Projet d’Action Sociale d’Urgence · SOCIDEC Solidarité pour le Civisme et le développement...

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

FONDS SOCIAL DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

PPrroojjeett dd’’AAccttiioonn SSoocciiaallee dd’’UUrrggeennccee

CCaaddrree ddee ppllaanniiffiiccaattiioonn eenn ffaavveeuurr ddeess ppooppuullaattiioonnss aauuttoocchhttoonneess

Rapport Final

(Juillet 2007)

Préparé par Dr. Kai Schmidt-Soltau Email: [email protected] Webpage: www.Schmidt-Soltau.de

IPP405P

ublic

Dis

clos

ure

Aut

horiz

edP

ublic

Dis

clos

ure

Aut

horiz

edP

ublic

Dis

clos

ure

Aut

horiz

edP

ublic

Dis

clos

ure

Aut

horiz

edP

ublic

Dis

clos

ure

Aut

horiz

edP

ublic

Dis

clos

ure

Aut

horiz

edP

ublic

Dis

clos

ure

Aut

horiz

edP

ublic

Dis

clos

ure

Aut

horiz

ed

Fonds Social de la RDC Cadre de planification en faveur des populations autochtones

Rapport Final Juillet 2007 2

SOMMAIRE

Résumé exécutif – Synthèse des Conclusions....................................................................4 Executive Summary................................................................................................................7 1. Introduction......................................................................................................................9 2. Description du PASU et du Fonds Social de la RDC..................................................11 3. Informations de base sur les populations autochtones ............................................12

3.1. Economie et Environnement.......................................................................................16 3.2. Le système traditionnel de tenure foncière .................................................................18 3.3. Les impacts des projets de développement................................................................20 3.4. Les interactions avec les groupes ethniques voisins ..................................................23 3.5. Organisation sociale ...................................................................................................25 3.6. Examen du cadre légal ...............................................................................................26

4. Consultation..................................................................................................................27 5. Evaluation des impacts et propositions des mesures d’atténuation relatives aux

populations autochtones ..............................................................................................28 6. Analyse des capacités .................................................................................................30 7. Responsabilités de la mise en œuvre..........................................................................37 8. Suivi et évaluation .........................................................................................................37 Annexe 1: Politique opérationnelle «peuples autochtones» de la Banque Mondiale ....38 Annexe 2 : Matrice des impacts ..........................................................................................44 Annexe 3 : Bibliographie......................................................................................................47 Annexe 4 : Liste des personnes rencontrées ....................................................................51

IPP405



Abréviations AAPDMAC Action d’Appui pour la Protection des Droits de Minorités en Afrique Centrale ACOPA Action Communautaire de lutte Contre la Pauvreté ACORDI Action Communautaire pour le Développement Rural Intégré ADELIPO Action de Développement pour la Promotion des Droits humains et Gestion des Intérêts des Pygmées

Originaires AIMPO African Indigenous Minorities People Organisation ANPANMNP/PFNB Association Nationale du Premier Peuple Autochtone Natif et Minorité Nationale Pygmées en RDC – Plate-

forme nationale des Batwa ARAP Action pour le Regroupement et l’auto promotion des Pygmées APA Associations des peuples autochtones BM Banque Mondiale CADAK Coordination des Activités de Développement Autour de Kyavirimu CADDE Centre d’Action pour le Développement Durable et l’Environnement CAMV Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables CEFDHAC Conférence sur les Ecosystèmes de Forêts Denses et Humides d’Afrique Centrale CENDEPYC Centre d’Encadrement et de développement des Pygmées au Congo CIDB Centre international de défense des Droit des Batwa CNCJA Conseil National de Concertation des Jeunes Autochtones CPAKI Collectif pour les Peuples Autochtones du Kivu CPPA Cadre de planification en faveur des peuples autochtones Réseau CREF Réseau pour la Conservation et la Réhabilitation des Ecosystèmes Forestiers du Nord – Kivu DRC Democratic Republic of Congo DSRP Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté FAO Food and Agricultural Organisation FPP Forest People Project FYDHO Fondation Yira pour la défense des Droit de l’Homme GTZ Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit und Entwicklung ICCN Institut Congolais pour la Conservation de la Nature INS Institut Nationale de Statistique IP Indigenous Peoples IPP Indigenous Peoples Plan IPPF Indigenous Peoples Planning Framework KfW Kreditanstalt für WIederaufbau LINAPYCO Ligue nationale des associations autochtones pygmées du Congo MECACAP Ministère Evangélique de Chaque Arbre pour Christ Auprès des Pygmées MECNEF Ministère de l’Environnement, de la Conservation de la Nature, Eaux et Foret (RDC) MEFEPCN Ministère de l’Économie Forestière, de la Pêche, et de l’Environnement, chargé de la Protection de la

Nature (Gabon) MENAPYC Médecine Naturelle des Pygmées au Congo MINEF Ministère de l’Environnement et des Forêts (Cameroun) OECD Organisation for Economic Co-operation and Development OIT Organisation internationale du Travail ONG Organisations Non Gouvernementale OP Operational Policy PA Peuples Autochtones PAP-RDC Programme d’Appui aux Pygmées en RDC PASU le Projet d’Action Sociale d’Urgence du Fonds Social de la République Démocratique du Congo. PFNL Produits Forestiers Non Ligneux PIDP Programme d’Intégration et de Développement des Pygmées PIM Participatory Impact Monitoring PNUD Programme des Nations unies pour le Développement PO Politique operational de la Banque Mondial PPA Plan des Peuples Autochtones PPD Personnes Physiquement Déplacées PREPYG Le Programme de Réhabilitation et Protection des Pygmées ; PSFE Projet Sectoriel Forêts et Environnement PSR Plan Succinct de Réinstallation RAPY Réseau des Associations Autochtones Pygmées RDC République Démocratique du Congo REPALEAC Réseau des populations autochtones et locales pour la gestion durable des écosystèmes forestiers

d’Afrique central. SEIPI Santé, Education et intégration des Populations Inaccessibles SIGEF Système d’Information et de Gestion des Eaux et Forêts SIPA Solidarité pour les Initiatives des Peuples Autochtones SOCIDEC Solidarité pour le Civisme et le développement au Congo SPAR Syndicat des Paysans UDME Union pour le Développement des Minorités Ekonda UE Union Européenne UEFA Union pour l’Emancipation de la Femme Autochtone UNESCO United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization VONA La Voix de la Nature WB World Bank WFP World Food Programme

IPP405



RRééssuumméé eexxééccuuttiiff –– SSyynntthhèèssee ddeess CCoonncclluussiioonnss La République Démocratique du Congo (RDC) sort lentement d'une décennie d'instabilité et de conflits politiques. La guerre et les troubles civils consécutifs à de nombreuses années de mauvaise gestion et de corruption, font peser un lourd tribut sur la RDC et ses 55 millions d’habitants. Ce conflit peut être qualifié sur le plan mondial comme l'un des plus meurtriers depuis plusieurs dizaines d’années entraînant de très grandes destructions matérielles et laissant derrière lui des institutions totalement désorganisées et une économie littéralement effondrée. Le résultat global en est que la RDC compte aujourd'hui parmi les pays les plus pauvres dans le monde entier.

Suite à ces événements désastreux, le gouvernement s’est engagé dans un processus de réunification économique et sociale dans la perspective d'une reprise économique ainsi que d'une réconciliation politique englobant plusieurs programmes, notamment le Programme Multisectoriel d’Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR), le Projet d’Urgence et de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale (PUSPRES), le Projet d'Urgence d'Appui à l'Amélioration des Conditions de Vie (PUAACV) et le Projet d’Action Sociale d’Urgence du Fonds Social de la République Démocratique du Congo (PASU).

L’objectif général assigné au PASU est d'améliorer les conditions de vie des populations démunies et leur faciliter l'accès aux services sociaux et économiques par la réhabilitation et la reconstruction des infrastructures communautaires. Pendant la première phase de 2002 à 2006, les sous-projets financiers par le PASU ont entraîné des importants impacts sur les droits, le bien-être et sur les cultures des peuples autochtones, mais en revanche, ils n'ont guère pu bénéficier de ces investissements. Le PASU, pour se conformer aux standards internationaux, y compris à la Politique Opérationnelle de la Banque Mondiale relative aux Peuples Autochtones (PO 4.10) dont les prescriptions doivent être remplies pour en bénéficier, le Fonds Social a commandé l'élaboration de ce Cadre de Planification en faveur des Populations Autochtones (CPPA). L’objectif principal de ce CPPA consiste à assurer que le PASU respectera pleinement la dignité, les droits de la personne, les systèmes économiques et les cultures des populations autochtones et que les peuples autochtones puissent en retirer des avantages adaptés au niveau socio-économique et culturel et à assurer que ce PASU obtienne un large soutien de la part des populations autochtones à l’issue d’un processus préalable de consultation libre et fondée sur la base de la communication des informations aux populations concernées. Le CPPA démontre la manière dont ces objectifs peuvent être atteints et il prévoit des mesures destinées: a) à éviter des répercussions négatives potentielles sur les communautés des populations autochtones; et b) à assurer qu'elles en retirent des avantages socio-économiques et culturellement adaptés au profit de la population féminine et masculine ainsi que de toutes les générations. La PO 4.10. exige un CPPA pour les projets à l’initiative des communautés, des fonds sociaux, des opérations d’investissement sectoriel, des prêts accordés à des intermédiaires financiers et les autres programmes d’investissement annuels avec plusieurs sous-projets. Le CPPA joue donc un rôle essentiel pour que le Fond Social de la RDC soit en accord avec les standards internationaux.

Ce rapport a pour objet de présenter le résultat d’une étude à court terme menée dans le cadre d'une approche participative et en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes (populations autochtones, autres populations rurales, ONG, agences gouvernementales, bailleurs etc.). Des consultations libres et fondées sur une communication des informations aux populations concernées ont été organisées à travers de 19 ateliers dans le pays entier et avec la participation de 655 personnes représentant les peuples autochtones et les ONG.

Le groupe de travail d’experts de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les communautés autochtones explique: «Presque tous les Etats africains regorgent d’une riche variété de groupes ethniques distincts (…). Tous ces peuples sont autochtones en Afrique. Cependant, certains sont dans une position structurellement subordonnée aux groupes dominant et à l’Etat, ce qui conduit à leur marginalisation et discrimination. C’est à cette situation que s’adresse le concept d’autochtone dans sa forme analytique moderne ainsi que le cadre juridique international y relatif».

Les spécialistes en la matière s'accordent que les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka – «les pygmées» - sont les peuples autochtones de la RDC. D'un point de vue légal, tous ces peuples autochtones sont à considérer comme des citoyens égaux par rapport à toutes les autres Congolaise. Or, il se trouve que les peuples autochtones ne disposent pas de la même influence politique que les autres populations congolaise, ni du même statut légal, organisationnel, technique ou économique. Au cas où des mesures particulières et adaptées ne seront pas prises, le processus de développement obligera les populations chasseurs-cueilleurs à abandonner leurs zones forestières sans tenir compte de leurs droits d'utilisation ou bien sans être compensées de quelque manière que ce soit. L’impact sera donc l'accélération du processus de la marginalisation, de la sédentarisation et de l’appauvrissement.

IPP405



La question qui se pose est de savoir si la plus grande dépendance vis-à-vis de l’agriculture, de la vie sédentaire pendant une bonne période de l’année, et le désir d’accéder aux services sociaux ont pu transformer les communautés des peuples autochtones en citoyens à part entière de la RDC tout comme les autres Congolais? Certainement pas. Pas un seul parmi eux n'est employé comme fonctionnaire public et seulement trois de tous les villages en RDC ont été représentés par un chef autochtone. Des estimations brutes sur leurs revenus en espèces indiquent que les ménages de ces populations ne disposent qu'un dixième par rapport au revenu moyen dans les zones rurales du pays, et elles ne disposent pas non plus des moyens et influences nécessaires pour s’acquérir des titres fonciers à l'intérieur de leurs différentes zones d’usage et de ce qui reste de leur ancien pays natal par rapport aux intérêts provenant de l'extérieur.

Les aspirations des peuples autochtones sont simples: vivre en paix avec leurs voisins, avoir accès á la terre nécessaire à la pratique de l'agriculture; ils demandent aussi l'accès à la forêt pour y pratiquer la collecte et la chasse dont les produits servent à l'autoconsommation et à la vente; ils tiennent à la pratique de leur propre culture et aussi, comme tous les autres, à l'accès aux infrastructures sociales et aux services techniques; ils veulent être représentés dans les institutions de la prise des décisions concernant leur vie au niveau local, régional et national. On ne peut donc pas dire que ces peuples revendiquent un traitement particulier à leur égard, mais ils voudraient jouir des mêmes droits et opportunités comme tous les autres citoyens de la RDC.

Pour faciliter l'accès et améliorer la qualité des services de santé, le PASU privilégie la réhabilitation et la construction des infrastructures sociales (écoles, centres de santé, l'accès à l'eau potable etc.). Mais étant donné que le PASU ne couvre pas les coûts opérationnels et que le gouvernement en fournit insuffisamment, presque toutes les écoles de la RDC exigent une scolarité, pratiquement tous les centres de santé demandent à leurs patients de payer avant d'être traités et les médicaments et de l'eau doivent également être payés. Compte tenu de leurs faibles revenus, les peuples autochtones sont pratiquement toujours incapables de payer ces frais d'accès; ils sont donc pas en mesure de profiter des sous-projets du PASU. Quelques exception existent (ils s'agit la plupart du temps des structures confessionnelles et/ou de celles qui sont soutenues par les ONG) qui offrent l'accès libre aux peuples autochtones et les intégrant ainsi dans les groupes bénéficiaires. Mais en général, le développement des infrastructures sociales, dans leur conception actuelle, ne tient pas compte des peuples autochtones et ne leur offre pas de bénéfices.

Un autre pôle d'intérêt du PASU constitue la réhabilitation et la reconstruction des plus grandes infrastructures (routes, ponts, marchés etc.) qui englobe des potentialités d'améliorer les conditions de vie des populations rurales par une meilleure communication entre les marchés et par la facilitation d'accès aux infrastructures sociales et à l'assistance. Mais tant que des mesures spéciales ne sont pas mises en place, il reste très invraisemblable que les peuples autochtones puissent également en bénéficier comme toutes les autres populations. L'ouverture des routes entre les plantations et les marchés facilite encore l'accès des populations dominantes aux ressources naturelles et obligera les peuples autochtones de quitter ces zones agricole et forestière. Et comme leurs droits d'utilisation ne sont pas reconnus, ils n'en reçoivent aucune compensation. Bien au contraire, sans la mise en place des mesures particulières, les fonds mis à la disposition au développement rural risquent ainsi, à long terme, d'accélérer les processus de sédentarisation et de l'appauvrissement.

Un troisième pôle d'intervention du PASU est constitué par la création des capacités. Etant donné que les peuples autochtones, à cause de leurs revenus plus faibles, n'ont guère la possibilité de permettre à leurs enfants de terminer le cycle secondaire, ils ne peuvent pas avoir accès aux bourses scolaires offertes par le PASU. Ceci est aussi vrai pour la création des capacités qu'offrent d'autres partenaires et structures au développement. Actuellement, les organisations des peuples autochtones ne sont pas considérées en tant que partenaires du PASU, ce qui signifie qu'ils ne peuvent pas bénéficier de ses mesures de création des capacités.

Pour remédier à cette situation, le PASU assistera les peuples autochtones (a) dans l'élection des réseaux non étatiques («conseils des peuples autochtones» CPA) sur tous les territoires (une structure administrative en RDC) où ils utilisent des terres et des ressources, et (b) donne à ces CPA, dans un cadre libre et sur la base des consultations informées, le pouvoir de documenter la position par rapport à toutes les questions de l'utilisation des fonds qui pourraient concerner les terres et les ressources qu'ils utilisent. Dans ce logique, le CPA doit remplir les mêmes tâches que les autres partenaires du PASU (les ONG) et il assure par ailleurs en même temps, à travers les screenings, que les sous projets ayant éventuellement un impact négatif sur les peuples autochtones, soient changés de manière à éviter ces impacts négatifs, à prévoir des accords de compensations et à assurer que les peuples autochtones se retrouvent bel et bien du côté des bénéficiaires. En ce qui concerne les sous-projets qui n'obtiennent pas

IPP405



de soutiens des peuples autochtones, les antennes provinciales du PASU (décidant des fonds destinés aux sous-projets) et les CPA chercheront ensemble des solutions mutuellement acceptables. Toutes ces mesures décrites plus haut doivent contribuer à éviter les impacts négatifs.

Le PASU appliquera trois mécanismes pour assurer que les peuples autochtones reçoivent des soutiens culturels appropriés: (a) un appui à la création des capacités sera offert par le CPA aux communautés des peuples autochtones pour assister le planning communautaire et l'élaboration des possibilités d'activités susceptibles de générer des revenus; (b) les communautés des peuples autochtones seront les seuls à bénéficier de la composante 1.3 du PASU prévoyant des fonds destinés aux activités génératrices des revenus leur permettant, par exemple, d'avoir accès aux infrastructures sociaux créés par le PASU; (c) dans les provinces habitées par des peuples autochtones, un pourcentage fixé (par rapport à leur pourcentage de la population entière) sera utilisé à soutenir leurs enfants dans les écoles secondaires et dans les universités.

Les discussions avec un large spectre des parties prenantes montrent leur volonté de travailler à la fois en collaboration avec le Fonds Social et les peuples autochtones afin de réaliser et d'implanter les mesures présentées plus haut. Les acteurs principaux constituent le Fonds Social, les ONG travaillant de concert avec les populations autochtones, les associations des peuples autochtones ainsi que les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka eux-mêmes. L'analyse des capacités a prouvé que le Fonds Social dispose de certaines connaissances dans le domaine de la communication interculturelle et de l'inclusion sociale; il devra donc être capable, à condition d'être soutenu et supervisé, de mettre en place le CPPA.

Globalement, on peut estimer que ces mesures seraient suffisantes à assurer que le PASU: • réduira la pauvreté de toutes les populations; • respectera pleinement la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des peuples

autochtones; • s’assurera que les peuples autochtones reçoivent les bénéfices culturellement adaptés et en même

temps équivalent à ceux que reçoivent tous les autres groupes; • protègera les peuples autochtones contre des effets contraires; et qu'il • soit en accord avec les standards internationaux (OP 4.10).

IPP405



EExxeeccuuttiivvee SSuummmmaarryy The Democratic Republic of Congo (DRC) is gradually emerging from a decade of political instability and conflict. War and civil disturbance, compounded by the sequels of a long period of mismanagement and corruption, have taken a heavy toll on the DRC and its 55 million people. The conflict has been the worlds most murderous in decades resulting in extensive physical damage, shambled institutions and an economy which has literally collapsed. In result, the DRC is now one of the poorest countries of the world.

To address this disastrous situation the Government of the DRC has put in place a comprehensive process to restart the economy through a full array of projects: the Emergency Multi-sector Rehabilitation and Reconstruction Program (PMURR), the Emergency Economic and Social Reunification Support Project (PUSPRES), the Emergency Living Conditions Improvement Support Project (PUAACV) and the Emergency Social Action Project implemented through the Social Fund (ESAP) among others.

The aim of the ESAP is to improve the access of the poor to social and economic services and increase the availability and management of development resources at the community level. During the first phase (2002-2006) it became clear that the investments made by the ESAP impacts on indigenous peoples’ rights, lands, livelihoods and culture, but that the indigenous peoples hardly benefit from these investments. To comply with international standards, including the World Bank’s Operational Policy on Indigenous Peoples (OP 4.10), whose provisions must be met in order to qualify for funding, the Social Fund has commissioned the elaboration of this Indigenous Peoples Planning Framework (IPPF). The purpose of the IPPF is to ensure that the development process fully respects the dignity, human rights, economies, and culture of indigenous peoples, and that the ESAP is able to gain the broad community support of affected indigenous populations through free, prior and informed consultations. To that end, the IPPF presents guidelines which will avert any potentially adverse effects on the indigenous peoples' communities and to ensure that the indigenous peoples receive social and economic benefits that are culturally appropriate, and inclusive in both gender & intergeneration terms. Under OP 4.10, an IPPF is for community-driven development projects, social funds, sector investments, financial intermediary loans and other projects which involve the preparation and implementation of annual investment programs. The IPPF is thus essential to the compliance of the ESAP of the DRC with international standards.

This report presents the findings of a short term consultancy carried out in a participatory manner and in close cooperation with all stakeholders (indigenous peoples’ communities and organizations, other populations, governmental services, donors, NGOs etc.). Free, prior and informed consultations have been carried out with 655 indigenous peoples and representatives from NGOs in the context of 19 workshops all over the country.

The African Commission’s Working Group of Experts on Indigenous Populations & Communities affirms that “almost all African states host a rich variety of different ethnic groups (…). All of these groups are indigenous to Africa. However, some are in a structural subordinate position to the dominating groups and the state, leading to marginalisation and discrimination. It is this situation that the indigenous concept, in its modern analytical form, and the international legal framework attached to it, addresses.”

Social science and international politics have agreed that the Twa, Mbuti, Cwa and Aka – the so-called “pygmies” - are the indigenous peoples of the DRC. They face similar problems: From the formal legal point of view they are citizens equal to all other Congolese. However, they do not have the same access to land and other resources, social and political influence, legal status and/or organizational, technical or economic capacities as others. The indigenous peoples, who formerly ranged over broad areas of uninterrupted forests as full-time foragers, have increasingly been restricted to areas with home ‘bases’ involving agriculture and outlying areas where some hunting and gathering is still practiced. The continual expropriation of land and steadily intensifying restrictions on access to forests has further increased their sedentarisation, marginalisation, social discrimination, and impoverishment.

Their increased dependence on farming and access to social services are not sufficient to give opportunities to indigenous peoples equal to those of other Congolese. The incomes of indigenous peoples are only about one tenth of those of other rural households. Many are landless, and lack legal access to natural resources or other assets for income-generation. Indigenous peoples are ill-equipped to defend even the informal, de-facto access that they retain to the remnants of their 'homelands' and they do not have the institutional capacity or degree of empowerment that could enable them to benefit from the various reconstruction projects. They have little representation even as local government councilors, let alone at higher political levels, and are thus administered and represented by members of non-indigenous groups.

IPP405



The aspirations of the indigenous peoples are simple: to live in peace with their neighbors, to have access to sufficient land to practice agriculture, to have access to forests to gather products and hunt for consumption and sale, to practice their culture, to have equitable access to social infrastructure and technical services, and to be fairly represented in the institutions which make decisions affecting their lives at local, regional and national levels. They are not looking for special treatment, only, rather for the rights and opportunities enjoyed by other citizens of the DRC. The ESAP focuses on the rehabilitation and construction of social infrastructure (schools, health centers, water facilities etc). This improves the access and quality of social services, but as operational costs are not covered by the ESAP and insufficiently provided by the government nearly all school in the DRC request school fees, nearly all health centers demand prior payment for treatment and medication and water is mostly provided against a fee etc. Due to their significant lower incomes, indigenous peoples are in most cases not able to pay these access fees; thus they are unable to benefit from the subprojects funded by the ESAP. There are some rare exceptions (mostly run by confessional structures and/or supported by NGOs), which provide free access for indigenous peoples; thus include them into the group of beneficiaries, but in general social infrastructure development does under the present setting not provide any significant benefits to indigenous peoples. Another focus of the ESAP is on the rehabilitation and construction of larger infrastructure (roads, bridges, markets etc.). This embodies the potential to enhance the living condition of the rural populations as it increases market channels, access to social infrastructure and assistance. But as long as no specific measures are put in place, it is unlikely that the indigenous peoples are able to receive similar benefits as other populations. On the contrary, the opening of farm-to-market roads increases the access of the dominating populations to the natural resources and forces under the present setting the indigenous peoples to leave these lands/forests. As their user rights are not recognized, no compensation is paid. In the long run, the funding provided to enable rural development will - if no specific measures are put in place - lead to their increasing sedentarisation and impoverishment. A third focus of the ESAP is on education. As the indigenous peoples are due to their lower incomes hardly ever able to provide the necessary funds to allow their children to finish secondary school, they have no access to the scholarships provided by the ESAP. The same is true for the capacity building provided to development partners and implementing structures. As the indigenous peoples’ organizations are presently not considered as partners of the ESAP, they are unable to benefit from the capacity building. To address these risks, the ESAP will (a) assist the indigenous peoples to create an elected Indigenous Peoples’ Screening Structure (IPSS) in all “territories” (an administrative structure in the DRC) where indigenous peoples use land and resources, and (b) empower these IPSS to document, in free, prior and informed consultations, the indigenous peoples’ position on all funding requests, which might impinge upon land and resources used by indigenous peoples. For subprojects which do not in the first instance gain broad support from the affected indigenous peoples, the Provincial Antennas of the Social Fund (which decides on the funding of subprojects) and the IPSS will search for mutually acceptable solutions. Taken together, the measures described above would ensure that negative impacts are avoided. The ESAP will apply three mechanisms to ensure that indigenous peoples receive cultural appropriate benefits: (a) support and capacity building will be provided to indigenous peoples’ communities through the IPSS to assist community planning and the elaboration of applications for income-generating activities; (b) indigenous peoples’ communities will be the sole beneficiaries of the component 1.3. of the ESAP, which provides funds for income generating activities to allow them among others to access the social infrastructures funded by the ESAP; (c) in those provinces with indigenous peoples a fixed percentage (equal to their share in the population) is used to support indigenous children in secondary schools. Discussions with a broad range of stakeholders indicate a willingness of all parties to work together with the Social Fund and the indigenous peoples to implement the measures outlined above. The main parties responsible for the implementation of the IPPF are the Social Fund, the indigenous peoples’ organizations and the indigenous peoples themselves. The capacity analysis documented that the Social Fund has some knowledge in the domain of intercultural communication and social inclusion and is - with some backstopping and supervision - able to facilitate the IPPF implementation. The measures elaborated here will ensure that the ESAP of the DRC: • reduce poverty for all ethnic groups; • foster the full respect for the dignity, rights, livelihoods and culture of the indigenous peoples; • assure that the indigenous peoples receive culturally appropriate benefits equal to any other ethnic groups; • protect the indigenous peoples from suffering adverse effects; and thus • comply with international standards (OP 4.10).

IPP405



11.. IInnttrroodduuccttiioonn La République Démocratique du Congo (RDC) émerge lentement d'une décennie d'instabilité et de conflits politiques. La guerre et les troubles civils consécutifs à de nombreuses années de mauvaise gestion et de corruption, font peser un lourd tribut sur la RDC et ses 55 millions d’habitants. Ce conflit peut être qualifié comme l'un des plus meurtriers sur le plan mondial depuis plusieurs dizaines d’années. Les dégâts matériels sont énormes, les institutions sont totalement désorganisées, et l'économie s'est littéralement effondrée. Le revenu par habitant n’a cessé de diminuer, chutant d’environ 380 dollars US en 1985, à 250 dollars en 1990 et à 85 en 2000. La RDC est aujourd’hui l’un des pays les plus pauvres du monde, et les indicateurs sociaux sont parmi les plus bas d’Afrique.

Dans ce contexte, des progrès vers la paix et la réconciliation ont été récemment réalisés dans le cadre des accords de Lusaka en 1999. Une force de maintien de la paix de l'ONU, la Mission d’Observation des Nations Unies au Congo (MONUC) a été déployée à travers le pays entier en 2002. La médiation par les Nations Unies et l'appui des partenaires bilatéraux principaux, tels que l'Afrique du Sud, furent déterminants dans ce processus. Sur le plan économique, le nouveau gouvernement a réussi à mettre en place un programme économique soutenu par un crédit de la Banque mondiale destiné au redressement économique et par un service pour la croissance et la réduction de la pauvreté soutenu par le Fonds Monétaire International. Des réformes structurelles de fond ont démarré dans les secteurs de la gouvernance économique, de la gestion des dépenses publiques, de la réduction de la pauvreté, de la transparence, dans les secteurs financiers et dans les entreprises publiques, les investissements nationaux et étrangers et dans les secteurs d'exploitation minière et forestière, entre autres. Le gouvernement s’est engagé à réaliser un processus de réunification économique et sociale comme gage pour la reprise économique et la réconciliation politique. Afin de concentrer des ressources rares sur des questions et des domaines prioritaires, le gouvernement s’est engagé à couvrir tout le pays avec plusieurs programmes, notamment le Programme Multisectoriel d’Urgence de Réhabilitation et de Reconstruction (PMURR), le Projet d’Urgence et de Soutien au Processus de Réunification Economique et Sociale (PUSPRES), le Projet d'Urgence d'Appui à l'Amélioration des Conditions de Vie (PUAACV) et le Projet d’Action Sociale d’Urgence du Fonds Social de la RDC (PASU).

L’objectif général assigné à ce PASU consiste à appuyer l’effort de reconstruction de la RDC en contribuant à l’amélioration des conditions de vie des populations pauvres et leur accès aux services sociaux et économiques à travers la réhabilitation et la reconstruction des infrastructures communautaires et la création des opportunités de revenus et d'emplois par l’exécution des microprojets générateurs de revenus destinés à diminuer la pauvreté et à promouvoir le développement économique et social. Or pendant la première phase 2002-2006, le projet a entraîné des impacts sur les peuples autochtones, parce que beaucoup des régions concernées et plus particulièrement celles situées en zone forestière sont habitées par des peuples autochtones, c'est-à-dire des «pygmées». A cause de la diversité des contextes de vie variant d'un cas à l'autre, il n’existe aucune définition appropriée qui puisse intégrer toute cette diversité entière. Mais pour des besoins opérationnels et de concert avec d'autres organisations internationales comme, par exemple, l'UN Working Group on Indigenous Populations, l'UN Permanent Forum on Indigenous Issues et l’International Labour Organisation, la Banque Mondiale suggère l'emploi du terme peuples autochtones au sens générique du terme et désignant un groupe socioculturel vulnérable, distinct et présentant, à divers degrés, les caractéristiques suivantes: a) les membres du groupe s’identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct,

et cette identité est reconnue par d’autres; b) les membres du groupe sont collectivement attachés à des habitats ou à des territoires ancestraux

géographiquement distincts et situés dans la zone couverte par le projet, ainsi qu’aux ressources naturelles de ces habitats et territoires;

c) les institutions culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles du groupe sont différentes par rapport à celles de la société et de la culture dominante; et

d) les membres du groupe parlent une langue souvent différente de la langue officielle du pays ou de la région (PO 4.10).

Le groupe de travail d’experts de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les communautés autochtones clarifie «que tous les Africains sont des autochtones en Afrique en ce sens qu’ils y étaient avant l’arrivée des colons européens et qu’ils ont été soumis à la subordination au cours de la période coloniale. Nous ne questionnons donc, en aucun cas, l’identité des autres groupes. Lorsque certains groupes marginalisés utilisent le terme autochtone pour décrire leur situation, ils font allusion à la forme analytique moderne de ce concept (qui ne porte pas uniquement sur l’aboriginalité) dans une tentative d’attirer l’attention ou de demander le redressement d’une forme particulière de discrimination

IPP405



dont ils souffrent» (CADHP 2005: 98). «Presque tous les Etats africains regorgent d’une riche variété de groupes ethniques distincts (…). Tous ces peuples sont autochtones en Afrique. Cependant, certains sont dans une position structurellement subordonnée aux groupes dominant et à l’Etat, ce qui conduit à leur marginalisation et discrimination. C’est à cette situation que s’adresse le concept d’autochtone dans sa forme analytique moderne ainsi que le cadre juridique international y relatif» (CADHP 2005: 126). Des experts nationaux et internationaux ont identifié les groupes suivants comme peuples autochtones en RDC: les Twa dans les provinces de Kivu (Nord, Sud et Maniema), les Mbuti dans la province Orientale, les Aka dans la province de l’Equateur et les Cwa dans les provinces de l’Equateur, le Bandundu, le Katanga ainsi que dans les Kasaï. La guerre civile a, par ailleurs, abouti à ce que beaucoup des populations Twa de Bandundu et de la province de l'Equateur se sont enfuis vers Kinshasa où ils vivent encore aujourd'hui. Traditionnellement, ils dépendent de manière très étroite de la forêt pour satisfaire leurs besoins de subsistance en matériaux de construction, en bois de chauffage et de cuisson, en aliments de base telles que les protéines que procure la viande de chasse, ou en pharmacopée traditionnelle à base des plantes médicinales constituant leur seul moyen accessible à la majorité parmi eux pour se soigner. Toutes les parties prenantes s'accordent à reconnaître que les peuples autochtones font le plus souvent partie des populations parmi les plus pauvres, les plus marginalisées et les plus défavorisées. Compte tenu de l’existence des impacts du PASU sur les populations autochtones, la préparation d'un Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA) constitue une condition préalable définie par la meilleure pratique; la Politique Opérationnelle 4.10 de la Banque Mondiale (OP 4.10). La Banque n’accepte de financer un projet que lorsque celui-ci obtienne un large soutien de la part de la communauté résultant d’un processus de consultation préalable, libre et informée des populations autochtones. L’objectif principal de ce CPPA consiste à assurer que le PASU respectera pleinement la dignité, les droits de la personne, l’économie et la culture des populations autochtones et à assurer en même temps qu'ils profitent également des avantages socio-économiques culturellement adaptés qu'offrent le projet. Pour atteindre ces objectifs, le CPPA devra permettre d'intégrer des mesures et mécanismes dans la mise en oeuvre du PASU permettant: • aux peuples autochtones d'exprimer leurs points de vue concernant la conception et la mise en œuvre

du PASU à l'intérieur de leurs terres dont ils tirent les ressources nécessaires à leur existence, la participation informée en insistant sur l'implication des représentants des deux sexes,

• d'éviter les incidences éventuellement préjudiciables aux populations autochtones concernées; ou, lorsque cela s’avère pas possible, au moins d'atténuer, de minimiser ou de compenser de telles incidences; et

• d’assurer que les bénéfices prévus pour eux seront culturellement appropriés. Pour atteindre ces objectifs, le CPPA a été préparé en février/mars 2007 par Dr Kai Schmidt-Soltau dans le cadre d'un contrat de consultation avec le Fonds Social. Ce rapport a pour objet de présenter le résultat de cette consultation menée dans le cadre d'une approche participative et en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes (populations autochtones, autres populations rurales, ONG, agences gouvernementales, bailleurs etc.). Les consultations libres et fondées sur une communication des informations aux populations concernées ont été organisées avec 655 représentants des peuples autochtones et des ONG à travers de 19 ateliers dans le pays entier. En conformité avec la PO 4.10, le rapport comprend les parties suivantes: • Description du projet; • Données de base sur les peuples autochtones comme résumé des résultats du processus de consultation

informé et ouvert à tous mené au préalable auprès des communautés autochtones concernées; • Une évaluation des impacts et risques du PASU et des propositions des mesures d’atténuation

spécifiques en faveur des populations autochtones; • Un programme de mesures visant à assurer que les populations autochtones tirent du projet des

avantages socio-économiques culturellement adaptés; • Analyse des capacités institutionnelles, y compris des mesures destinées à renforcer, en cas de

besoin, les capacités des organismes chargés d’exécuter le projet; • Un cadre propice pour assurer le déroulement d’un processus de consultations permanent durant

l’exécution du projet; • Le cadre de planification en faveur des peuples autochtones avec un calendrier, des

renseignements sur les coûts estimatifs ainsi que des indicateurs précises; • Des mécanismes et normes de référence adaptés au projet et appropriés pour mener à bien les

activités de suivi, d’évaluation et d’établissement des rapports liées à l’exécution du CPPA.

IPP405



22.. DDeessccrriippttiioonn dduu PPrroojjeett dd’’AAccttiioonn SSoocciiaallee dd’’UUrrggeennccee dduu FFoonnddss SSoocciiaall ddee llaa RRééppuubblliiqquuee DDéémmooccrraattiiqquuee dduu CCoonnggoo Le Fonds Social a été crée en 2002 (Décret présidentiel No 9/2002 du 5/2/2002) et il est destiné à contribuer à l’effort de reconstruction entrepris par la RDC en contribuant à: • l’amélioration des conditions de vie des populations pauvres et à faciliter leur accès aux services

sociaux et économiques à travers la réhabilitation et la reconstruction des infrastructures communautaires;

• la création des opportunités de revenus et d'emplois par l’exécution ou l’implantation des microprojets générateurs de revenus pour diminuer la pauvreté et promouvoir le développement économique et social.

Les bénéficiaires du Projet d’Action Sociale d’Urgence du Fonds Social (PASU) sont «les groupes des populations vulnérables, telles que les femmes, les enfants, les jeunes, les déplacés, les reclassés, les soldats démobilisés, les victimes de la guerre». Les interventions du PASU s’exécutent sous forme de projets de développement communautaire qui se réaliseront dans les trois domaines suivants: a) les infrastructures communautaires de base, b) les activités génératrices des revenues et c) les activités de renforcement des capacités.

Le PASU comprend quatre composantes dont l’exécution s'étale sur quatre ans, à savoir:

Composante 1: Infrastructures de base (US$41 million) • La sous composante 1.1. (les initiatives des communautés de base dans les infrastructures

sociales et économiques; US$ ~ 30m) financera des initiatives communautaires à travers de divers secteurs tels que: l’éducation et la formation, la santé et la nutrition, l’eau, les micro périmètres irrigués, le stockage des produits agricoles, les abattoirs et les marchés, le transport rural, l’énergie et la protection de l’environnement. Le financement est limité à US$ 50,000 et la contribution demandée à la communauté correspond à 10%, en espèce ou en nature.

• La sous composante 1.2. (projets à impact visible; ~ US$ 10 m) financera les projet plus complexes, à savoir des ponts, des marchés urbaines, de l’adduction d’eau et des grandes écoles et centres de santé etc. avec les montants avoisinant entre US$ 50,000 à 850,000 qui serviront aux grandes communautés ou à plusieurs territoires.

• La sous composante 1.3. (micro–projets d’Activités Génératrices de Revenus; US$ 1 m) appuiera les projets pilotes générateurs de revenu qui seront définies durant la mise en œuvre et qui incluront les microprojets dans les secteurs suivants: agriculture, pêche, élevage, artisanat et petit commerce.

Composante 2: Renforcement des capacités (US$ ~3 millions) Cette composante est supposée augmenter la capacité du Fonds Social et de ses partenaires locaux dans la mise en œuvre et la gestion des sous projets. Il assurera également le renforcement des capacités au niveau de la base ainsi qu’au niveau des intermédiaires par la sensibilisation, la formation et l’accompagnement visant à les équiper en compétences organisationnelles, techniques et stratégiques.

Composante 3: Education (US$4.6 millions) • La sous composante 3.1. (Bourse d’excellence; US$ 3,6 millions) octroie des bourse aux

étudiants au niveau universitaire (7,000 bourses d'un montant de US$ 400) sur la base des résultats performants aux épreuves des examens d’état.

• La sous composante 3.2. (Le Programme de lecture et d'alphabétisation; PROLEDA; US$ 1 millions) offre des bibliothèques scolaires et communautaires favorisant des activités de lectures pour les enfants, les adultes ainsi que la formation des enseignants et bibliothécaires à un coût abordable.

Composante 4: Coordination, gestion et information aux personnes défavorisées (US$~15 millions) • La sous composante 4.1. (Coordination et gestion; US$ 14 millions) est censée prendre en compte la

coordination au niveau national et provincial (Formation, équipement, consultants et fonctionnement). • La sous composante 4.2. (Information, éducation et communication; US$ 1millon) élaborera des

stratégies médiatique et de diffusion de l’information aux bénéficiaires potentiels, les autorités locales, ainsi que les autres partenaires des objectifs et des opportunités offerts par le PASU.

IPP405



33.. IInnffoorrmmaattiioonnss ddee bbaassee ssuurr lleess ppooppuullaattiioonnss aauuttoocchhttoonneess Les «Pygmées1» constituent une illusion classique de l’autre inconnu et de la différence ultime depuis fort longtemps. Borges (1970: 188) les a qualifiés comme un groupe «d’êtres imaginaires», similaires aux fées, sirènes et trolls. Mais contrairement aux autres, les «pygmées» ont été identifiés au cours des années avec une forme corporelle.2 Par la suite, beaucoup d’ouvrages se sont intéressés à ces habitants de la forêt. Alors que certains d'entre eux insistent sur leur homéostasie avec un environnement généreux (Schebesta 1938-1958, Turnbull 1961) en affirmant même que les chasseurs collecteurs ont trouvé une «solution Zen à la pénurie et à l’abondance» (Sahlins 1968: 85), d’autres, par contre, critiquent ces travaux et leur concept sous-jacent d’une société originelle d’opulence (Lewin 1988) et démystifient plutôt le «noble sauvage».

Les peuples autochtones en RDC constituent une mosaïque complexe de groupes ethniques apparentés. Les définitions et chiffres existants ne sont pas précis ni cohérents entre eux. Selon Bahuchet et al. (1999), Bailey (1985), Pagezy (1988a,b) et Dyson (1992) environ 70.000 -100.000 personnes s'identifieraient comme étant des chasseurs-cueilleurs autochtones et/ou comme appartenant à leurs descendants (Tableau 1), tandis que d’autres sources avancent des estimations encore plus élevées. Selon les rapports de Lewis (2000), Jackson (2004) et Lattimer (2004) il y aurait, en RDC, un nombre de 250.000 personnes appartenant à l'un des différents groupes des peuples autochtones.

Tableau 1 : Les groupes des peuples autochtones en RDC

Il est généralement admis que les chasseurs-cueilleurs sont les premiers habitants des forêts congolaises. Selon cette théorie à associer aux travaux de Schebesta (1938-1958) et de Turnbull (1961, 1965, 1983), ces populations ont pendant longtemps vécu en autarcie fondée sur l’économie de la cueillette avant que n'arrivent, pendant le dernier millénaire et à la suite des migrations, des groupes d’agriculteurs vers les zones forestières. Mais d'autres études plus récentes situent ces premiers contacts entre les deux peuples à une période beaucoup plus ancienne, à la période entre 2.000 et 3.000 (Bahuchet 1982, Bailey 1985, Hart et Hart 1986, Vanshina 1990). Voulant définir les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka, les peuples autochtones comme une entité à part entière, il s’avère d'abord nécessaire de les bien distinguer par rapport à leurs voisins agriculteurs. Les peuples autochtones ne parlent pas les mêmes langues, mais plusieurs langues bantoues à la fois; mais ce qui est encore bien plus frappant dans ce contexte, c'est le fait qu'ils perçoivent leurs voisins immédiats, les bantous, différents par rapport à eux-mêmes et ceci à la fois au niveau social, économique, idéologique et aussi au niveau de leur organisation politique (Bahuchet 1993a).

«Batwa», «Bambuti», etc. renvoie au pluriel alors que «Mutwa», «Mubuti» au singulier dans les langues bantoues. Mais le présent rapport préfère l'emploi du terme «Twa», «Mbuti», «Cwa» et «Aka» pour le singulier et le pluriel en même temps, parce que ces termes «Batwa» etc. sont porteurs de la même ambivalence que présente le terme «pygmée». En même temps, le terme «Twa» s'emploie en langue bantoue généralement en référence aux populations le plus souvent chasseurs-cueilleurs.

Les peuples autochtones s'identifient eux-mêmes de manière très étroite à la forêt (Cavalli-Sforza 1986). Même s'ils ne vivent pas exclusivement des produits sauvages que leur procure la forêt tropicale, ces produits font partie de leurs besoins fondamentaux et constituent la base à leur vie quotidienne (Ichikawa 1991). Ils sont d'une très grande mobilité, mais leurs déplacements à travers

1 L’emploi de cette appellation «pygmée» est d'ailleurs aujourd'hui contestée par des anthropologues y voyant une

connotation péjorative. Tenant compte de ces considérations sémantiques, le présent rapport se réfère tant que possible aux autodénominations proposées par chacune des populations citées.

2 Georg Schweinfurth a rencontré ces habitants au cœur de la forêt équatoriale centrafricaine et rapportait à leur sujet: « ... enfin, je pouvais réellement régaler mes yeux de la personnalisation vivante de mythes de quelques milliers d’années! » (Schweinfurth 1873, 2: 127)

Groupe Région Population Aka Le long du fleuve Oubangui 5.000 Mbuti (Asua) Au Centre et au Sud de la forêt d’Ituri 5.000-7.000 Mbuti (Kango/Aka) Au Nord et à l’Ouest de la forêt de l’Ituri 7.500-8.000 Mbuti (Efe) Au Nord et à l’Est de la forêt de l’Ituri 10.000-15.000 Cwa d’Equateur Au Sud et à l'Est de Mbandaka 14.000-20.000

Cwa du Kasaï En lisière de la mosaïque forêt-savane dans la région des lacs du Kasaï, à Kongolo, au Nord de Kananga et à l'Est de Kabinda

10.000-20.000

Cwa du Kinshasa Plusieurs Cwa avaient été chassés de leurs villages dans la province de Bandundu & de l'Equateur pendant le conflit et ils se sont réfugiés dans la ville de Kinshasa.

Env. 2000

Twa A l'Est du Nord-Kivu, au Sud-Kivu et à Maniema 12.000-16.000 Autres groupes Dispersés à travers toute la région forestière en RDC Env. 5.000

IPP405



Carte 1: Les zones d’usage des peuples autochtones

Les zones d’usage des peuples autochtones

IPP405



Table : Les territoires avec un population des peuples autochtones Territoire de… Province du… Territoire de… Province du… Idiofa Bandundu Sandoa Katanga Inongo Bandundu Kabambare Maniema Kiri Bandundu Kasongo Maniema Bikoro Equateur Kibombo Maniema Bolomba Equateur Kindu Maniema Bomongo Equateur Beni Nord-Kivu Bongandanga Equateur Lubero Nord-Kivu Bosobolo Equateur Masisi Nord-Kivu Djolu Equateur Nyiragongo Nord-Kivu Ikela Equateur Rutshuru Nord-Kivu Ingende Equateur Walikale Nord-Kivu Kungu Equateur Aketi Orientale Libenge Equateur Bafwasende Orientale Makanza Equateur Banalia Orientale Mbandaka Equateur Buta Orientale Monkoto Equateur Irumu Orientale Dekese Kasai Occidental Isangi Orientale Demba Kasai Occidental Mambasa Orientale Dimbelenge Kasai Occidental Opala Orientale Ilebo Kasai Occidental Rungu Orientale Luiza Kasai Occidental Wamba Orientale Kole Kasai Oriental Watsa Orientale Lomela Kasai Oriental Yahuma Orientale Lubao Kasai Oriental Kabare Sud-Kivu Kalemie Katanga Kalehe Sud-Kivu Kamina Katanga Mwenga Sud-Kivu Kapanga Katanga Shabunda Sud-Kivu Kongolo Katanga Walungu Sud-Kivu Manono Katanga Limete Kinshasa

IPP405



Carte 2: Les zones d’usage de Twa. Source: Lewis 2000.

Carte 3: Les zones d’usage de Mbuti Source: Schebesta 1938.

IPP405



des vastes zones à l'intérieur de la forêt s'organisent tout d'abord en fonction de la disponibilité des produits forestiers, c’est-à-dire par rapport aux différentes saisons de l'année et non pas par rapport aux nécessités différentes qu'impose la vie agricole. Ils ont fait de la forêt le centre de leur vie intellectuelle et spirituelle (Harako 1988). Eux-mêmes se voient différents et ils sont également perçus par leurs voisins comme différents par rapports à leur vie sociale, économique, idéologique et politique (Bahuchet 1993a). Les populations autochtones des régions forestières en RDC entretiennent des relations complexes avec les populations villageoises agricoles qui les chargent souvent des travaux et avec qui ils échangent des biens et des services; pour communiquer avec eux, ils parlent leurs langues, bantoues ou encore soudanaises. Ces interactions entre voisins sont souvent caractérisées par une inégalité (Turnbull 1965, 1983, Hewlett 1996) et elles s'étendent d'une relative autonomie avec des contacts occasionnels jusqu'à la servitude héréditaire (Grinker 1994). Le type d’interaction développé par chaque groupe autochtone correspond notamment à son niveau de mobilité.

Tous les groupes chasseurs-cueilleurs autochtones sont caractérisés par leur mobilité, mais comme le degré de leur mobilité varie, la fréquence et l'intensité des contacts avec le monde extérieur varient aussi. Certains groupes, spécialement parmi ceux des Mbuti (Asua, Efe, Aka) restent entièrement dépendants de la forêt, tandis que la majorité des groupes Cwa pratiquent l’agriculture pour compléter leur régime alimentaire, même si la chasse demeure l’une de leurs principales activités.

La plupart des populations autochtones de la RDC vie d’une combinaison de production alimentaire et d’exploitation de produits forestiers (Ichikawa 1991, Grinker 1994). Les données des années allant de 1970 à 1980 indiquent qu’à cette époque, ni la chasse, ni la cueillette des produits non ligneux n’avaient détérioré ces ressources naturelles. La chasse et la cueillette n'assuraient que la subsistance locale d’une population de faible densité. Ichikawa (1986, 1996) estime qu’un groupe de 67 personnes récoltait annuellement environ 7 tonnes de gibier dans un territoire de 150 Km². Il est probable que les conflits, l’augmentation de la population et de la demande mettent désormais cette source d’approvisionnement des peuples autochtones en péril.

La participation des peuples autochtones au commerce régional n’est pas du tout récente, car elle se pratiquait déjà au 17ème siècle lorsque les Européens s’approvisionnaient en ivoire et autres produits non ligneux (Vanshina 1990). Mais cela n’avait pas conduit à une représentation adéquate de ces peuples dans le cadre des processus de la prise des décisions à l'intérieur de la société. En RDC, le droit foncier n’est toujours pas entièrement clarifié et l’agriculture de rente, l’exploitation minière, la reprise des activités économiques, y compris, mais pas uniquement, l’industrie du bois ainsi que la mise en œuvre des aires protégées et avec, en même temps, le processus de la réunification et de la relance économique, posent des défis majeurs aux peuples autochtones avec leurs modes de vie et avec ses opportunités et risques particuliers qui demandent d'être observés et traités avec la plus grande attention.

Le nouveau code forestier confirme les droits traditionnels de toutes les populations à profiter des ressources forestières lorsqu'il s'agit de leur subsistance et de leur bien-être socioculturel. Il prévoit des consultations préalables à toute décision relative à l'aménagement et aux compensations à chaque fois qu'un de ces droits traditionnels pourraient être ignoré ou encore restreint, mais en réalité, la situation est beaucoup plus complexe encore.

Sans ignorer que dans une étude ethnologique ou anthropologique, il ne serait pas correct de présenter des différents groupes ethniques comme une seule entité, je le ferai dans ce rapport qui n'a pas d'objectif académique et je le ferai uniquement pour le besoin de la cause et tout en renvoyant à l’annexe tous ceux qui cherchent des informations plus détaillées sur les différences et les éléments plus spécifiques relatives à ces groupes ethniques mentionnés.

33..11.. EEccoonnoommiiee eett EEnnvviirroonnnneemmeenntt A l'origine, les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka étaient des chasseurs collecteurs qui pratiquaient rarement l'agriculture. Mais les campagnes de sédentarisation durant et après la période coloniale ont fait en sorte que la plupart des peuples autochtones commençaient à occuper des terres de manière permanente et à y passer la plus grande partie de l'année (Althbabe 1965).

Tout comme les autres groupes ethniques vivant dans la même région, ils ont adopté, pendant ce processus de sédentarisation, un mode de vie basé sur l'agriculture. Durant une partie de l’année, ils restent dans leurs campements permanents, où les hommes défrichent et brûlent des parties de la forêt tandis que les femmes cultivent et s'occupent de la récolte. Mais le niveau de sédentarisation entre les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka diffère de manière significative. Alors que la coutume de quitter leurs villages pendant des longues missions de chasse les éloignant souvent bien loin du

IPP405



village, n'existe pratiquement plus chez les Cwa, les Mbuti, Twa et Aka qui vivent à l'extérieur des principaux villages, passent encore aujourd'hui 1/3-2/3 de leur temps dans la forêt. Tandis que les Cwa, à cause de leur faible activité de chasse, n’ont pas pu maintenir leur style de vie en camp de chasse, la majorité parmi les groupes Mbuti, Twa et Aka disposent d'habitude, et loin à l'intérieur de la forêt, de plusieurs campements de chasse qu'ils abandonnent dès que le gibier et les produits non ligneux commencent à s'y réduire, ce qui témoigne d'une bonne et durable gestion de la forêt.

Les méthodes traditionnelles de chasse (à la lance [Efe, Twa] et au filet [Asua]) sont de moins en moins pratiquées et remplacées actuellement toujours plus par la chasse avec des pièges. Mais les informateurs parmi les populations Cwa rapportent qu'autrefois, on pratiquait encore la chasse avec des filets ou d'autres outils de chasse traditionnels.

Fig. 1: Le circuit annuel de trois campements Aka sur une localité. Source: Thomas et al 1983ff (1.3): 40.

Fig.2: Les surfaces utilisées par les Aka. Source: Thomas et al 1983ff (1.2): 66.

Les raisons motivant la chasse ont, à cause d’une forte demande en viande de brousse, changé au cours de ces dernières années. Les hommes encore jeunes sont particulièrement capables de générer des revenus qu'ils dépensent le plus souvent en boisson à l'intérieur de leurs campements permanents.

Les femmes collectent, en petits groupes, des ignames sauvages, des feuilles de gnetum sp., landolphia, divers fruits et champignons, alors que la récolte du miel sauvage est considérée comme une tâche revenant aux hommes. Vers la fin de la saison sèche, les hommes et les femmes attrapent des poissons dans les petits cours d’eau.

Mais il faut le dire, les conditions de vie des sociétés de la forêt tels que les Mbuti, Twa, Cwa et Aka sont beaucoup moins idylliques que le veulent souvent croire les étrangers. L’exploitation forestière, les activités de conservation telle la création des parcs nationaux et des autres aires protégées et l'intensification de la culture vivrière - exclusivement organisée par les «Bantous» - ont beaucoup contribué à réduire l’espace disponible à la chasse et la cueillette. Toutefois, les peuples autochtones ne sont pas capables de générer plus de 10% des revenus de leurs voisins agriculteurs. Alors que les agriculteurs peuvent générer environ USD 84 (DSRP 2005:23) par personne et par an, le revenu des peuples autochtones n'atteint qu'environ USD 8 par personne et an (USD 0.02 par personne et jour).

IPP405



33..22.. LLee ssyyssttèèmmee ttrraaddiittiioonnnneell ddee tteennuurree ffoonncciièèrree L'explication du système traditionnel de tenure foncière ne semble pas difficile parce qu'en termes de possessions foncières etc., il n'existe même pas; mais elle peut s'avérer relativement complexe dès que l'on considère que les terres sont gérées en commun. Avant l'époque coloniale, les bandes et groupes n’avaient pas choisi une zone bien déterminée, mais un système bien élaboré de gestion durable de la forêt: lorsque l’exploitation d’une zone commençaient à avoir des impacts visibles (moins de succès dans la chasse et la cueillette), ils abandonnaient tout simplement la zone. Ce système a changé sous le développement rapide du côté des agriculteurs utilisant certaines zones le long des rivières pour leur agriculture de coupe et de brûlis et surtout avec l'arrivée des peuples autochtones.

Pendant des périodes de la saison des pluies, les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka avaient commencé à s'installer près des agriculteurs en échangeant avec eux la viande de brousse contre le manioc et d'autres produits agricoles leur permettant ainsi d'éviter des périodes de famine causées par la réduction des opportunités de chasse et de cueillette pendant les périodes pluvieuses. Pendant l’époque coloniale et post-coloniale, les activités d’exploitation forestière et les projets de conservation ont énormément contribué à réduire le territoire disponible à ces populations, mais comme dans le passé, elles semblent encore aujourd'hui incapables de défendre leurs terres contre les pénétrations en provenance de l'extérieure.

Fig. 3 Les calendriers comparatifs d'avant la colonisation et actuels des activités des populations Aka Source: Thomas et al 1983ff (1.2): 80.

Traditionnellement, chaque campement (le groupe résidentiel) se déplace en moyenne six fois par an. Ces déplacements d’année en année s’effectuent à l’intérieur d’une aire correspondant à un domaine vital et couvrant une surface d’environ 2 Km² par personne; ce qui revient donc à 300 Km² par campement. Un domaine vital est selon Heymer (1977:26) «l’espace qu’un individu ou un groupe organisé parcourt tout au long de son existence». Les groupes résidentiels qui s’associent périodiquement pour effectuer la chasse aux filets utilisent des domaines vitaux qui sont largement superposés, mais il est évident que seuls ces groupes utilisent l’aire de forêt formée par cette

IPP405



superposition et d’autres campements ne peuvent y avoir accès, s’y installer, même temporairement, sans autorisation. Dans cette mesure, il est permis d’appeler ce domaine exclusif – territoire/localité. Les peuples autochtones reconnaissent et nomment cette surface de forêt partagée par plusieurs campements. Il apparaît toutefois que la configuration de ces territoires est déterminée par les localisations des zones de chasse et de cueillette des villageois avec lesquels les peuples autochtones d’un groupe particulier ont des relations d’échange (Thomas et al 1983ff (1.2): 87-89). A un moment donné, quelques bandes ont commencé à aménager leur propre petite agriculture de jardin. A défaut d'un système foncier proprement dit, ils ont commencé, pour gérer leurs fermes, à se servir du système élaboré par les agriculteurs, mais tout en maintenant l’idée d’une forêt ouverte en dehors de la zone agricole. Toutefois, le processus de la sédentarisation, aggravée par une dégradation de l’environnement, a réduit la zone de forêt disponible pour les diverses bandes, car leur petite agriculture de jardin ne leur permet pas des déplacements trop loin de leurs fermes et parcelles permanentes. Au cours des discussions, il s’était avéré que les peuples autochtones maintenaient l’idée d’une forêt collective et ouverte à tous, et qu'en réalité, il est possible de démarquer la zone de terre utilisée par les différents groupes résidentiels. Ces zones se trouvent sous pression, car les peuples autochtones n’ont pu développer des stratégies efficaces au profit de la protection des forêts qu’ils utilisent.

Les titres coutumiers des peuples autochtones sur les zones agricoles changent de manière significative. Dans les zones où plus des terrains sont disponibles, les peuples autochtones se sont déclarés propriétaires des terrains dont les limites sont respectées par leurs voisins bantous. Mais, dans le plupart des cas, les peuples autochtones ont fait comprendre de n'avoir aucun droit légal sur les terrains qu'elles occupent. Et compte tenu du fait qu'ils ne sont pas considérés comme propriétaires des terres qu’ils occupent, ils sont les tout premiers à devoir abandonner les lieux lorsqu’il s’agira de céder de la place à des nouvelles plantations ou encore aux divers projets dans le cadre du processus de développement. Dans leur grande majorité, ils ont subi plusieurs changements de leurs campements pour céder la place à l’expansion des villages bantous ou encore aux plantations de leurs voisins. Ils n’ont, à présent, pas d’accès légal à un quelconque terrain, ni aux ressources naturelles non plus. En conséquence, ils sont devenus des simples paysans travaillant sur des terres qu'ils ne possèdent pas et avec des salaires leur permettant rien de plus que la simple survie, dépourvus des moyens pour payer la scolarité de leurs enfants ou, en cas de maladie, les frais de consultation et des médicaments.

Une étude de cas démontre que 14% des peuples autochtones installés autour du Parc National de Virunga sont propriétaires de petites concessions dans lesquelles ils sont contraints de vivre (PIDP Nord-Kivu 2004). Mais ces concessions sont le plus souvent trop petites (moins de 0.1 ha par personne) et elles ne peuvent garantir la survie de leurs occupants ce qui les obligent donc au travail sur les terres de leurs voisins (le revenu moyen en serait 0.01 - 0.02 $US par personne et jour) en pratiquant tout genre d’activités illégales quand ils ne sont pas tout simplement abandonnés à la merci des ONG. Compte tenu du fait que les peuples autochtones ne sont pas considérés comme propriétaires des terres qu’ils occupent, ils sont les tout premiers à devoir quitter les lieux lorsqu’il s’agit de céder de la place à des nouvelles plantations ou encore aux divers projets dans le cadre du processus de développement, et 87% rapportent d’avoir été sujet à ce genre de déplacements involontaires au moins une fois déjà. Ils n’ont, à présent, pas d’accès légal à un quelconque terrain, ni aux ressources naturelles non plus. En conséquence, ils sont devenus des simples paysans sans terre et avec des salaires leur permettant rien de plus que la simple survie, dépourvus des moyens pour payer la scolarité de leurs enfants ou, en cas de maladie, les frais de consultation et des médicaments. Plumptre et al. (2004: 54) démontrent que seulement 12.5% parmi la population Twa dispose d’une éducation formelle, tandis que 40% parmi les populations bantoues peuvent disposer d’une éducation dans l’enseignement primaire et 10% même dans l’enseignement secondaire. Aucun des Twa suivis par Plumptre (2004: 58) n’a jamais consulté un hôpital tandis que, du côté des bantous, 40% parmi eux y sont déjà allés se faire consulter et soigner. Cette situation explique aussi le taux de mortalité dans les campements des populations Twa deux fois plus grand que celui du côté des villages bantous (PIDP Nord-Kivu 2004) et en Uganda quatre fois (Rudd 2004). Selon les Twa, ces conditions de vie inacceptables s’expliquent par le fait qu’ils n’ont pas d’accès légal à un quelconque terrain, ni aux ressources naturelles.

L’absence des méthodes et systèmes traditionnels en faveur d'une meilleure défense de leurs «biens» par rapport aux étrangers ainsi que le fait de ne pas disposer des propriétés et localités légales (attribuées par le gouvernement), ont beaucoup contribué à fragiliser de plus en plus leur mode de vie et leur culture lesquelles se trouvent aujourd’hui de plus en plus marginalisées et remplacées par d'autres imposées par l’extérieur de telle manière qu'ils deviennent de plus en plus dépendants de leurs voisins parce qu'ils n'ont pas d'alternative et ne peuvent plus tout simplement s'échapper et disparaître dans la forêt à chaque fois qu'ils le voudraient. C’est aussi la raison pour laquelle leurs bases économiques

IPP405



restent fondées et dépendent de la bonne volonté des agents officiels et/ou de leurs voisins qui, eux, disposent pratiquement toujours des capacités plus élaborées pour les discussions des questions de légalité avec les différentes instances gouvernementales.

Le fait que les fonctionnaires soient d’origine bantoue, contribue également à augmenter le nombre des désavantages subis par les peuples autochtones. L’argument selon lequel les droits de propriété sur des terres à l’intérieur du code foncier devaient être respectées par toutes les parties prenantes, s’est également montré inefficace.

Relativement récente, la notion même de propriété communale (forêt communautaire ou, en RDC, «concessions des communautés locales») ne propose pas des mesures spéciales en faveur d’une légalisation d’un titre d’utilisation de terres traditionnelles par l’ensemble des communautés. Le gouvernement de la RDC, celui du Cameroun et du Gabon comptent affronter ce problème dans le cadre des plans des peuples autochtones pour le Projet d’urgence et de soutien au processus de réunification économique et sociale (PUSPRES Composante 3: Réhabilitation des RN 2 & 4), le Projet d'urgence d'appui à l'amélioration des conditions de vie (PUAACV Composante C: Désenclavement des zones isolées), le Projet GEF - Banque Mondiale d’ICCN en RDC et les Programmes Sectoriel Forestier et Environnement au Cameroun et au Gabon qui prévoient des activités précises en faveur des peuples autochtones privilégiant leur accès aux ressources forestières. En RDC, c’est l’UCoP au sein du Ministère du Plan qui est chargé de la création des «concessions des communautés locales» d’une superficie de 100 ha par personne le long des RN 2, 4 & 6 et l’ICCN qui est chargé de la création des «concessions des communautés locales» d’une superficie de 100 ha par ménage autours du PNVi et des nouvelles aires protégées. Au Cameroun, c’est le PSFE qui est chargé de la création des forêts communautaires d’une superficie de 5.000 ha pour chacune des communautés des peuples autochtones (MINEF 2003); quant au Gabon, le PSFE prévoie 100 ha par personne installée à l’intérieur de l’un des campements des peuples autochtones existant au Gabon (MEFEPCN 2005).

33..33.. LLeess iimmppaaccttss ddeess pprroojjeettss ddee ddéévveellooppppeemmeenntt Les peuples autochtones tout comme la population congolaise entière ont une perception très positive du processus de développement, puisque il manque presque de tout. Ainsi, dans beaucoup de régions de campagne, moins de 10% des enfants en âge scolaire n'ont jamais encore vu une école de l'intérieur et des territoires entiers ne disposent que de 2 ou 3 centres de santé. Les quelques peu villages disposant encore des puits et des pompes avant le conflit doivent aujourd'hui, quand ils n'ont pas la chance d'avoir une source, chercher l'eau dans les étangs et les rivières des alentours. Les routes étant dans un très mauvais état et plus ou moins impraticable, presque toutes les marchandises doivent être transporter à vélo (tolekin) de telle manière que le prix des produits agricoles à l'intérieur des villages est tellement bas qu'il ne fait plus de sens d'en produire pour le marché alors que les marchandises comme le savon, le pétrole ou les habits venant de l'extérieur s'y vendent en même temps à des prix plus ou moins inabordables.

3.3.1. Les écoles

La majorité des villages disposent encore, malgré le conflit, des écoles primaires qui fonctionnent plus ou moins bien. Mais les bâtiments sont pour la plupart dans un très mauvais état et l'enseignement a eu le plus souvent lieu à l'intérieur des huttes construites par les villageois eux-mêmes. Les tableaux y manquent pratiquement toujours et il n'y a ni de matériel didactique, ni des livres non plus. Beaucoup des enseignants sont restés dans leurs villages malgré la situation très difficile et malgré des salaires très bas d'environ 10 $ US qui arrivent en plus très souvent avec un retard de 6 à 9 mois; d'autres travaillent sans aucun salaire puisque c'est depuis 1997 que l'état n'a plus engagé aucun enseignant. Les salaires de ces „enseignants non-mécanisé“ sont financé à l'aide des scolarités variant souvent de manière essentielle de village en village. Ceci dépend, d'un côté, de ce que si et ou combien d'enseignants sont rémunéré par l'état et, de l'autre, de ce que les enseignants évaluent la situation financière de leurs élèves. Dans les régions très retirées et dans les écoles élémentaires où tous les enseignants sont rémunérés par l'état, il faut payer 1200,- (2.40 $ US) pour chacun des élèves par année scolaire tandis que dans les villages plus grands sans enseignants reconnus, ce taux s'élève souvent à 10 $ US par mois. Ce qui rend cette situation encore plus difficile, c'est le fait que les administrations scolaires en enlèvent 80% environ pour en financer la supervision de telle sorte que les écoles restent souvent dépourvues des moyens financiers. Les directeurs des écoles rencontrés affirment qu'ils sont obligés de payer ces frais puisque seulement les écoles s'acquittant de ces frais sont reconnues par l'administration et leurs enseignants seulement ont le droit de déposer une demande d'être rémunérés. L'utilisation de ces 80% de scolarité ainsi que les contribution financières

IPP405



que les programmes des bailleurs au ministère de l'éducation reste incertaine. Mais ce qui est sûr, c'est que cet argent n'arrive pas aux écoles et, selon les administrateurs des écoles visités, il n'existe ni aucune supervision, ni une formation continue des enseignants. Comme il se trouve que les contributions à payer à l'administration scolaire sont plus élevées que les salaires des enseignants, certaines des écoles se sont coupées de ce système et payent leurs enseignants elles-mêmes. Dans son discours gouvernemental, le nouveau premier ministre a affirmé que l'objectif de son gouvernement est d'offrir à chaque enfant l'école élémentaire gratuite dans les années à venir. Mais il est tout autant certain que la réalisation de cet objectif, dans la difficile situation où se trouve la RDC, nécessitera encore quelques années sinon des décennies entières.

Le PASU finance, sur demande des communautés, la réhabilitation ou la construction des bâtiments d'école, la fourniture d’équipements scolaires de base (bancs, tableaux, armoires, etc.), de matériels didactiques ou pédagogiques (manuels et cartes) etc. (voir chapitre 5). Ces mesures contribuent à l'amélioration de l'enseignement qui peut ainsi même avoir lieu pendant la saison des pluies et le matériel fourni comme les tableaux, la craie etc. augmente sa qualité de manière générale. Mais il faut dire que la construction des écoles à elle seule n'y améliore pas encore l'accès, puisque seulement ces écoles déjà existantes (« figurent sur la carte scolaire »; Manuel d’exécution Tome 2: 11) ou celles disposant d'un représentant assurant les coûts permanents peuvent profiter de l'appui du PASU. L'avantage en est que les investissements ne soient pas détournés; mais il y a en même temps le désavantage qu'elles ne peuvent contribuer à augmenter le nombre d'élèves entrant à l'école.

Lors des entretiens avec les peuples autochtones, il s'était avéré très évident que le secteur de l'éducation constitue l'un des domaines importants qu'ils souhaitent améliorer. Mais il était tout aussi évident que leur problème n'est pas en premier lieu la qualité de l'enseignement ou de l'infrastructure scolaire, ni même la discrimination de leurs enfants par les enseignants et les autres élèves, mais beaucoup plus le payement de la scolarité. L'une des sources de revenus (en espèces) est le travail sur les plantations de leurs voisins bantous dont le salaire varie selon les régions entre 100,- et 200,- FCFA (0.20 et 0.40 $ US) par jour. C'est de cet argent qu'ils doivent tout payer, la nourriture pour la famille entière (6 personnes en moyenne), les vêtements, le savon, la consultation à l'hôpital etc. et il est donc bien clair que ces salaires ne peuvent le plus souvent pas suffire pour payer la scolarité de leurs enfants. Ce problème est bien connu depuis longtemps et quelques rares organisations (comme la mission catholique installée dans la région d'Ituri et certaines ONG y ont réagi en proposant un accès gratuit à l'école aux enfants des peuples autochtones. Tandis que la Mission catholique, sous la direction du père Fredi, ainsi que d'autres disposent de leurs propres écoles dans les centres ayant une dense population des peuples autochtones; ce sont les ONG qui se chargent dans certaines écoles mixtes de leurs scolarités. De manière générale, deux modèles distincts s'appliquent dans le domaine de l’éducation des peuples autochtones. Alors que Homann (1992) semble plus favorable aux écoles séparées, s'adaptant plus facilement au style de vie des peuples mobiles, Garcia (1992) privilégie plus l'éducation mixte avec d’autres groupes ethniques. Tous les deux types d’éducation s'appliquent en RDC pour les enfants des peuples autochtones. Tandis que les internats (ou foyers) gérés par le mission catholique et qui s’adressent exclusivement aux enfants des peuples autochtones en utilisant la méthode ORA (observer, réfléchir, agir) élaborée par le père Antoine, les pères Wissmann et Paul Cuypers l'appliquent en Cameroun. L’approche intégrative cet avantage d’ouvrir la voie scolaire aux enfants des peuples autochtones pour avancer vers des écoles ordinaires. La publication la plus importante et en même temps la plus détaillée (Kamei 2001) ainsi que la plupart des peuples autochtones interviewés n’avaient pas de préférence relative au type de l’éducation. Ils connaissent aussi bien les avantages que les inconvénients de ces deux types d’éducation et attendent des résultats à long terme. Pour finir, il faut dire que, ni l'une ni l'autre de ces deux mesures ne sont malheureusement pas appliquées partout, ce qui fait qu'une grande partie des peuples autochtones n'a toujours pas d'accès à l'école élémentaire.

Certains parmi eux fréquentent dans les écoles secondaires, mais dans aucune province, selon les estimations des ONG, n'en existent plus d'une vingtaine, et ce nombre est encore moins grand au niveau des universités. Les ONG parlent d'une vingtaine qui fréquentent à l'heure actuelle les universités du pays, ce qui est bien insatisfaisant sur une populations estimée de 100.000 à 200.000, et ceci d'autant plus que ce nombre indique assez clairement qu'ils ne seront, même à long terme, en mesure de se représenter eux-mêmes au niveau plus élevé et qu'ils vont donc continuer à dépendre des ONG comme intermédiaires.

IPP405



3.3.2. Les centres de Santé

A cause du système de santé de la RDC qui exige le paiement des frais de consultation et les médicaments à l'avance, les peuples autochtones sont très souvent incapables – à cause de leurs difficultés pour générer de l’argent liquide – de payer pour eux-mêmes ou pour leurs enfants les prix des traitements. Le système le plus efficace a été installé par le projet Dzanga-Sanga dans la République Centrafricaine. Des «scouts de santé» Aka ainsi qu'une une clinique mobile qui tient dans deux sacs, gardent le contact avec les différents groupes et campements des peuples autochtones et ceci même loin des services médicaux à l'intérieur des forêts. Les patients y payent la consultation (l’équivalent de 1 bouteilles d’alcool local), tandis que les médicaments sont fournis gratuitement (Kretsinger 1993). Ce système est considéré comme la meilleur pratique, mais, faute des moyens financiers et exception faites de la clinique mobile organisée par l’ONG CIDOPY au Nord Kivu et sur le territoire de Mambassa, il n'est pas opérationnel en RDC.

Il n'existe que très peu de centres de santé traitant les peuples autochtones gratuitement. Ceux-ci sont soit gérés par des institutions religieuse ou bien ils disposent d'un contrat de partenariat avec une des ONG qui se charge de leurs frais de santé devant être payés à l'avance dans tous les autres centres de santé (y compris les institutions religieuses) et même les victimes d'accidents doivent y payer avant d'être soignés.

Le PASU finance sur déposition d'une demande de la part des communautés la réhabilitation ou bien la construction des centres de santé, des pharmacies communautaires villageoises, la fourniture d'équipements tels que le mobilier, les panneaux solaires, les appareils de réfrigération et des installations électriques, kits médicaux etc. (voir chapitre 5). Ceci augmente certes la qualité des soins médicaux, mais l'accès aux services médicaux n'en est pas encore amélioré, car «l’ouverture d’une nouvelle infrastructure de santé ne peut être envisagée que dans des cas particuliers (par exemple, avec les ONG qui assument le coût de fonctionnement» (Manuel d’exécution Tome 2: 17). C'est dans ce sens que l'on peut affirmer que les peuples autochtones ne profitent que de manière indirecte des investissements du PASU et des autres acteurs travaillant dans le secteur de la santé.

3.3.3. L’eau potable

D'après l'opinion du DSRP, c'est l'accès insuffisant à l'eau potable qui est l'une des raisons principales de l'importante mortalité d'enfants en RDC (DSRP 2006: 32). C'est dû à cette situation que des projets de réhabilitation et de construction des puits et systèmes d'eau ont démarré dans le pays entier. L'ONU offre également de l'eau potable dans les centres d'agglomération et les régions urbaines, mais le prix de 1 $ pour 1,5 l est beaucoup trop cher et avec des revenus de 0.3 $ par personnes, les populations ont d'autres priorités pour la dépense de l'argent.

Les villages dans les régions éloignées des villes s'approvisionnement en eau potable dans les sources et des petits étangs. La qualité de l'eau diffère de village en village et dans les régions montagneuses surtout, les populations de nombreux villages doivent marcher, pendant la saison sèche, plus de 3 km avant de trouver de l'eau. Mais l'eau qu'on y trouve est souvent polluée à cause de la forte densité des populations et c'est la raison pour laquelle des projets de réhabilitation des puits déjà existants ou d'en creuser de nouveaux ont démarré surtout à l'est du pays. En soulignant le fait que les puits autant que les sources aménagés nécessitent une maintenance, la majorité des bailleurs et des projets insistent que l'eau ne soit pas distribuée gratuitement. Les contributions exigées sont le plus souvent très modestes (entre 10 FC [0.02 $] et 100 FC [0.2 $ US] pour un sceau de 10 l); mais les peuples autochtones questionnés affirment que même cette modeste somme est trop élevée pour beaucoup de leur ménages qui sont alors obligés de continuer à chercher l'eau dans les rivières. Cette situation est encore plus problématique lorsqu'il s'agit des sources aménagées puisque l'eau n'y sera plus gratuite après leur réhabilitation. Quant aux centres urbains, l'eau y est encore plus chère. Les deux „villages“ habités par des peuples autochtones dans la ville de Kinshasa pourraient bien sûr acheter de l'eau potable à leurs voisins (300 FC [0.6 $ US] pour les 20 l), mais, plus ou moins sans revenus, ils préfèrent vivre de l'eau des pluies et des amassements d'eau autour de leurs „villages“; ils ne peuvent pas non plus, pour les mêmes raisons de manquer de l'argent, utiliser les points d'eau publiques bien que les prix y soient plus abordables (200 FC [0.4 $ US] les 20 l).

Il paraît très incertain que les puits et sources aménagés grâce au soutien du PASU distribueront l'eau gratuitement à moins qu'on les oblige. C'est la Banque allemande de coopération (KfW) qui a soutenu ces dernières années la construction d'environ 500 puits dans des villages mixtes (bantous et peuples autochtones) au Cameroun. Pour les utiliser, les élites locaux demandent dans 85% des villages concernés de l'argent avec cette justification que les villages entiers, y compris toutes les installations, appartiennent aux bantous auxquels il faut donc payer le prix (PDPA-PNDP 2003).

IPP405



3.3.4. Réhabilitation et construction des routes (y compris les routes agricoles)

Les peuples autochtones ont une perception très positive de la réhabilitation des routes. 90% des personnes présentes lors des rendez-vous dans le contexte d’élaboration des PPA du PUSPRES Comp.3 et du PUAACV Comp. C affirmaient que la route était une très bonne chose pour les peuples autochtones parce qu'elle leur donne la possibilité de réaliser des bénéfices comme suit: • Augmentation des opportunités de commercialiser leurs produits agricoles, le gibier, le miel et les

champignons; • Augmentation des possibilités d'accès aux infrastructures sociales comme le sont les centres de

santé et les hôpitaux; • Meilleur accès aux produits fabriqués en dehors du village comme le sel, les habits, l'essence et le savon; • Meilleur accès à l'assistance (les ONG soutenant les peuples autochtones).

10 % en moyenne des personnes présentes lors des rendez-vous au village étaient de l'opinion que la réhabilitation de la route ne procure des bénéfices qu'aux «Bantou». Selon ce groupe de personnes constitué majoritairement par des femmes et des hommes âgés, les Mbuti représentent les populations forestières qui n’a aucun besoin ou très peu seulement de quelque développement que ce soit.

Mais malgré cette bonne perception générale de la réhabilitation, certains impacts négatifs ont été observés par les peuples autochtones: • Des accidents sur cette causés par le fait que les enfants des peuples autochtones ne sont pas

habitués aux voitures rapides. • Une plus grande demande de terrain servant à l'agriculture. Les peuples autochtones, dans

certains cas, ont été expulsés de leur terrain pour faire place à des plantations nouvelles. • Migration des populations Bantou vers les zones le long de la route suivie par une augmentation de

la pression sur les terrains entraînant, dans certains cas, l'expulsion des peuples autochtones pour faire place à de nouvelles plantations et campements.

• Augmentation de l'exploitation forestière ce qui réduit l'accès des peuples autochtones aux ressources comme le sont le gibier et les autres produits forestiers non-lieux et/ou augmentation du prix pour les produits disponibles.

33..44.. LLeess iinntteerraaccttiioonnss aavveecc lleess ggrroouuppeess eetthhnniiqquueess vvooiissiinnss Les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka ont été depuis toujours et de manière quotidienne en contact avec d’autres groupes ethniques. Mais la nature de ces contacts, leur longueur et leur impact sur toute cette interaction dans le passé, le présent et dans le futur ne varie pas seulement d'un groupe à l'autre, mais même à l'intérieur des bandes (familles) d'un même groupe.

Le fait d'échanger des produits forestiers issus de la pêche, de la chasse ou de la cueillette contre le fer, des ressources d'origine agricole ou encore des produits du marché, contribue au profit d'une relation désignant en même temps une stratégie propre aux peuples autochtones et aux «Bantous». En effet, tous les deux groupes arrivent de cette manière à diminuer les risques dus aux variations saisonnières de la production, tout en spécialisant, d'un côté, les techniques de subsistance et, de l'autre, en favorisant l'échange lui-même. Cette interaction a été perçue et interprétée de plusieurs manières. Alors que certains décrivent les interactions entre les peuples autochtones et leurs voisins comme de l’esclavage (Turnbull 1961), d’autres y voient beaucoup plus l’exemple d’un excellent partenariat interculturel (Grinker 1994). L’interaction en elle-même existe depuis longtemps, mais sans l’option de «disparaître» dans la forêt parce que la forêt, à cause de l'exploitation ou encore des projets de conservation, n’est plus disponible comme dans le passé, l’exposition à un mode d’interaction monétaire et l’impact des services gouvernementaux (sédentarisation, regroupement forcée, Code Forestier, aires protégées etc.) changent les modes d’interaction. Les chasseurs–cueilleurs perdent certains aspects de leur pouvoir économique et spirituel et deviennent ainsi de plus en plus dépendants de leurs voisins.

Pour le cas du Cameroun, Ngima (2001) fournit une liste de «requêtes» établie par les «Bantous» et «pygmées» favorisant leur mode d’interaction harmonieuse, originelle et vivante, a été, d'une manière ou d'une autre, reproduite lors de mes entretiens avec les peuples autochtones et «Bantou»: • Amélioration de l’intégration de l’élite interne et externe dans le processus de la prise de décision

sur les questions relatives à l’utilisation de la forêt; • Répondre aux besoins exprimés en investissant dans la construction des routes, des dispensaires ou

centres de santé, des écoles et terrains de football ou bien encore dans les animations culturelles; • Interdire l’exploitation forestière désordonnée de la part des «étrangers»;

IPP405



• Protéger les plantes médicinales, les arbres fruitiers et autres plantes et espèces d’animaux représentant une valeur culturelle et économique pour les Baka, Kola et «Bantous»;

• Offrir des droits d’utilisation légaux selon les modes traditionnels de faire valoir; • Etablir une meilleure régulation et un meilleur suivi du travail effectué dans les forêts par les divers

acteurs; • Assistance dans le domaine de la gestion durable des forêts; • Employer les jeunes des villages «bantous» et des campements Baka et Kola pour tout type de

main d’œuvre (infrastructure, etc.); • Légaliser les droits fonciers traditionnels des Baka, Kola et «Bantou» (y compris par rapport aux

terres des plantations individuelles ainsi que celles des zones de chasse et de cueillette commune);

• Intégrer obligatoirement les peuples locaux dans le processus de la prise de décision (Ngima 2001: 233).

Fig. 4: Les relations entre les chasseurs - collecteurs (peuples autochtones) et les agriculteurs (bantous). Source: Bahuchet et Guillaume 1979: 118.

Les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka ainsi que leurs voisins sont conscients de la nature fragile de leur interaction avec les bantous et très souvent, lors des réunions, on affirme que les «Bantous» ne sont pas guidés par cette mauvaise intention de vouloir de plus en plus défavoriser leurs partenaires parmi les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka, mais que c'est beaucoup plus le manque d’opportunités d'accroître leurs revenus en équipe. Les deux parties se sont déclarées disponibles d'adopter une approche commune au développement, mais, en même temps, ils ont fait comprendre que, si le développement n'est possible qu'aux dépens des populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka, la majorité des «Bantou» ne voudraient pas manquer l'opportunité et ceci pour des raisons économiques.

IPP405



33..55.. OOrrggaanniissaattiioonn ssoocciiaallee La plus petite unité sociale chez les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka est constituée du groupe de résidence (bande) caractérisé par une sorte de campements séparés à l'intérieur des villages. Les membres de la bande vivant ensemble tout au long de l’année, disposent des campements forestiers et des terres utilisées en commun. Chaque bande est composée de différentes familles et peut avoir un nombre allant de 10-80 personnes. Etant donné que les hommes restent pratiquement toujours dans leur bande après s’être mariés, la stratification sociale peut être définie comme une relation patrilinéaire. Par conséquent, quand c'est un groupe d’hommes anciens nés dans la bande, il s'agit généralement des «chefs» ou bien encore des dirigeants. A cause de la forte croyance en leurs liens patrilinéaires qui ne sont pas toujours développés au même degré dans certains autres groupes, la majorité des bandes reste très reliée aux autres bandes dans la même région. Ce fait joue un important rôle dans leur vie culturelle, mais il ne doit pourtant pas être considéré comme le représentant d'une entité politique ou géographique entière. Chez les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka, les clans constituent un élément fondamental dans l’organisation sociale. Il représente un groupe de filiation patrilinéaire et exogame dont le nom rappelle généralement un épisode de la vie de l’ancêtre fondateur, une représentation souvent mythique. Tableau 2: Importance moyenne des camps des peuples autochtones

Groupes Nombre de huttes Nombre de personnes Sources Asua 12-15 60 – 80 Ichikawa 2003 Efe 8 30 – 40 Turnbull 1961 Aka 8 20 – 30 Bahuchet 1995ff Twa 10 40-50 Shalukoma 1993, 2000 Cwa 7 10-20

Des groupes voisins se rencontrent régulièrement lors des expéditions de cueillette et de chasse ainsi que lors de maintes cérémonies et de danses rituelles. Les familles liées par mariage se rendent souvent visite pendant quelques jours et même pendant des mois entiers à leurs parents vivant dans d'autres campements. A ces occasions, les visiteurs participent dans les campements à la vie quotidienne de leurs hôtes tout comme s'ils étaient chez eux-mêmes et cette pratique bien répandue fait en sorte qu'il y ait toujours une famille absente parce que partie en visite ou bien qu'une autre soit venue rendre visite. Le choix des épouses dans des campements éloignés et la tradition du «service des fiancés» encouragent encore plus les visites (un époux fait un long séjour de visite chez la communauté de son épouse). Le fait que tous les campements à l'intérieur d'une localité sont considérés comme placés sous les ordres d'un chef, l'interaction entre ces différents campements a augmenté au cours des années et les ONG ont fait bien des efforts pour encourager cette coopération entre les différents campements de la localité afin de renforcer la position des peuples autochtones lors des discussions avec le chef de la localité. Bien que la majorité parmi les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka se retrouvent actuellement sans autorisation de chasser et de cueillir, leur ancienne vie de chasseurs-cueilleurs continue toujours d'avoir des influences sur leur organisation sociale, leur vie habituelle, interrompue de manière brusque, demeure toujours le fondement de leurs valeurs culturelles actuelles. Cette organisation sociale incarne une dynamique interne bien distincte et elle joue sur la façon dont les changements se concrétisent tout comme elle favorise certaines adaptations plus que d’autres. Les campements doivent s’élargir ou bien se réduire quand il s'agit de maintenir la viabilité des activités de chasse et de cueillette et d'assurer une certaine harmonie sociale. Une ‘stratégie d’évitement’ – s’éloigner des gens avec qui l’on est en conflit – est une méthode assez générale quand il s'agit de résoudre des problèmes. Les peuples autochtones se servent le plus souvent de leur mobilité lorsqu'ils cherchent à éviter des problèmes tels que la faim, la maladie, la domination politique par leurs voisins agriculteurs ou encore les querelles entre eux. Les relations entre les hommes et les femmes dans ces sociétés dites de «retour immédiat» font partie des plus égalitaires connues (Endicott 1981). La coutume que constitue le partage et d’autres «mécanismes de nivellement» assurent le maintien d’une égalité relative entre tous les membres d'un campement. Les rôles de «direction» sont assumés en fonction d'un contexte déterminé: les individus, femmes ou hommes, dont l’expérience et les capacités sont reconnues dans un contexte particulier, peuvent être démocratiquement acceptés comme exerçant quelque autorité dans ce même contexte, par exemple, lors des expéditions de chasse ou de cueillette, mais aussi pendant certaines prestations rituelles, ou encore, à l'arrivée des personnes extérieures, en tant que porte-parole. Le processus de prise de décision au niveau du village cherche le consensus parmi tous les anciens des différentes bandes coexistant dans un même village (parfois, dans certains villages, jusqu’à 10). Comme on peut s’y attendre dans un système de relation patrilinéaire, les femmes ne sont quasiment jamais intégrées au processus de prise de décision, même lors des discussions concernant les affaires considérées comme celles des femmes (cueillette, agriculture, etc.).

IPP405



Quant aux affaires extérieures (interactions avec les étrangers tels qu’agents gouvernementaux, commerçants, etc.), chaque bande nomme une sorte de dirigeant dont les qualifications sont évaluées par rapport à son niveau «avancé» de français, lingala ou swahili, ou encore en fonction de ses bonnes relations avec un tel agent officiel du gouvernement ou d’un village «Bantou». Le «chef pygmée» est un chef nommé uniquement pour les affaires extérieures, mais sans avoir aucune autorité sur la bande. Les organisations sociales et politiques dépassant le niveau que représente la bande, font partie des inventions assez récentes sans correspondre avec «l’approche consensuelle» traditionnelle de l’interaction sociale, mais les institutions extérieures aiment pratiquement toujours passer par un «leader» et elles se méfient lorsqu’elles deviennent les témoins d’antagonismes, de conflits ou de fragmentation, ou quand elles se retrouvent devant une situation où plusieurs personnes se présentent en même temps comme étant le leader et même lorsque, tout au contraire, personne ne veut assumer ce rôle. Le découpage administratif actuel en RDC reflète l'héritage de l’administration coloniale. Chaque province se subdivise en plusieurs districts, territoires et secteurs regroupant un ensemble des villages (depuis les regroupements étatiques et involontaires). Sous la haute tutelle du Préfet, la représentation du territoire est assurée par l'Administrateur, suivi, au niveau hiérarchique, immédiatement par un Chef de Secteur auquel sont subordonnés les chefs de groupement. Dans la plupart des cas, les localités des peuples autochtones sont considérées comme quartiers à l'intérieur d'un village (localité) tombant sous l’autorité du chef de village qui est, le plus souvent, un «Bantou». Le cas où le chef d'un des villages habités par les peuples autochtones soit lui-même un autochtone n'existe que trois fois en toute la RDC. Toujours est-il que les statuts politiques sont reconnus aux peuples autochtones dans leurs relations immédiates par leurs voisins, mais moins souvent par les représentants étatiques de la plus haute hiérarchie. Ils ne sont représentés ni dans aucun des conseils ruraux, ni dans l’administration de l’état, ni dans le parlement non plus, et presque aucun fonctionnaire ne figure parmi eux.

33..66.. EExxaammeenn dduu ccaaddrree llééggaall Du point de vue légal, les populations Mbuti, Twa, Cwa et Aka sont des citoyens égaux par rapport à toutes les autres personnes nées en RDC. L’article 12 de la constitution de 2006 affirme que « tous les Congolais sont égaux devant la loi et ont droit à une égale protection par les lois». L’article 13 précise que «aucun Congolais ne peut, en matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique», et l’article 51 affirme que «L’Etat a le devoir d’assurer et de promouvoir la coexistence pacifique et harmonieuse de tous les groupes ethniques du pays et assure également la protection et la promotion des groupes vulnérables et de toutes les minorités»; mais, en réalité l’égalité des citoyens déclarée dans la Constitution n’existe pas vraiment: L’éducation est officiellement ouverte à tous, mais il se trouve que les enfants des peuples autochtones ne vont pas à l’école (12% seulement des enfants Twa vont à l’école; Plumptre et al 2004: 54), et quand bien même ils fréquentent, ils s'arrêtent déjà dans leur très grande majorité au niveau des cours élémentaires et ceci, le plus souvent, pour la toute simple raison que leurs parents ne disposent pas de l'argent nécessaire pour payer les frais de scolarité. Les conditions économiques et sociales sont dures pour tout l'ensemble des citoyens du pays et il est très certain que les problèmes que rencontrent les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka doivent aussi être compris dans ce contexte. Selon les expériences de l'auteur, les efforts déployés en faveur de ces populations sur l’initiative de l’Etat s'expliquent par des actions des fonctionnaires consciencieux lorsqu'ils prennent eux-mêmes et de manière individuelle des mesures selon leurs propres possibilités et prêtant ainsi assistance aux peuples autochtones quand ceux-ci cherchent à faire valoir leurs droits en tant que citoyens. La discrimination que les Twa, Mbuti, Cwa et Aka doivent subir en RDC se fonde sur le fait qu'on les associe à l'idée d'une «vie sauvage» et surtout à celle d'une vie nomade et non agricole. Cependant, de telles pratiques de ségrégation et de discrimination, des stéréotypes négatifs ou le refus de reconnaître à tout le monde les mêmes droits se rencontrent aussi partout ailleurs. Les problèmes que rencontrent les gens de cette région sont très nombreux, mais tout le monde s'accorde aussi que les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka constituent l’une des communautés les plus pauvres et c'est pourquoi l'une des plus vulnérables aussi puisqu'il paraît bien clair que la pauvreté est également causée par la discrimination. Parmi les fonctionnaires de l'Etat, c'est la majorité qui semble vouloir distinguer les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka par rapport aux autres citoyens (Kabananyuke 1999: 150, 164, 167; Barume 2000: 49 à 51; Lewis 2001: 14-20) et le gouvernement n’a pas encore décidé des mesures efficaces et assurant que ces citoyens puissent aussi profiter de la législation selon laquelle «aucun Congolais ne peut, en

IPP405



matière d’éducation et d’accès aux fonctions publiques, ni en aucune autre matière, faire l’objet d’une mesure discriminatoire, qu’elle résulte de la loi ou d’un acte de l’exécutif, en raison de sa religion, de son origine familiale, de sa condition sociale, de sa résidence, de ses opinions ou de ses convictions politiques, de son appartenance à une race, à une ethnie, à une tribu, à une minorité culturelle ou linguistique» (Constitution 2006; §13). Dans toutes les régions habitées par les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka, leurs voisins possèdent en majorité des actes de naissance pour leurs enfants que les peuples autochtones ne possèdent que très rarement. Chaque enfant issu des populations autochtones semble alors être marginalisé déjà dès sa naissance; et à chaque étape de sa vie, il se retrouve encore un peu plus marginalisé par ces fléaux que sont la discrimination, la pauvreté et l’exclusion de manière à s'en retrouver de plus en plus isolés du reste de la société. Dans certains cas, les peuples autochtones, particulièrement les locataires, se voient refusés le droit de créer des mouvements ou des associations, tandis que leurs «propriétaires» - non autochtones - profitent de leur travail et de toutes leurs autres capacités. Face à cette situation, sans carte d'identité, sans propre terre, sans accès à l'éducation ni à la justice, beaucoup parmi eux doivent se sentir comme prisonniers d'une communauté apatride alors qu'ils vivent bel et bien à l'intérieur d'un Etat. Au niveau des droits individuels, les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka sont extrêmement faibles. Les abus à leur endroit sont fréquents et ceux qui les commettent échappent pratiquement toujours à la justice en toute impunité (Barume 2000: 64-67; Lewis 2001: 14-20). Certains d'entre eux ne voient aucun mal à se servir des biens appartenant aux peuples autochtones, soit simplement par force ou soit encore de manière frauduleuse, et tout en prétextant qu’ils prennent, bien sûr, mais qu'ils ne volent jamais! Devant un tribunal, les Twa, Mbuti, Cwa et Aka savent rarement se défendre de manière efficace, et c'est tout autant rare que justice leur soit rendue lorsqu'ils sont victimes des violations de leurs droits. Des erreurs judiciaires sont fréquemment signalées dans les documents relatifs aux peuples autochtones. Dans des cas graves, des responsables locaux s’associent avec des paysans dans le seul objectif d'exproprier les populations Twa, Mbuti, Cwa ou Aka, comme ils peuvent aussi chercher à taire et couvrir des abus graves commis contre ces populations. Souvent, on les entend dire d'avoir besoin de l’appui d’un «Bantou» pour favoriser l'appui d'une de leurs plaintes auprès des autorités ou pour soutenir une action en leur nom. Ces injustices frappantes témoignent à quel point les peuples autochtones sont défavorisés et qu'ils ne bénéficient pas des même droits et libertés fondamentales que les autres habitants de la RDC. Toute discrimination à leur égard est fondée sur l'identité ethnique qu'on leur impose. La même discrimination constitue d'ailleurs un sérieux problème bien connu en RDC. Toujours est-il que l'amélioration des conditions de vie de ces populations semble être le seul indicateur valable et sûr d'une quelconque amélioration de leur situation ethnique, sociale, économique et politique.

44.. CCoonnssuullttaattiioonn Le rapport suivant présente le résultat d’une étude à court terme réalisée en Février - Mars 2007 par Dr Kai Schmidt-Soltau; il a été élaborée dans une approche participative et en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes (populations autochtones, associations des peuples autochtones, autres populations rurales, ONG, agences gouvernementales, bailleurs, etc.). Ces recherches consistent en 3 phases: • Pendant une première phase, les associations des peuples autochtones, les ONG supportent des

peuples autochtones; des organismes bailleurs ont été consultés avec cet objectif de collecter des informations de référence et d'évaluer les approches déjà existantes visant l’intégration des peuples autochtones dans le processus de développement.

• Pendant une deuxième phase en février 2007, les consultations libres et fondées sur une communication des informations aux populations concernées ont été organisées avec 655 représentants des peuples autochtones et des ONG à travers de 19 ateliers portant sur les impacts du PASU et sur les mesures de leur atténuation (voir annexe).

• La troisième phase consistait à consulter les peuples autochtones et leurs associations directement sur le sujet du rapport préliminaire.

IPP405



55.. EEvvaalluuaattiioonn ddeess iimmppaaccttss eett pprrooppoossiittiioonnss ddeess mmeessuurreess dd’’aattttéénnuuaattiioonn rreellaattiivveess aauuxx ppooppuullaattiioonnss aauuttoocchhttoonneess Dans la partie suivante, il s'agira d'examiner, de manière générale (et en détail dans l’annexe 2), les impacts/effets possibles du PASU sur les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka. Il s'agira d'examiner les possibles impacts/effets positifs, négatifs et cumulatifs et, en fonction de la logique de leur cadre logique, en commençant par les conclusions de l'impact global du PASU.

Dans un déroulement réussi, qui devra fonctionner en accord avec les perspectives définies par les documents divers du PASU et par la politique de sauvegarde envisagée par la Banque Mondiale, le PASU soutiendra le plein respect de la dignité, des droits humains ainsi que de l'unité culturelle, il protégera les peuples autochtones contre les effets négatifs du processus de développement et il devra garantir que ces populations profitent des mêmes bénéfices sociaux, économiques et culturels que ceux proposés aux autres bénéficiaires. Or, le PASU devra assurer que ces populations: • ne perdent le contrôle des terres et des zones d’usage qu’ils utilisent traditionnellement comme

source de subsistance et qui forment la base de leur système culturel et social; • ne soient davantage marginalisés au sein de la société congolais et au système d’administration; • ne bénéficient moins d’assistance des services gouvernementaux; • ne soient moins capables de défendre leurs droits légaux; • ne perdent leur identité culturelle et sociale.

Lors des discussions, toutes les parties prenantes se déclarées d'accord pour assister les peuples autochtones à faire face à ces risques. Mais des obstacles nombreux existent: le faible niveau de décentralisation et la mauvaise communication entre les parties prenantes aboutissent à un faible niveau de connaissance de l’importance ou même de l’existence des populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka. La faible compétence des fonctionnaires dans les domaines des interactions avec les peuples autochtones est souvent à l'origine du fait qu'on ignore ces groupes; mais y contribue en même temps un protectionnisme accru provenant d'un système de favoritisme et/ou célébrant une «domination ethnique». Tous ces phénomènes constituent la menace principale à l’intégration intégrale de ces populations dans la société et à tous les systèmes d’atténuation élaborés par les autorités gouvernementales:

Obstacles • Ni les associations des peuples autochtones, ni les services gouvernementaux disposent d'un

concept concernant la manière dont les droits et les systèmes de la vie traditionnelle des peuples autochtones doivent être traités à l'intérieur du système étatique;

• La plupart des campements des peuples autochtones ne sont pas considérés en tant que localité, et la conséquence en est qu'ils ne peuvent rarement exprimer leurs besoins communs auprès des institutions gouvernementales, qui ne travaillent qu'avec des localités et non pas avec des campements, qui, à cause de cette situation, ne sont pas impliqués dans le processus de prise de décision.

• Leurs zones d’utilisation (exploitation forestière rurale, chasse, cueillette et pêche) ne disposent d'aucune forme de protection légale. Par conséquent, les peuples autochtones dépendent plus ou moins des sources «illégales», ce qui est la raison principale de leurs revenus essentiellement plus faibles ne leur permettant pas de payer la scolarité à leurs enfants, le prix de l'eau ou encore des soins médicaux et des médicaments.

• Jusqu'au jour d'aujourd'hui, les peuples autochtones, dans leur grande majorité, ne disposent pas des capacités techniques nécessaires à une participation active aux discussions et activités techniques afin de mieux prévenir les impacts à long terme de toutes ces décisions abstraites concernant les lois, les réglementations, les contrats, etc. Par conséquent, les populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka ne sont pas en mesure de défendre leurs droits, besoins et intérêts et ceci même dans les rares cas où ils se trouvent impliqués dans le processus de prise de décisions.

Mesures d’atténuation des obstacles • La base de toute amélioration dans les relations entre le gouvernement et les peuples autochtones

se trouve dans la reconnaissance mutuelle et dans la volonté d’apprendre chacun de l’autre. Le Fond Social proposera donc pour cette raison un important programme de formation continue à toutes les parties prenantes. Cette formation du personnel du PASU et des représentants des peuples autochtones concernant les standards internationaux (la PO 4.10) contribuera à une meilleure conception du respect des droits, de la culture, de l’économie et de la dignité des peuples autochtones comme un élément principal aux objectifs du PASU.

• Sur la base d’une campagne de sensibilisation destinée aux fonctionnaires et autorités traditionnelles à tous les niveaux du secteur rural, le PASU voudra arriver à une reconnaissance de toutes les

IPP405



communautés Twa, Mbuti, Cwa et Aka en tant que «localité», il favorisera l'intégration des peuples autochtones dans le processus de la prise de décision. Pour assurer que des sous-projets n'aient pas d'effets négatifs sur les peuples autochtones et qu'ils aient accès aux infrastructures des base financées par le PASU, celui-ci les impliquera dans le processus de la prise de décision pour chacun des projets réalisé sur leur territoire et à travers des consultations libres et fondées sur une communication des informations vers les populations affectées.

• Etant donné que le manque de revenus en argent liquide empêchent les peuples autochtones de bénéficier des investissions du PASU (meilleure qualité de formation scolaire, soins médicaux, etc.), sa composante 1c sera appliqué pour le financement des activités génératrices de revenus au profit des localités habitées par les peuples autochtones et, de manière générale, ce sont eux qui doivent en faire la demande ou bien aussi, s'il n'existe pas encore des localités autonomes, l'un des groupes de campements. Par ailleurs, tant qu'il n'est pas prouvé que les peuples autochtones ont effectivement accès aux bienfaits des investissions du PASU (écoles, centres de santé, point d’eau etc.), celui ne financera aucun projet dans les localités mixtes à travers sa promotion des activités génératrices de revenus au profit des peuples autochtones. Parce que la position exacte des campements habités par des peuples autochtones n'est pas connu et qu'il n'existe aucune structure autonome pour communiquer leur consentiment ou leur refus par rapport à un sous-projet ou de négocier avec les populations bantoues des mesures supplémentaires, le PASU soutiendra la création des réseaux non étatiques («conseils des peuples autochtones» CPA) au niveau des territoires qu'il mettra en mesure tant au niveau technique que matériel d'évaluer toute demande de financement et de documenter l'opinion des peuples autochtones. Avec cette augmentation de leurs capacités, les CPA devront être en mesure de conseiller les peuples autochtones de manière efficace sur l'adoption d'une stratégie de création des sources de revenus durables. Le PASU offre aux peuples autochtones un soutien dans les trois domaines qui s'avèrent les plus importants pour eux: a) l’exploitation des ressources forestières, b) la pêche et c) l’agriculture. Il ne propose non seulement les matériaux, mais en même temps, il met aussi des moyens à la disposition pour assurer les droits d'utilisation et que les investissements n'aboutissent pas à un renforcement des conflits avec les bantous; il assure l'utilisation durable par un accompagnement technique et il conseille en même temps sur les meilleures manières d'utiliser les bénéfices. Il financera ainsi, par exemple, la mise en place des concessions des communautés locales bien équipées au profit des populations Twa, Mbuti, Cwa et Aka et il soutiendra ensuite les communautés de ces populations par les CPA pour les mettre en mesure d'avoir des revenus durables, à l'aide d'un accord de partenariat avec une société forestière, par exemple, leur permettant d'avoir les moyens nécessaires pour envoyer leurs enfants à l'école et pour avoir un accès plus général aux soins dans les centres de santé. Sur la base des procédures légales déterminant la mise en place des concessions des communautés, le gouvernement de la RDC leur permettra de continuer, jusqu'à un certain degré, leur vie de chasseurs-cueilleurs. Afin de mieux encourager encore l’utilisation durable des forêts, chacun des campements habités par des peuples autochtones recevra des forêts et que chacun de ses habitants pourra disposer tout au moins d'une superficie d'un Km². Ce minimum de superficie devra permettre à ces populations de pouvoir continuer, du moins à un certain degré, avec leur mode de vie basée sur la chasse et la cueillette et de pouvoir en tirer des ressources de subsistance, mais aussi de contribuer à une gestion durable des vastes portions de forêt (Robinson & Bennett 2000).

• Le Fonds Social élabore en collaboration avec des ONG internationales spécialisées dans ce domaine, sur la base des meilleures pratiques, des programmes de formation. La sensibilisation ainsi que la formation des peuples autochtones sera assurée par les CPA et ils devront permettre un développement des capacités techniques parmi les communes des peuples autochtones. En dehors des aspects plus ou moins techniques de ces opportunités de formation, un accent spécial sera mis sur une meilleure compréhension entre les peuples autochtones et leurs voisins de manière à favoriser l'ouverture d'une voie vers des relations nouvelles et mutuellement plus bénéfiques. Mais même le meilleur système d’atténuation offrant un accès et des bénéfices équitables aux peuples autochtones, continuera toujours à avoir des impacts sur leur culture et leurs croyances. Le débat parmi les spécialistes en sciences sociales se poursuit – il qui ne s'arrêtera peut-être jamais - sur la meilleure manière de conservation de la culture des populations autochtones au cours du processus de développement. La meilleure pratique, semble-t-il, consiste à assurer la sensibilisation sur les risques liés à ce processus, à assister les associations des peuples autochtones dans le renforcement de leurs capacités de défendre leurs connaissances, leur culture, leurs modes d’utilisation des forêts traditionnelles ainsi que de promouvoir la communication et l’échange d’expériences avec les autres peuples du secteur rural. Toutefois, toutes ces activités ne seront jamais en mesure de sauvegarder cette culture et ces croyances en leur ancien état traditionnel, mais elles offrent au moins la possibilité de mieux comprendre les risques et de trouver des solutions propres d'adaptation de leur culture au mode moderne d'interaction.

IPP405



66.. AAnnaallyyssee ddeess ccaappaacciittééss Dans le domaine de la collaboration entre les institutions gouvernementales et les peuples autochtones, la différence entre la théorie (loi, volontés officielles, etc.) et la pratique, demeurent importantes. En général, le Fonds Social tout comme les autres structures gouvernementales n'ignorent pas ces décalages et souhaitent l'atténuer autant que possible. Certaines initiatives ont été émises de manière ponctuelle afin de favoriser l'amélioration des conditions de vie des peuples autochtones, mais la volonté étatique collective reste focalisée sur la création des richesses capables d'améliorer les conditions de vie dans le secteur rural. Mais, il est bien connu que la création des richesses n'a que très difficilement un impact positif réel sur les groupes marginaux et vulnérables. Une évaluation de la Banque Mondiale relative aux impacts de la croissance économique menée dans 6 pays d'Amérique du Sud a démontré que les peuples autochtones ne se trouvent pas parmi les bénéficiaires de la croissance globale. En réalité, leurs conditions de vie s'en sont même empirées (World Bank 2005). La volonté politique du gouvernement et du Fonds Social, exprimé à travers l'élaboration de ce CPPA, de se tourner vers les besoins spécifiques des peuples autochtones, constitue une décision dans la bonne direction et une réponse satisfaisante aux exigences de sauvegarde telles que définies par la Banque Mondiale.

Afin d'implanter cette nouvelle stratégie, le Fonds Social et ses partenaires devront améliorer leurs compétences dans le domaine social. Leurs connaissances sont acceptables, mais ils ne disposent que rarement des expériences pratiques dans le domaine de la collaboration avec les peuples autochtones. La conscience d'un besoin de changement existe pourtant déjà et on affirme que, sur la base des renforcements des capacités et avec des mesures d'accompagnement, le Fonds Social sera toujours plus capable d'impliquer les peuples autochtones dans l'élaboration et l'implantation des activités.

La capacité des peuples autochtones à se représenter eux-mêmes dans les structures de concertation et du processus de prise de décision doit être qualifiée comme pratiquement inexistante. Les raisons de cette non-représentation concrétisent le paradoxe de la situation des peuples autochtones. En effet, les motifs explicatifs de cette discrétion diffèrent non seulement selon les contextes (urbain/rural; ONG/institutions gouvernementales), mais ils résident à l’un et l’autre des pôles extrêmes de la conception identitaire qu’ils illustrent de ce fait.

Dans la ville de Kinshasa, quatre organisations sont opérationnelles dont l’une constituant la Ligue Nationale pour les Pygmées du Congo (LINAPYCO), l'Association Nationale du Premier Peuple Autochtone Natif et la Minorité Nationale Pygmées en RDC – Plate-forme Nationale des Batwa (ANPANMNP/PFNB), le Centre International des Droits des peuples de la foret Batwa (CIDB) et l’Union pour le Développement des Minorités Ekonda (UDME). Le problème majeur auquel sont confrontées ces organisations semble être l’absence des financements permettant de rentabiliser et de pérenniser les acquits et de faire en sorte que ces peuples autochtones puissent sortir et se relever de leurs situations socio-économiques déplorables.

Malgré le fait qu'il n'était pas possible de voir toutes les provinces et d'examiner l'ensemble des ONG, on peut admettre que les compétences des autres groupes ne soient pas meilleures. En général, les compétences des ONG soutenant les peuples autochtones se trouvent beaucoup plus dans le domaine du Lobbying que dans celui de la réalisation concrète des projets. Par ailleurs, elles disposent des connaissances assez solides dans le domaine de la communication interculturelle et de la collaboration avec les autorités administratives et traditionnelles mais il faut signaler, par ailleurs, que pratiquement toutes les ONG sont présidées et dirigées par des Bantou (le PIDP et les différents membres de RAPY en constituent une exception). Il sera important de faire en sorte que les peuples autochtones puissent de plus en plus être chargés des fonctions de direction et participer de manière active au travail des ONG. A cet égard, le CPPA prévoit le soutien des réseaux autonomes et non étatiques (conseils des peuples autochtones).

Province Equateur

C'est dans la province de l'Equateur qu'on peut avoir l'impression qu'il n'y a que des organisations des peuples autochtones dont une partie s'est associée en „Réseau des pygmées de l'Equateur“ (REPEC) qui a déposé une demande d'un financement auprès du Fonds Social. Mais malheureusement, il n'était pas possible d'y voir des projets bien concrets et les peuples autochtones affirment que la demande a été élaborée sans leur participation. Les compétences de ses membres sont très modestes et ils semblent être beaucoup plus motivés par des raisons financières. Lors de l'atelier à Bikoro, nous avons demandé aux représentants des peuples autochtones ayant touché une somme forfaitaire ainsi qu'une indemnité de représentation pour leur participation, d'informer leurs villages sur les résultats de l'atelier et

IPP405



il était ensuite demandé au consultant de mettre à la disposition de 6 campements habités par des peuples autochtones la somme de 2216 $ US pour ces „ateliers de restitution“.

Province Orientale

Le «Programme d’Appui aux Pygmées» (PAP-RDC) a été mis en place par un groupe d’initiateurs suite à la situation déplorable des populations Mbuti, à leur isolement et leur mode de vie inadapté au niveau socio-économique par rapport à la vie moderne. Ses objectifs spécifiques sont les suivants: a) Identifier les enfants en scolaire et conscientiser leurs parents en faveur d'une scolarisation; chercher à identifier les problèmes d’éducation; réhabiliter les infrastructures scolaires; assister les élèves en fournitures scolaires, uniformes et frais de scolarité; promouvoir l’alphabétisation des adultes dans les villages des peuples autochtones; b) Identifier les problèmes de santé; chercher des solutions à ces problèmes de concert avec la population cible; faciliter l’accessibilité aux soins de santé primaire; aménager les sources; sensibiliser la population du rayon d’action sur le danger que représente les MST/SIDA; promouvoir l’hygiène et l’assainissement de l’habitat; c) Inventorier les problèmes agricoles et les potentialités locales pour y trouver une solution; mettre sur pied un plan d’action en collaboration avec les peuples autochtones; rendre disponibles les semences et les outils agricoles; accompagner les peuples autochtones en passe d'intégrer l’agriculture dans leurs activités quotidiennes; former les populations Mbuti en matière des techniques agricoles; d) défense des droits des peuples autochtones; protéger leurs intérêts, organiser une assistance judiciaire gratuite au profit des peuples autochtones; éducation relative à leurs droits et devoirs; promotion de l’artisanat: coupe-couture, tissage, vannerie, poterie. Le PAP-RDC, à travers ses réalisations, a pu marquer plusieurs personnes parmi la population Mbuti et dans leur milieu. Des semences, des outils agricoles, des vêtements ont été distribués, des centres de santé appuyés au profit de la prise en charge des peuples autochtones, des actions de lobbying menées en leur faveur et leurs enfants scolarisés. PAP-RDC oeuvre dans le territoire de Beni dans la province du Nord Kivu et dans les territoires de Mambassa et de Irumu dans la province Orientale.

«L'Organisation pour la sédentarisation, l'Alphabétisation et la Promotion des Pygmées» (OSAPY) est basée à Kisangani avec une antenne à Bafasende. Elle est dirigée par l’Abbé Willy Loyombo, qui représente les peuples autochtones dans le «groupe de travail d’experts de la commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les communautés autochtones».

La «Santé et l'Education pour l’Intégration des Populations Inaccessibles» (SEIPI) a vu le jour en 1994. L’objectif de cette association consiste à encadrer les populations vulnérables (personnes en situation difficile: peuples autochtones, enfants défavorisés, populations en déplacement, populations déshéritée) par des soins médicaux, la scolarisation et des activités sociales. La SEIPI dont le siège social se trouve à Butembo mais elle travaille également dans le territoire de Mambassa. Sa stratégie est de regrouper des peuples autochtones dans des villages sélectionnés pour des expériences en sédentarisation, la sensibilisation à se prendre en charge, des échanges ainsi que des soins curatifs. Les résultats sont les suivants: regroupement de 168 familles dans 5 villages d’expérimentation en sédentarisation, à la scolarisation de 500 enfants dans les complexes de SEIPI. Ces actions n’ont pas abouti à des résultats escomptés. C'est à cause des moyens logistiques insuffisants, des guerres et de l'insécurité, mais aussi et surtout à cause de la vie semi-nomade des peuples autochtones que les villages d’expérimentation sélectionnés pour la sédentarisation ont été abandonnés.

Province Kivu Nord

Le «Programme d’intégration et de Développement des Peuples Pygmées» (PIDP) constitue la première et l’unique organisation initiée par les peuples autochtones à travers laquelle les populations Twa cherchent à améliorer leurs conditions de vie et à oeuvrer en faveur de leur effective ou meilleure implication dans le processus du développement endogène. Le PIDP s’est fixé les objectifs suivants: a) Défendre les droits des peuples autochtones à tout niveau et protéger leurs biens et intérêts; b) Impliquer les peuples autochtones installés en RDC dans le processus de développement socio-économique. Pour atteindre ces objectifs, le PIDP a sélectionné comme domaines d'intervention la promotion des droits humains et ceux des peuples autochtones plus particulièrement, l’Education (alphabétisation, scolarisation etc.), l’agriculture, l’élevage, l’amélioration de l’habitat, l’hygiène et la santé, la promotion de l’artisanat, la valorisation de la culture et la protection de l’environnement.

Le Centre d’information et de documentation des pygmées (CIDOPY) a mis en place une assistance sanitaire appropriée en faveur des peuples autochtones dont la problématique d’accès aux soins de santé nécessite une stratégie de proximité en puisqu'ils sont sans pouvoir d’achat. D’où la mise sur pied d’une équipe itinérante ou mieux d’une clinique mobile, devant faire le tour des campements pour assurer les soins à domicile. Elle se justifie par plusieurs raisons dégagées à l’issu des études et

IPP405



conclusions faites sur terrain. Cette stratégie suppose le maintien des liens permanents, ce qui implique aussi la sensibilisation régulière des peuples autochtones aux pratiques d’hygiène et d’assainissement de leur milieu, l’identification participative des potentiels en vue d’augmenter leur accès aux infrastructures sanitaires. La même stratégie s'applique aussi, selon le cas, aux petites interventions chirurgicales. Tout ce travail se fait en collaboration avec les structures sanitaires (zones de santé, centre et hôpitaux de référence, etc.) tout ceci en partenariat avec les Inspections provinciales de la Santé et dans le respect des politiques nationales de promotion des soins de santé primaires. Le CIDOPY favorise aussi l’accès des enfants des peuples autochtones à l’éducation. Il s’agit ici d’une continuation logique du travail qu’il a entamé depuis l’année scolaire 2004-2005 en appuyant la scolarisation de 19 élèves de Chanzu/Jomba. L’année scolaire 2005-2006 a connu une continuation de cette même initiative, allant des frais scolaires, à l’uniforme en passant par les fournitures scolaires, mais cette fois-ci en faveur de 200 élèves pygmées autour du Secteur Sud du Parc National des Virunga. Elle a été relayée par la formation des enseignants à la Méthode ORA en collaboration avec le WWF. Une autre préoccupation du CIDOPY est celle de travailler à la promotion des alternatives de survie, avec les Batwa - sans forêt – du Kivu, d'une part et sur gestion responsable et durable des ressources forestières avec les Efe de l’Ituri d'autre part. Cela veut dire qu'il est nécessaire de monter des petites initiatives, a) d'appui en intrants agricoles essentiels et b) d'appui en petites pirogues traditionnelles, intrants de pêche, recherche des permis officiels de pêche en faveur des peuples autochtones riveraines et insulaires du Lac Kivu.

Le «Programme d’Appui aux Pygmées» (PAP-RDC) a été mis en place par un groupe d’initiateurs suite à la situation déplorable des populations Mbuti, à leur isolement et leur mode de vie inadapté au niveau socio-économique par rapport à la vie moderne. Ses objectifs spécifiques sont les suivants: a) Identifier les enfants scolarisables et conscientiser leurs parents en faveur d'une scolarisation; chercher à identifier les problèmes d’éducation; réhabilitions des infrastructures scolaires; assister les élèves en fournitures scolaires, uniformes et frais de scolarité; promouvoir l’alphabétisation des adultes dans les villages des peuples autochtones; b) Identifier les problèmes de santé; chercher des solutions à ces problèmes de concert avec la population cible; faciliter l’accessibilité aux soins de santé primaire; aménager les sources; sensibiliser la population du rayon d’action sur le danger que représente les MST/SIDA; promouvoir l’hygiène et l’assainissement de l’habitat; c) Inventorier les problèmes agricoles et les potentialités locales pour y trouver une solution; mettre sur pied un plan d’action en collaboration avec les peuples autochtones; rendre disponibles les semences et les outils agricoles; accompagner les peuples autochtones en passe d'intégrer l’agriculture dans leurs activités quotidiennes; former les populations Mbuti dans les techniques agricoles; d) défense des droits des peuples autochtones; protéger leurs intérêts, organiser une assistance judiciaire gratuite au profit des peuples autochtones; éducation relative à leurs droits et devoirs; promotion de l’artisanat: coupe-couture, tissage, vannerie, poterie. Le PAP-RDC, à travers ses réalisations, a pu marquer plusieurs personnes parmi la population Mbuti et dans leur milieu. Des semences, des outils agricoles, des vêtements ont été distribués, des centres de santé appuyés au profit de la prise en charge des peuples autochtones, des actions de lobbying menées en leur faveur et leurs enfants scolarisés.

Province Kivu Sud

Le «Programme d’intégration et de Développement des Peuples Pygmées» (PIDP) constitue la première et l’unique organisation initiée par les peuples autochtones par laquelle les populations Twa cherchent à améliorer leurs conditions de vie et à oeuvrer en faveur de leur effective ou meilleure intégration dans le processus du développement endogène. Le PIDP s’est fixé les objectifs suivants: a) Défendre les droits des peuples autochtones à tout niveau et protéger leurs biens et intérêts; b) Intégrer les peuples autochtones installés en RDC dans le processus de développement socio-économique. Pour atteindre ces objectifs, le PIDP a sélectionné comme domaines d'intervention la promotion des droits humains et ceux des peuples autochtones plus particulièrement, l’Education (alphabétisation, scolarisation etc.), l’agriculture, l’élevage, l’amélioration de l’habitat, l’hygiène et la santé, la promotion de l’artisanat, la valorisation de la culture et la protection de l’environnement.

Le «Réseau des Associations Autochtones Pygmées» (RAPY) regroupe actuellement 6 associations autochtones légalement constituées et enregistrées, exerçant leurs activités dans le Sud Kivu. Il s’agit: de «l’Union pour l’Emancipation de la Femme Autochtone» (UEFA); du «Centre d’Accompagnement des Autochtones Pygmées et Minoritaires Vulnérables» (CAMV); de «l’Action d’Appui pour la Protection des Droits des Minorités en Afrique Centrale» (AAPDMAC); de la «Solidarité pour les Initiatives des Peuples Autochtones» (SIPA); de «l’Action pour le Regroupement et l’Auto promotion des Pygmées» (ARAP) et du «Collectif pour le Peuple Autochtone du Kivu» (CPAKI).

IPP405



Le «Programme de Réhabilitation et Protection des Pygmées» (PREPPYG) a été crée en novembre 1996 en vue d'assister les peuples autochtones à se prendre en charge eux-mêmes à travers les moyens disponibles au niveau local. Le PREPPYG s’emploie dans le domaine de la scolarisation des enfants, de l’éducation des consciences, de l’amélioration de l’habitat et de pouvoir mieux assurer la sécurité alimentaire. Le PREPPYG compte déjà plusieurs réalisations, entre autres 320 élèves dont 8 au niveau de l’école secondaire, la mise en place de deux centres d'alphabétisation. La sensibilisation des consciences cherche à promouvoir l'agriculture auprès d'une partie des populations Twa.

Province de Maniema

Le Projet «Appui aux pygmées dans le province de Maniema» (APDMA) est la seule ONG soutenant les peuples autochtones dans la province de Maniema. Elle a une antenne à Kasongo et une autre à Songo, elle a été créée suite à l’instabilité socio-économique des peuples autochtones causée par la dépossession de leurs terres, par leur marginalisation, par leur position inférieure dans la société, par la méfiance que les autres communautés affichent à leur égard et aussi par le manque de soutien de la part de l’Etat congolais.

Province de Kasai Oriental

La vision de «Fondation des Hommes Intègres» (FHI) est que d’ici 10 ans les communautés de base et les peuples autochtones soient mieux structurées, mieux organisées, capables de défendre leurs intérêts et leurs droits en accomplissant leurs devoirs civiques au profit du bien être de la société entière. C'est à travers des sketch et des pièces de théâtre que la FHI cherche depuis novembre 1999 déjà à éclaircir sur les conflits fonciers, le droit de succession et le droit de propriété, qu'elle organise par ailleurs des ateliers de formation relatifs aux droits coutumiers, de la propriété et de la succession dans les communautés de base et qu'elle cherche à appuyer les structures scolaires dans le milieu des peuples autochtones, qu'elle organise des tournées d’animation et de sensibilisation sur les conséquences de la guerre entre les communautés de base et des peuples autochtones et au sujet de leur intégration économique et scolaire.

L'objectif d'une bonne partie des CPPA consiste à renforcer les compétences des associations des peuples autochtones et des ONG permettant aux peuples autochtones à long terme de représenter et de défendre eux-mêmes leurs droits, leur culture et leurs zones d'usage. La tâche de la mission de contrôle à cet égard sera d'accompagner les ONG lors de la cession des fonctions de direction vers les peuples autochtones, de leur intégration dans le processus de la prise de décision, et aussi de superviser l'efficacité d’amélioration des compétences et de les renforcer à travers un accompagnement technique des structures de réalisation.

IPP405

Le plan d’action du PASU en faveur des peuples autochtones Objective Type des actions et leurs

descriptions Respon-sabilité

L’endroit Mise en œuvre avant

Participants Coût PASU Comp.

Indicateurs et mesures de soutien

1. Mise en place des compétences nécessaires pour la mise en œuvre d’un CPPA en accord avec la PO 4.10.

• Atelier de sensibilisation et formation dans l'es techniques de communication interculturelle, des standards internationaux de coopération avec les peuples autochtones et les leçons tirées des expériences faites dans d'autres pays lors de la mise en œuvre des PPA

Mission de contrôle Kinshasa 10/2007 Fonds Social3 & les associations des peuples autochtones (APA) et des ONG soutenant des PA (ONGPA)

40,000 2 • Les bénéficiaires de cette formation sont capables de mettre en oeuvre le PPA.

2. Mise en places des réseaux non étatiques«conseils des peuples autochtones» (CPA)

• Identifier les APA et ONGPA au niveau des territoires • Création d'un inventaire des campements des peuples autochtones • Mener une campagne de sensibilisation et faciliter des élections des représentants • Taux de fonctionnement des conseils des peuples autochtones • Réalisation des formations et un accompagnement technique

Fonds Social APA & ONGPA APA & ONGPA Fonds Social Mission de contrôle

Chef lieu des provinces

Niveau des territoires

Niveau des campements Chef lieu des

provinces Chef lieu des

provinces

10/2007 12/2007 12/2007 continu continu

APA & ONGPA Représentants des campements APA & ONGPA CPA CPA

10,000

60,000

60,000 300,0004

40,000

2

2

4.2

2

2

Tous les sous-projets utilisant des terres ou des espaces de ressources des peuples autochtones ont obtenu un appui par des peuples autochtones affectés.

3. Favoriser le participation des peuples autochtones aux bénéficies du PASU. 3.1 Donner aux CPA les capacités

techniques leur permettant de participer activement au processus d’identification, la mise en oeuvre et de maintenance des sous projets

• Etablir des modules de formation

• Réaliser les formations

Mission de contrôle Mission de contrôle

Kinshasa


10/2007 12/2007

APA & ONGPA CPA

10,000

50,000

2 2

• Les CPA sont considérés comme des personnes qualifiées jouant un rôle de plus en plus important et actif dans la gestion de sous projet.

3.2 Développer les capacités techniques au profit de la création d'une meilleure coopération avec les peuples autochtones.

• Identification du personnel concerné

• Formation du personnel concerné

Mission de contrôle Mission de contrôle

Kinshasa

Kinshasa

10/2007 12/2007

Fonds Social Fonds Social & ses partenaires (ONG)

5,000

20,000

2

2

3.3. Certifier des communautés des PA comme localité

• Organiser des réunions et élaborer dans un processus participatif une demande de regroupement des campements dans un nombre de localités habitées par des PA

• Processus de certification

CPA AT

Tous les campements

habités par des PA


3/2008 12/2008

Toutes les populations CPA

60,000

10,000

2

2

3 Pour chaque des 10 provinces avec peuples autochtones: 2 représentants du Fonds Social (le chef d’antenne et le sociologue), 1 représentant de APA et 1 représentant de ONGPA. 4 60 territoires dans 10 provinces avec un besoin de financement de USD 5,000 par an pour le transport, per diem etc. for per diem transport, matériel etc..

IPP405








3.4. Identifier dans toutes les localités des peuples autochtones et dans leurs alentours les infrastructures de base que le PASU doit financés et lequel des 3 micro–projets d’activités génératrices de revenus (Option a, b ou c) sera le meilleur pour eux.

CPA

Toutes les localités des peuples autochtones

6/2008 Toutes les populations

20,000 1.3 • Le niveau de vie des peuples autochtones a été amélioré à travers des opportunités offertes par le PASU.

Option a: Utilisation des ressources forestières.

• Sensibilisation de toutes les parties prenantes;

• Etat des lieux: Recensement et documentation des zones d’usage à travers une cartographie participative;

• Etablir des plans de gestion en accord avec le manuel relatif aux «concessions des communautés locales» et au code forestier;

• Superviser leur élaboration; • Certifier des concessions des

communautés locales.

CPA

CPA, & ONGPA

ONGPA & ONG

Mission de contrôleCoordinateur

d’environnement

Niveau de territoire

Campement

Campement

Niveau de territoireNiveau de territoire

3/2008

6/2008

10/2008

12/2008 12/2008

Toutes les populations

200

800

3500

250250

1.3

1.3

1.3

1.3 1.3

Option b: Pêche • Sensibilisation de toutes les parties prenantes;


• Etablir des plans de gestion et de commercialisation;

• Négocier avec les autres parties prenantes une bonne relation et un partage des bénéfices équitable;

• Achat des matériaux (pirogues, filets)• Superviser le processus; • Etablir des permis.

CPA

CPA, & ONGPA

ONGPA & ONG

ONGPA & ONG

CPA Mission de contrôle

Coordinateur d’environnement

Niveau de territoire Campement Campement Niveau de territoire Niveau de territoireNiveau de territoireNiveau de territoire

3/2008

6/2008

10/2008

10/2008

12/2008 12/2008 12/2008


200

800

1000

500

7000250250

1.3

1.3

1.3

1.3

1.3 1.3 1.3

Option c1: Agriculture dans les provinces où les peuples autochtones ont un accès aux terres (Equateur, Oriental, Bandundu, Maniema, Katanga et les deux Kasaï).



• Etablir des plans de gestion et de commercialisation;

• Achat des matériaux (instruments, semences etc.);

• Accompagner le processus.

CPA

CPA, & ONGPA

ONGPA & ONG

CPA

Mission de contrôle

Niveau de territoire Campement Campement Niveau de territoire Niveau de territoire

3/2008

6/2008

10/2008

10/2008

12/2008


200

300

500

2500

500

1.3

1.3

1.3

1.3

1.3.

Voir 3.

IPP405








Option c2: Agriculture dans les provinces où les peuples autochtones n’ont pas d’accès aux terres (Kinshasa et les deux Kivu).



• Négocier avec les autres parties prenantes une bonne relation et un partage des terres équitable;

• Compensation des anciens utilisateurs; • Etablir des titres fonciers; • Achat des matériaux (instruments,

semences etc.); • Accompagner le processus.

CPA CPA, & ONG ONGPA & ONG Fonds Social Chefs de groupement CPA CPA

Niveau de territoire Campement Campement Niveau de territoireNiveau de territoire Niveau de territoire Niveau de territoire

3/2008

6/2008

10/2008

10/2008 10/2008

10/2008

12/2008


200

800

1000

5000500

2500

500

1.3

1.3

1.3

1.3 1.3

1.3

1.3

3.5. Sensibiliser les communautés des peuples autochtones bénéficiant d’un financement du PASU sur les risques du processus de développement

Mission de contrôle Chef lieu de province

12/2008 CPA

40,000 1.3

3.6. Encourager la création des forums de communication et d’échange entre ces peuples autochtones et leurs voisins et assurer également que ce processus se déroule sur la base d’une bonne compréhension mutuelle.

Fonds Social

Chef lieu de territoire

12/2008 CPA 20,000 1.3

3.7. Supervision et accompagnement technique Mission de contrôle Tous les niveaux 12/2008 CPA & Fonds Social 30,000 1.3 • 4. Favoriser la

participation des élevés autochtones aux bénéficies du PASU à travers une bourse autochtone.

• Identifier les élevés autochtones dans les écoles secondaires et les universités;

• Etablir les bourses autochtones dans les 10 provinces et équiper ces bourses;

• Sélectionner les élevés qualifiés pour la bourse;

• Distribuer la bourse.

CPA Fonds Social Fonds Social Fonds Social

Niveau de territoire Chef lieu de territoire Chef lieu de territoire Chef lieu de territoire

12/2007

continu

continu

continu

Campement des PA

CPA

CPA

Elevés & CPA

1,000

1,000

0

20,000

4.1

4.1

4.1

3.1

•

5. Etablir un système de suivi et d’évaluation participative du plan d'action en faveur des peuples autochtones et du PASU.

• Sensibilisation des PA; • Formation en méthodologie et

recherche quantitative ainsi qu'en la gestion des bases de données;

• Réaliser des PIM5; • Réaliser une évaluation externe.

Voir 2 Mission de contrôle CPA Mission de contrôle

Voir 2 Chef lieu de province Campement Tous les niveaux

Voir 2 12/2007

12/2008 3/2009

Voir 2 CPA

Populations Toutes et tous.

Voir 220,000

40,00020,000

2

4.1 4.1

• Les rapports PIM sont utilisés pour la calibration des activités du PASU.

5 PIM (Participatory Impact Monitoring) = Suivi participatif des impacts sociaux.

IPP405



77.. RReessppoonnssaabbiilliittééss ddee llaa mmiissee eenn œœuuvvrree Les acteurs principaux du CPPA sont a) le Fonds Social avec ses partenaires, b) les ONG soutenant les peuples autochtones et les associations des peuples autochtones ainsi que c) les populations Twa, Mbuti, Aka et Cwa elles-mêmes. L'analyse des capacités a prouvé que le Fonds Social dispose de certaines connaissances dans le domaine de la communication interculturelle et de l'inclusion sociale; il doit donc être capable de mettre en œuvre le CPPA à condition d'être soutenu et supervisé par une mission de contrôle (voir projet de TdR en annexe).

88.. SSuuiivvii eett éévvaalluuaattiioonn La mise en oeuvre du system de suivi d’impact participatif sera un élément important destiné à soutenir la mise en œuvre des activités du plan d’action. A partir de 2008, les informations collectées par les différents CPA devront être analysées, synthétisées et ensuite rendues disponibles annuellement à toutes les parties prenantes ainsi qu'au public intéressé. Ces rapports seront mis en service de l’entité de supervision internationale qui les retiendra comme source lors de son évaluation biannuelle. La participation des populations Twa, Mbuti, Cwa et des Aka au partage des bénéfices devra être évaluée en vérifiant les indicateurs susmentionnés dans le plan d’action et en fonction des éléments clefs suivants:

Amélioration des compétences: Des rapports et d'autres informations relatives à la sensibilisation et à la formation devront être esquissés en vue d'évaluer: a) la fréquence de participation, etc.; b) les observations et expériences positives faites par les participants à propos des résultats du programme de l'amélioration des compétences.

Le partage des bénéfices: Les documents, les rapports etc. concernant la distribution des revenus générés par les investissements réalisés par le PASU devront être esquissés afin de documenter a) l'implication des peuples autochtones dans le processus de prise de décision; b) la distribution des bénéfices; c) la satisfaction globale des différents participants avec les processus et ses résultats; d) la manière dont les résultats du projet (bénéfices, etc.) sont utilisés au profit des objectifs portant sur la réduction de la pauvreté.

La prise de décision: Le processus de prise de décision devra être évalué afin de définir: a) le rôle et les responsabilités des peuples autochtones au niveau des différents processus; b) la perception par les différents désintéressés du processus et de la performance des différents acteurs. L'attention particulière devra porter sur les stratégies élaborées de manière participative et mises en oeuvre de façon à pouvoir contribuer à une réduction des problèmes et obstacles identifiés.

IPP405



AAnnnneexxee 11:: PPoolliittiiqquuee ooppéérraattiioonnnneellllee ««ppeeuupplleess aauuttoocchhttoonneess»» ((PPOO 44..1100)) ddee llaa BBaannqquuee MMoonnddiiaallee Le présent document est la traduction du texte anglais de la OP 4.10, Indigenous Peoples, en date de juillet 2005, qui contient la formulation de cette directive approuvée par la Banque mondiale. En cas de divergence entre le présent document et la version anglaise de la OP 4.10, en date de juillet 2005, c’est le texte anglais qui prévaudra. Note: Les PO/PB 4.10 remplacent la directive opérationnelle 4.20, Peuples autochtones. Elles s’appliquent à tous les projets dont l’examen du descriptif est intervenu le 1er juillet 2005 ou après cette date. Pour toute question, s’adresser au Directeur du Département développement social (SDV).

1. La présente politique (1) contribue à la mission de réduction de la pauvreté et de promotion d’un développement durable poursuivie par la Banque (2) tout en garantissant un processus de développement respectant pleinement la dignité, les droits de la personne, les systèmes économiques et les cultures des Populations autochtones. Chaque fois que la Banque est sollicitée pour financer un projet affectant directement des populations autochtones (3), elle exige de l’emprunteur qu’il s’engage à procéder, au préalable, à une consultation libre et fondée sur une communication des informations aux populations concernées (4). Le financement de la Banque ne sera accordé que, si lors de la consultation libre et fondée sur la communication des informations nécessaires à se faire une opinion, le projet obtient un soutien massif dans la communauté respective de la part des populations autochtones (5). De tels projets financés par la Banque prévoient des mesures destinées: a) à éviter des répercussions négatives potentielles sur les communautés des populations autochtones; ou b) si cela n’est pas possible, à les atténuer, minimiser ou bien à les compenser. Les projets financés par la Banque sont aussi conçus de manière à assurer que les populations autochtones en retirent des avantages socio-économiques culturellement adaptés et au profit de la population féminine autant que de la population masculine et de toutes les générations.

2. La Banque reconnaît que l’identité et la culture des populations autochtones sont indissociables des territoires sur lesquels elles vivent et des ressources naturelles dont elles dépendent. Cette situation particulière expose ces populations à différents types de risques et de répercussions plus ou moins marquées du fait des projets de développement, notamment la perte de leur identité, de leurs spécificités culturelles et de leurs moyens d’existence traditionnels, aussi bien qu’à une exposition à diverses maladies. Les problèmes de genre et de ceux qui existent entre les générations sont également plus complexes au sein des populations autochtones. En tant que groupes sociaux dont les caractéristiques identitaires diffèrent souvent de celles des groupes dominants de la société nationale, les communautés autochtones appartiennent souvent aux segments les plus marginalisés et vulnérables de la population. Il en résulte souvent que leurs statuts économique, social et juridique limitent leurs capacités à défendre leurs intérêts et à faire valoir leurs droits sur les terres, territoires et autres ressources productives, ou à leur aptitude à participer au développement et à en recueillir les fruits. Toutefois, la Banque n’ignore pas que les populations autochtones jouent un rôle crucial dans le développement durable et que leurs droits en sont de plus en plus pris en compte dans la législation nationale et internationale.

3. Identification. Étant donné la variété et la mouvance des cadres de vie des populations autochtones ainsi que l’absence de définition universellement acceptée du terme «populations autochtones», la présente politique ne cherche pas à définir ce terme. Les populations autochtones sont désignées en fonction de leurs différents pays sous différents vocables tels que «minorités ethniques autochtones», «aborigènes», «tribus des montagnes», «minorités nationales», «tribus ayant droit à certains privilèges» ou «groupes tribaux».

4. Aux fins d’application de la présente politique, l’expression «populations autochtones» est employée au sens générique du terme pour désigner un groupe socioculturel vulnérable distinct présentant, à divers degrés, les traits caractéristiques suivants: a) les membres du groupe s’identifient comme appartenant à un groupe culturel autochtone distinct, et cette identité est reconnue par d’autres; b) les membres du groupe sont collectivement attachés à des habitats bien spécifiques ou à des territoires ancestraux géographiquement délimités et situés dans la zone du projet, ainsi qu’aux ressources naturelles de ces habitats et territoires (7); c) les institutions culturelles, économiques, sociales ou politiques traditionnelles du groupe sont différentes par rapport à celles de la société et de la culture dominantes; et d) les membres du groupe parlent un langage souvent différent de la langue officielle du pays ou de la région. La présente politique est tout aussi applicable par rapport aux groupes ayant perdu «leur ancrage collectif dans des habitats géographiquement circonscrits ou des territoires ancestraux situés dans la zone du projet» (paragraphe 4 (b)) pour cause de départ forcé (8). La décision de considérer un groupe particulier comme une population autochtone à laquelle la présente politique s’appliquerait peut nécessiter de recourir à un avis technique (voir paragraphe 8).

IPP405



5. Utilisation des systèmes nationaux. La Banque peut décider d’utiliser un système national pour traiter des problèmes de sauvegardes environnementales et sociales dans le cadre d’un projet financé par la Banque et affectant des populations autochtones. La décision d’utiliser le système national a été prise en conformité avec les exigences de la politique de la Banque en matière de systèmes nationaux (9).

Préparation du projet 6. Un projet proposé au financement de la Banque ayant un impact sur des populations autochtones nécessite que: a) la Banque procède à un examen préalable aux fins d’identifier l’éventuelle présence de populations

autochtones vivant dans la zone couverte par le projet ou ayant des attaches collectives à cette zone (voir paragraphe 8);

b) l’emprunteur réalise une évaluation sociale (voir paragraphe 9 et Annexe A); c) l’emprunteur organise, préalablement à chaque nouvelle étape du projet, une consultation des

communautés de population autochtone affectées, libre et fondée sur la communication des informations requises, et notamment au stade de la préparation du projet, afin de prendre pleinement connaissance de leurs points de vues et de s’assurer qu’elles adhèrent massivement au projet (voir paragraphes 10 et 11);

d) l’emprunteur prépare un Plan en faveur des populations autochtones (voir paragraphe 12 et Annexe B) ou un Cadre de planification en leur faveur (voir paragraphe 13 et Annexe C); et

e) l’emprunteur diffuse ce plan ou ce cadre (voir paragraphe 15).

7. Le niveau de détail nécessaire pour satisfaire aux conditions énoncées au paragraphe 6 b), c) et d) est proportionnel à la complexité du projet envisagé et fonction de la nature et de la portée des répercussions potentielles du projet sur les populations autochtones, indépendamment du fait qu'elles soient positives ou négatives.

Examen préalable 8. Aux tout premiers stades de la préparation du projet, la Banque procède à un examen préalable pour déterminer si des populations autochtones (voir paragraphe 4) vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives (10). Dans le cadre de cet examen préalable, la Banque sollicite l’avis technique des experts en sciences sociales dotés d’une bonne connaissance des groupes sociaux et culturels présents dans la zone du projet. Elle consulte également les populations autochtones concernées et l’emprunteur. La Banque peut procéder à cet examen préalable en suivant le cadre défini par l’emprunteur pour identifier les populations autochtones, pour autant que ce cadre est conforme à la présente politique.

Évaluation sociale 9. Analyse. Si, sur la base de l’examen préalable, la Banque conclut que des populations autochtones vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur entreprend une évaluation sociale pour juger des répercussions positives et négatives du projet sur les populations autochtones et analyse les alternatives au projet susceptibles d’avoir des répercussions importantes. Le type, la portée et le niveau de détail de l’analyse conduite dans le cadre de cette évaluation sociale seront fonction de la nature et de l’ampleur des répercussions positives ou négatives du projet proposé sur les populations autochtones (pour plus de détails, voir l’Annexe A). Pour réaliser cette évaluation sociale, l’emprunteur engage des experts en sciences sociales dont les compétences, l’expérience et les termes de référence sont jugés acceptables par la Banque.

10. Consultation et participation. Lorsque le projet a un impact sur les populations autochtones, l’emprunteur engage au préalable un processus de consultation de ces populations, libre et fondée sur la communication des informations requises. Pour ce faire, l’emprunteur: a) établit un cadre approprié intégrant les aspects genre et inter-générations fournissant à

l’emprunteur, aux communautés de populations autochtones affectées, aux organisations de populations autochtones (OPA), s’il en est, et à d’autres organisations de la société civile locale identifiées par les communautés autochtones concernées, l’occasion de se concerter à chaque étape de la préparation et de l’exécution du projet;

b) recourt à des méthodes (11) de consultation adaptées aux valeurs sociales et culturelles des communautés autochtones affectées ainsi qu’aux réalités locales et porte une attention particulière, lors de la conception de ces méthodes, aux préoccupations des femmes, des jeunes et des enfants et de leur accès aux opportunités de développement et aux bénéfices qu’elles procurent; et

c) fournit aux communautés autochtones affectées toutes les informations pertinentes relatives au projet (y compris une évaluation des répercussions négatives potentielles du projet sur lesdites populations) d’une manière culturellement adaptée, à chaque stade de la préparation et de l’exécution du projet.

IPP405



11. Au moment de décider s’il convient ou non de donner suite favorable au projet, l’emprunteur s’assure, sur la base de l’évaluation sociale (voir paragraphe 9) et du processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises (voir paragraphe 10), que les communautés autochtones affectées soutiennent bien le projet. Si tel est le cas, l’emprunteur prépare un rapport détaillé indiquant: a) les conclusions de l’évaluation sociale; b) le processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations

requises, des populations affectées; c) les mesures complémentaires, y compris les modifications à apporter à la conception du projet

devant être éventuellement prises en compte pour prévenir les répercussions susceptibles de nuire aux populations autochtones et leur permettre de tirer du projet des avantages adaptés à leur culture;

d) les recommandations pour une consultation préalable, libre et fondée sur la communication des informations requises, et une participation des communautés des populations autochtones pendant la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation du projet; et

e) tout accord officiellement conclu avec les communautés autochtones et/ou les (OPA). La Banque s’assure ensuite, par le truchement d’un examen du processus et des résultats de la consultation menée par l’emprunteur, que les communautés des populations autochtones soutiennent massivement le projet. Pour ce faire, elle s’appuie tout particulièrement sur l’évaluation sociale et sur le déroulement et les résultats du processus des consultations préalables, libres et fondées sur la communication des informations requises. La Banque ne soutiendra plus aucun projet avant de s'assurer de l’existence d’un tel soutien.

Plan/Cadre de planification en faveur des populations autochtones 12. Plan en faveur des populations autochtones. Sur la base de l’évaluation sociale et en concertation avec les communautés autochtones affectées, l’emprunteur prépare un plan en faveur des populations autochtones (PPA) décrivant les mesures à mettre en place pour faire en sorte que: a) les populations autochtones affectées tirent du projet des avantages sociaux et économiques culturellement adaptés; et b) les répercussions négatives potentielles du projet sur les populations autochtones soient évitées, minimisées, atténuées ou compensées lorsque ces répercussions sont identifiées, (pour plus de détails, voir l’Annexe B). Souplesse et pragmatisme guident la préparation de ce plan (12) dont le niveau de détail varie en fonction du projet considéré et de la nature des impacts à traiter. L’emprunteur intègre ce plan à la conception du projet. Lorsque les populations autochtones sont les seules ou de loin les plus nombreuses à bénéficier directement du projet, les éléments du plan doivent être inclus dans la conception globale du projet, sans qu’il soit nécessaire d’établir un plan distinct. Dans ce cas, le document d’évaluation du projet (DEP) contient un bref résumé des éléments qui garantissent la conformité du projet à la présente politique, en particulier aux conditions régissant l’élaboration du PPA.

13. Cadre de planification en faveur des populations autochtones. Certains projets nécessitent la préparation et la mise en oeuvre de programmes d’investissement annuels ou de plusieurs sous projets (13). Le cas échéant, et s’il ressort de l’examen préalable effectué par la Banque une probabilité que des populations autochtones vivent dans la zone du projet ou y ont des attaches collectives, mais que cette probabilité ne peut être confirmée tant que les programmes ou les sous-projets n’ont pas été identifiés, l’emprunteur prépare un cadre de planification en faveur des populations autochtones (CPPA). Ce CPPA stipule que ces programmes ou sous projets doivent faire l’objet d’un examen préalable conformément à la présente politique (pour plus détails, voir l’Annexe C). L’emprunteur intègre le CPPA à la conception du projet.

14. La préparation des PPA de programmes et de sous-projets. Si l’examen préalable d’un programme particulier ou d’un sous-projet identifié dans le CPPA indique que des populations autochtones vivent dans la zone couverte par le programme ou le sous projet ou y ont des attaches collectives, l’emprunteur s’assure, avant la mise en œuvre dudit programme ou sous-projet, qu’une évaluation sociale soit réalisée et qu’un PPA élaboré conformément aux dispositions de la présente politique. L’emprunteur communique chaque PPA à la Banque pour examen avant que le programme ou les sous-projets en question ne soient considérés comme éligibles à un financement de la Banque (14).

Diffusion de l’information 15. L’emprunteur met le rapport d’évaluation sociale et la version provisoire du PPA/CPPA à la disposition des communautés autochtones sous une forme, d’une manière et dans une langue qu’elles peuvent comprendre (15). Avant l’évaluation du projet, l’emprunteur soumet l’évaluation sociale et la version définitive du PPA/CPPA à la Banque pour examen (16). Une fois que la Banque a confirmé que ces documents constituent une base suffisante pour évaluer le projet, elle les rend publics

IPP405



conformément à sa Politique de diffusion de l’information, et l’emprunteur les mettra à la disposition des communautés autochtones concernées comme il l’a fait pour la version provisoire desdits documents.

Considérations particulières

La terre et les ressources naturelles qu’elle recèle 16. Les populations autochtones entretiennent des liens étroits avec les terres, les forêts, l’eau, la faune, la flore et les autres ressources de leur milieu naturel. Aussi certaines considérations particulières entrent en ligne de compte lorsqu’un projet a un impact sur ces liens. Dans ce cas, lorsqu’il réalise l’évaluation sociale et prépare le PPA/CPPA, l’emprunteur accorde une attention toute particulière: a) aux droits coutumiers (17) dont jouissent les populations autochtones, à titre individuel et collectif,

sur les terres ou les territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont consacrées par la coutume et qui conditionnent l’accès du groupe à des ressources naturelles indispensables au maintien de sa culture et à sa survie;

b) à la nécessité de protéger lesdites terres et ressources contre toute intrusion ou empiètement illégal; c) aux valeurs culturelles et spirituelles que les populations autochtones attribuent auxdites terres et

ressources; et d) à leurs pratiques de gestion des ressources naturelles et à la viabilité à long terme desdites pratiques.

17. Si le projet prévoit: a) des activités dont la réalisation est subordonnée à l’établissement de droits fonciers, légalement reconnus, sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacrée par la coutume (comme des projets de délivrance de titres fonciers); ou b) l’achat desdites terres, le PPA présente un plan d’action en vue d’obtenir que ladite propriété, occupation ou utilisation soit légalement reconnue. Normalement, ce plan d’action est mis en oeuvre avant l’exécution du projet, mais il doit parfois être exécuté en même temps que le projet proprement dit. Cette reconnaissance légale peut prendre diverses formes: a) reconnaissance juridique pleine et entière des systèmes fonciers coutumiers existants des populations autochtones ou b) conversion des droits d’usage coutumiers en droits de propriété communautaires et/ou individuels. Si la législation nationale n’autorise aucune de ces deux options, le PPA prévoit des mesures visant à obtenir la reconnaissance juridique des droits de possession, ou bien d’usage à perpétuité ou à long terme renouvelables.

Mise en valeur des ressources naturelles et culturelles à des fines commerciales 18. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources naturelles (minerais, hydrocarbures, forêts, ressources en eau, terrains de chasse ou zones de pêche) à des fins commerciales sur des terres ou territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacrée par la coutume, l’emprunteur s’assure que les communautés affectées soient informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, a) des droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit coutumier; b) de la portée et de la nature de l’exploitation commerciale envisagée et des parties intéressées par ladite exploitation ou associées à celle-ci; et c) des répercussions que pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations autochtones, leur environnement et leur utilisation de ces ressources. L’emprunteur prévoit dans le PPA des dispositions permettant aux populations autochtones de tirer une part équitable des avantages dudit projet (18); ces dispositions doivent, au minimum, assurer que les populations autochtones bénéficient, d’une manière culturellement adaptée, d’avantages de compensations et de droits à des voies de recours légaux au moins équivalents à ceux auxquels tout propriétaire détenteur d’un titre foncier légalement reconnu aurait droit si ses terres faisaient l’objet d’une mise en valeur à des fins commerciales.

19. Dans le cas d’un projet de mise en valeur des ressources culturelles et des connaissances (pharmacologiques ou artistiques, par exemple) des populations autochtones à des fins commerciales, l’emprunteur s’assure que les communautés affectées soient informées, dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, a) des droits qui leur sont conférés sur lesdites ressources par le droit écrit et le droit coutumier; b) de la portée et de la nature de la mise en valeur envisagée, ainsi que des parties intéressées par ladite mise en valeur ou associées; et c) des répercussions que pourrait avoir ladite mise en valeur sur les conditions de vie des populations autochtones, leur environnement et leur utilisation de ces ressources. L’exploitation pour des objectifs commerciaux des ressources culturelles et des connaissances des populations autochtones est subordonnée à leur accord préalable de cette mise en valeur. Le PPA doit refléter la nature et le contenu de cet accord et comporter des dispositions permettant aux populations autochtones de bénéficier de l’opération d’une manière culturellement adaptée et de tirer une part équitable des avantages procurés par le projet de mise en valeur à des fins commerciales.

IPP405



Réinstallation physique des populations autochtones 20. La réinstallation des populations autochtones posant des problèmes particulièrement complexes et pouvant être lourde de conséquences pour leur identité, leur culture et leurs modes de vie traditionnels, l’emprunteur devra envisager différents scénarios possibles pour éviter de déplacer les populations autochtones. Dans des circonstances exceptionnelles, si la réinstallation ne peut être évitée, l’emprunteur procèdera à cette réinstallation sous réserve que les communautés autochtones affectées se prononcent largement en faveur de cette solution dans le cadre d’un processus de consultation préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises. Dans ce cas, l’emprunteur préparera un plan de réinstallation conforme aux directives de la PO 4.12, Réinstallation involontaire compatible avec les préférences culturelles des populations autochtones et prévoit une stratégie de réinstallation fondée sur le foncier. Dans le cadre de ce plan de réinstallation, l’emprunteur fournira des informations sur les résultats du processus de consultation. Le plan de réinstallation devra permettre, dans la mesure du possible, aux populations autochtones affectées de retourner sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe sont consacrées par la coutume si les raisons ayant justifié leur déplacement venaient à disparaître.

21. Dans de nombreux pays, les terres officiellement réservées sous le label de parcs ou aires protégés risquent d’empiéter sur les terres et territoires qui sont la propriété traditionnelle de populations autochtones ou dont l’utilisation ou l’occupation par lesdites populations sont consacrées par la coutume. La Banque est consciente de l’importance de ces droits de propriété, d’occupation ou d’usage, ainsi que de la nécessité de gérer durablement les écosystèmes critiques. Il faut donc éviter d’imposer aux populations autochtones une restriction d’accès aux zones officiellement désignées comme parcs ou aires protégées, en particulier de leur accès aux sites sacrés. Dans des circonstances exceptionnelles, si de telles restrictions ne peuvent être évitées, l’emprunteur prépare, sur la base du processus de consultation des communautés autochtones affectées, préalable, libre et fondé sur la communication des informations requises, un cadre fonctionnel assurant aux populations autochtones affectées une participation conforme aux dispositions de la PO 4.12. Ce cadre fonctionnel donne des directives pour préparer, durant l’exécution du projet, un plan de gestion des différents parcs et zones protégées. Ce cadre fonctionnel est par ailleurs conçu de manière à ce que les populations autochtones puissent participer à la conception, à l’exécution, au suivi et à l’évaluation du plan de gestion, et recueillent une part équitable des avantages procurés par les parcs et les aires protégées. Le plan de gestion devra accorder la priorité à des dispositifs de collaboration permettant aux populations autochtones, en tant que gardiens des ressources, de continuer à les utiliser d’une manière écologiquement durable.

Populations autochtones et développement 22. Pour servir les objectifs de la présente politique, la Banque peut, à la demande d’un pays membre, aider ce dernier à planifier son développement et à formuler des stratégies de réduction de la pauvreté en appuyant financièrement diverses initiatives. Ces initiatives peuvent viser à: a) renforcer, en fonction des besoins existants, la législation nationale pour que les systèmes fonciers coutumiers ou traditionnels des populations autochtones soient officiellement reconnus; b) associer davantage les populations autochtones au processus de développement, en intégrant leurs points de vue dans la conception des programmes de développement et des stratégies de réduction de la pauvreté et en leur donnant la possibilité de tirer plus pleinement parti desdits programmes, grâce à la mise en place des réformes politiques et juridiques, au renforcement des capacités et à la conduite préalable d’un processus de consultation libre et fondé sur la communication des informations requises; c) appuyer les activités prioritaires de développement des populations autochtones dans le cadre de programmes (comme des programmes de développement de proximité ou des fonds sociaux administrés localement) mis au point par les pouvoirs publics en collaboration avec les communautés autochtones; d) s’attaquer aux problèmes de genre19 et inter générations qui se posent au sein des populations autochtones, notamment aux besoins spécifiques des femmes, des jeunes et des enfants autochtones; e) préparer des profils de participation des populations autochtones pour recueillir des informations sur leur culture, leur structure démographique, les relations entre les hommes et les femmes et entre les générations, leur organisation sociale, leurs institutions, leurs systèmes de production, leurs croyances religieuses et leurs modes d’utilisation des ressources; f) renforcer la capacité des communautés et des organisations des populations autochtones à mener à bien la préparation, l’exécution, le suivi et l’évaluation des programmes de développement; g) renforcer la capacité des organismes publics chargés de fournir des services de développement aux populations autochtones; h) protéger le savoir autochtone, notamment en renforçant les droits de propriété intellectuelle; et i) faciliter la mise en place des partenariats entre les

IPP405



pouvoirs publics, les OPA, les OSC et le secteur privé en faveur de la promotion des programmes de développement au profit des populations autochtones. Notes 1 Cette politique doit être mise en regard des autres politiques pertinentes de la Banque, notamment l’Évaluation

environnementale (OP 4.01), les Habitats naturels (OP 4.04), la Lutte antiparasitaire (OP 4.09), le Patrimoine culturel physique (OP 4.11, à paraître), la Réinstallation involontaire (OP 4.12), les Forêts (OP 4.36) et la Sécurité des barrages (OP 4.37).

2 Le terme «Banque» englobe la BIRD et l’IDA; le terme «prêts» recouvre les prêts de la BIRD, les crédits de l’IDA, les garanties de la BIRD et de l’IDA et les avances du Mécanisme de financement de la préparation des projets (PPF), mais non pas les prêts, crédits ou dons à l’appui de politiques de développement. En ce qui concerne les aspects sociaux des opérations líées à des politiques de développement, voir l’OP 8.60, Prêts à l’appui des politiques de développement, paragraphe 10. Le terme «emprunteur» désigne, en fonction du contexte, le bénéficiaire d’un don ou crédit de l’IDA, le garant d’un prêt de la BIRD ou l’organisme chargé de l’exécution du projet, si cet organisme n’est pas l’emprunteur.

3 Cette politique s’applique à toutes les composantes du projet ayant un impact sur les populations autochtones, indépendamment de la source du financement.

4 Une «consultation des populations autochtones affectées, préalable, libre et fondée sur la communication des informations nécessaires» signifie qu’il faut lancer un processus de décision collective culturellement adapté, qui soit le fruit d’une consultation sérieuse et de bonne foi des intéressés permettant à ces derniers de participer en toute connaissance de cause à la préparation et à l’exécution du projet. Ce processus ne confère pas de droit de veto individuel ou collectif (voir le paragraphe 10).

5 Pour plus de détails sur la manière dont la Banque détermine si «les populations autochtones concernées adhèrent largement au projet proposé», voir le paragraphe 11.

6 La politique ne fixe pas a priori de seuil numérique minimum, dans la mesure où des groupes de populations autochtones peut ne compter que très peu de membres et, partant, être plus vulnérables.

7 Par «ancrage collectif», on entend une présence physique et des liens économiques avec des terres et des territoires qui sont la propriété traditionnelle du groupe concerné, ou dont l’utilisation ou l’occupation par ledit groupe est consacré par la coutume depuis des générations, y compris les zones ayant une signification spéciale, comme les sites sacrés. Ce terme désigne également la valeur attachée par des groupes transhumants ou de nomades aux territoires qu’ils utilisent de façon saisonnière ou cyclique.

8 Par «départ forcé», on entend la perte de l’ancrage collectif à des habitats géographiquement circonscrits ou à des territoires ancestraux qui intervient, du vivant des membres du groupe concerné, du fait des conflits, des programmes publics de réinstallation, de la confiscation des terres, des catastrophes naturelles ou de l’intégration desdits territoires dans une zone urbaine. Aux fins d’application de la présente politique, le terme «zone urbaine» désigne, généralement, une ville ou une agglomération qui présente toutes les caractéristiques suivantes, dont aucune n’est à elle seule décisive: a) la zone est légalement désignée comme zone urbaine par la législation nationale; b) elle est densément peuplée; et c) elle présente une forte proportion d’activités économiques non agricoles par rapport aux activités agricoles.

9 La politique de la Banque actuellement applicable est la PO/PB 4.00, Utilisation à titre pilote des systèmes de l’emprunteur pour traiter des questions relatives aux sauvegardes environnementales et sociales dans les projets financés par la Banque. Applicable uniquement aux projets pilotes recourant aux systèmes de l’emprunteur, cette politique inclut l’exigence que de tels systèmes soient conçus de manière à satisfaire aux objectifs et principes opérationnels tels qu’ils sont énoncés dans la politique sur les systèmes nationaux s’agissant des populations autochtones identifiées (voir tableau A.1.E).

10 Cet examen préalable peut être réalisé de manière indépendante ou dans le cadre de l’évaluation environnementale du projet (voir PO 4.01, Évaluation environnementale, paragraphes 3, 8).

11 Ces méthodes de consultation (communication dans les langues autochtones, délais de réflexion suffisamment longs pour permettre aux personnes consultées de parvenir à un consensus et choix des lieux de consultation ad hoc) doivent aider les populations autochtones à exprimer leur point de vue et leurs préférences. Un guide intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) fournira des conseils sur les pratiques recommandées en la matière et à d’autres égards.

12 Dans le cas des zones où co-existent des groupes non autochtones aux côtés de populations autochtones, le PPA devra faire tout son possible pour éviter de créer des injustices inutiles vis à vis de groupes défavorisés et socialement marginalisés.

13 De tels projets englobent des projets à l’initiative des communautés, des fonds sociaux, des opérations d’investissement sectoriel et des prêts accordés à des intermédiaires financiers.

14 Toutefois, si la Banque estime que le CPPA remplit son office, elle peut convenir avec l’emprunteur que l’examen préalable de ce document n’est pas nécessaire. C’est alors dans le cadre de sa supervision que la Banque procède à une évaluation du PPA et de sa mise en oeuvre (voir la PO 13.05, Supervision de projet).

15 L’évaluation sociale et le PPA doivent faire l’objet d’une large diffusion auprès des communautés autochtones affectées, par des moyens et dans des lieux culturellement adaptés. Dans le cas d’un CPPA, le document est diffusé par l’intermédiaire des OPA à l’échelon national, régional ou local, selon le cas, pour atteindre les communautés susceptibles d’être touchées par le projet. Lorsqu’il n’existe pas d’OPA, ce document peut être diffusé, si besoin en est, par l’intermédiaire d’autres organisations de la société civile.

16 Une exception à la règle stipulant que la préparation d’un PPA (ou CPPA) est une condition de l’évaluation du projet peut être faite par la direction de la Banque si le projet considéré satisfait aux conditions requises de la PO 8.50 Aide d’urgence pour la reconstruction. Dans ce cas, l’autorisation consentie par la direction stipule le calendrier et le budget devant servir de cadre à la préparation de l’évaluation sociale et du PPA (ou à la préparation du CPPA).

17 Le terme «droits coutumiers» désigne ici des systèmes traditionnels d’exploitation communautaire des terres et des ressources, y compris l’utilisation saisonnière ou cyclique, régis par les lois, valeurs, coutumes et traditions des populations autochtones plutôt que par un titre juridique délivré par l’État et conférant officiellement le droit d’utiliser ces terres ou ressources.

18 Le manuel intitulé Indigenous Peoples Guidebook (à paraître) consacré aux populations autochtones fournira des conseils sur les pratiques recommandées en la matière.

19 Voir la PO/PB 4.20, Genre et développement.

IPP405



AAnnnneexxee 22 :: MMaattrriiccee ddeess iimmppaaccttss Composante 1 : Infrastructures de base

Activités Impacts sur les peuples autochtones6 Les projets communautaires susceptibles d'obtenir un appui financier dans le domaine de l'éducation et de la formation sont:

la réhabilitation ou l'extension de locaux scolaires du cycle primaire et secondaire, y compris le logement des enseignants, si nécessaire; l’ouverture d’une école nouvelle ne peut être envisagée que dans des cas particuliers (par exemple, avec les ONG qui assument le coût de fonctionnement); la construction de dortoirs, de pensionnat pour les écoles secondaires et les lycées; l'installation d'équipements sanitaires (approvisionnement en eau, construction de latrines); la fourniture d’équipements scolaires de base (bancs, tableaux, armoires, etc.), de matériels didactiques ou pédagogiques (manuels et cartes), d’équipements audiovisuels et ordinateurs, et de petit outillage (pour le jardinage dans le cycle primaire); l’aménagement d’installations sportives; les activités de formation et de recyclage (général ou thématique) du personnel enseignant; les activités d’IEC dans les écoles, portant sur: hygiène/eau potable, instruction civique, préservation de l’environnement, entretien des locaux, etc. les activités d’alphabétisation des adultes; la construction/réhabilitation de centres sociaux de formation, avec la fourniture d’équipements audiovisuels et autres; la construction/réhabilitation de bibliothèques communales, avec la fourniture d’un stock initial de livres; la fourniture d’équipements des laboratoires; les activités de formation des ALE qui assistent les bénéficiaires pendant l’identification et la préparation des projets; les activités de formation des associations bénéficiaires, Cellules de Projet, etc. pour assurer la réalisation, le fonctionnement et l’entretien des projets; les activités de formation des micro et petites entreprises (MPE), tâcherons, bureaux d’étude et consultants individuels qui aideront les associations bénéficiaires à préparer, à réaliser, à gérer et à entretenir les projets.

☺☺ Avec l’option d’améliorer les centres éducatifs et la qualité d’éducation, les jeunes pourraient mieux s’intégrer dans la société et trouver un emploi dans le long terme

Si les conditions exigeant une contribution financière des élevés (minerval) pour l’éducation ne sont pas modifiées, l'on peut s'attendre à ce que les peuples autochtones ne puissent pas bénéficier de cette activité et qu'ils en soient encore plus marginalisés par rapport à l’éducation formelle.

Le fait que pas un seul des peuples autochtones n’ait été formé comme enseignant accroît la stratification entre les groupes ethniques et défavorise les peuples autochtones (Bantou = maître & peuples autochtones = élève).

Les projets communautaires susceptibles d'obtenir un appui financier dans le domaine de la santé et de la nutrition sont: la réhabilitation ou l'extension de centres de santé de base, de dispensaires, de maternités etc., y compris le logement du personnel médical, si nécessaire; l’ouverture d’une nouvelle infrastructure de santé ne peut être envisagée que dans des cas particuliers (par exemple, avec les ONG assumant le coût du fonctionnement); l'approvisionnement en eau potable des centres de santé; la construction des chambres pour des parents; la construction de pharmacies communautaires villageoises; la fourniture d'équipements tels mobiliers, panneaux solaires, appareils de réfrigération et installations électriques, et kits médicaux;

☺☺ L’accès aux soins médicaux constitue un élément important de la réduction de la pauvreté.

☺☺ Alors qu’aujourd’hui, la plupart des produits médicaux sont achetés à des vendeurs mobiles fournissant souvent des produits sans valeur, insuffisants (expirés, faux, etc.) ou inadaptés, des pharmacies pourraient accroître l’efficacité des services médicaux.

On peut s’attendre à ce qu’aucun campement des peuples autochtones ne soit capable de fournir la contribution nécessaire pour la construction et le fonctionnement des centres de Santé ou les pharmacies avec le résultat que leur marginalisation en termes d’infrastructure de village puisse encore s’accroître.

Les peuples autochtones ne sont pas capables de contribuer aux frais de santé pour la consultation et la médication et c'est la raison pour laquelle ils n'ont pas d'accès aux soins. La fourniture de médicaments modernes pourrait contribuer à réduire le savoir faire traditionnel dans le domaine de la santé (plantes médicales, techniques et systèmes de croyances).

Les projets susceptibles d'obtenir un appui financier dans le domaine de l’eau potable et de l’assainissement sont: la construction ou la réhabilitation des puits villageois et pastoraux; le captage des sources; la construction des petits barrages et système d’alimentation gravitaire; la construction des mares artificielles ou d'impluviums; Les prises d'eau sur des rivières; l'équipement de points d'eau (système d’exhaure bornes fontaines, abreuvoirs, pompes manuelles, à moteur ou encore électriques);

☺☺ Sur la base des standards faibles d’hygiène et de l’absence de point d’eau, on peut s’attendre à ce que la construction des points d’eau améliore la situation de la santé de façon significative.

La plupart des communautés des peuples autochtones ne pourront pas contribuer à leur construction, ni couvrir les coûts de maintenance.

6 Légende des impacts: ☺☺ = Impact positif important, ☺ = Impact limité ; = Sans impact notable, mais information dont

il faut tenir compte ; = Impact négatif limité ; = Impact négatif important.

IPP405



le raccordement à un réseau REGIDESO avec l’accord de cette dernière; la construction de latrines ou de sanitaires publiques; l’installation de bacs à ordures et l’évacuation des immondices; et la construction et la réhabilitation du réseau de drainage des eaux de ruissellement et des eaux usées dont le curage, la réhabilitation ou construction de caniveaux, et l’aménagement d'exutoires.

La maintenance de points d’eau requiert une certaine somme par personne ou par m3. Dû à leurs capacités financières limitées, les peuples autochtones risquent de ne pas en obtenir, ce qui pourrait accroître la stratification sociale et/ou la dépendance de revenus en espèces.

Les projets communautaires susceptibles d'obtenir un appui financier dans le domaine des marchés et abattoirs sont: la construction ou la réhabilitation de marchés et d'abattoirs; la construction ou la réhabilitation des magasins de dépôts de produits agricoles à l’usage des communautés; la construction des couloirs de vaccination et d'abreuvoirs; les activités de formation des ALE assistant les bénéficiaires dans l’identification et la préparation des projets; les programmes de formation à la gestion des entrepôts communautaires, marchés et abattoirs communaux; et les activités d’IEC portant sur: l'hygiène et l'assainissement, la qualité des produits commercialisés, etc.

☺☺ L’établissement des marchés pourrait accroître la revenue en espèces de l’agriculture et améliorer les conditions de vie; Accroît l’intégration dans l’économie d’espèce, menant à une stratification sociale accrue, la perte de culture et connaissances, et le recul du système social traditionnel; Accroît la pression sur les ressources naturelles;

Accroît la zone cultivée pouvant aboutir à des disputes pour des terres et à un accroissement de la dépendance (les peuples autochtones à travailler pour des propriétaires bantous des plantations).

Les projets communautaires susceptibles d'obtenir un appui financier dans le domaine des micro-périmètres irrigués sont: la réhabilitation ou l'extension de micro périmètres irrigués (MPI) par gravité, d’une superficie de l’ordre de 100 ha ou moins, et bénéficiant essentiellement aux petits paysans;

Les systèmes d’irrigation ne seront pas installés dans les zones de forêt équatoriales utilisées par les peuples autochtones.

Les projets communautaires susceptibles d'obtenir un appui financier dans le domaine du transport sont: la réhabilitation et l’aménagement des routes rurales doit mettre un accent particulier sur l’aménagement des points critiques pour permettre le passage, ne serait-ce que pendant une partie de l’année, tout en envisageant la possibilité d'obtenir des nouveaux financements périodiques pour une même route (principe de l’aménagement progressif); la construction des ouvrages de franchissement (ponts, radiers, etc.); L’aménagement de sentiers et ponts pour piétons; réhabilitation/construction d'embarcadères, d'appontements, de petits ports maritimes ou fluviaux et de bacs sans moteur, dans les zones n'étant accessibles que par mer ou par voie d'eau;

☺ Meilleures opportunités de commercialiser leurs produits agricoles, gibier, miel et champignons;

☺ Meilleur accès aux infrastructures comme les centres de santé et les hôpitaux;

☺ Meilleur accès aux produits non fabriqués au niveau des villages comme le sont le sel, les habits et le savon;

☺ Meilleur accès à l'assistance (les ONG/services étatiques); La propagation rapide des MST et du VIH/SIDA provoqué par la facilitation des déplacements des populations et plus particulièrement celles installées en proximité des centres urbains; Le risque qu'un chef de famille commercialise tous ses produits dans le seul but de pouvoir consommer toujours plus de produits modernes en réduisant ainsi la quantité en nourriture de qualité disponible à sa famille; La réhabilitation de la route facilitera l'accès des gardes-chasse, services d'environnement, etc. dans cette zone et elle réduira l'accès des peuples autochtones aux ressources avec ce risque d'entraîner un impact négatif sur leur santé et leur alimentation puisque la loi ne les autorise pas de pratiquer la chasse ou la cueillette des PFNL;

La migration des populations Bantou vers les zones le long de la route. Ceci augmentera la pression à la fois sur les terres et les ressources naturelles en entraînant le déplacement des peuples autochtones de leurs terres et de leurs habitations et en réduisant en même temps leur accès aux ressources de revenu; Augmentation de l'exploitation forestière ce qui réduira aux

peuples autochtones l'accès au gibier ainsi qu'aux autres produits forestiers non-lignieux et/ou en augmentant le coût des produits disponibles.

Les projets communautaires susceptibles d'obtenir un appui financier dans le domaine de l’énergie sont: la construction de mini réseaux d’électrification rurale au niveau d’un quartier, soit avec une production indépendante d’électricité (source thermique, hydraulique, solaire, éolienne, ou autre source d’énergie alternative), soit avec raccordement au réseau existant et transport de l’énergie dans les bâtiments communaux (par contre ne seront pas financés les branchements individuels et toutes les installations individuelles intérieures), ce qui pourrait donc comprendre a) les infrastructures et équipements liés à la production d’énergie électrique; b) les infrastructures et équipements liés au transport ou au raccordement autorisé à un réseau existant; c) les infrastructures et équipements liés à la distribution (= réseau de base); et d) l’extension d’une installation existante.

La plupart des communautés des peuples autochtones ne pourront pas contribuer à la construction ni couvrir les coûts de maintenance.

Les projets communautaires susceptibles d'obtenir un appui financier dans le domaine de la protection de l’environnement sont: les projets de défense des bassins versants notamment les travaux de stabilisation des sols et de drainage et de lutte anti-érosive, en milieu urbain (mobilisation de la population, gestion des eaux de ruissellement, construction / réhabilitation des ouvrages d’évacuation des eaux, les ouvrages de protection contre l’érosion biologique et/ou mécanique), sous réserve de l’aval, et d’une

☺ La légalisation des zones traditionnelles de chasse et de cueillette sera un soutien considérable pour la survie du mode de vie, la culture, le style de vie et pour les croyances des peuples autochtones;

Les projets de conservation ont, dans le passé, trop souvent ignoré les droits des peuples autochtones sur la

IPP405



coordination avec les interventions de l’office de voiries et de drainages (OVD); et, en milieu rural, les projets de protection de basin versant, de reboisement et de régénération de pâturages ;

terre et il y a le risque que cette pratique persiste.

Composante 2: Renforcement des capacités (REC) Activités Impacts sur les peuples autochtones7

Le FSDRC finance aussi des activités de Renforcement de Capacités dont l'objectif est d’optimiser l’impact des projets d’IDB et d’AGR: Pour des communautés bénéficiaires: création et gestion des associations et des équipes de gestion de sous-projets; y compris la gestion financière, procuration, suivi, et maintenance; et participation communautaire; Pour les agences locales d'exécution(ALEs, sous-contractants): participation communautaire et mobilisation; création, organisation, et gestion des associations communautaires; identification, préparation, implémentation, suivi et évaluation des sous-projets; procuration d'une gestion des sous-projets; rapportage concernant les sous-projets; techniques de travail intensif.

☺☺ pourrait fournir les compétences nécessaires pour que les communautés des peuples autochtones et les associations des peuples autochtones soient complètement intégrées dans le PASU;

Il y a un grand risque – si les formateurs ne sont pas sensibilisés et expérimentés en communication interculturelle – que la formation etc. n’augmente pas la participation des peuples autochtones dans la prise des décision, mais qu'elle maintienne ou accroisse au contraire leur marginalisation („attentisme”).

Composante 3 : Education Activités Impacts sur les peuples autochtones

Bourse d’excellence La bourse d’étude pour financer la scolarité, les fournitures et autres frais académiques (US$ 400) sera offerte aux meilleurs élèves ou étudiants (suivants des critères spécifiques) sur la base des résultats réalisés aux examens d’Etat ou à la fin de chaque année académique.

☺☺ Les Bourses d’excellence constituent un moyen excellent pour équilibrer les inégalités dans le domaine de l'éducation et pour soutenir les élèves doués mais financièrement faibles.

Pour des raisons financières, la grande majorité des élèves parmi les peuples autochtones n'ont pas d'accès ni aux écoles secondaires, ni aux universités et ils ne peuvent donc pas profiter non plus des opportunités des bourses d'excellence.

Programme de Lecture et d’Alphabétisation «PROLEDA» la fourniture des livres; la promotion des concours de lecture, des clubs et des foires du livre, de programme de radio et télévision; l’élaboration du guide de l’enseignant; la formation d’enseignants et; la construction d’une bibliothèque centrale et d’un centre d’alphabétisation à Kinshasa.

☺☺ PROLEDA offre la possibilité d'offrir aux élèves financièrement faibles dans les régions rurales l'accès aux livres qui leur montrent qu'une collaboration productive entre les différentes cultures est bel et bien possible et que le mode de vie des bantous et des peuples autochtones ont tous les deux la même valeur.

Pour des raisons financières, la plupart des peuples autochtones n'ont pas d'accès à l'école ni aux offres de PROLEDA.

Composante 4 : Coordination, gestion et informations destinés aux personnes défavorisées

Activités Impacts sur les peuples autochtones Prise en compte de la coordination des activités tant au niveau national qu’au niveau provincial et portant sur la formation du personnel, l’équipement, la construction des bureaux des antennes, les services des consultants et le fonctionnement.

☺ Le renforcement pourrait contribuer à améliorer les compétences de la communication interculturelle parmi les employés du Fonds Social.

Le fait qu'aucun des peuples autochtones ne soit employé par le Fonds Social comporte le grand risque que les bénéfices du renforcement restent le seul domaine des bantus avec ce danger que leurs intérêts n'y soient pris en compte.

Mise en place des stratégies de médias et de diffusion de l’information destinées aux bénéficiaires et à tous les partenaires potentiels, en vue de faire connaître les objectifs du PASU et des opportunités qu’il offre.

☺ Le système de communication pourrait sensibiliser les parties prenantes sur les droits et la culture des PA.

La marginalisation des PA dans la société en général et plus particulièrement encore dans les positions de la prise de décision comporte le grand risque que leurs intérêts ne soient pas pris en compte dans le système de la communication etc.

7 Légende des impacts: ☺☺ = Impact positif important, ☺ = Impact limité ; = Sans impact notable, mais information dont

il faut tenir compte ; = Impact négatif limité ; = Impact négatif important.

IPP405



AAnnnneexxee 33 :: BBiibblliiooggrraapphhiiee Abruzzi, W.S. (1979). Population pressure and subsistance strategies among the Mbuti Pygmies. Human Ecology 7-2 pp. 183-

189. Arom, S., S. Bahuchet, E. Motte-Florac & J. M. C. Thomas (eds.) 1981-1993. Encyclopédie des Pygmées Aka. SELAF, Paris. Bahuchet, S. 1985. Les Pygmées Aka et la Forêt Centrafricaine. SELAF, Paris. Bahuchet, S. 1993a. Situation des populations indigènes de forets denses et humides. Bruxelles: Commission européenne. Bahuchet, S. 1993b. History of the inhabitants of the central African rain forest: Perspective from comparative linguistics. In:

Hladik et al. 37-62. Bahuchet, S. 1993c. (ed.) Atlas des populations indigènes des forets denses humides. Projet CEE – online version.

(http://lucy.ukc.ac.uk/Rainforest/) Bahuchet, S. 1999. (ed.) The situation of indigenous peoples in tropical forests. APFT (Avenir des peuples des forêts tropicales)

pilot report - Online version. (http://lucy.ukc.ac.uk/Sonja/RF/Ukpr/Report_c.htm) Bahuchet, S. and Guillaume H. 1982 Aka-farmer relations in the northwest Congo basin. In: Leacock.E. and Lee, R.B. (Eds.)

Politics and history in band societies. Cambridge: Cambridge University Press pp.189-211. Bahuchet, Serge & Guillaume, Henri (1979). Relations entre chasseurs-collecteurs pygmées et agriculteurs de la forêt du nord-

ouest du bassin congolais. In: Bahuchet, Serge (Ed.) (1979). Pygmées de centrafrique: Etudes ethnologiques, historiques et linguistiques sur les pygmées „Ba.Mbenga“ (Aka/Baka) du nord-ouest du Bassin congolais. Paris: Centre national de la recherche scientifique. P. 109-139.

Bahuchet, Serge (1992). Dans la forêt d’afrique centrale: Les Pygmées Aka et Baka. Paris: Edition Peeters & SELAF. Bailey, R.C. & Bahuchet, S. & Hewlett, B. 1990. Development in Central African rain forest: concerns for forest peoples.

Washington: World Bank. Bailey, R.C. & Peacock, N.1988 Efe pygmies of northeastern Zaïre: subsistence strategies in the Ituri forest. in Garine and

Harrison (eds.), Coping with uncertainty in food supply, Oxford University Press Oxford, 88-117. Bailey, R.C. 1985. The socio-ecology of Efe Pygmy men in the Ituri forest, Zaire. PhD-Thesis. Cambridge: Harvard University Press. Bailey, R.C. and DeVore, I. 1989. Research on the Efe and Lese populations of the Ituri forest, Zaire. American Journal of

Physical Anthropology 78: 459-471. Barnard, A. et Woodburn, J., « Property, power and ideology in hunting and gathering societies: an introduction », in T. Ingold, D.

Riches et J. Woodburn (ed.), Hunters and Gatherers, vol. 2: Property, Power and Ideology, New York/Oxford, Berg, 1991. Barume, K. 2000. Heading Towards Extinction? Indigenous Rights in Africa: The case of the Twa of the Kahuzi-Biega National

Park, Democratic Republic of Congo. IWGIA Document No. 101, Copenhagen: IWGIA/ Forest Peoples Programme. Beauclerk, J., Hunters and Gatherers in Central Africa: On the Margins of Development, Oxfam Research Paper no. 6, Oxford,

Oxfam Publications, 1993. Bideri, Clemence & Petter Hergum, H. (2004): The Pygmies of the Great Lakes. Occasional Paper No. 02/2004, An assessment

of the Batwa/Bambuti Situation in Burundi and Eastern part of the Democratic Republic of Congo and Batwa/Bambuti Organisations in Bukavu (DRC) and Bujumbura (Burundi). Oslo: Norwegian Church Aid.

Bird-David, N., ‘Beyond the original affluent society: a culturalist reformulation’, Current Anthropology, vol. 33, no. 1, 1992, p. 25 à 47. Borges, J.L. & Guerrero, M. 1970. The book of imaginary beings. London: Jonathan Cape Borrini-Feyerabend, G. (ed.), Beyond Fences: Seeking Social Sustainability in Conservation (vol. 1: A Process Companion; vol.

2: A Resource Book), Gland, Social Policy Group, IUCN, 1997. Carillo Oviedo, G., Indigenous Peoples and Conservation: WWF Statement of Principles, Gland, Forests/Protected Areas Unit,

WWF International, 1996. Caruso, Emily (2005): The Global Environment Facility in Central Africa. A desk-based review of the treatment of indigenous

peoples’ and social issues in a sample of 14 biodiversity projects Forest Peoples Programme, March 2005. Cavalli-Sforza, L.L. (ed.) 1986. African Pygmies. New York: Academic Press. Cernea, M.M. & Schmidt-Soltau, K. 2003. The end of forcible displacements? Conservation must not impoverish people. In:

Policy Matters 12: 8-34. Cernea, M.M. & Schmidt-Soltau, K. 2006. Poverty risks and national parks: Policy issues in conservation and resettlement;

World Development (in print) Colchester M., Jackson, D. & Kenrick, J. 1998. Forest Peoples of the Congo Basin: past exploitation, present threats and future

prospects. In: The Congo Basin — Human and Natural Resources. Amsterdam: Netherlands Committee for IUCN. Colchester, M. 1994/2003 Slave and Enclave. The Political Ecology of Equatorial Africa. Penang, Malaysia: World Rainforest

Movement. Demesse, Lucien (1978). Changements techno-économques es sociaux chez les Pygmées Babinga. Paris: Société d’études

lingustiques et anthropologiques de France. DFID & FAO 2002. How forests can reduce poverty. Rome: FAO. Doumenge C., 1990. La conservation des écosystèmes forestiers du Zaïre. Gland, IUCN. Endicott, K.L., ‘The conditions of egalitarian male–female relationships in foraging societies’, Canberra Anthropology, vol. 4, no.

2, 1981. Etoungou, P. 2003. Decentralisation viewed from inside : The implementation of community forests in East Cameroon.

Washington : WRI. FPP (Forest peoples project) 2003. Indigenous people and protected areas in Africa, Forest people project report. Moreton-in-

Marsh: FPP. Gapira, Wa Mutazimiza (1979) Les incidentes socio-economiques et politiques de la création du Parc National Albert dans la

territoire de Rutshuru 1925-1960). Travail de fin d’études pour l’obtention du diplôme de graduat en pédagogie appliquée. Grinker, R.R. 1994. Houses in the Rainforest – Ethnicity and Inequality among Farmers and Foragers in Central Africa.

Berkeley: University of California Press. Guide pour la compréhension du Code forestier à l’usage des populations locales et des peuples autochtones pygmées- Adrien

Sinafasi & Pacifique Mukumba (octobre 2004) Gusinde, Martin (1948). Urwaldmenschen am Ituri: Anthropo-biologische Forschungsergebnisse bei Pygmäen und Negern im

östlichen Belgisch-Kongo aus den Jahren 1934/1935. Wien: Springer. Harako, R. 1976. The Mbuti as hunters. Kyoto University African Studies, 10: 37-99. Harako, R. 1988. The cultural ecology of hunting behavior among Mbuti Pygmies in the Ituri Forest, Zaire. In (R. S. O. Harding &

G. Teleki, eds.) Omnivorous primates: Gathering and hunting - cultural ecology of hunting behavior in Human Evolution, pp.499-555.Columbia University Press, New York.

IPP405



Hart, J. 2000. Impact and sustainability of indigenous hunting in the Ituri Forest, Congo-Zaire: a comparison of un-hunted and hunted duiker populations. Pp. 106-153. IN: J. Robinson and E. Bennett (Eds). Hunting for Sustainability. Columbia University Press

Hart, J. 2001. Diversity and abundance in an African forest ungulate community and implications for Conservation. Pp 183-206. IN W. Weber, L. White, A. Vedder, and L. B. Naughton-Treves (Eds). African Rain Forest Ecology and Conservation: An Interdisciplinary Perspective. Yale University Press, New Haven.

Hart, J. 1986. Comparing dietary ecology of a community of frugivorous ungulates in Zaire. PhD Thesis, Michigan State University, East Lansing, Michigan.

Hart, J. A. & T. Hart 1986. The ecological basis of hunter-gatherer subsistence in the Ituri Forest of Zaire. Human Ecology, 14: 29-55. Hewlett, B.1996. Cultural diversity among African pygmies. In: Kent. C. (Ed.) Cultural diversity among the twentieth century

foragers. Cambridge: Cambridge University Press. Pp. 215-244. Hladik, C.M. & Hladik, A. & Linares, O.F. & Pagezy, H. & Sempe, A. & Hadley, M. (Eds.) 1993. Tropical forests, people and

food: Biocultural interaction and applications to development. Paris: Unesco. Hulstaert, G. (1978). Notes sur la langue des Bafotó, Anthropos 73, pp.113-132. ICCN (Institut Congolais pour la Conservation de la Nature) (2005): Parc National des virunga Secteur Nord. Station de

mutsora. Programme Environnement autour du Parc National des Virunga (WWF/PEVi Kacheche). Cohabitation entre le parc national des Virunga les Pygmees et les communautes locales dans les cheferies Rwenzori et Watalinga. Mwenda , 11 -12 Novembre 2005, Novembre 2005, Station de Mutsora –PNVI /secteur Nord.

Ichikawa, M. & H. Terashima 1996. Cultural diversity in the use of plants by the Mbuti huntergatherers in Zaire. In (Kent, S. ed.) Cultural Diversity of the Twentieth Century Foragers: an African Perspective, pp. 276-293. Cambridge University Press.

Ichikawa, M. & Kimura, D. 2003. Recent advances in central African hunter-gatherer research African Study Monographs, Suppl.28: 1-6.

Ichikawa, M. 1978. The residential groups of the Mbuti Pygmies. Senri Ethnological Studies 1: 131-188. Ichikawa, M. 1986. Ecological bases of symbiosis, territoriality and intraband cooperation among the Mbuti Pygmies. SUGIA,

7(1): 161-188. Ichikawa, M. 1991. The impact of commoditization on the Mbuti of Zaire. Senri Ethnological Studies, 30: 135-62. Ichikawa, M. 1996. The co-existence of man and nature in the central African rain forest. In (Ellen, R. & K. Fukui, eds.)

Redefining Nature, pp.467-492. Berg Publishers. Ichikawa, M. 2001. The forest world as a circulation system: The impacts of Mbuti habituation and subsistence activities on the

forest environement. African Study Monographs, Suppl.26: 157-168. Ingold, T., Riches, D. et Woodburn, J. (éd.), Hunters and Gatherers vol. 1: Evolution and Social Change, et vol. 2: Property,

Power and Ideology, New York/Oxford, Berg, 1991 Irvine, F. R. 1961. Woody Plants of Ghana. Oxford University Press, Oxford. IUCN 1988 Le droit de la forêt, de la faune et de la flore dans les pays de la forêt dense humide africaine. Programme:

Utilisation rationnelle des écosystèmes forestiers en Afrique Centrale. IUCN Gland. IUCN/WCPA/WWF (Union mondiale pour la nature/ Commission mondiale des aires protégées / Fonds mondial pour la nature),

Principles and Guidelines on Indigenous and Traditional Peoples and Protected Areas, Gland, IUCN/WCPA/WWF, 1999. Jackson, D. 2004. Implementation of international commitments on traditional forest-related knowledge: Indigenous peoples’

experiences in Central Africa. Paper presented at the Expert Meeting on Traditional Forest-Related Knowledge in San Jose/Costa Rica (Dec 2004).

Jackson, D., « Some recent international initiatives in Equatorial Africa and their impacts on forest peoples », in K. Biesbrouck, S. Elders et G. Rossel (ed.), Central African Hunter-Gatherers in a Multidisciplinary Perspective: Challenging Elusiveness, CNWS, Universiteit Leiden, 1999, p. 279 à 290.

Jackson, Dorothy (2004): Implementation of international commitments on traditional forestrelated knowledge: Indigenous peoples’ experiences in Central Africa. Forest Peoples Programme. Paper commissioned by the International Alliance of Indigenous and Tribal Peoples of the Tropical Forests for presentation at the Expert Meeting on Traditional Forest-Related Knowledge (TFRK) 6–10 December 2004 in San Jose, Costa Rica.

Joiris, D.V. 1997. A comparable approach to hunting rituals among Baka. In: Kent, S. (ed.) Cultural diversity among the 20th century foragers. Cambridge: Cambridge University Press. Pp.245-275

Kabananyuke, K. « Pygmies in the 1990s, changes in forestland tenure, social impacts and potential health hazards, including HIV infection », rapport inédit, Makerere Institute of Social Research, Makerere University, Kampala, 1999.

Kalere, B. 2004. Situation socioéconomique et perspectives de développement des pygmées bambuti / batwa en territoire de Kalehe, province du sud kivu/rd congo.

Kapupu Diwa Mutimanwa (2001): The Bambuti-Batwa and the Kahuzi-Biega National Park: The Case of the Barhwa and Babuluko People of the PNKB, Democratic Republic of Congo. Summary of case study presented at the CAURWA/FPP conference: Indigenous Peoples and Protected Areas in Africa: From Principles to Practice held in Kigali, Rwanda, September 2001. (Programme d'intégration et de développement du Peuple Pygmée au Kivu).

Kenrick, J. 2000 ‘The Forest Peoples of Africa in the 21st Century: Present Predicament of Hunter Gatherers and Former Hunter Gatherers of the Central African Rainforests.’ Indigenous Affairs 1/00: 10- 24.

Kitanishi, K. 1995. Seasonal change in the subsistence activities and food intake of the Aka huntergatherers in northeastern Congo. African Study Monographs 16 (2): 73-118.

Komatsu, K. 1998. The food cultures of the shifting cultivators in Central Africa: The diversity of food material. In: African Study Monographs Suppl. 25: 149-177.

Kwokwo Barume, A.; 2000. Heading towards extinction? Indigenous rights in Africa: The case of the Twa of the Kahuzi-Biega National Park. Copenhagen: IWGIA.

Lattimer, M. 2004. Erasing the Board. Report of the international research mission into crimes under international law committed against the Bambuti Pygmies in the eastern Democratic Republic of Congo. Minority Rights Group International, London.

Lee, R.B. & Daly, R.H. (eds).1999. The Cambridge Encyclopedia of Hunters and Gatherers. Cambridge University Press, Cambridge.

Lee, R.B. & DeVore, I. (eds.) 1968. Man the Hunter. Chicago: University Press. Lee, R.B. & Hitchcock, R.K. 2001. African hunter-gatherers: survival, history, and the politics of identity. In: African Study

Monographs Suppl. 26: 257-280. Leurat, N. 1998. Minorités et organisation de l’état : Actes du quatrième colloque international de la common law en Français.

Bruxelles : Bruylant. Lewin, R. 1888. New views emerge on hunter and gatherers. Science 240:1146-1148. Lewis, J. 2000. The Batwa Pygmies of the Great Lakes Region. Minority Rights Group International, London.

IPP405



Lewis, J. 2003. Project Evaluation of ‘Indigenous Peoples and Protected Areas: from principles to practice’ A Project run by the Forest Peoples Project. Moreton-in-Marsh: FPP.

Luling, V. et Kenrick, J., Forest Foragers of Tropical Africa: A Dossier on the Present Condition of the ‘Pygmy’ Peoples, Londres, Survival, 1998.

Mapual Mandjumba, M. 1990. Bref aperçu de la situation démographique au Zaïre. Géokin, 1 (1) : 65-72. Mayers, R.; 1987; Langues des groupes pygmées au Gabon: Un etat des lieux; Phalla (2): 111-124. MRG (Minority Rights Group international) & RAPY (2004): (Réseau des Assosiations autochtones Pygmées) : Eraising the

board. Report of the international research mission into crimes under international law committed against the Bambuti Pygmies in the eastern RDC.

Mugangu, S. C, 2000. Les droits de homme dans la région des grands Lacs: droit des pygmées et la conservation de la nature dans la législation nationale et internationale, Cas des pygmées de l’hinterland du Parc National de Kahuzi Biega. FIUC, Academia Brulant, Belgique.

Mugangu, S. C. 2001. Conservation et utilisation de la diversité biologique en temps de troubles armés: cas du parc National des Virunga. UICN, Yaoundé.

Mulvagh, Lucy; Nelson, John & Jackson, Dorothy (2005): Central Africa: Great Lakes Region and Cameroon. Article produced for The Indigenous World 2005, IWGIA’s Yearbook. (Nelson, John (2004): Forest Peoples Project: Conservation and Communities in Central Africa - The need to secure indigenous rights and biodiversity. Opportunities at the 5ème CEFDHAC, Conférence sur les écosystèmes de forêts denses et humides d'Afrique centrale May 2004.

Mutimanwa, K.D. 2001. The Bambuti-Batwa and the Kahuzi-Biega National Park: The Case of the Barhwa and Babuluko People. In: FPP (Forest peoples programme) (2003). Indigenous people and protected areas in Africa: Forest people project report. Moreton-in-Marsh: Forest peoples programme. pp 87-103.

Ngima, G.M. 2001. The relationship between the Bakola and the Bantu peoples of the coastal regions of Cameroon and their perception of commerical forest exploitation. African Study Monographs Suppl. 26: 209-235.

Oksanen, T. & Mersmann, C. 2003. Forests in poverty reduction strategies – An assessment of PRSP Processes in Sub-Saharan Africa. In Oksanen, T., Pajari, B. & Tuomasjukka, T. (eds.) 2003. Forests in poverty reduction strategies : Capturing the potentials. Joensuu: EFI Proceedings Nr. 47/2003.

Pageezy, H. 1988a Contraintes nutritionnelles en milieu forestier équatorial liées à la saisonnalité et à la reproduction: Réponses biologiques et stratégies de subsistance chez les Ba-Oto et les Ba-Twa du village de la Nzalekenga (lac tumba, zaïre). Thèse de doctorat. Université d'Aix-Marseille III.

Pageezy, H. 1988b Coping with uncertainty in food supply among the Oto and the Twa in equatorial flooded forest near Lake Tumba, Zaïre. In: Garine & Harrison, Coping with Uncertainty in food supply, Oxford : Clarendon Press, 175-209.

Pagezy, H. (1973). Adaptation physique et organisation des activitiés quotidiennes de femmes pygmoîdes Twa et non pygmoîdes Oto de la forêt équatoriale (Lac Tumba, Zaire) Paris: Thèse de 3ème Cycle).

Pagezy, H. (1975). Les interrelations homme-faune de la forêt du Zaire. L’homme et l’animal. Premier colloque d’ethnozoologie. Paris: Inst. d’ethnosciences. Pp. 63-88.

Pagezy, H. (1976). Quelques aspects du travail quotidien des femmes Oto et Twa vivant en milieu forestier équatorial (Lac Tumba, Zaire). L’anthropologie 80-3, pp. 465-490.

Peterson, R.B. 2000. Conservation in the Rainforest: Culture, Values, and the Environment in Central Africa. Boulder: Westview. Pimbert, M.P. et Pretty, J.N., Parks, People and Professionals: Putting ‘Participation’ into Protected Area Management,

Discussion paper no. 57, Genève, UNRISD, 1995. Plumptre, A.; Kayitare, A.; Rainer, H.; Gray, M.; Munanura, I.; Barakabuye, N.; Asuma, S.; Sivha, M.; Namara, A.; (2004). The

socio-economic status of people living near protected areas in the Central Albertine Rift. WCS, International Gorilla Conservation Programme and Care.

Poole, Peter (2003) Cultural Mapping and Indigenious Peoples. A report for the UNESCO. [http://portal.unesco.org/culture/en/file_download.php/2f04f4d4fcba283b39b5da634087fa53cultural_mapping_1.pdf].

Robinson, J.G. & Bennett, E.L. (Eds.) Hunting for Sustainability in tropical forests, Colombia University Press, New York, 2000. Rudd, Kristina (2004). “Death will follow us” – The Impoverishment of the Uganda Batwa Associated with Bwindi Impenetrable

National Park. Middlebury College, Vermont. Sahlins, M. 1968. Notes on the original affluent society. In: Lee, R.B. & DeVore, I. (eds.) 1968. Man the Hunter. Chicago: Aldine.

Pp.85-89. Schadeberg, T., « Batwa: the Bantu name for the invisible people », in K. Biesbrouck, S. Elders et G. Rossel (ed.), Central

African Hunter-Gatherers in a Multidisciplinary Perspective: Challenging Elusiveness, CNWS, Universiteit Leiden, 1999, p. 21 à 40.

Schebesta, P. 1933. Among Congo Pigmies. Hutchinson & Co. Ltd, London. Schebesta, P. 1938-1958. Die Bambuti-Pygmaen von Ituri. Brussels: Boekhandel Falk & Zoon. Schebesta, Paul SVD (1938). Die Bambuti Pygmäen vom Ituri: Ergebnisse zweier Forschungsreisen zu den

zentralafrikanischen Pygmäen. Band 1: Geschichte, Geographie, Umwelt, Demographie und Anthropologie der Ituri-Bambuti (Belgisch Kongo). Bruxelles: Institut Royal Colonial Belge, Section des Sciences Morales et Politiques, Mémoires (4;1).

Schebesta, Paul SVD (1941). Die Bambuti Pygmäen vom Ituri: Ergebnisse zweier Forschungsreisen zu den zentralafrikanischen Pygmäen. Band 2: Ethnographie der Ituri-Bambuti Teil 1: Die Wirtschaft der Ituri-Bambuti (Belgisch-Kongo). Bruxelles: Institut Royal Colonial Belge, Section des Sciences Morales et Politiques, Mémoires (4;2.1).

Schebesta, Paul SVD (1948). Die Bambuti Pygmäen vom Ituri: Ergebnisse zweier Forschungsreisen zu den zentralafrikanischen Pygmäen. Band 2: Ethnographie der Ituri-Bambuti Teil 2: Das soziale Leben. Bruxelles: Institut Royal Colonial Belge, Section des Sciences Morales et Politiques, Mémoires (4;2.2).

Schebesta, Paul SVD (1950). Die Bambuti Pygmäen vom Ituri: Ergebnisse zweier Forschungsreisen zu den zentralafrikanischen Pygmäen. Band 2: Ethnographie der Ituri-Bambuti Teil 3: Die Religion. Bruxelles: Institut Royal Colonial Belge, Section des Sciences Morales et Politiques, Mémoires (4;2.3).

Schmidt-Soltau, K. 2003. Conservation related resettlement in Central Africa: environmental and social risks. In: Development and Change (34)3:525-551.

Schumacher P. (1939) Die soziale Umwelt der Kivu-Pygmäen. Bruxelles: Institut des Parc Nationaux du Congo Belge. Schweinfurth, G. 1873. The heart of Africa: Three years’ travel and adventures in the unexplored regions of Central Africa from

1868-1871. London: Samson Low, Marston, Low and Searle. Shalukoma C., 1993. Enquête socioéconomique sur les pygmées vivants aux alentours du Parc National de Kahuzi-Biega,

Projet PNKB/GTZ, Bukavu

IPP405



Shalukoma C., 2002. Analyse de l’interaction socio - économique et écologique entre la Parc National de Kahuzi-Biega et les populations pygmées du Sud/Kivu.

Shalukoma, Chantal & A.J. Murhula M.M. (2001): Vision de stratégie de conservation des ressources naturelles à travers l’intégration socio-économique des pygmées vivant au PNKB.

Sinafasi, Makelo Adrien & Mukumba, Isumbisho Pacifique (2004): Mise en œuvre des engagements intergouvernementaux sur les connaissances traditionnelles dans le domaine des forêts: Cas de la Republique Democratique du Congo.

Tanno, T. 1976. The Mbuti net hunters in the Ituri forest, eastern Zaire: Their hunting activities and band composition. Kyoto University African Studies, 10: 101-135.

Tanno, T. 1981. Plant utilization of the Mbuti Pygmies: with special reference to their material culture and use of wild vegetable food. African Study Monographs, 1: 1-53.

Terashima, H. 1983. Mota and other hunting of the Mbuti archers. African Study Monographs, 3: 71-85. Terashima, H., M. Ichikawa & M. Sawada 1989. Wild plant utilization of the Balese and the Efe of the Ituri Forest, the Republic

of Zaire. African Study Monographs, Supplementary Issue, 8: 1-78. Thomas, Jacqueline M.C. & Bahuchet, Serge (1983). Encyclopédie des pygmées Aka: Techniques, langage et société des

chasseurs-cueilleurs de la forêt centrafricaine (Sud-Centrafrique et Nord-Congo). I (1). Les Pygmées Aka. Paris: Centre national de la recherche scientifique.

Thomas, Jacqueline M.C. & Bahuchet, Serge (1991a). Encyclopédie des pygmées Aka: Techniques, langage et société des chasseurs-cueilleurs de la forêt centrafricaine (Sud-Centrafrique et Nord-Congo). I (2). Le Monde des Aka. Paris: Centre national de la recherche scientifique.

Thomas, Jacqueline M.C. & Bahuchet, Serge (1991b). Encyclopédie des pygmées Aka: Techniques, langage et société des chasseurs-cueilleurs de la forêt centrafricaine (Sud-Centrafrique et Nord-Congo). I (3). La Société. Paris: Centre national de la recherche scientifique.

Thomas, Jacqueline M.C. & Bahuchet, Serge (1991c). Encyclopédie des pygmées Aka: Techniques, langage et société des chasseurs-cueilleurs de la forêt centrafricaine (Sud-Centrafrique et Nord-Congo). I (4). La Langue. Paris: Centre national de la recherche scientifique.

Turnbull, C. M. 1961. The Forest People: A Study of the Pygmies of the Congo. Simon and Schuster, New York. Turnbull, C. M. 1965. Wayward Servants: The Two Worlds of the African Pygmies. Natural History Press, Garden City, New York. Turnbull, C. M. 1983. The Mbuti Pygmies: Change and Adaptation. Holt, Rinehart andWinston, New York. UNESCO (2005) World Heritage Paper 17 : Promouvoir et préserver le patrimoine congolais. Paris : UNESCO. Vansina, J. 1990. Paths in the Rainforests – Towards a History of political tradition in equatorial Africa. London: James Currey. Wilkie, D.S. (1988). Hunters and farmers of the African forest. In Denslow, J.S. and Padoch, C. (eds.), People of the Tropical

Rain Forest. University of California Press. Berkeley, pp. 111-126. Wilkie, D.S. and Curran, B. (1993). Historical trends in forager and farmer exchange in the Ituri rain forest of northeastern Zaire.

Human Ecology 2: 389-417. Wilkie, D.S. and Morelli, G. (1997). Roads and Development in Eastern Congo: declining livelihoods and growing self-reliance

among the Lese and Efe. Cultural Survival Quarterly 21(3): 38-41 1997. Woodburn, J. 1982. Egalitarian Societies. Man, 17: 431-451. Woodburn, J., « Indigenous discrimination: the ideological basis for local discrimination against hunter-gatherer minorities in

sub-Saharan Africa », Ethnic and Racial Studies, vol. 20, no. 2, 1997, p. 345 à 361. WWF-ICCN, 1995. Lignes Directrices pour la Gestion de la Réserve de Faune à Okapis, Projet de proposition préparé par

WWF-Fonds Mondial pour la Nature en collaboration avec l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) et soumis à la Banque Mondiale en exécution partielle de l’accord de subvention japonais NA74752.

IPP405



AAnnnneexxee 44 :: LLiissttee ddeess ppeerrssoonnnneess rreennccoonnttrrééeess Jour Date Lieux Activité

1 5/2/2007 Lecture des documents clefs. 2 6/2/2007 Berlin - Kinshasa Lecture des documents clefs ; Voyage à Kinshasa 3 7/2/2007 Kinshasa Familiarisation avec le Fonds Social & Lecture des documents clefs 4 8/2/2007 Kinshasa Discussion avec Jaap Schoorl (GTZ), Prof. Kankonde (Banque Mondiale : Fonds

commun), Patrice Kitebi Kibot Mvul (UCoP : PUSPRES Composante 5 : Aide aux Communautés) et Kapupu Mutimanwa (LINAPYCO & REPALEAC)

5 9/2/2007 Kinshasa Discussion avec les peuples autochtones à Kinshasa (voir ateliers 1 & 2) 6 10/2/2007 Kinshasa - Mbandaka Discussion avec l’équipe du Fonds Social de la Province d’Equateur. 7 11/2/2007 Mbandaka - Bikoro Discussion avec les peuples autochtones à Iyanga (voir atelier 3). 8 12/2/2007 Bikoro - Mbandaka Discussion avec les peuples autochtones à Bikoro (voir atelier 4) 9 13/2/2007 Mbandaka Discussion avec les associations des peuples autochtones et les ONG supportons

des peuples autochtones dans la Province de la Equateur (voir atelier 5) et Louis Adoula (Directeur de Province).

10 14/2/2007 Mbandaka - Kinshasa Restitution avec l’équipe du Fonds social à Equateur. 11 15/2/2007 Kinshasa Discussion avec l’équipe du Fonds social à Kinshasa. 12 16/2/2007 Kinshasa -Kinsangani Discussion avec les associations des peuples autochtones et les ONG supportons

des peuples autochtones dans la Province Orientale (voir atelier 6). 13 17/2/2007 Kinsangani Discussion avec l’équipe du Fonds social de la province orientale. 14 18/2/2007 Kisangani - Beni Discussion avec l’équipe du Fonds social de la province orientale et les ONG

supportons des peuples autochtones dans la Province Orientale) 15 19/2/2007 Beni - Mambasa Discussion avec les peuples autochtones à Nduje (voir atelier 7) et à Bondikondi

(voir atelier 8) 16 20/2/2007 Mambasa - Beni Discussion avec les peuples autochtones à Mambassa (voir atelier 9) à Bamanda

(voir atelier 10), à Mungidudu (Eringeti voir atelier 11) et à Ngadi (voir atelier 12). 17 21/2/2007 Beni - Goma Discussion avec l’équipe du Fonds social de la province Nord Kivu. 18 22/2/2007 Goma Discussion avec les ONG supportons des peuples autochtones dans le sud de la

Province Nord Kivu (voir atelier 13) et les peuples autochtones à Mudja (voir atelier 14), à Mubambiro (voir atelier 15) et Lac Vert (voir atelier 16)

19 23/2/2007 Goma Discussion avec l’équipe du Fonds social de la province Nord Kivu et les peuples autochtones à Mugunga (voir atelier 17).

20 24/2/2007 Goma Discussion avec les peuples autochtones à Keya (voir atelier 19) et à Kalungu (voir atelier 20) Territoire dans la Province de Sud Kivu.

21 25/2/2007 Goma-Kinshasa Voyage. Discussion avec l’équipe du Fonds social de la province Nord Kivu. 22 26/2/2007 Kinshasa-Yaoundé Voyage.

23-38 Elaboration de rapport provisoire & Révision et finalisation de rapport.

IPP405

Date post:	24-Jul-2020
Category:	Documents
Upload:	others
View:	4 times
Download:	0 times

Projet d’Action Sociale d’Urgence · SOCIDEC Solidarité pour le Civisme et le développement...

Documents