régis MARTIN, suppléant - Mme Nicole JOULIA, suppléante - M. Bernard DESTROST, suppléant - M. Auguste COLOMB, suppléant - M. Sébastien PISCIOTTA, titulaire - M. Frédéric BOULLERNE (FO), suppléant - Mme Béatrice PRUDHOMME (FO) - M. Pascal COULON (FO) - M. Alain GOUIRAND (SNUTER 13 – FSU), suppléant - Mme Marie CASTILLO (UNSA), suppléant

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Monsieur LE PRESIDENT .- Mesdames et Messieurs, merci d’être présents à ce Comité technique du 30 avril, veille du 1er mai. Nous sommes courageux de faire un Comité technique ce jour. J’espère que vous allez bien. On va pouvoir attaquer après la vérification du quorum par Laurent.

(M. PERES procède à l’appel.)

Monsieur LE PRESIDENT .- Merci, Laurent.

Je constate que le quorum est atteint. Nous pouvons ouvrir cette séance du 30 avril.

Je vais désigner, comme d’habitude, un secrétaire de séance. M. BERTRAND sera le secrétaire de séance. Le secrétaire adjoint sera une secrétaire, Virginie BOAZIZ.

Avant la lecture des déclarations préalables, je vais vous donner quelques informations. Tout d’abord, j’ai entendu la dernière fois que le Comité technique du 10 septembre posait problème parce que vous serez encore en vacances et vous n’aurez pas préparé le Comité. J’ai entendu et je le décale au 17 septembre.

Je voulais aussi vous dire qu’on risque de ne plus trop faire de réunions ici ; on les fera prochainement à la Tour, parce que cette salle va être occupée différemment. On vous le dira si c’est pour le prochain ou pas, mais je tenais à vous passer cette information pour que personne ne soit surpris.

Concernant une grande partie des demandes que vous avez formulées, la majorité des réponses vous ont été apportées lors de rendez-vous avec la DGA RH, et un calendrier annuel de dialogue social vous a été transmis. Pour les questions restées en suspens, les suites données vous seront communiquées maintenant, comme je le fais à chaque fois.

Comme cela vous l’a été présenté à l’occasion des réunions du dialogue social, la DGA RH s’attache à mettre en place des outils de suivi qui seront développés en concertation avec chaque organisation. Aujourd’hui, je suis en mesure également de vous préciser le montant total de l’enveloppe du régime indemnitaire qui comprend à la fois le passage à 1 560 euros bruts pour tous en 2018 et les 300 euros supplémentaires annoncés par la Présidente pour 2019. Ce montant s’élève à plus de 3 millions d’euros. Je pense que c’est un geste important de la Présidente qu’il faut noter.

S’agissant de l’enveloppe globale qui sera dédiée au RIFSEEP, son montant dépend du dialogue social en cours et qui doit se poursuivre jusqu’au mois de juin. Cela concerne également les montants socles.

Par ailleurs, d’autres demandes sont en cours d’analyse. Il s’agit par exemple des demandes de création d’emploi qui ont pu être honorées à la Direction de la Gestion administrative du personnel de la DGA RH ou qui sont en cours comme le poste supplémentaire attribué au crématorium. Il s’agit aussi de la mise en œuvre du protocole syndical dont la signature est en passe d’être finalisée, qu’il s’agisse de l’octroi des moyens matériels, financiers et des locaux.

Enfin, je tiens à vous rappeler que, s’agissant de la CAP, si la Présidente a souhaité porter les ratios à 100 %, le nombre obtenu après application des taux de promotion demeure un nombre plafond de fonctionnaires pouvant être promus en fonction des critères de classement tenant compte de la valeur professionnelle, de l’expérience professionnelle, de l’investissement professionnel et des avis hiérarchiques. Le simple fait de figurer sur la liste des promouvables n’est pas suffisant. Ce ne sont que les agents méritants et proposés par leur hiérarchie qui seront promus. Je tenais à faire cette précision.

Nous allons attaquer les lectures des déclarations préalables. Je laisse la parole à FO.

Monsieur AYACHE .- Merci, Monsieur le Président.

« Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants de l’institution, Monsieur le Directeur général des services, Mesdames et Messieurs les

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représentants de l’administration.

Le hasard du calendrier place ce Comité technique au lendemain des annonces présidentielles. Si le Président de la République a tenté de répondre à certaines inquiétudes exprimées par nos concitoyens, notamment à l’occasion du grand débat, il aura occulté la plupart des revendications fortes des salariés fonctionnaires de ce pays, relayées par l’ensemble de leurs organisations syndicales.

Pour le secteur privé, aucune annonce sur une revalorisation du SMIC ni aucune proposition d’évaluation des premiers effets de la loi Travail et des ordonnances Macron sur le marché de l’emploi. En ce qui concerne la Fonction publique, le Président a annoncé un possible arrêt des suppressions de postes après un bilan que lui fera prochainement le Premier ministre. Est-ce à dire que l’objectif du quinquennat de suppression de 120 000 postes, 70 000 dans la territoriale, sera réellement stoppé ? Rien n’est moins sûr, d’autant plus que la baisse programmée des impôts concourra de fait à réduire plus encore le taux d’intervention de la dépense publique.

D’autant que le Président de la République a annoncé un nouvel acte de déconcentration et/ou décentralisation qui s’appuierait davantage sur des transferts de personnel de l’administration centrale vers les services déconcentrés que sur de vrais recrutements. En soi, cette décision remet en cause la nature et les périmètres de la gouvernance territoriale. Au regard du credo présidentiel de rapprocher la haute Fonction publique du terrain local, Force Ouvrière ne peut que s’interroger, Monsieur le Président. En guise de new deal, n’assistons pas plutôt à une stratégie de reconcentration administrative déguisée du pays ? Ce sont dès lors les missions et le rôle des fonctionnaires territoriaux qui seraient remis en cause. Ce sont en première ligne les managers territoriaux qui pourraient voir ainsi leur échapper à terme les postes de haut encadrement dans les plus grosses collectivités et structures locales. Qu’en sera-t-il demain dans ce scénario de l’autonomie des élus locaux ?

Enfin, toutes ces annonces ne peuvent faire oublier la réalité et l’actualité. À compter du 2 mai prochain, le projet de loi de transformation de la Fonction publique, auquel se sont opposées toutes les organisations syndicales représentatives, à commencer par la nôtre, initiera son parcours parlementaire. Rappelons que le projet entérine la fin de recrutement de fonctionnaires au profit d’agents contractuels sur des contrats de projet d’une durée maximum de 6 ans, met en place une rémunération individualisée en lieu et place de la rémunération indiciaire, et annihile l’égalité de traitement des agents par la suppression des commissions administratives paritaires. En supprimant également le CHSCT, son expertise et son pouvoir, à l’instar des dispositions déjà appliquées dans le secteur privé, ce projet met en danger la santé des personnels et leur sécurité au travail. Un comble dans l’année centenaire de l’Organisation internationale du travail, agence tripartite de l’ONU, dont la sécurité et la santé au travail sont justement une priorité depuis sa création en 1919 ! Rappelons que la journée de dimanche dernier, 28 avril, a été déclarée journée mondiale de la sécurité et de la santé au travail, et doit marquer le début d’une série d’événements et d’activités organisées dans le monde entier jusqu’à la fin de l’année.

Enfin, ce projet entend encourager les fonctionnaires à partir vers le secteur privé en préparant la privatisation des missions et en permettant des ruptures conventionnelles et des détachements d’office. Autant de fortes contradictions par rapport au discours présidentiel. L’hypocrisie est de mise encore sur la réforme des retraites et l’allongement des durées de cotisation qui, de fait, repoussera la réalité d’un départ effectif à 62 ans.

Clairement, pour notre organisation, le Président de la République ne change pas de ligne politique. C’est pourquoi le syndicat général des territoriaux Force Ouvrière prendra toute sa part dans le combat pour peser sur ce dossier. Déjà, le Comité national de la fédération Force Ouvrière des personnels des services publics et de santé, qui s’est réuni du 16 au 19 avril à Paris, a rappelé que la meilleure réponse à l’urgence sociale reste celle de l’augmentation immédiate et générale des salaires et du point d’indice, le maintien du Code des pensions civiles et militaires et de tous les régimes existants, et l’arrêt de toutes les contre-réformes visant la destruction du service public et du statut.

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Le 1er mai prochain, se tiendra un vaste rassemblement de l’ensemble des salariés et fonctionnaires de tous les secteurs professionnels en présence de notre secrétaire général confédéral, Yves Veyrier, au siège de notre union départementale. Ce sera l’occasion de rappeler, au moment où certains responsables gouvernementaux évoquent de rallonger la durée du temps de travail, un autre centenaire, celui de la journée à 8 heures arrachée par la mobilisation des salariés le 23 avril 1919.

Le 9 mai, Force Ouvrière a appelé l’ensemble des territoriaux de tout le département et de la région à un meeting central sur Marseille dans le cadre de l’action nationale de grève et de manifestation. Sur ce dossier comme sur les dossiers locaux, notre organisation s’attachera à faire entendre la voix des agents territoriaux et à faire aboutir leur très légitime revendication.

Sur le terrain local, les élus du groupe Force Ouvrière tiennent à remercier particulièrement M. le directeur général des services pour le retrait de l’ordre du jour de ce comité des rapports relatifs aux DSP sur les ports de La Ciotat et de Sausset. Cette décision vient confirmer, si nécessaire, le souci clairement exprimé par le DGS, à l’occasion de sa prise de fonctions, de donner toute sa place à un dialogue social authentique au sein de notre institution. Ces deux rapports n’avaient fait l’objet en l’occurrence d’aucune concertation préalable avec notre syndicat. Pourtant, nos représentants du personnel, majoritaires, ont toujours su démontrer leur capacité à mener une négociation constructive et responsable. C’est pourquoi les élus du groupe Force Ouvrière espèrent que ce signal fort donné par le DGS pour le rétablissement et le renforcement du dialogue social soit entendu dans toutes les directions opérationnelles et fonctionnelles de notre institution. Il y va de la nécessaire stabilisation, Monsieur le Président, de la construction métropolitaine.

Dans le même esprit, les élus du groupe Force Ouvrière tiennent à remercier DGA RH d’avoir bien voulu prendre en compte nos observations concernant le rapport sur les créations et suppressions d’emplois. Nous tenons aussi à saluer la qualité du dialogue pratiqué à tous les niveaux avec cette direction essentielle au bon fonctionnement de la Métropole. Nous retrouvons encore la même qualité d’écoute et de dialogue à la Direction Propreté et Cadre de vie. Dans ce secteur d’activité, ce dialogue reste et restera d’ailleurs incontournable sur le temps de travail de la maîtrise, des pointeurs ou des peseurs dans les secteurs de collecte de nuit ou de jour, dans les déchetteries et sur les antennes.

D’une manière générale, la mise en œuvre des premières dispositions du temps de travail sur la Métropole, en application des différentes délibérations du Conseil, soulève toujours quelques questionnements des personnels, notamment en ce qui concerne les écarts constatés dans l’attribution des tickets-restaurants selon la formule choisie. En vérité, les agents souhaiteraient connaître avec plus de précision la méthode de calcul.

Les élus du groupe Force Ouvrière regrettent la fermeture du centre de documentation qui était installé à l’extérieur de la TLM. Bien doté en matériel de documentation, il présentait l’énorme avantage de la proximité et se révélait ainsi précieux pour les agents désireux de préparer un concours, ce qui, aujourd’hui, demeure la voie royale.

Sur le dossier de déménagement de la DEA aux Docks, les élus du groupe Force Ouvrière souhaiteraient des renseignements plus détaillés sur les places de stationnement prévues (nombre, localisation, modalités de gestion).

En ce qui concerne la problématique des parkings, les élus du groupe Force Ouvrière ont cru comprendre, faute d’en avoir pu discuter avec la direction concernée, qu’un état des lieux était lancé. Dans ce cadre, le syndicat général Force Ouvrière renouvelle la nécessite de procéder à une vraie discussion sur ce dossier, en amont de toute décision. Les conséquences, tant sur le plan financier que personnel, de toute décision prise en la matière, justifient la mise en œuvre par la direction concernée d’une vraie démarche de dialogue social, conformément à la méthode annoncée et pratiquée par le DGS. Encore une fois, nous ne comprendrions pas qu’un tel dossier continue d’être géré de manière unilatérale. En tout état de cause, le syndicat général des territoriaux

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Force Ouvrière demeurera très vigilant sur les options retenues, que ce soit en matière de tarification ou de gestion.

D’une manière générale, les représentants Force Ouvrière restent disponibles sur l’ensemble des dossiers pour une vraie négociation, un vrai dialogue social avec l’administration et les directions concernées par l’ensemble de ces dossiers, dans le sens de la défense des droits et des intérêts des agents, dans celui du maintien de leurs acquis et d’amélioration par le groupe des avantages et des conditions de travail ».

Merci, Monsieur le Président.

Monsieur LE PRESIDENT .- Merci, Monsieur AYACHE.

Monsieur TAVANO .- « Monsieur le Président,

Notre pays, sans doute plus largement l’Europe occidentale, traverse une crise politique et sociale sans précédents depuis la fin de la Deuxième guerre mondiale. Elle est inédite car, à la différence de mai 68, elle n’est pas portée par une espérance mais plutôt par la crainte d’un déclassement ou d’une disparition. La globalisation économique est, dans une large mesure, responsable du triomphe de la vision purement économique et comptable de la société, de l’exacerbation de la concurrence de la main-d’œuvre, du délitement du tissu social.

Le primat de la vision économique du monde a dilué la notion de politique mais aussi de service public d’intérêt général. Ceci explique l’esprit dans lequel s’accomplissent les réformes dans notre pays, notamment celle de la Fonction publique dont on parlera plus après. C’est toute la conception française de la chose publique qui est battue en brèche par la vision anglo-saxonne qui ne distingue pas les sphères publiques et privées. Le pays apparaît fragmenté tel un archipel, et la légitimité même du pouvoir politique se trouve contestée.

La crise des Gilets jaunes s’exprime dans ce contexte de fragmentation et, par conséquent, de tensions et d’affrontements qui ne pourront aller que crescendo. Les Gilets jaunes traduisent la contestation des classes moyennes qui vivent et travaillent dans les zones rurales et urbaines. Elles ont le sentiment de financer la solidarité nationale sans en bénéficier, que ce soit au travers des services publics ou des revenus indirects. Ces populations s’opposent sociologiquement et culturellement aux cols blancs économiquement les plus favorisés.

À cette double crise sociale et politique, s’ajoute une crise des finances publiques. C’est dans ce cadre que s’inscrit la réforme du statut de la Fonction publique. L’ouverture au privé par la mise en place de passerelles et de contrats en nombre accru, ce qui est hautement contestable, c’est bien la disparition annoncée du service public. C’est d’ailleurs cette même idéologie que l’on retrouve à l’œuvre à la Métropole. Nous nous référons au nombre de dossiers concernant les DSP présentés régulièrement ici même.

À propos de crise des finances publiques, je voudrais faire un aparté et ajouter que la meilleure façon de faire des économies sur les marchés et les DSP est de les supprimer. Il ne s’agit pas d’être idéologue, bien sûr, mais de regarder avec pragmatisme toutes les prestations qui pourraient être réalisées avec nos ressources internes plutôt que d’être externalisées.

Cette réflexion nous amène à évoquer la situation de la Métropole. À l’image du pays, la Métropole, qui n’est pourtant vieille que de 3 ans, ne fonctionne pas. Nos élus ont imposé d’en haut une fusion complexe dont on voit aujourd’hui les limites et les incohérences. Elle a été imposée alors que le seul intérêt était la mise en cohérence des investissements pour les projets structurants. Là où un contrat de plan contraignant aurait suffi, on a préféré une usine à gaz, et ce n’est pas fini. La Métropole a ensuite été mise en œuvre sans discernement. Plutôt que d’ajouter une technostructure métropolitaine en plus des territoires, il aurait fallu les laisser travailler et ne procéder, au niveau métropolitain, qu’à une coordination et une impulsion sur les sujets qu’ils méritaient. Au lieu de cela, nous avons une organisation bureaucratique incomprise des agents. Les egos nous sont trop souvent imposés au détriment de l’intérêt général. La conséquence est la confusion, la stérilité et la démotivation des personnels.

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Mesdames et Messieurs les élus, Monsieur le DGS, percevez-vous le mal-être et la souffrance quotidienne du personnel, ou faut-il une crise, un accès de violence, comme cela est aujourd’hui le cas avec les Gilets jaunes, qui vienne vous faire prendre conscience de l’urgence de la situation ?

La FSU a des propositions à faire.

1) Remettre l’humain au centre de l’institution :

a. Respecter les règles et les procédures, gages d’équité ;

b. Considérer les agents dans leurs missions, notamment au travers d’une information transparente ;

c. Associer la hiérarchie aux différentes prises de décisions impactant leurs services ;

d. Développer une consultation participative au sein de notre institution en interrogeant tous les agents sur les sujets les concernant directement ;

e. Instaurer une évaluation inversée où les agents pourraient à leur tour donner leur avis sur la façon dont ils sont managés.

Une gestion bien comprise des ressources humaines, à la fois claire et équitable, est à la source d’un climat de travail sain et d’une motivation accrue.

2) Prendre en compte le pouvoir d’achat des agents :

a. Chaque agent doit pouvoir prendre a minima le dernier grade de son cadre d’emploi et bénéficier d’au moins une promotion interne dans sa carrière, cela, bien entendu, si un jour la Métropole décide enfin d’appliquer les critères en CAP équitables, transparents et objectifs ;

b. Ne pas appliquer la retenue d’un ticket-restaurant dans le cadre d’un repos compensateur. En effet, vous demandez la priorisation des récupérations d’heures supplémentaires et, en parallèle, vous spoliez les agents au travers de cette retenue. À trop vouloir faire des économies au détriment du pouvoir d’achat des agents, l’administration risque à plus long terme de mettre en péril la continuité du service public, car les agents finiront par ne plus vouloir effectuer ces heures supplémentaires.

3) Préserver le statut de la Fonction publique :

a. Tous les contractuels dont le poste ne nécessite pas un concours doivent être stagiairisés après une période d’essai ;

b. Donner la possibilité à chaque contractuel d’accéder à une formation lui permettant de devenir fonctionnaire.

Au regard du nombre sans cesse en augmentation des recrutements constatés de non titulaires, il semble que ce soit devenu la norme au détriment du recrutement statutaire. La FSU ne peut que déplorer cet état de fait. Le recrutement statutaire reste une garantie contre la précarité.

Outre toutes ces propositions, la FSU souhaite dénoncer la gestion désastreuse et inhumaine du Service Propreté et Répression des infractions. Le 11 avril 2019, les agents concernés ont été convoqués pour apprendre que notre Présidente Martine Vassal demandait la fermeture pure et simple de leur service, celle-ci devant être votée au Comité technique de juin. Comment expliquez-vous ce virage à 180 degrés alors que ce service a évolué vers la création de postes de nuit et qu’il y a moins d’un an, on informait ces mêmes agents de la création prochaine d’une équipe de l’après-midi ? Nous ne remettons pas en cause, Monsieur le Directeur général des services, les possibilités de restructurations qui doivent être prises, mais nous serons intransigeants dans la manière de les mettre en place.

Après avoir rencontré les agents, nous pouvons vous dire que nous sommes

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bien loin du bien-être au travail, priorité annoncée par notre Président lors de ses vœux aux agents métropolitains. Les hommes et les femmes sont bouleversés depuis l’annonce d’une fermeture imminente et l’incapacité du directeur de la DPCB, lors de cette réunion, de leur proposer un avenir concret. Mesdames et Messieurs, derrière chaque femme et chaque homme de ce service, il y a une famille, des contraintes de vie, l’école, la garderie, les choix d’habitation, en résumé, un équilibre qui se voit balayé d’un revers de main. Personne n’a rassuré ces agents. Des débuts d’annonce comme la création d’un service de surveillance des chantiers ou des mises à disposition pour le CSU ont été formulés, mais sans plus de détail. Le flou le plus complet. Des postes au nettoiement devraient leur être proposés. Dans quel secteur, pour quelles vacations ? Personne ne le sait. Nous sommes le 30 avril, personne n’est revenu les voir sauf nous. Comment cela est-il possible ? La FSU s’inquiète de voir un tel management s’abattre sur des agents une fois de plus.

La FSU demande le maintien de chaque agent dans son emploi tant qu’un accompagnement individuel ne sera pas mis en place afin de trouver des solutions satisfaisantes et respectueuses. Nous veillerons à ce qu’un avenir pérenne leur soit proposé à tous.

Par ailleurs, nous tenons à vous informer que dans le cadre de l’article 3 de la délibération sur le temps de travail, il apparaît des erreurs. En effet, au sein de la Direction Propreté et Cadre de vie du Territoire Marseille Provence, il est noté que les chefs de secteur, chefs d’équipe et agents de support administratif travaillant l’après-midi et de nuit ont des vacations de 7 heures, alors que leurs collègues du matin ont des vacations de 7 heures 30. Depuis des années, tous ces agents ont des vacations de durée équivalente. Aujourd’hui, pour apparemment une erreur d’écriture, la plupart de ces agents perdent leurs droits à RTT. La FSU demande que cette erreur soit immédiatement rectifiée, d’autant plus que depuis le début de l’année, ces agents effectuent toujours leurs 37 heures 30 quotidiennes.

En parallèle, nous demandons que la direction concernée convoque tous ces agents afin de leur expliquer ce problème pour lequel ils n’ont reçu aucune information, et que le service donne la possibilité à ces agents de pouvoir opter pour une durée quotidienne de 38 heures 35 afin de ne pas perdre de jours de congé si tel est leur désir.

Concernant tous les agents rattachés à un territoire mais étant basés sur un autre, la FSU demande que ces agents puissent avoir le choix de conserver leurs acquis en matière d’œuvres sociales ou adopter ceux du territoire sur lequel ils travaillent.

Enfin, nous voulons saluer la DRH pour l’amélioration des réponses apportées aux questions des organisations syndicales lors du dernier Comité technique au travers du nouveau tableau mis en place par leurs soins, et nous les remercions. Pour autant, nous ne pouvons que déplorer les problèmes rencontrés par les agents de cette direction qui croulent sous le travail. En effet, depuis le début de l’année, aucun mois ne se passe sans qu’il y ait un problème de paie, de primes, tickets-restaurants, heures supplémentaires, retards en tous genres. On prévient les agents par mail au dernier moment en oubliant ceux qui n’en ont pas. L’administration fait preuve d’un manque de transparence incompréhensible pour la FSU et les agents, d’autant plus, Monsieur le Président, qu’il s’agit de leur pouvoir d’achat. Les agents ne sont pas là pour essuyer les plâtres d’une organisation trop centralisée. En effet, à l’heure du télétravail, pourquoi ne pas permettre aux agents compétents des territoires de prendre en charge une partie de ces compétences ? Nous vous rappelons que, depuis longtemps, la FSU réclame la mise en place d’un service en ligne ou numéro vert dédié aux questionnements des agents de tous les territoires sur les différents problèmes qu’ils rencontrent. Il est nécessaire de leur apporter des réponses et surtout des solutions pérennes ».

Je vous remercie.

Monsieur LE PRESIDENT .- Merci.

Monsieur CHEFTEL .- « Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du collège employeur, chers collègues.

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Le Président de la République s’est exprimé en conclusion du grand débat et pour donner sa vision de la suite de son quinquennat. L’UNSA constate que pour quelques mesures concrètes positives (baisse de la pression fiscale sur les classes moyennes, réindexation des retraites, mise en place d’un guichet mais à effet différé), les annonces du Président restent pour la plupart à préciser. Sur le travail et plus qui polluait le débat depuis quelques semaines, Emmanuel Macron a écarté les options que l’UNSA combattait. Ainsi, ni l’âge légal de départ en retraite ni la durée hebdomadaire de travail ni les jours fériés ne seront touchés. C’est une bonne chose, même si l’UNSA sera très attentive et combative sur les mesures concernant l’encouragement à travailler plus longtemps, en lien avec la réforme des retraites.

Pour l’UNSA, c’est bien la bataille de l’emploi qu’il faut gagner pour à la fois améliorer les comptes publics et financer les besoins sociaux dans un souci de justice sociale. Si le Président semble prendre en compte le besoin de service public de proximité, la question des financements reste entière. Beaucoup de sujets sont renvoyés à des audits, des discussions ultérieures et des débats. L’UNSA jugera donc sur pièce ce qui est encore aujourd’hui dans le flou.

L’UNSA salue l’inflexion du Président de la République sur le rôle des partenaires sociaux qui seront associés aux grandes questions touchant notamment aux transitions écologique et technologique. Dans cette deuxième partie du quinquennat qui s’ouvre, l’UNSA participera aux discussions pour porter son exigence du virage social, environnemental et démocratique dont le pays a besoin.

Pour l’heure, l’UNSA ne peut pas accepter l’idée d’une réforme de la Fonction publique qui amoindrira les droits des agents publics avec plus de précarité et son corollaire, une baisse de la qualité du service public. Affaiblir le statut de la Fonction publique est inacceptable. Rogner sur le droit des agents est insupportable. Diminuer la protection des agents est intolérable. C’est pourquoi l’UNSA Fonction publique s’est associée à la grève unitaire du 9 mai prochain et appelle tous les agents publics à participer ce jour-là à la journée de manifestation nationale.

Sur le plan métropolitain, nous vous avons alertés, lors du Comité technique du 12 mars dernier, sur la situation de nos collègues des capitaineries des ports du CT1 pour les problèmes liés à l’organisation du service et aux conditions d’hygiène et de sécurité et au manque de reconnaissance et de valorisation de leur métier. Nous avons adressé un courrier en ce sens à M. le Directeur général des services qui nous a reçus, et nous le remercions, le 29 mars dernier. Or, depuis un mois, il n’y a aucune avancée concrète. La situation n’a pas évolué et est de plus en plus mal vécue par les agents. Les engagements ne se sont pas concrétisés. Ne resteront-ils que des paroles ?

Un autre rendez-vous est prévu avec la Direction des Ports le 7 mai prochain. Nous demandons, au nom de ces agents, que les questions posées sur leurs conditions de travail, l’organisation de leur temps de travail, la reconnaissance de leurs missions et de leur savoir-faire, obtiennent des réponses claires et écrites avec un échéancier de réalisation. Nous vous informons qu’à la sortie de ce rendez-vous et sans réponses concrètes de la part de la direction, un préavis de grève sera déposé.

Concernant les discussions entamées sur le RIFSEEP, une première approche des planchers par catégorie et groupe de fonction nous a été présentée. Les montants sont encore à déterminer. L’UNSA reste vigilante à ce que ces montants planchers puissent vraiment refléter équitablement l’ensemble des fonctions des agents métropolitains. Nous demandons une harmonisation par le haut du régime indemnitaire lié à une même fonction à l’échelle de la Métropole, et non un raisonnement par territoire qui ne ferait que maintenir les disparités entre les six territoires de la Métropole.

Concernant les droits acquis avant 1984, nous restons en entente de la confirmation de leur maintien et de leur cumul avec le nouveau RIFSEEP.

Concernant la prochaine CAP du 18 juin 2019, les organisations syndicales ont pu bénéficier, sur le Pays d’Aix (CT2), d’une présentation des agents promouvables proposés par le Territoire de manière transparente. Nous demandons que cette pratique soit généralisée à l’ensemble des territoires de la Métropole. Nous déplorons une nouvelle

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fois l’absence de transparence à ce jour sur les critères d’avancement permettant le classement des agents et la justification de l’ordre des tableaux qui nous seront proposés. Pour certains agents arrivés en cours d’année 2018 et n’étant pas à ce jour évalués par leur hiérarchie, même s’ils ont plus de 6 mois d’ancienneté, ils ne seront pas proposés à la promotion malgré le fait qu’ils remplissent les conditions statutaires, ce qui est regrettable.

L’UNSA s’exprimera et se prononcera par ailleurs sur chacun des dossiers prévus à l’ordre du jour du présent CT ».

Je vous remercie de votre attention.

Monsieur CRAVERO .- Nous n’allons pas être aussi longs que nos prédécesseurs car beaucoup de choses ont déjà été dites. Cependant, à la CGT, nous n’attendions rien des annonces gouvernementales. Nous savons où ils veulent nous mener et nous le commentons depuis le début : la casse du droit du travail, précarisation des travailleurs, suppression des services publics, allongement de la durée de cotisation car on annonce un système de décote, donc on oblige les gens à rester dans l’emploi, alors que dans le même temps de nombreux jeunes sont privés d’emplois – on demande de travailler plus pour certains alors que d’autres attendent sur le bord du chemin –, la casse de notre sécurité sociale qui est mise en place, rien pour les salaires et encore moins pour les fonctionnaires.

En cette veille du 1er mai, journée internationale de lutte des travailleurs, et non la fête du travail, car nous ne fêtons pas la mort des camarades qui ont créé ce jour-là, au lendemain du 27 avril qui nous conforte, nous la CGT, dans notre démarche de convergence des luttes où l’on a pu voir à Paris les 35 000 personnes, Gilets jaunes, gilets rouges, gilets roses, tous ensemble pour lutter contre les politiques mises en place… Tout cela nous conforte dans notre démarche de convergence de lutte à la veille de la journée de mobilisation intersyndicale du 9 mai, et nous travaillons déjà dans le département aux suites à donner. Nous ne laisserons pas détruire nos services publics. Votre Métropole est l’outil qui est mis en place pour détricoter nos services publics par de nombreuses délégations de service public que nous avons passé ici en Comité technique.

Toutefois, nous nous félicitons de la suppression des deux points sur les délégations de service public et nous espérons la généralisation des fins de délégations de service public, notamment dans les secteurs essentiels comme l’eau, la collecte et le traitement des déchets, pour stopper le dumping social effectué sur la santé et les conditions de travail des travailleurs, et ainsi déconnecter de la finance ces secteurs indispensables aux populations.

Nous tenons aussi à souligner que les problèmes de paie sont notamment liés aux problèmes de la gestion RH qui avaient fait l’objet d’une alerte de notre part, et on en voit aujourd’hui encore les conséquences. On a été payé pour beaucoup aujourd’hui, donc avec une semaine de retard. Vous savez que les échéances n’attendent pas une semaine et que, pour beaucoup d’agents, cela a entraîné des difficultés financières énormes, surtout pour les plus bas salaires.

Monsieur THOMAS .- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les représentants du collège employeur, Monsieur le DGS, Mesdames et Messieurs les représentants de l’administration, chers collègues.

Je serai bref et n’interviendrai que sur un seul sujet, car beaucoup de choses ont déjà été dites, et nous rejoignons nos collègues sur la situation nationale.

Je souhaite intervenir sur la situation de nos collègues istréens qui viennent de recevoir une note de M. le Directeur général des services concernant l’attribution des tickets-restaurants et en particulier la suppression du nombre correspondant au repos compensateur lié au système de pointage en place dans ce territoire. Cette note est mal comprise par nos collègues qui ont fait le choix d’un travail hebdomadaire de 38 heures 35 par rapport à ceux qui ont choisi 40 heures. Nous vous demandons ici que cette mesure puisse être suspendue, discutée, et que les agents qui le souhaitent puissent immédiatement faire le choix de 40 heures plutôt que 38 heures 35. Nous nous

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tenons à la disposition de la DGA RH pour fournir plus de détails sur ce problème.

Monsieur LE PRESIDENT .- Merci pour vos interventions. Je vais laisser notre Directeur général faire une synthèse des questions qui ont été posées.

Monsieur RAUSCHER .- Monsieur le Président, merci de me donner la parole.

Mesdames et Messieurs, plusieurs questions ont été posées, et on ne répondra pas à toutes les questions, mais j’en ai sélectionné une par intervention, si vous en êtes d’accord.

Sur la question des places de stationnement, Monsieur AYACHE, c’est un sujet extrêmement important qui ne relève pas que du déplacement de la DEA sur le secteur de la Joliette. La question de la gestion des transports des agents est essentielle pour moi, ainsi que de l’équité dans l’affectation des places de stationnement qui relèveront de priorités liées à des critères que nous sommes en train de définir et qui seront discutés avec l’ensemble des syndicats ici présents. Ces critères sont des critères allant des problématiques de déplacement au sens de difficultés de déplacements de femmes seules, enceintes, de handicap, de temps de travail, etc. Il y a une somme de critères qui permettra de définir les agents qui auront un droit de priorité sur des places de stationnement.

Deuxième élément, j’ai effectivement demandé, et cela ne me semble pas illégitime, à l’ensemble de mes DGA et directeurs de pôles au Conseil de Territoire Marseille Provence de me faire un état des lieux dans leur direction des agents qui ont accès à une place de stationnement et, dans un dialogue avec les agents qui me semble essentiel, de savoir quelles sont les personnes qui ont ou qui auraient droit aux places de stationnement sur la base de ces critères. C’est pour évaluer l’écart que nous aurions par rapport aux critères que je viens de vous énoncer. Le dialogue social sera mis en place. On est en train de faire les évaluations et on essaie de trouver des solutions de déplacement pour tous, et pas seulement de stationnement. C’est la notion de déplacement. Sachez que Sophie Conte viendra probablement vous voir pour discuter avec vous.

Monsieur TAVANO, la question de la police de la propreté et des difficultés que vous avez avec la DPCV, j’en prends note, j’en rediscuterai avec le directeur. Remettre l’humain au cœur du projet d’administration, c’est ce que je fais, c’est l’essentiel de mon combat, et je ne peux pas laisser dire qu’on ne met pas l’humain au cœur du projet d’administration. La police de la propreté est un outil qui, aujourd’hui, n’a plus de sens parce que, malheureusement, l’efficacité de la police de la propreté, non pas des agents, mais de son action, n’est plus démontrée. On peut le regretter, mais c’est un travail de police municipale. On a fait le choix de travailler avec eux pour les orienter vers d’autres métiers, notamment pour créer une police de la voirie qui est en relation avec les professionnels. C’est ce travail qui est en cours avec l’ensemble de ces agents. Ils ont été reçus, ils ont la capacité d’être reçus individuellement et ils le savent. Sachez que, globalement, on a un taux entre 90 et 95 % de suivi des vœux réalisés sur les mouvements demandés, notamment à la Propreté. C’est factuel. Je ne pense pas qu’on aura de difficultés dans la démarche. Elle est en cours, elle démarre, et j’aurai un suivi très attentif de ce sujet.

Sur la question des ARTT, on va vérifier ce qui a été dit. Je sais qu’il existe un souci technique sur le logiciel Astre, mais les agents de maîtrise ne seront pas spoliés, on reviendra au 1er janvier. Il n’y aura pas de difficulté par rapport à cela. Ce n’est, à mon sens, qu’une difficulté matérielle.

Je passe beaucoup de temps, Monsieur CHEFTEL, sur les ports pour discuter et faire du dialogue social. Beaucoup de choses sont discutées, beaucoup de choses sont en cours de travail. Je profite de ce micro pour que vous puissiez éventuellement expliquer à vos représentants syndicaux que même s’ils ont de temps en temps des énervements, ils ne sont pas obligés d’écrire au directeur général des services sans formule de politesse. J’essaie de recevoir tout le monde, on s’est vu. Je comprends les agacements, mais de temps en temps, on peut essayer de comprendre que dans les organisations de presque 8 000 collaborateurs, ce n’est pas toujours simple de traiter

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chaque cas individuel. Sur les ports, tout est en route, on est en train de reformater complètement cette direction. On fait du bottum-up. Cela va partir de la base, je vous l’ai dit, je l’ai dit également au syndicat FO avec qui on travaille sur le sujet. On est en train de reformater l’ensemble du dispositif. C’est un travail de longue haleine qui doit permettre de répondre au mieux aux enjeux de fonctionnement de nos ports et de montrer la qualité du travail fait par le public. Dans tous les cas, pour moi, c’est un sujet structurant qui ne doit pas mettre en opposition des influences syndicales, mais qui doit bien être au profit du projet de l’administration.

Sur la CAP et la pratique de la transparence, je mets au défi quiconque de mettre en doute la transparence de ma manière de faire sur la CAP. Nous aurons des réunions avec l’ensemble des documents pour discuter de la CAP. Ce sera fait en ma présence, comme je le fais depuis que j’ai la chance d’être nommé Directeur général des services, notamment au Conseil de Territoire Marseille Provence. J’ai déjà dit que j’appliquerais la même démarche au niveau de la Métropole.

Démembrement des services publics sur les DSP, Monsieur CRAVERO, je pense qu’il faut nuancer les propos. J’aurais aimé que vous souligniez que l’on avait un rapport qui mettait fin à une DSP plutôt que de se féliciter du retrait de deux autres rapports. Excusez-moi, je suis resté concentré sur la question du démembrement des services publics. J’entends vos positions, je pense que ce sont des positions qui nécessitent d’être étudiées au cas par cas, notamment dans un objectif d’amélioration de la qualité de vie au travail de nos agents. De temps en temps, lorsqu’on fait des choix de délégation de service public, c’est pour mieux affecter nos agents sur des missions qui sont au cœur du service public. Soyez assurés que c’est un sujet qui me tient à cœur, et chaque proposition de délégation de service public est analysée en fonction de la qualité du service public et de la qualité de vie de nos agents.

Pour l’Union et la note qui a été mal comprise pour les tickets-restaurants, je suis absolument désolé qu’elle ait été mal comprise. On va la reprendre avec les agents. Cependant, je ne changerai pas de point de vue. Il va falloir faire un travail d’explication. Un jour non travaillé ne donne pas droit à un ticket-restaurant. C’est la loi, je l’applique. J’en suis désolé pour tous, mais c’est une règle qui était convenue comme cela et que j’ai simplement écrite pour qu’elle soit bien entendue et comprise.

Je reviens une seconde sur les sujets de mise en paiement pour que tout le monde ait l’information. Il y a eu effectivement, pour la paie de ce mois-ci, un jour d’écart. La mise en paie devait être faite le 25 ou le 24, elle a été faite le 26 pour une raison de mécanique informatique entre la trésorerie et nous. On parle beaucoup d’intelligence artificielle, et de temps en temps, nos outils informatiques ont leur propre vie ; ils ont doublonné une base. Le temps qu’on remette à plat pour qu’on vérifie que l’on n’ait pas un écart et une double mise en paiement qui aurait été extrêmement complexe à traiter a posteriori, il y a eu un jour d’écart qui s’est répercuté malheureusement avec le week-end, ce qui fait que les paies ont été versées ce matin, sauf a priori la Banque postale qui met un peu plus de temps pour les mises en paiement.

Nous avons tout de suite averti l’ensemble des agents, peut-être pas assez parce que tous les agents n’ont pas accès à l’intranet. C’est un sujet que nous sommes en train de travailler quand on a des « systèmes d’alerte » qui doivent être rapidement remontés. Nous sommes en train de travailler sur une méthode pour que tout le monde puisse être touché. Sachez que l’ensemble du management est au courant de la situation et que l’administration est à disposition pour faire des attestations de décalage de paiement et, s’il fallait, qu’on appelle les banques sur des cas particuliers pour éviter les agios. Nous en sommes parfaitement conscients et nous sommes mobilisés sur les sujets.

Effectivement, cela fait plusieurs fois qu’on a des soucis sur la mise en paie ou les tickets-restaurants : work in progress. Malheureusement, je pense que l’on aura une base définitive et propre à partir du mois de septembre de cette année, pas avant, puisqu’on intègre définitivement le Conseil de Territoire du Pays d’Aix-en-Provence en juin. Une fois que le territoire est intégré, on a un rebalayage complet de l’ensemble de nos bases, et on devrait avoir quelque chose de propre à partir de septembre. J’espère

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qu’on n’aura plus d’écueils, même si l’on s’attache systématiquement à les éviter, parce que pour nous, c’est tout aussi regrettable, et on préfère éviter ces situations.

Voilà ce que je voulais vous dire. J’ai noté toutes les autres questions et nous apporterons des réponses, soit en bilatérale, soit lors du prochain Comité technique.

Monsieur PERES .- Une petite précision à ce que vient de dire le DGS. En ce qui concerne la paie, il y a de plus en plus un alignement demandé par l’État et par le trésorier aux paies calées, donc il n’y a pas une semaine de retard. En fonction du jour de traitement, si cela tombe près d’un week-end, et suivant les banques, les paies ne sont pas traitées le lundi même si c’est fait par réseau informatique. Quand on a fini la paie et qu’on l’injecte via le Trésor qui les contrôle, quand c’est en fin de semaine, le jeudi ou le vendredi, de plus en plus les paies seront payées entre le 27 et le 30. Cela dépend de chaque mois. On va certainement travailler un calendrier pour regarder mois par mois combien cela tombe, pour donner une information la plus précise possible aux agents.

Sachez que l’on a rattrapé ce jour de retard. Pour vous donner un exemple, à la Ville de Marseille, ils n’ont pas eu ce problème technique de plateforme et certaines paies sont virées ce jour.

Monsieur LE PRESIDENT .- Merci, Monsieur le DGS, pour toutes ces précisions.

Monsieur TAVANO .- J’aimerais seulement dire à M. RAUSCHER que ce n’est pas Serge TAVANO qui a un problème avec la DPCV.

Monsieur RAUSCHER .- J’ai bien compris.

Monsieur TAVANO .- J’aimerais vous dire également que ce qui est relevé lors du Comité technique, c’est la voix des agents que l’on porte ici. Ce qui est vécu par les agents est porté. Ce n’est pas une manipulation de la part de la FSU ou quoi que ce soit. L’important est que les agents puissent être écoutés. Lorsqu’on voit ce qui s’est passé dans ce service, Monsieur RAUSCHER, c’est seulement apporter un éclairage pour que le tir puisse être rectifié si besoin.

Je vous remercie pour votre intervention. C’est dans cette optique qu’on progresse et qu’on construit quelque chose.

Monsieur RAUSCHER .- Je l’ai absolument pris comme cela.

Monsieur LE PRESIDENT .- Merci pour toutes ces interventions.

1. Approbation du procès-verbal du Comité technique du 12 mars 2019

Monsieur LE PRESIDENT .- On doit approuver le procès-verbal du Comité technique du 12 mars que vous avez tous reçu. Y a-t-il des observations ?

Monsieur TAVANO .- Monsieur le Président, la FSU aimerait revenir sur l’incident qui s’est produit lors du dernier Comité technique. En effet, vous avez interrompu l’intervention d’une de nos élus, Virginie BOAZIZ ici présente, sous prétexte qu’une seule personne intervienne par syndicat.

Nous voulons rappeler que l’article 23 du règlement intérieur de cette instance prévoit qu’en toute matière, il ne peut être procédé à un vote avant que chaque membre présent ayant voix délibérative ait été invité à prendre la parole. De surcroît, les instances comme le Comité technique ont été créées pour défendre les intérêts des agents et du service public. Représentants de l’administration et représentants du personnel se retrouvent donc autour de cette table afin de débattre sur les différents sujets présentés qui décideront de l’avenir des agents et du service public. Nous ne sommes pas ici pour parler de meubles ou de plantes, mais bel et bien d’agents avec des droits, et l’humain doit rester au cœur de nos préoccupations.

De plus, lors de ce dernier Comité technique, nous vous avions déjà alerté sur

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l’absence de débats autour de cette table. La FSU demande donc que l’on puisse discuter des points à l’ordre du jour sans entrave.

Enfin, nous aimerions aussi attirer votre attention sur le fait que le procès-verbal du Comité technique du 23 novembre 2018 n’a jamais été présenté pour approbation. Pouvez-vous nous en donner la raison ?

Monsieur LE PRESIDENT .- Monsieur TAVANO, je pense qu’autour de cette table, depuis que je suis Président du CT, on a toujours bien dialogué. Quand j’ai prononcé ces mots, c’est par organisation du Comité technique. Si vous voulez finir à minuit, on peut, mais le problème est que je suis là, je suis le Président de ce Comité technique et je dois encadrer, organiser, tout en laissant à tout le monde la possibilité de parler. C’était une indication. Vous pouvez toujours sortir des décrets et des lois, je pense que le Comité technique fonctionne bien, on échange bien. Il faut juste que le Président cadre de façon à ce que cela fonctionne.

Concernant votre question sur le Comité technique, on peut y répondre.

Monsieur PERES .- Il y a eu entre-temps le renouvellement de l’ensemble du Comité technique, donc le procès-verbal a été adressé aux anciens élus. Ce sont les destinataires qui siégeaient à ce moment-là. La raison est uniquement celle-là.

Madame BOAZIZ .- Jusqu’à présent, peu importent les nouveaux élus, on a toujours voté ce qui se passait avant. Pour approbation, c’était tout ce qu’il fallait faire, et on a remarqué que celui-là… On a compris pourquoi cela n’a pas été fait, mais on le regrette.

Monsieur LE PRESIDENT .- On le mettra à l’ordre du jour du prochain Comité technique.

Je vais soumettre au vote ce procès-verbal.

Collège employeur : pour.

FO : pour.

FSU : pour.

UNSA : pour

CGT : pour.

Union : pour.

AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE

2. Programme annuel de prévention des risques profe ssionnels

Monsieur LE PRESIDENT .- Concernant le rapport 2, c’est à votre demande. Cela concerne le programme annuel de la prévention des risques professionnels. Ce programme annule a été voté et validé par les membres du CHSCT. Vous vouliez en avoir une copie. Vous avez tous reçu ce rapport concernant ce travail fait par le CHSCT et vos collègues élus dans cette instance. C’est une information.

Monsieur KARABADJAKIAN .- J’ai une information à faire.

Monsieur LE PRESIDENT .- C’est du ressort du CHSCT.

Monsieur KARABADJAKIAN .- J’ai un commentaire à faire.

Monsieur LE PRESIDENT .- Il ne faut pas que le CT tue le CHSCT. Allez-y.

Monsieur KARABADJAKIAN .- Merci, Monsieur le Président. Merci, Mesdames et Messieurs.

Le syndicat Force Ouvrière prend acte de cette présentation. Les questions relatives à la santé et à la sécurité du travail relèvent du périmètre du CHSCT. Et les

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préoccupations principales de nos représentants en CHSCT – cela va rejoindre ce qui a été dit par mon collègue de la FSU –, ce sont les risques psychosociaux, qui apparaissent d’ailleurs dans les axes de prévention de l’année 2018-2019. Nous nous félicitons de cette présentation et nous remercions encore le Président de nous l’avoir proposé.

Au-delà de l’aspect théorique, il faut rappeler que, concrètement, l’employeur porte la responsabilité de protéger la santé mentale et physique de ses salariés. Il a donc, parmi d’autres obligations, l’obligation de planifier là prévention en y intégrant dans un ensemble cohérent la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral.

Je me permets d’aborder un sujet qui apparaît en filigrane dans le dossier et qui est le mal-être au travail, qui a été d’abord évoqué par la FSU et qu’on a l’habitude, à juste titre, d’intégrer dans les risques psychosociaux. Le constat est le suivant : les agents de la Métropole que nous rencontrons se sentent bousculés par les réformes et les réorganisations qu’ils subissent. Nous savons qu’elles sont généralement issues de dispositions réglementaires nationales, mais c’est localement qu’elles prennent consistance. Par exemple, les restructurations territoriales avec l’agrégation des 6 territoires qui constituent aujourd’hui la Métropole sont particulièrement mal vécues par les agents de ces territoires. En effet, malgré les efforts pédagogiques que met en œuvre l’administration et le dialogue qu’elle a instauré, les territoires ont l’impression d’un pouvoir central omnipotent qui leur impose des règles dissociées de la réalité de leur territoire.

Nous constatons donc, entre autres, par ce biais, l’apparition progressive d’un véritable mal-être au travail. La confiance dans l’évolution de la Fonction publique territoriale s’ébranle au regard notamment du projet de réforme de la Fonction publique et du « fonctionnaire bashing » entretenu par l’ensemble des mass media. Les agents montrent des inquiétudes les plus vives, que ce soit en termes de perspectives personnelles que sur l’avenir des services et parfois même des compétences qu’ils exercent.

Quelles sont les solutions pour atténuer ce phénomène et sortir de l’impasse du mal-être au travail, et pour qu’enfin les agents s’épanouissent dans leur activité ? Pour les élus Force Ouvrière, il est important notamment : d’harmoniser les modes de fonctionnement entre les CT en déployant les bonnes pratiques sur l’ensemble des territoires ; d’harmoniser le management en évitant les pratiques trop brutales comme c’est parfois le cas ; de donner des moyens matériels humains aux cadres pour qu’ils puissent assumer correctement leur mission de service public, indispensable à la cohésion sociale, économique et environnementale du territoire ; de mettre en place des processus décisionnels simplifiés correspondant à une administration moderne, délégatrice et mobile ; d’éviter les injonctions paradoxales que reçoivent les agents, cadres ou non cadres, qui contribuent à la mésestime de soi et à l’inefficacité de l’administration. Ce ne sont là que quelques exemples de remontées du terrain.

Il faut rappeler que le seul vecteur de publicité positive de la Métropole et qui est exploitable réellement, ce sont ses propres agents. Aujourd’hui, la grande majorité d’entre eux donne une vision très négative de notre administration à l’extérieur de la Métropole.

Afin d’éviter le « c’était mieux avant », il faut que, concrètement, la situation s’améliore au quotidien et que les agents aient une vision claire de leur avenir et des perspectives concrètes pour leur carrière et leur emploi. Nous savons tous autour de cette table que cela est bien plus complexe qu’il n’y paraît, au regard notamment des perspectives de modification institutionnelle qui se profilent à l’horizon 2020-2021. Il est important de poursuivre dans le sens d’une meilleure information des agents, tout en évitant une marche forcée trop rapide qui est souvent synonyme, pour les personnels, d’impositions brutales de dispositifs incompris et qui risquent à terme de produire des effets déplorables sur leur santé.

Merci, Monsieur le Président. Merci, Mesdames et Messieurs.

Madame PEROTTI .- Monsieur le Président, l’état des lieux de l’analyse du

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risque chimique fait apparaître 400 produits recensés au travers de certains métiers évalués comme notamment le traitement de l’eau et la collecte des déchets. Comment peut-on parler de risques chimiques pour des métiers qui n’ont pas été considérés comme des métiers pénibles et dangereux au titre de l’article 2 de la délibération sur le temps de travail ? En effet, les agents des piscines et des déchetteries ont été oubliés, alors que dès les premières réunions du dialogue social sur le sujet, la FSU a demandé que ces métiers soient reconnus comme tels. Comment ignorer que les agents des déchetteries soient exposés à des situations dangereuses quand on sait qu’une trentaine de marins pompiers ont dû intervenir en urgence sur la déchetterie de Château-Gombert, et qu’il a été fait appel à une société privée pour évacuer un produit potentiellement explosif ? De la même manière, comment ignorer aussi les risques encourus par les agents des piscines manipulant le chlore et l’acide ?

Par ailleurs, les documents transmis parlent d’une prévention des risques liés à l’amiante. À ce sujet, nous demandons que nous soit communiquée, ou à défaut à nos élus CHSCT, la liste exhaustive des sites concernés. Pour la plupart des risques psychosociaux, il est question de méthodes rassies, de démarches projets et d’obligations légales, mais de manière concrète, y a-t-il eu un diagnostic en la matière pour mesurer le taux d’absentéisme lié au surmenage et burn-out des agents depuis la création de la Métropole ? Quelles solutions concrètes ce programme préconise-t-il ?

Enfin, nous aimerions attirer votre attention sur les défaillances du secteur santé de la médecine du travail. En effet, les agents en position de maladie ou d’accident de travail se retrouvent dans l’impossibilité de reprendre leur activité. Pour exemple, cet agent du pays Salonais, victime d’un accident du travail en août 2018, s’est vu convoqué par un expert mandaté par la Métropole en mars 2019, lequel a émis un avis favorable pour une reprise, mais faute de médecin du travail, il n’a toujours pas pu reprendre. Pire, l’administration lui demande aujourd’hui de se faire établir des prolongations d’arrêt. Où va-t-on ? Nous vous rappelons d’ailleurs que ces arrêts pénalisent aussi les agents dans leurs avancements de carrière. Comment peut-on accepter qu’une collectivité comme la nôtre puisse se retrouver sans médecin de prévention depuis tant d’années ?

Monsieur CHEFTEL .- Je serai très bref. Concernant les risques psychosociaux, nous sommes alertés régulièrement par les personnes au sein des services faisant état de la pression qu’elles subissent. Par exemple, sur le CT2, un certain nombre d’agents nous ont interpellés sur les problèmes de ce type qui existent au sein de la Direction des Piscines ou de la Direction de l’Emploi. Sur la base de cette interpellation, nous souhaitons connaître les actions qui seront menées en curatif, à défaut de préventif malheureusement.

Monsieur THOMAS .- Sur les risques psychosociaux, on parle d’identification en matière de prévention des risques psychosociaux et de retour d’expérience. En l’absence de calendrier prévisionnel plus précis, nous souhaiterions en particulier, et compte tenu de la situation difficile de certaines directions, la mise en œuvre d’une procédure d’accueil d’urgence permettant aux agents en grande difficulté de trouver une écoute neutre et confidentielle auprès de la DG RH, tel qu’un numéro de téléphone ou une adresse mail dédiée.

Monsieur CRAVERO .- On prend connaissance de ce programme annuel de prévention des risques. Quelque chose me gêne, à savoir l’absence des troubles musculo-squelettiques dans ce plan de prévention, alors que nombreux sont les agents qui subissent, de par leurs fonctions, dans leur carrière, des troubles musculo-squelettiques et qui en pâtissent toute leur vie.

Monsieur RAUSCHER .- Une remarque et un élément de discussion.

D’abord, comme l’a dit notre Président, on vous avait dit qu’on vous donnerait le document, mais on n’est pas en CHSCT, donc je ne vais pas répondre sur les questions qui relèvent du CHS.

Je voudrais revenir sur la question du lien avec les territoires. Vous n’êtes pas sans savoir que je suis à l’origine de la première réunion de l’ensemble des équipes de direction de toute la Métropole. J’ai fait un séminaire il y a un mois et demi avec tous les

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directeurs de tous les territoires, que ce soit en central ou au niveau territorial. On est bien dans une perspective de respect et de travail avec les équipes qui sont sur les anciens EPCI. On a à inventer un nouveau modèle de travail qui n’a malheureusement pas pu être développé pour de nombreuses raisons, notamment de fusion/création qui a demandé, sur le plan du travail, de reconstruire une collectivité. Je suis bien dans ce schéma de travail. D’ailleurs, la fusion éventuelle avec le département nous oblige à repenser à notre niveau le mode de fonctionnement. On aura des réunions régulières sur le sujet quand les calendriers auront été posés.

Le mal-être au travail que vous soulignez toutes et tous, on en a parfaitement conscience au niveau de la haute administration. Les équipes de direction générale sont aussi très mobilisées sur le sujet, avec un accompagnement fort qui a été mis en place, que ce soit des formations managériales pour les directeurs, la possibilité de faire du coaching ou une présence régulière auprès des agents. J’ai réuni d’ailleurs l’ensemble des agents de la DG RH récemment, je vais continuer à faire le tour des directions générales adjointes pour faire des réunions ouvertes. Les discussions ont été franches et directes. Je vais continuer à rencontrer l’ensemble des agents pour avoir un dialogue direct et sans tabou. Soyez convaincus que c’est un sujet sur lequel nous sommes très présents. Je suis très présent. Je vous disais que, pour moi, remettre l’humain au cœur du projet d’administration est essentiel.

Monsieur LE PRESIDENT .- Merci.

Je rappelle que ce rapport 2 était pour information, donc il n’y a pas de vote.

3. Fin de la Délégation de Service Public concernan t l’activité des aires d’accueil des gens du voyage de Saint Menet et Maza rgues Eynaud

Monsieur LE PRESIDENT .- Cette fin de DSP est intervenue au 31 mars 2019. Le personnel a intégré les effectifs de la Métropole au 1er avril 2019. Cela aurait dû être présenté au Comité technique du 12 mars, mais nous n’avons pas pu anticiper suffisamment. C’est pour cela que nous le passons aujourd’hui, pour régulariser cette situation.

(Madame N’DOUMBE entre en séance.)

Madame RIQUIER-PINET .- Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les élus, le groupe Force Ouvrière a pris connaissance du rapport concernant le transfert de personnel dans le cadre de la reprise d’activité des aires d’accueil des gens du voyage. Notre syndicat se réjouit de voir que la délégation de service public laisse enfin place à une reprise de gestion en régie directe. Il est encore plus satisfaisant de savoir que les agents transférés seront sous contrat de droit public avec maintien des durées et des acquis de rémunération de leur précédent contrat. C’est une grande avancée dans la gestion des directions de la Métropole Aix-Marseille-Provence. Cependant, il nous paraît également important que ces agents puissent suivre des formations en matière de sécurité incendie et d’hygiène et de sécurité afin qu’ils soient opérationnels dans tous les cas de figure.

Enfin, concernant les astreintes présentées dans le tableau en annexe 1, celui-ci nous semble très succinct. En effet, cette astreinte concerne-t-elle les 5 agents ? Il est précisé dans la colonne 5 que c’est une astreinte semaine, mais est-elle de jour, de nuit ou les deux, et par conséquent, quels en sont les horaires ? De même, cette astreinte se fait-elle sur place ou à domicile ? Cette question en appelle une autre. Ces agents, dans le cadre de leur mission et de leurs astreintes, disposent-ils de locaux sur les deux aires ? Rien dans l’annexe 1 ou dans le rapport ne le précise, mis à part que le rattachement hiérarchique et fonctionnel dépend de la Direction de l’Aménagement et de l’Habitat du territoire. Pouvez-vous nous donner plus d’éléments sur les modalités d’organisation des astreintes et sur les locaux qui seront mis à disposition des personnels ?

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Je vous remercie.

Monsieur LE PRESIDENT .- Nathalie va vous répondre.

Y a-t-il d’autres interventions ?

Madame BOAZIZ .- Comme tout syndicat, on apprécie énormément que la délégation de service public soit reprise par la collectivité.

Dans ce dossier, il apparaît 3 CDI et un emploi sous contrat d’accroissement temporaire d’activité, sans que cela nous informe de la date de fin de contrat. Pour la FSU, ce type de contrat est à nouveau une forme de précarisation. Aussi, nous aimerions savoir si la Métropole envisage de stagiairiser cet agent.

Monsieur PELLISSIER .- S’agissant d’une fin de DSP, dans la mesure où la Métropole va réinvestir plusieurs centaines de milliers d’euros dans la remise en état de ces aires d’accueil, il serait opportun de s’interroger sur le futur mode de gestion de ces installations. Nous avons cru comprendre que la reprise en régie de ces installations ne serait que provisoire, le temps de la remise en état. Nous préconisons une reprise en régie directe à titre définitif pour tenir compte des investissements réalisés et de l’expérience de gestion passée avec intégration des agents concernés. Ils sont au nombre de 5.

Par ailleurs, nous souhaitons connaître le contenu des contrats de droit public des agents concernés par la reprise en régie des aires d’accueil.

Monsieur LE PRESIDENT .- Merci. On va vous répondre.

Monsieur CRAVERO .- S’agissant d’une fin de délégation de service public, cela nous satisfait. C’est la même remarque que notre camarade, la pérennité de cette gestion… Il ne suffirait pas de mettre de l’investissement pour ensuite le redonner encore au privé, comme cela se fait dans d’autres domaines. Nous resterons très vigilants là-dessus, ainsi que sur la rémunération des agents, pour qu’ils ne perdent pas par rapport à leur situation antérieure.

Madame N’DOUMBE .- Concernant la reprise en régie directe de cette aire d’accueil des gens du voyage, sur la question relative aux astreintes, dans le tableau, il est proposé un effectif lié à l’activité : un en exploitation, un en sécurité. C’est l’organisation du travail de l’ensemble de ces agents qui déterminera les roulements et l’organisation des astreintes, qui sont parfois décisionnelles, parfois d’exploitation, pas forcément sur site, c’est-à-dire qu’il y a un numéro unique qui est appelé, la personne se déplace et intervient, soit pendant l’ouverture de l’aire, soit en dehors de l’ouverture. Lorsqu’on est sur des astreintes semaine complète, on est en dehors du temps de travail, donc ce sont des astreintes qui, en général, commencent à la fermeture de l’aire d’accueil et se terminent à l’ouverture de l’aire.

Concernant l’intégration des agents, nous travaillons en collaboration étroite avec la DRH pour assurer une continuité du service dans le cadre des contrats que les agents avaient au titre de la DSP. On est bien sur une intégration de 5 agents avec 4 agents en CDI sur un grade d’adjoint de maîtrise, adjoint administratif et adjoint technique territorial, et un agent d’accueil qui est en contrat sous accroissement temporaire d’activité, tout simplement parce qu’on a un travail à faire sur l’évolution de l’organisation et la mise en œuvre de ce service, pour bien calibrer les besoins en fonction de l’activité. Concernant la remise en état du site, les travaux sont en cours pour remettre, dans une organisation normale et un service public normal, le site pour répondre à l’accueil des gens du voyage sur ce secteur.

Madame RIQUIER-PINET .- Une petite question à laquelle vous n’avez pas répondu : ces personnels auront-ils des locaux à disposition sur les sites ?

Madame N’DOUMBE .- À terme, dans le cadre des travaux, il sera prévu des locaux. Aujourd’hui, il y a une remise en état du site qui nécessite que les locaux soient appropriés aux besoins du service.

Monsieur CHEFTEL .- Sur l’avenir de la gestion, nous n’avons pas eu de réponse. Après remise en état, que va-t-il se passer ?

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Madame N’DOUMBE .- Aujourd’hui, il n’y a pas de choix tranché de l’administration, en tout cas sur la gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Les deux régimes existent au sein de la Métropole : de la régie directe et de la délégation de service public. L’objectif est la réponse au service public, le mode d’organisation venant dans un second temps en fonction de choix et d’évolutions d’organisation.

Monsieur RAUSCHER .- De toute façon, si l’on met fin à la délégation de service public, si on était amené à repenser le dispositif et à remettre en place ce type d’outil, on reviendrait en débattre ici.

Monsieur LE PRESIDENT .- Merci, Nathalie, pour ces précisions.

On va passer au vote de ce rapport.

(Madame N’DOUMBE sort de séance pendant le vote.)

Collège employeur : pour.

FO : pour.

FSU : pour.

UNSA : pour.

CGT : pour.

Union : pour.

AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE

Monsieur LE PRESIDENT .- Le rapport 4 concernant la DSP du port de Sausset-les-Pins est retiré. Le rapport 5 pour le port de La Ciotat est retiré.

6. Rapports portant sur les évolutions organisation nelles

6.1 Organigramme de la Direction Générale Adjointe Communication

Monsieur LE PRESIDENT .- Nous passons au rapport 6 portant sur les évolutions organisationnelles. Deux rapports d’évolution organisationnelle vont vous être soumis au vote : l’organigramme DGA Communication et l’organigramme de la Direction Propreté et Cadre de vie du Conseil de Territoire de Marseille Provence. Si vous voulez bien, on va commencer par la DGA Communication, et je vais laisser la parole à Kevin.

(M. MAINGOURD entre en séance.)

Monsieur MAINGOURD .- Le projet d’organisation de la DGA Communication s’organise autour de 4 directions et 7 services. Globalement, il vient acter des choses qui étaient déjà à l’œuvre dans l’organisation. Ce sont des ajustements mineurs qui viennent tenir compte de l’organisation réelle de la DGA et qui viennent surtout renforcer la cohérence entre les différentes équipes et la transversalité du travail au service des objectifs de la stratégie de communication métropolitaine qui nous impose de communiquer plus efficacement auprès du grand public et d’optimiser les modalités d’organisation en interne.

Pas de révolution dans cet ajustement d’organigramme, des évolutions d’intitulés de service et d’intitulé de la DGA, qui intègre désormais la notion de grands événements. Évolution du Service de la Communication thématique qui devient le Service de la Coordination des projets métropolitains, en appui aux différents DGA métiers. La Direction des Grands événements et des Partenariats voit ses missions s’élargir pour devenir la Direction de la Communication institutionnelle et des Grands événements, et accueille en son sein toutes les opérations de communication corporate et interne. Le Service de la Communication interne, qui était jusqu’alors attaché à la partie plus opérationnelle, intègre cette Direction de la Communication institutionnelle et devient le

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Service de la Communication institutionnelle et événementielle. Le Service Média planning rassemblait 2 agents, dont l’un a fait valoir une mobilité et l’autre a quitté ses fonctions. Ce service est supprimé et c’est une mission qui sera désormais rattachée à la Direction des Projets et de la Communication territoriale pour renforcer les liens avec les différents services opérationnels.

Des évolutions d’intitulés pour gagner en cohérence sur le plan des contenus qui sont produits par la Métropole, avec une Direction des Éditions qui était focalisée sur le print. Vous savez que la communication évolue et que l’on va plus vers le digital et vers les plateformes de contenu. La Direction des Éditions, qui évolue comme véritable Direction de l’Information et des Contenus, se voit rattacher le Service Presse qui était jusqu’alors rattaché…

Monsieur RAUSCHER .- Pour redescendre en pression, par rapport à ce que vous avez, il y a aucune modification de document. Il y a un seul élément : j’ai proposé que l’on supprime des organigrammes la notion de mission pour des questions d’agilité. Ce n’est pas la peine, lorsqu’on crée une mission ponctuelle, de le mettre en place systématiquement sur les organigrammes. Cela crée une lourdeur par rapport à ce que vous défendez, le fait de simplifier, de donner plus de responsabilités aux directeurs, etc. C’est simplement la notion de mission entre la préparation du dossier par les équipes de Kévin et la DRH, et cette discussion que nous avons eue avec la DGA RH. La notion de mission disparaîtra au fur et à mesure des organigrammes, dans un objectif de simplification et d’agilité, pour permettre aux directeurs et aux DGA de positionner des missions spécifiques lorsqu’ils en ont besoin, sans forcément créer une lourdeur administrative.

Excusez-nous pour cette manière cavalière de vous avoir posé le dossier, mais il n’y a rien d’autre. Je l’espère en tout cas, mais je ne doute pas que les équipes de la FSU vont vérifier en détail les virgules des deux documents.

(Rires.)

Monsieur MAINGOURD .- En effet, la seule modification est la mission « études et prospective » qui a disparu de l’organigramme qui vient de vous être remis.

Monsieur LE PRESIDENT .- Je rappelle que ces documents vous ont été présentés et qu’il n’y avait pas eu de problème par rapport aux échanges avec la DRH.

Y a-t-il des questions sur ce rapport ?

Madame CAMBRIANI .- « Monsieur le Président, on ne peut que se féliciter de la constitution d’une DGA Communication et des Relations extérieures et Grands événements pour une Métropole comme la nôtre amenée à se développer. Si l’on ne peut qu’adhérer à la stratégie de communication et aux objectifs développés dans ce rapport, nous regrettons toutefois qu’aucune précision ne nous soit donnée en termes de moyens humains et de définition de postes. Ainsi, le rapport en reste malheureusement au niveau des objectifs et du contenu des missions sans évoquer les effectifs requis ou les recrutements envisagés. Cette organisation se décline en une DGA et une DGA déléguée, la DGA étant elle-même organisée entre un Service Ressources et deux directions, Projets et Communication territoriale d’une part, Grands événements et Communication institutionnelle d’autre part.

Cela amène quelques questions : quel est le lien de la mission entre le Service Ressources et les deux directions ? Quels effectifs pour cette mission ? Quels cadres d’emploi sont concernés ? On se demande comment s’entend la différence entre la communication territoriale et la communication institutionnelle. Le Service Ressources a pour vocation de gérer les marchés et les budgets, contrôler la gestion, conduire les expertises juridiques et gérer les processus, tout ceci avec quels moyens ? En l’occurrence, s’agit-il d’un redéploiement du personnel ou de recrutement ? Peut-on avoir une idée sur les cadres d’emploi et les catégories concernées ?

En ce qui concerne la DGA adjointe, on a bien compris qu’elle n’avait qu’un lien organique avec la DGA et qu’elle intervenait sur le terrain de la communication extérieure. Elle est elle-même constituée en deux directions, la Direction de l’Information

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et des Contenus et la Direction de l’Image et de la Création. Si la première gère trois services, la seconde semble n’être que la direction d’elle-même. Encore une fois, nous saluons la mise en place d’une vraie organisation pour la communication. Il nous apparaît toutefois essentiel, dans ce type de démarche, de demeurer autant que possible dans un schéma de cohérence par rapport au niveau de hiérarchisation requis pour l’organisation générale de la Métropole. Les élus du groupe Force Ouvrière y sont d’autant plus attachés que doit s’ouvrir bientôt le chantier délicat de la pesée des postes qui devra commander le rattachement fonctionnel du RIFSEEP ».

Monsieur LE PRESIDENT .- Y a-t-il d’autres interventions ?

Monsieur MAINGOURD .- Un point sur l’organisation et la structuration de la DGA. C’est une organisation qui est pensée dans un objectif de mutualisation et de spécialisation, notamment dans son rapport aux territoires. Je rappelle qu’il y a 14 postes ouverts sur la communication dans les territoires, 50 % rattachés à la DGA et 50 % rattachés aux présidents des conseils de territoire. À ce titre, on assure, notamment à l’échelle du Service Ressources, les missions que vous avez évoquées (marchés, RH, finance) pour la DGA, mais également pour l’ensemble des conseils de territoire, puisqu’on est pensé dans une logique de relations de prestataires vis-à-vis des territoires. On apporte donc les services supports pour l’ensemble des conseils de territoire dans une logique de communication institutionnelle, c’est-à-dire la communication de la Métropole à l’échelon central en tant que Métropole, mais également en tant que communication territoriale, communication de la Métropole dans le territoire, communication des territoires liés à leurs compétences déléguées.

En fonction des territoires, on a un à trois agents par conseil de territoire. Les effectifs de la DGA assurent des missions centrales mutualisées. On a repensé aussi cette relation vis-à-vis des agents qui sont dans les territoires pour gagner en cohérence. Les services de DGA sont des services ressources pour les territoires : 14 postes ouverts en territoire, 62 postes ouverts à l’échelon central. Pour les missions que le Service Ressources exerce, il n’y a pas de recrutements supplémentaires. Il y a des mobilités qui font l’objet de remplacements, mais pas de recrutements supplémentaires sur le Service Ressources.

Monsieur LE PRESIDENT .- Merci pour ces précisions.

Je vais soumettre cet organigramme au vote.

(M. MAINGOURD sort de séance pendant le vote.)

Collège employeur : pour.

FO : abstention.

FSU : abstention.

UNSA : pour.

CGT : abstention.

Union : pour.

AVIS FAVORABLE

6.2 Organigramme de la Direction Propreté et Cadre de Vie du Conseil de Territoire Marseille Provence

Monsieur LE PRESIDENT .- Nous passons maintenant à l’organigramme de la Direction Propreté et Cadre de vie du Conseil de Territoire de Marseille Provence. Il s’agit de présenter la suppression du Service Logistique et la création au sein de la Direction adjointe Exploitation d’une division Traitement graffitis.

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Madame COURRIEU .- « Monsieur le Président, les élus du groupe Force Ouvrière prennent acte de la modification de l’organigramme de la Direction de la Propreté et du Cadre de vie. Il s’agit en l’occurrence de supprimer le Service Logistique au sein de la Direction adjointe Ressources et de créer une division Traitement des graffitis au sein de la Direction adjointe Exploitation.

Avant toute chose, le groupe Force Ouvrière se félicite du dialogue social qui a prévalu sur ce dossier en amont de toute décision, et nous en remercions encore une fois la direction.

(Madame VASQUEZ entre en séance.)

Nous notons ensuite que la suppression du premier service procède d’un transfert de sa mission principale, à savoir le suivi des travaux sur les bâtiments. Le souci des élus Force Ouvrière était de conserver les autres missions au sein de la direction avec le moins d’impact sur les personnels conservés. Nous sommes satisfaits d’avoir été entendus.

Dans le même temps, on procède à la création d’une nouvelle division. La décision est heureuse, mais la création d’une nouvelle entité organisationnelle contient toujours une ambiguïté sur le mode de gestion et sur les moyens. En l’occurrence, les élus Force Ouvrière relèvent avec satisfaction que cette nouvelle division est l’occasion de renforcer le périmètre d’action du service public. Nous demeurons toutefois vigilants sur l’ampleur de la tâche. C’est la raison pour laquelle nous attendons de l’administration qu’elle donne à ce service public les moyens de la remplir, y compris dans la durée ».

Monsieur LUBRANO DI SCAMPAMORTE .- Monsieur le Président, à la lecture de l’organigramme de la Direction Propreté et Cadre de vie, le service Police de la Propreté, la suppression annoncée par le directeur lui-même étant soumise au CT le 4 juin prochain est déjà invisible au sein de cette direction. Pouvez-vous nous dire pourquoi ? Pour la FSU, il semble nécessaire la mise en place d’un protocole prenant en compte l’accompagnement des agents dans le cadre d’une mobilité imposée suite à la fermeture de ce service. Pouvez-vous nous répondre sur les agents pour qu’ils aient le choix par rapport au temps de travail ?

Monsieur LE PRESIDENT .- Y a-t-il d’autres interventions ? Non.

Monsieur RAUSCHER .- Sur la suppression du Service Logistique, vous avez tous noté que c’était une réaffectation de mission pour rendre plus cohérents nos différents métiers et pour permettre aux spécialistes bâtiment d’être dans des équipes de spécialistes et de s’ouvrir à de nouvelles opérations, et non pas de rester cantonnés à la réalisation de déchetteries ou d’autres opérations qui ne sont liées qu’au traitement des déchets. Il s’agit plutôt d’offrir un parcours différent aux agents et de leur donner la capacité à interagir sur leur cœur de métier.

Sur la division Traitement de graffitis, on est bien sur un objectif de reprise en main de l’espace public. Sur le Conseil de Territoire Marseille Provence, on a une action coordonnée sur un certain nombre de directions. C’est un des éléments de la reprise en main de l’espace public, puisqu’on essaie de traiter aussi bien le sol que les graffitis pour améliorer notre qualité de vie.

Sur la question de la police de la propreté, je ne sais pas où elle est dans l’organigramme. A-t-elle été supprimée dans cet organigramme ?

De toute façon, c’est au prochain Comité technique, mais je ne sais pas dans quelle direction elle est aujourd’hui.

Madame VASQUEZ .- Elle a été basculée à la Direction adjointe Exploitation, et plusieurs équipes ont été affectées auprès de chaque chef de service de la Direction adjointe Exploitation.

Monsieur RAUSCHER .- Cela a été fait pour le dernier organigramme. On est rassuré, c’est déjà tout fait. Au mois de juin, on discutera de la création de la nouvelle police des tranchées et de la réaffectation de certains agents. A priori, l’organigramme est correct. Je suis rassuré, mais je n’étais pas inquiet. Merci beaucoup.

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Sur la question des RTT…

Monsieur LUBRANO DI SCAMPAMORTE .- Sur le temps de travail, auront-ils le choix ?

Monsieur PERES .- Un travail est en train d’être réalisé là-dessus. Les personnes ont été identifiées en cycle de travail. Toutes les personnes en cycle de travail doivent faire 1 607 heures, c’est la loi. Ce qui est peut-être en train de se déterminer, ce sont les modalités du taux horaire : 35 heures, 37 heures 30, 38 heures 35…? L’objectif est de réaliser 1 607 heures. Un travail est en cours aussi bien avec l’équipe et la Direction de la Propreté en direct qu’en soutien avec la RH.

Monsieur LUBRANO DI SCAMPAMORTE .- On a soulevé le fait que certains cycles de travail n’étaient pas conformes. Le service de l’après-midi, par exemple, quatre mois après le mois de janvier, on leur dit « vous ne prenez pas de RTT ».

Monsieur RAUSCHER .- Je vous ai dit tout à l’heure que c’était un problème avec Astre et que c’est en train d’être réglé. S’ils sont à 35 heures, ils n’ont pas de RTT, c’est sûr. On les a mis d’office à 35 heures dans la délibération, effectivement. Pour l’instant, ils sont à 35 heures, mais un dialogue social est en cours avec les agents de maîtrise.

Je vous rappelle et je vous redis collectivement, et vous l’avez souligné à plusieurs reprises, que la technicité nécessaire pour l’harmonisation collective de l’ensemble des temps de travail sur la totalité des territoires, des services, des divisions, etc., nécessite beaucoup de temps de discussion, de dialogue, de tact et de doigté. Nous devons être collectivement responsables, et je le dis avec beaucoup de solennité, parce qu’il y a des masses de salariés plus importantes en Conseil de Territoire Marseille Provence, qu’on discute beaucoup des sujets. En l’occurrence, on n’a fait que parler de sujets de Conseil de Territoire Marseille Provence ce matin, un peu Istres sur les questions de tickets-restaurants. J’aimerais bien qu’on puisse toujours avoir en tête que le raisonnement doit être global, qu’on travaille avec chaque territoire, chaque collectivité, chaque président de territoire, chaque agent, chaque syndicat pour essayer de rendre cohérent tout cela. Les méthodes qui viendraient agiter de gros bataillons pour essayer de régler d’autres sujets ne sont pas les bonnes. Je le dis globalement, y compris chez nous. Les effets de bord peuvent être exponentiels, que ce soit sur le plan financier ou sur le plan des problématiques sociales. Nous sommes tous attachés à ce que l’on puisse régler correctement ces sujets, y compris l’administration à la demande des élus, que ce soit le Président MONTECOT ou la Présidente Martine Vassal. Nous sommes tous attachés à cela, j’insiste beaucoup.

Monsieur LUBRANO DI SCAMPAMORTE .- J’ai bien compris, et nous vous remercions. Nous avons entendu ce que nous voulions entendre : le dialogue n’est pas fermé et on continue à discuter.

Monsieur LE PRESIDENT .- Merci pour vos interventions. Merci à Mme Vasquez pour sa présence.

Nous allons passer au vote de cet organigramme.

(Madame VASQUEZ sort de séance pendant le vote.)

Collège employeur : pour.

FO : abstention.

FSU : abstention.

UNSA : pour.

CGT : abstention.

Union : pour.

AVIS FAVORABLE

(M. CRAVERO quitte la séance et est remplacé par Madame Corinne FERRER.)

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7. Fermeture du Centre d’Art Contemporain pour la p ériode estivale d’août, Conseil de Territoire Istres Ouest Provence

Monsieur LE PRESIDENT .- La programmation de la saison artistique du Centre d’art contemporain intercommunal s’arrête fin juillet 2019. Pendant le mois d’août, aucune exposition n’est programmée afin de permettre une remise en état des locaux avant la reprise de la saison artistique suivante. C’est pour cette raison qu’il est proposé une fermeture annuelle de l’établissement, soit du 12 août 2019 au 25 août 2019 inclus. Cette pratique se fait depuis 2011. Les 9 agents concernés par cette fermeture sont informés et sont favorables à cette disposition. C’est une disposition que nous prenons chaque année. C’est un rapport, donc nous devons voter.

Monsieur MONNOT .- Le syndicat Force Ouvrière prend acte de la fermeture annuelle du Centre d’art contemporain intercommunal du Territoire d’Istres correspondant à une période creuse de programmation. La fermeture annuelle est pratiquée depuis 2011. Le syndicat Force Ouvrière se félicite que la prise de congé obligatoire se fasse avec les agents dans la concertation. Le syndicat Force Ouvrière regrette cependant que la période d’été ne soit pas utilisée pour promouvoir les expositions touchant un public saisonnier plus large et permettre ainsi aux agents de pouvoir étaler la période de leur prise de congés.

Madame BOAZIZ .- Monsieur le Président, le rapport nous informe que les agents concernés par cette fermeture ont été concertés et sont favorables, mais rien dans le dossier ne nous le garantit. On ne vous remet pas en cause, mais la pratique serait de communiquer par un tableau avec les noms des agents et la raison pour laquelle leur choix a été accepté et, en règle générale, sur toutes les problématiques.

Monsieur LE PRESIDENT .- C’est une pratique annuelle au niveau du service. Il faut faire simple quand on peut.

Monsieur RAUSCHER .- On tombe dans la bureaucratie que vous nous reprochez de mettre en place.

Monsieur LE PRESIDENT .- Je rappelle que c’est le fonctionnement de ce centre d’art contemporain avec l’ensemble du personnel.

On peut passer au vote concernant le rapport 7.

Collège employeur : pour.

FO : pour.

FSU : abstention.

UNSA : pour.

CGT : pour.

Union : pour.

AVIS FAVORABLE

8. Rapport portant sur la suppression d’emplois

Monsieur LE PRESIDENT .- Pour assurer l’adéquation des postes avec les besoins de fonctionnement de la Métropole, il est proposé de supprimer certains postes à titre exceptionnel. Ce sont ainsi l’ensemble des créations et définitions de postes qui vous sont présentés. On s’attache, par ce mode opératoire, à vous donner un maximum d’éléments permettant une bonne appréhension des dossiers. Une petite coquille s’est formée sur la page 5 pour le Pôle Déplacements et Espaces publics. Il faut lire Pôle

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Voirie, Espaces publics.

Monsieur PERES .- Une erreur de plus qui nous a été soulignée par l’UNSA.

Monsieur LE PRESIDENT .- Y a-t-il des interventions sur ce rapport ?

Monsieur KARABADJAKIAN .- Le rapport sur les créations et suppressions de postes est un exercice toujours difficile car le seul bilan comptable des créations et suppressions de postes ne suffit pas pour s’assurer que les besoins des agents et des services sont effectivement satisfaits. Tout au plus, c’est une tendance qui est exprimée au travers de ce rapport.

En ce qui concerne les évolutions de carrière, les élus du groupe Force Ouvrière constatent avec satisfaction les transformations d’une trentaine de postes. Cependant, la remarque formulée au dernier Comité technique concernant la mise à jour du tableau des effectifs reste d’actualité. La présentation reste peu lisible et il aurait été intéressant de présenter ce bilan dans un tableau faisant apparaître explicitement les évolutions de chacun des postes.

(M. BERTRAND quitte la séance.)

Concernant les créations de postes au sein des DGA, les élus du groupe Force Ouvrière constatent avec satisfaction la dynamique liée à la construction métropolitaine. Plus d’une trentaine de postes de catégorie A sont ainsi créés. Là encore, la réserve émise lors du dernier Comité technique reste applicable car on dénomme encore trop peu des créations de postes de catégorie B. Cette remarque est d’autant plus valable pour les DGA ayant un caractère opérationnel telle que la DGA Eau, Assainissement, Déchets pour laquelle aucun poste n’est proposé, alors même que certaines compétences métropolitaines sont encore déléguées aux communes par voie de convention de gestion.

Un autre point doit être souligné. Près de deux tiers des créations de postes de catégorie A sont proposés avec un profil mixte, administratif ou technique. Cette stratégie d’ouverture de postes permet une plus grande latitude dans les recrutements, bénéficiant ainsi aux services comme aux agents, mais cela traduit aussi une plus grande incertitude dans la définition des postes, ce qui, à moyen terme, peut mettre en difficulté les agents recrutés. Plus important encore, privilégier un profil technique dans un recrutement, qu’il soit chargé de mission ou chef de service, est un moyen de conserver un savoir-faire technique et d’éviter à long terme de recourir systématiquement à des délégations de service public. Dans une période de construction de l’organisation, les élus du groupe FO rappellent que l’imprécision dans la création de postes ne doit pas être une règle, mais une possibilité.

Enfin, concernant les suppressions de postes en doublon, l’absence d’organigramme mis à jour dans toutes les DGA ne permet pas aujourd’hui d’avoir une parfaite lisibilité de l’organisation métropolitaine, parce que cela va arriver sous peu. Certaines suppressions de postes sont vraisemblablement injustifiées. Pour d’autres, la suppression apparaît moins pertinente, comme celle concernant le poste de chargé de mission en contrôle de gestion de la DGA Commande publique, alors qu’à l’article 3, une création de contrôleur de gestion est proposée dans cette même DGA.

Monsieur LE PRESIDENT .- Y a-t-il d’autres interventions ?

Monsieur CHEFTEL .- Le rapport fait apparaître des postes supprimés et créés. Le bilan est a priori positif. À quoi correspondent les emplois décrits à l’article 2 ? Ils sont énumérés, mais pas décrits. Y a-t-il une correspondance entre les emplois créés à cet article et la description des emplois indiqués à l’article 3 ? Certains emplois décrits aux articles 3, 4, 5 et 6 semblent déjà être pourvus ou en cours de recrutement. Qu’en est-il exactement ?

Monsieur LUBRANO DI SCAMPAMORTE .- A la lecture de ce rapport et au vu des besoins de recrutement nécessaires au bon fonctionnement des services, il saute aux yeux qu’un nombre considérable de cadres doit être intégré dans les effectifs de notre collectivité. Pensez-vous qu’avec autant de cadres, la collectivité dispose de suffisamment