Le plan d’action FRANCE MOBILITÉS - FRENCH

MOBILITY

Point d’étape sur la dynamique de la démarche et

l’engagement des acteurs

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Libérer l’innovation au service des nouvelles mobilités

« Je sais combien nos territoires ont soif de nouvelles solutions, d’innovations, pour faciliter les déplacements de leurs habitants et réduire les dépendances à la voiture individuelle, tout particulièrement en milieu rural. De nombreuses solutions sont d’ores et déjà identifiées et il est fondamental que tous les acteurs de la mobilité puissent partager ces retours d’expériences et échanger sur les bonnes pratiques qui pourraient être généralisées. C’est à la fois un enjeu sociétal et économique pour engager notre pays dans une nouvelle politique des mobilités plus efficace, plus propre et plus accessible : pour que ces transformations bénéficient au plus grand nombre, pour réduire le coût des solutions, pour construire des leaders sur ces nouveaux marchés, et améliorer le quotidien des Français. Suite aux Assises nationales de la mobilité menées à l’automne 2017, j’ai donc souhaité que nous lancions la démarche FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY dès janvier 2018, parce que je suis convaincue que l’innovation et sa diffusion ont un rôle essentiel à jouer pour relever ce défi de la mobilité pour tous et dans tous les territoires. Cette démarche, partenariale et collective, est conçue pour soutenir l’expérimentation et le déploiement de projets concrets répondant aux besoins de mobilité de nos concitoyens. Elle est ouverte à tous les acteurs de la mobilité : entreprises, start-ups, collectivités territoriales, incubateurs, fonds d'investissements, organismes de formation, associations... Je vous invite à rejoindre la communauté FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY et à participer au déploiement du plan d’action. »

Elisabeth BORNE, Ministre chargée des Transports

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FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY : une démarche inédite pour soutenir

les solutions innovantes de mobilités dans tous les territoires

La démarche FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY Lancée en janvier 2018 à la suite des Assises Nationales de la mobilité, la démarche « FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY » a pour objectif de soutenir l’expérimentation, le développement et la diffusion dans tous les territoires de toutes les solutions innovantes permettant d’améliorer durablement la mobilité du quotidien. Elle est ouverte à tous les acteurs concernés par les enjeux de mobilité : entreprises de mobilité, start-

ups, collectivités locales, incubateurs, fonds d'investissements, organismes de formation,

associations... et s'inscrit en cohérence avec la future Loi d'Orientation des Mobilités, véritable

« boite à outils » pour les collectivités pour développer au plus près des territoires les solutions

pertinentes, accessibles à tous et plus respectueuses de l’environnement et offrir des solutions

alternatives à la voiture individuelle.

Le projet de Loi d'Orientation des Mobilités, présenté le 26 novembre 2018, vise à transformer le cadre législatif de la mobilité selon 4 grands chantiers :

1. APPORTER À TOUS ET PARTOUT DES SOLUTIONS ALTERNATIVES à la dépendance à l’usage

individuel de la voiture

2. DÉVELOPPER L’INNOVATION ET LES NOUVELLES SOLUTIONS DE MOBILITÉ qui doivent être

mises au service de tous

3. RÉDUIRE L’EMPREINTE ENVIRONNEMENTALE DES TRANSPORTS en réussissant la transition

écologique dans notre façon de se déplacer

4. INVESTIR DAVANTAGE DANS LES INFRASTRUCTURES qui améliorent les déplacements du

quotidien

Cette démarche s’inscrit également au sein des actions en faveur de l'innovation portées par le Gouvernement : projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, French Tech, France Expérimentation, Transformation numérique de l’État, Grand Plan d'Investissement 2018-2022. La genèse de FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY : des Assises nationales de la Mobilité au comité

FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY

Les Assises Nationales de la Mobilité menées à l’automne 2017 ont permis de faire émerger les grands enjeux auxquels nos politiques de mobilité sont confrontées: l’assignation à résidence dans de nombreux territoires en particulier ruraux, la nécessité de recourir à une mobilité plus propre, la digitalisation des solutions de mobilité…

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En parallèle de la préparation du projet de loi d’orientation des mobilités et pour en accompagner concrètement les apports, sans attendre son adoption, la Ministre chargée des Transports a souhaité engager une dynamique de mobilisation fédérant tous les acteurs concernés par les solutions innovantes : leurs créateurs comme les territoires qui en ont besoin. Les acteurs de l'écosystème mobilité ont ainsi été réunis dans un comité « FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY » pour participer à l'élaboration d'un plan d'action opérationnel et concret. En parallèle des entretiens ciblés et des travaux du comité FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY, une démarche de consultation des participants des Assises Nationales de la Mobilité a permis de faire émerger plusieurs tendances marquantes sur la situation de l'innovation pour la mobilité en France aujourd'hui :

- Les verrous identifiés à l’innovation dans la mobilité sont variables selon les différents types d'acteurs : il s'agit du financement pour 37 % des start-up, de la règlementation pour un tiers des grands groupes, des PME et des acteurs publics. Les freins à lever sont d’ordre réglementaires, administratifs, financiers, culturels ou liés à la gouvernance de la mobilité ;

- Les répondants ont signalé être prêts à s’engager à 97 % (observation, réactivité ou contribution active) dans la démarche de co-construction de solutions FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY. L’ensemble de ces travaux a permis de formuler des propositions d’actions (plus d’informations sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/french-mobility).

Du comité FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY au plan d’action opérationnel FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY Capitalisant sur cette dynamique forte, le plan d’action FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY a été initié dès le début de l’année 2018.

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Élaboré en trois temps distincts (état des lieux des initiatives de soutien à l’innovation dans la mobilité en France - Identification des besoins des acteurs de l’écosystème de la mobilité - Élaboration d’un plan d’action à horizon 2 ans), il repose sur 3 objectifs et 6 actions prioritaires identifiés par la Ministre chargée des Transports. Les actions seront déployées collectivement dans les deux années à venir grâce à une gouvernance collégiale et une organisation adaptée, avec un porteur identifié par action. Les 3 objectifs de FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY

1) Créer une communauté d’acteurs qui jouent un rôle dans les mobilités ;

2) Faciliter les expérimentations et le passage à plus grande échelle des solutions innovantes

de mobilité ;

3) Déployer des solutions innovantes pour tous et dans tous les territoires, particulièrement en

zones rurales et périurbaines.

Les 6 Axes du Plan d’action FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY

• AXE 1 La nomination d’un Facilitateur FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY

• AXE 2 La mise en place d’une plateforme collaborative

• AXE 3 Un appui à l’ingénierie des solutions de mobilité dans les territoires peu denses

• AXE 4 La création d’une culture commune innovation et mobilité

• AXE 5 L’appropriation de l’achat innovant

• AXE 6 L’orientation des financements en soutien de l’innovation dans les mobilités

FRANCE MOBILITÉS – FRENCH MOBILITY : une stratégie de marque volontaire, innovante, ouverte,

responsable pour diffuser l’innovation au plus près des territoires et des acteurs de la mobilité

Le plan d’action répond à un double enjeu : à la fois fédérer les acteurs français de la mobilité et

déployer des solutions au plus près des besoins des territoires. Sa dénomination, son identité

graphique ainsi que sa stratégie de labellisation et de partenariat évoluent pour devenir à compter de

ce jour FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY. Cette double dénomination vise à rendre la marque

facilement appropriable aussi bien par l’écosystème de l’innovation, internationalisé, que par les

territoires partout en France.

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Quelques exemples d’événements déjà labellisés France MOBILITÉS – FRENCH MOBILITY

Décembre 2018 :

• 13 décembre : Lancement de la saison 2 du European Startup Prize (EUSP)

Janvier 2019 :

• 15 janvier : Atelier des mobilités par le CNPA à Station F • 21 janvier : Lancement du projet Pev'Mel par la Communauté de Communes Pévèle-

Carembault, Métropole Européenne de Lille, Hauts-de-France Mobilité, Transpole et i-viaTIC • 24 janvier : Rencontre de la Mobilité Intelligente par l'ATEC-ITS au Beffroi de Montrouge • 29 janvier : Convention d'affaires Automotech par Automotech au Centre de congrès Pierre

Baudis (Toulouse)

Février 2019 :

• 4-5 février : Faire du concept MaaS un levier de politiques publiques/ Colloque Ouishare par le Cerema en Occitanie

• 7 février : Atelier Optimix lors de la journée de consultation au Centre Administratif de l’Eurométropole de Strasbourg (Parc de l’Etoile)

• 19 février : Conférence sur la Mobilité par le DDT 35 en Haute Pyrénées

Mars 2019 :

• 27 mars : Séminaire Expérimentations et mobilité organisé par Rennes Métropole, à Rennes

Mai 2019 :

• 30 mai au 1er juin : Sommet mondial de la Mobilité durable par Michelin à Montréal (movin'on summit)

Juin 2019 :

• 26-27 juin : Journées AGIR à Poitiers

Septembre 2019 :

• 18-19 septembre : ITS4 Climate, Bordeaux

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AXE 1

UN FACILITATEUR FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY OPÉRATIONNEL DEPUIS LE 26 SEPTEMBRE 2018

Pourquoi un facilitateur ?

Parmi les six actions du plan, le besoin d’un « Facilitateur », point d’entrée unique au sein du ministère

a été identifié par tous lors des Assises, pour favoriser le potentiel d'innovation dans le monde des

mobilités.

L’objectif du « Facilitateur », adossé à une plateforme collaborative de recensement des

expérimentations et de mise en relation, est de connecter des mondes encore trop souvent éloignés

(start-ups, administrations, collectivités, entrepreneurs, opérateurs...), de faciliter le parcours des

porteurs de projets innovants dans les administrations, de les orienter vers les bons interlocuteurs, de

les accompagner pour lever d'éventuels verrous juridiques et d'animer la communauté de l'innovation.

L’objectif est de favoriser le déploiement de nouvelles mobilités performantes, qu’elles soient

sociétales, numériques ou technologiques au bénéfice premier des usagers et clients de la mobilité.

Le facilitateur FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY est pleinement opérationnel depuis le 26

septembre 2018 : facilitateur@frenchmobility.fr 01.40.81.87.79

Depuis le 26 septembre 2018, le facilitateur a permis d’accompagner ou d’orienter plus d’une centaine de porteurs de projets. Il assure en moyenne 3 rendez-vous physiques par semaine ainsi qu’une permanence téléphonique quotidienne et il a lancé l’appel à projet de solutions de nouvelles

mobilités « Dérogations FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY ».

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L’appel à projets de solutions de nouvelles mobilités

« Dérogations FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY »

Un appel à projets de solutions de nouvelles mobilités « Dérogations FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY, première vague » a été lancé le 26 septembre 2018, pour identifier des projets requérant des dérogations de niveau législatif, réglementaire, ou soulevant des questions d’application de la réglementation. Il s’inscrit dans la démarche France expérimentation, portée par la Direction Interministérielle pour la Transformation Publique (DITP), et fait suite à un premier appel à projets clos en mai 2018.

Les cas de dérogations législatives suffisamment matures de cet appel à projets seront traités dans le cadre du projet de loi d’orientation des mobilités. Les autres dossiers seront instruits en continu. Le dispositif s’adresse aux initiateurs, porteurs et expérimentateurs (personnes morales ou physiques) d’un projet innovant dont le développement est freiné ou entravé par certaines dispositions réglementaires mais aussi parfois législatives.

Il offre également la possibilité aux acteurs d’exprimer leurs besoins d’adaptation des procédures administratives auprès du « Facilitateur ».

Cet AAP s’est clos le 14 décembre dernier. 46 dossiers ont été déposés et sont en cours d’instruction. La première réunion interministérielle du 25 janvier 2019 permettra d’identifier les projets qui peuvent de fait être réalisés à droit constant et décider des suites à donner sur les autres projets.

Les principales thématiques sont : le covoiturage, le transport de colis, la logistique urbaine, les nouveaux véhicules électriques et autres engins de déplacements électriques, les véhicules autonomes…

Le cahier des charges de l’AAP est à retrouver sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire à l’adresse : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/french-mobility#e2

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AXE 2

LE LANCEMENT D’UNE PLATEFORME COLLABORATIVE POUR FACILITER LA MISE EN RELATION DES ACTEURS ET PARTAGER LES BONNES PRATIQUES

Cette plateforme repose sur 4 objectifs :

- Partager des bonnes pratiques, avec des exemples de projets réussis et des retours

d'expériences ;

- Identifier des solutions pour les territoires, en

permettant de découvrir des solutions de mobilité

proposées par les acteurs économiques et

associatifs pour répondre à la diversité des

besoins ;

- Favoriser le déploiement de solutions

innovantes, en mettant en relation les

collectivités avec des acteurs de la mobilité

proposant des solutions, qu’il s’agisse

d’entreprises ou d’acteurs associatifs ;

- Accélérer la mise en œuvre d'expérimentations,

en facilitant le passage à l'échelle des projets prometteurs, le développement commercial de

solutions de mobilité innovantes.

La plateforme collaborative FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY s’adresse à l’ensemble des acteurs

économiques (startups, entreprises, opérateurs, groupements…) ou associatifs proposant des

solutions de mobilité innovante et durable. Elle s’adresse aux collectivités cherchant à innover,

expérimenter ou implémenter un projet de mobilité, ou bien ayant des réalisations et retours

d’expériences à partager.

Grâce à l'action collaborative des acteurs de la mobilité et de l'État, avec et via les partenaires ATEC

ITS France et le Cerema, la valeur ajoutée de la plateforme collaborative est :

• Pour l’ensemble des acteurs économiques et associatifs : une visibilité, une recherche de

partenaires et des terrains d'expérimentation facilitée ;

• Pour les territoires : la découverte de nouvelles solutions, une vitrine pour ses propres

initiatives, et des mises en relation ;

• Pour tous les bénéficiaires : l'accès à des ressources pour faciliter l’innovation et

l’expérimentation.

La plateforme collaborative est développée de manière itérative avec l’ensemble des bénéficiaires,

briques par briques, et en articulation avec l’ensemble des lignes d’actions du plan d’action FRANCE

MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY.

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Capture d’écran de la plateforme collaborative

- Dès le 24 janvier, la plateforme collaborative prend naissance. Les pages du site internet

correspondant aux campagnes de référencement des solutions de mobilité et des retours

d’expériences sont ouvertes et opérationnelles. Chacun des bénéficiaires est invité à

contribuer directement sur le site : http://pfrenchmobility.strikingly.com/ ou bien via

questionnaires.

- Egalement dès le 24 janvier, une version prototype de démonstration mettra en évidence les

premières fonctionnalités de la plateforme : premières solutions de mobilité déployées par les

acteurs économiques et associatifs, cartographie des territoires d’innovation et

d’expérimentation en termes de mobilité. Le prototype de démonstration des fonctionnalités

est fait sur la base d'un premier set restreint de solutions de mobilité. Les fonctionnalités

seront par la suite pleinement développées en fonction des feedbacks utilisateurs et en mode

itératif brique par brique.

- La plateforme atteindra une pleine puissance dans les prochains mois, avec une masse

critique de données « solutions de mobilité » et « retour d’expériences » grâce aux concours

de tous les partenaires et collectivités. Pour cela, un travail en continue se fait :

référencement de solutions de mobilité portées par les entreprises, startups, référencement

des REX collectivités, openlab collectivités pour définir les modus operandi et

fonctionnalités/parcours clients.

La version prototype de démonstration sera ouverte à tous les bêta testeurs dès le 24 janvier 2019.

Toujours dans une démarche de co-construction et de collaboration active entre pairs, cette 1ère

version mettra en avant des fonctionnalités d’utilisation et d’appropriation que chacun des bêta

testeurs (entreprises, collectivités, startup, associations…) pourra contribuer à améliorer.

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OPENLAB A SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS, HERAULT, OCCITANIE – PREMIER OPUS 2019 FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY

Le 9 janvier 2019, en région Occitanie, les présidents et vice-présidents de la communauté de

communes Grand Pic Saint-Loup ont accueilli près de 65 acteurs de collectivités (élus et techniciens)

pour co-construire des actions de la démarche FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY.

La participation très active des collectivités confirme la dynamique de la démarche FRANCE MOBILITÉS

- FRENCH MOBILITY. La plateforme est notamment très attendue pour avoir un accès à de

nombreuses sources d’informations permettant la mise en relation des acteurs de la mobilité,

favorisant l’innovation, faisant les liens avec les outils nécessaires à la mise en œuvre d’actions ou

d’expérimentation (outils de commande publique, de financements, juridique et réglementaires,

moissonnage d’appel à projets…).

En complément de la plateforme, les collectivités confirment aussi la nécessité d’une dynamique

facilitant les échanges d’informations et de bonnes pratiques, d’accompagnement et d’ingénierie

territoriale. Cet Openlab a permis de soutenir une dynamique locale en ouvrant des perspectives dès

le début de l’année 2019 pour la mise en œuvre d’actions d’accompagnement en ingénierie territoriale

FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY, pilotés par le Cerema, et en partenariat notamment avec la

région Occitanie, les services locaux de l’État (DREAL, DDT), l’Ademe et la Caisse des dépôts.

Séance d’ecodesign lors du 1er openlab en Occitanie

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AXE 3

APPUI A L’INGENIERIE DES SOLUTIONS DE MOBILITÉ DANS LES TERRITOIRES PEU DENSES

Les nouvelles solutions de mobilité sont souvent mal connues et peinent à se développer, notamment

faute d’accompagnement dont les plus « petites » collectivités peuvent avoir besoin. En effet, la mise

en place de ces services innovants soulève un certain nombre de questions : quels sont les principaux

besoins de déplacements et quel public concernent-ils ? Quelles sont les solutions possibles et quelles

entreprises sont capables de les déployer ? Quels sont les coûts des différentes solutions et les modes

de dévolution ? Quels sont les écueils à éviter et les facteurs de réussite ?

C’est pour faire face à ces défis que la démarche « FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY » intègre

une mesure de soutien à l’ingénierie des collectivités qui le nécessitent en lançant, avec l’Ademe, le

CEREMA et plusieurs partenaires des services déconcentrés de l’État l’appel à projets FRANCE

MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY – Territoires d’expérimentation de nouvelles mobilités durables

(TENMOD)

Pourquoi lancer un appel à manifestation d’intérêt sur les mobilités dans les territoires peu denses ?

L’usage du véhicule automobile personnel reste très largement dominant dans l’ensemble de la population, et davantage encore dans les zones les moins denses du territoire.

Le taux d’équipement en véhicule atteint 99% dans les communes rurales. Il diminue légèrement dans les agglomérations plus densément peuplées (89% dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants hors agglomération parisienne), mais ne parait chuter réellement que dans le cœur des grandes aires urbaines (69% dans les villes-centres des métropoles, 54% à Paris).

La dynamique globale de remise en cause du véhicule personnel au profit de formes de mobilité alternatives n’apparait pas de manière évidente et tout particulièrement dans les territoires les moins denses.

Les objectifs

• Assurer une mobilité pour tous, permettant à tous de se déplacer pour ses besoins quotidiens (école, travail, commerces, soins…);

• Accélérer le développement de la mobilité partagée (covoiturage quotidien, alternatives au fait de circuler seul dans son véhicule, accompagnement au changement de comportement…)

• Favoriser les mobilités actives et leur déploiement pour des usages innovants;

• Optimiser la gestion de l'espace public pour les flux de personnes et de marchandises (stationnement, aires de livraison…)

• Permettre une mobilité plus propre (carburants alternatifs, réduction GES…);

• Améliorer la logistique des derniers kilomètres;

• Optimiser les mobilités des entreprises;

• Permettre l’accessibilité à tous les publics (déficients cognitifs, moteurs…).

Les lauréats bénéficient d’un soutien financier à hauteur maximale de 100 000 € dans la limite d’un soutien de l’État à hauteur maximale de 50% des coûts éligibles.

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Les critères retenus dans la sélection des lauréats

• Assurer une mobilité pour tous dans tous les territoires, notamment peu denses, permettant à tous de se déplacer pour ses besoins quotidiens (école, travail, commerces, soins…) ;

• Accélérer le développement de la mobilité partagée (déploiement du covoiturage quotidien, création d’alternatives au fait de circuler seul dans son véhicule et accompagnement des usagers dans leurs changements de comportements, augmentation du remplissage des véhicules individuels et collectifs…) ;

• Favoriser les mobilités actives et leur déploiement pour des usages innovants ;

• Optimiser la gestion de l’espace public pour les flux de personnes et de marchandises (stationnement des véhicules, aires de livraison, gestion de la chaussée en fonction des contextes et usages au cours de la journée, etc.) ;

• Permettre une mobilité plus propre (développement des carburants alternatifs, comptabilité des émissions polluantes et de GES des véhicules, etc.) ;

• Améliorer la logistique des derniers kilomètres ;

• Optimiser les mobilités des entreprises ;

• Permettre l’accessibilité à tous les publics (déficients cognitifs, moteurs, etc.).

• Les liens avec des problématiques de dimension locale et la capacité de mobilisation des acteurs d’un territoire ont été déterminants dans le choix des projets retenus.

Les résultats du premier relevé

Cet AMI a connu un véritable succès puisque, pour le premier relevé, une cinquantaine de projets ont été déposés dont la moitié ont été soutenus : 49 dossiers reçus, 26 retenus et 4 supplémentaires qui ont été soutenus via d’autres mécanismes de financement de l’Ademe. Il s’agit d’une belle illustration du vivier d’initiatives portées par les territoires.

La réussite de ce premier relevé est le résultat d’une collaboration forte née dans plusieurs communautés de travail. Elles ont permis dans plusieurs cas de figures une rencontre entre le besoin, les cas d’usages exprimés par le territoire et les offreurs de solutions. Parmi l’ensemble des dossiers déposés, une grande diversité de thématiques reprenant des objectifs tels que : mobilités partagée, inclusive, durable, autonome, active, nouvelle, logistique, connectée etc.

Cet AMI a aussi permis de créer une dynamique très forte et très positive, avec les communautés de travail régionales faisant se rencontrer, autour des services de l’Etat et du Cerema, les offreurs de solutions et les collectivités. C’est un bel exemple du rôle « fédérateur » de l’ADEME auprès des acteurs des territoires.

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Les 26 lauréats du premier relevé

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LES NOUVEAUX LAURÉATS TENMOD

Les résultats du second relevé

La dynamique lancée se poursuit dans le cadre du second relevé clôturé au 31 octobre. Il permet à certains dossiers soumis lors du premier de gagner en maturité, des dossiers de candidature ayant pu être identifiés et accompagnés par les communautés de travail locales afin d’enrichir la solution proposée.

Pour le second relevé, une cinquantaine de projets ont été de nouveaux déposés, révélant ainsi une dynamique tout aussi importante mais surtout plus uniforme à l’échelle du territoire national. Sous l’impulsion du premier relevé et des efforts des communautés de travail locales, des projets ont émergé dans de nouvelles Régions. Par ailleurs, les thématiques abordées sont diverses et de nouveaux sujets sont plus présents, en particulier concernant la mobilité inclusive. Dans l’état actuel de l’instruction, 23 dossiers sont lauréats et 4 seront soutenus sous réserve de complément d’informations. Un livret détaillant les projets soutenus sera édité très prochainement.

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Descriptif des projets lauréats TENMOD

Porteur Territoire Projet Descriptif Durée

PETR Jeune Loire AURA CARRUCA Expérimentation d'une offre de services à

destination des personnes âgées, des publics

éloignés de l'emploi, des jeunes et des salariés des

ZA du territoire par la mise en place de TAD zonal,

de covoiturage spontané et d'une offre de

covoiturage construite avec les salariés et les chefs

d'entreprises des ZA

24

mois

Ville de Saint

Gervais

d'Auvergne

AURA COVOITURAGE

SANTE SOLIDAIRE

Mise en place d’un dispositif de covoiturage santé

solidaire accessible financièrement,

géographiquement et techniquement aux

personnes en situation de précarité vivant en milieu

rural. Cela favorisera leur accès géographiquement

à la santé tout en renforçant le lien social puisque

ce système passera par la mise en relation d’un

réseau de bénévoles conducteurs et de personne

ayant besoin de se déplacer

36

mois

CC des Rives de

Saône

BFC Bougeons

autrement

Création d'une "maison des mobilités et du vélo",

sensibilisation des publics scolaires et mise en place

de solutions de transports scolaires type

hippomobilité

36

mois

Communauté

d’agglomération

de Nevers

BFC NAVONA Expérimentation d'un service de navette autonome

sur voie ouverte et étude des effets sur les

habitudes de déplacements en cœur de ville

2

mois

Syndicat

Départemental

d'Energies du

Morbihan

Bretagne Golfe Nav'Elec Etude de faisabilité du développement de la

navigation électrique dans le Golfe du Morbihan en

terme d'efficacité énergétique, économique,

juridique et environnementale pour différents

usages maritimes du territoire

24

mois

Ville de

Ploumilliau + CCI

35

Bretagne PMH Expérimentation d'une offre de services répondant

aux priorités de la vie quotidienne des séniors

(portage de courses, services occasionnels, accès

aux soins, portage de médicaments, …)

24

mois

Ville de Dreux Centre-Val de

Loire

MDP - e hubs Expérimentation de la mise en place d'une offre de

transport électrique et connectée (e-hub, véhicules

électriques, bus électriques, …)

36

mois

17

PETR du Pays de

Balagne

Corse Nave Nostrum Expérimentation de navettes maritimes, sur 3

territoires de la côte ouest de la Corse, comme

mode de transport collectif innovant préfigurant

une desserte à l’échelle régionale des polarités

côtières entre l’Ile-Rousse et Bonifacio

18

mois

CC Cœur du Pays-

Haut

Grand Est MVCPH expérimentation portant sur l’autopartage de

véhicules électriques et hydrogènes en milieu rural

24

mois

CC de l'Argonne

Ardennaise

(2C2A)

Grand Est MOBIL ARGONNE Expérimentation d'un bouquet de solutions de

mobilités (TAD à vocation sociale, déploiement d'un

réseau d'auto-stop organisé, implantation d'espaces

de télétravail, soutien aux commerces itinérants)

36

mois

CC de la Grande

Vallée de la

Marne

Grand Est MAISONMOBCHA

MP

Mise en place d'une « Maison des mobilités en

Champagne » : un espace numérique d’accueil,

d’encouragement et de sensibilisation à la mobilité

douce et solidaire assorti de la mise en place de

véhicules électriques en autopartage en différents

points du territoire

24

mois

PETR du

Lunevillois

Grand Est Mobilis Expérimentation d'un bouquet de solutions de

mobilités (déploiement d'un réseau d'auto-stop

organisé, service de mobilité solidaire, service de

covoiturage domicile - travail)

24

mois

CA Nord Grande

Terre

Guadeloupe MOBILE 'N' GT Faciliter la mobilité sur le territoire par une

meilleure information des voyageurs sur les

solutions existantes et par l'accompagnement à

l'émergence de nouveaux services liés à la mobilité

électrique

30

mois

La Désirade +

Commune de

Terre-de-Haut +

Terre-de-Bas

Guadeloupe MOB'ILES Faire des îles du sud de la Guadeloupe des

territoires pilotes dans le déploiement de la

mobilité 100 % électrique. Expérimenter des

solutions qui seront ensuite déployées à l’ensemble

de la Guadeloupe pour tenir les objectifs

d’autonomie énergétique en 2030.

36

mois

Pôle

métropolitain du

Grand Amiénois

Hauts-de-

France

PMRuCC2SO Mise en œuvre d'un plan de mobilité rurale visant à

promouvoir et faire expérimenter les mobilités

alternatives au fait de se déplacer seul dans son

véhicule

36

mois

18

CA Seine Eure Normandie S'coolbus Expérimentation de ramassage scolaire à

destination des enfants des écoles primaires par

vélobus à assistance électrique

36

mois

CC Côte Ouest

Centre Manche

Normandie PLM Mobilité

Rurale

Expérimentation d'une plateforme de mobilité

rurale visant à accompagner les usagers pour

"savoir bouger" et "pouvoir bouger"

36

mois

Communauté

d'agglomération

du Bocage

Bressuirais

Nouvelle

Aquitaine

Mobil'isés Expérimentation d'une mobilité durable et inclusive

basée sur des principes de co-construction et de

participation des publics concourant à l'invention de

solutions adaptées de proximité en lien avec la

Communauté Emmaüs

24

mois

Communauté de

communes du

Thouarsais

Nouvelle

Aquitaine

T-Mob79 Mise en place d'une plateforme pour une mobilité

inclusive et durable afin d'informer et sensibiliser

sur les services existants, de gérer le transport

solidaire et d'offrir un accompagnement spécifique

au public précaire

36

mois

PETR Pays Sud

Toulousain

Occitanie MALTEV Mise en œuvre d'une animation territoriale, de

l'expérimentation d'un bouquet de services de

mobilité inclusive et alternatifs au fait de se

déplacer seul dans son véhicule et le

développement des indicateurs d’évaluation

reproductibles grâce à l’outil « TEREVAL »

36

mois

PETR Pays Midi

Quercy

Occitanie Mobi Quercy Expérimentation de la mise en place d'une

conciergerie de mobilité rurale visant à offrir un lieu

coconstruit à l’aide d’une démarche participative

pour organiser la mobilité des personnes, des biens

et des services

24

mois

Syndicat SCOT de

la Vallée Ariège

Occitanie AOM SCOT VA Etude visant à réinventer la gouvernance dans les

territoires ruraux et la possibilité de création d'une

AOM unique en territoire peu dense

6

mois

CC Grand Pic

Saint Loup

Occitanie PNU Développement de "Pôles Nouveaux Usages" (PNU)

centralisant différentes offres de mobilités pour

dynamiser les bourgs-centres

24

mois

CA Sophia

Antipolis

PACA PMH DTP Mise au point et expérimentation de pack mobilité

habitant à destination des séniors

24

mois

19

Conseil

Départemental

des Alpes

Maritimes

PACA COVOITURAGE06 Développer des méthodologies pour améliorer la

connaissance et le développement du covoiturage

dans les Alpes-Maritimes en croisant des données

numériques à partir notamment des statistiques

d’entreprises de covoiturage

12

mois

Conseil

Départemental

de la Mayenne

Pays de la

Loire

MMD Expérimentation visant à apporter une dimension

durable aux solutions de mobilité du public en

insertion sociale et professionnelle en s'appuyant

sur la plateforme de la mobilité existante :

sensibilisation et formation des professionnels de

l'insertion, développement du covoiturage solidaire

36

mois

SyDEV Pays de la

Loire

MOB'ILE'YON Mise en place et expérimentation des nouveaux

services de mobilité autour de la voiture (partage de

véhicules, covoiturage, autostop, stationnement)

dans 2 territoires de Vendée, initiés et opérés avec

l’aide de communautés citoyennes et/ou

d’ambassadeurs

36

mois

La suite à donner à cette opération dans les territoires peu denses ?

Cette dynamique a permis de mettre en perspective des projets intégrant des initiatives déjà lancées et confirmant des orientations stratégiques de certains territoires.

Les enjeux résident désormais sur la capitalisation de cette dynamique pour diffuser les solutions, partager les expériences et mettre en place une véritable émulation en faveur des mobilités de demain, des mobilités plus solidaires, plus soutenables, plus sûres, plus propres, plus connectées et plus intermodales.

Par ailleurs, afin de favoriser la diffusion des solutions innovantes dans le plus grand nombre de territoires, le Ministère des Transports a décidé qu’un nouvel appel serait prochainement lancé.

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Les cellules régionales d’appui à l’ingénierie de mobilité dans les territoires peu denses

Le Cerema et la Banque des Territoires, avec le soutien de l’Ademe, s’organisent pour mettre en place

en 2019, en lien avec les partenaires locaux et les services de l’État, des cellules régionales d’appui à

l’ingénierie de mobilité dans les territoires peu denses. Elles s’adressent en particulier :

• Aux collectivités territoriales : intercommunalités et groupements de collectivités (parcs naturels régionaux, pôles d’équilibre territorial et rural, autorités organisatrices des transports, syndicats mixtes, etc) qui ont besoin d’un appui en ingénierie technique, financière ou administrative, pour innover en faveur de la mobilité dans leurs territoires peu denses.

• Aux entreprises, start-up et associations qui développent des solutions innovantes, qui pourront prendre une part active dans l’animation des évènements organisés par les cellules régionales tels que les forums régionaux de la mobilité rurale et périurbaine, et ainsi présenter leurs solutions aux collectivités.

Les missions de ces cellules régionales d’appui, s’organiseront selon trois axes majeurs :

1/ Animer l’écosystème des acteurs régionaux de la mobilité innovante au sein d’un réseau unique :

collectivités, petites et moyennes entreprises, start-up, services de l’État et ses établissements publics,

tissus associatif, etc. L’objectif est de favoriser la mise en relation et le partage d’expérience à l’échelle

régionale en organisant un forum annuel régional de la mobilité innovante en territoires peu denses,

des ateliers de travail à l’échelle des bassins de mobilité, la mise en ligne de questions/réponses, etc.

2/ Aider la réalisation des projets sous l’angle technique, administratif et financier. Le Cerema mettra

notamment du temps d’ingénierie à disposition des intercommunalités et des acteurs locaux qui

souhaitent se lancer dans une démarche, pour les aider à amorcer leur réflexion. La Banque des

Territoires et l’Ademe apporteront leur conseil et leur appui en matière d’ingénierie financière.

L’Ademe apporte par ailleurs déjà un soutien financier important aux projets innovants, à travers son

appel à projets « FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY -Territoires d’expérimentation de nouvelles

mobilités durables ».

3/ Capitaliser et recenser les études réalisées sur le territoire, les retours d’expériences, les contacts

utiles, les bonnes initiatives, etc.

En 2019 …

- Le Cerema, la Banque des Territoires, l’Ademe, l’État et tous les partenaires locaux intéressés, se mobilisent pour que ce dispositif soit opérationnel dès 2019 et qu’il puisse rapidement se déployer dans les régions dans le courant de l’année.

- Une adresse mail de contact a d’ores et déjà été mise en place pour recueillir les attentes et les observations des collectivités intéressées par la démarche (frenchmobility@cerema.fr) et co-construire le dispositif, afin qu’il réponde aux attentes des territoires.

- Des correspondants locaux du Cerema, de la Banque des Territoires et de l’Ademe sont identifiés dans chaque région. Ils bâtissent les partenariats locaux et écoutent les attentes des collectivités.

- Plusieurs évènements phares seront également organisés dès la mi-2019, notamment dans les régions Occitanie, Auvergne-Rhônes-Alpes et Pays de la Loire, qui font aujourd’hui figure de pilote dans la construction de ces cellules d’appui.

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AXE 4

CRÉATION D’UNE CULTURE INNOVATION ET MOBILITÉ

Des cycles de rencontres et de formation pour porter la culture de l’innovation dans les mobilités au niveau territorial, national et international

Afin que la prise en compte des solutions innovantes fasse partie intégrante de la culture publique et privée en matière de mobilité, la démarche FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY propose des actions d’acculturation et d’appropriation destinées aussi bien aux étudiants intéressés par les problématiques de mobilités qu’aux collectivités locales, entreprises, start-up ou opérateurs de l’État dès 2019, grâce à des partenariats, des conventions ou des labellisations « FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY ».

1/ La mise en place du Tour FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY en 2019 : organisation

d’événements sur tout le territoire pour faire se rencontrer les acteurs et favoriser l’émergence de

nouvelles solutions de mobilité dans un lieu qui incarne et représente les spécificités du territoire, afin

d’être au plus près des problématiques concrètes de mobilités

2/ Netexplo « Smart Cities Accelerator » : un programme unique pour saisir les opportunités

digitales, afin de mieux vivre en ville !

L’Observatoire Netexplo, spécialiste de l’étude de l’innovation digitale mondiale, est allé capter les évolutions qui irriguent les cités, partout dans le monde, pour donner aux décideurs des villes et à ceux qui les accompagnent dans leur transformation les moyens de s’en saisir. Son programme expert de formation et de certification internationales « Smart Cities Accelerator », développé sous le haut patronage de l’UNESCO et avec le soutien du Ministère des Transports, en partenariat avec Groupe Renault, SNCF Gares &Connexions et le groupe Société Générale, ainsi que les universités Peking University (Pékin) et Shanghaï Jiao Tong University, l’ESCP Europe et Télécom ParisTech, explore les Smart Cities sous l’angle des usages. Officiellement lancé le 27 juin 2018, il donne à tous les décideurs les clés d’une transformation réussie. Le programme « SMART CITIES ACCELERATOR » c'est : 1 objectif : Donner aux décideurs en charge des villes et territoires intelligents, ainsi qu’à ceux qui les accompagnent dans leur transformation, les moyens d’identifier et de se saisir des innovations numériques les plus remarquables et des tendances d’avenir qui permettront, demain, d’améliorer la vie des citoyens. 4 ambitions

1. Étudier l’impact et l’effet de levier des expérimentations en cours dans différentes villes du monde.

2. Définir des pistes de collaboration avec les citoyens pour co-construire de nouveaux modèles et favoriser leur adoption par les populations.

3. Réinventer les filières de financement pour trouver les investissements nécessaires à la création des Smart Cities.

4. Faire évoluer les pratiques de gestion en fonction des enjeux sociaux, environnementaux et technologiques.

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3 étapes

1. Un observatoire mondial des pratiques numériques et des innovations autour des villes intelligentes.

2. Une formation internationale certifiante, dispensée en 3 langues (anglais, français, mandarin), au siège de l’UNESCO à Paris, les 18 et 19 avril 2019.

3. La constitution d’une communauté internationale, comprenant les premiers certifiés, pour faire vivre dans la durée la réflexion autour de la Smart City.

3/ Un travail de concertation est en cours auprès des acteurs afin de proposer des parcours de

formation de haut vol, complet et visible, notamment avec l’Institut de hautes études de

développement et d'aménagement des territoires en Europe (IHEDATE)

Il s’agit de mettre en place des promotions annuelles de cadres à haut potentiels, porteurs des valeurs

de l'innovation dans les transports. La première promotion verra le jour en septembre. Intitulée

« Territoires et Mobilités », elle sera parrainée par Madame Anne-Marie Idrac.

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AXE 5

APPROPRIATION DE L’ACHAT INNOVANT PAR LES COLLECTIVITES TERRITORIALES, L’ÉTAT ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

L'ambition du plan d’action est de faciliter le recours à des solutions innovantes par les acheteurs

publics.

Il existe déjà des outils juridiques permettant l'achat d'innovation (marché de recherche, seuil pour

l'achat innovant, dialogue compétitif, partenariat d’innovation) ainsi que des guides de bonnes

pratiques, il faut désormais que leur utilisation se répande parmi les acheteurs publics.

Les actions

19 décembre 2018 : mise en place du groupe de travail « Commande publique et innovation »

Depuis le 24 décembre 2018, à titre expérimental pour une période de 3 années, les acheteurs soumis

à l’ordonnance du 23 juillet 2015 peuvent conclure avec des petites et moyennes entreprises un

marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables portant sur des travaux,

fournitures ou services innovants (…) et répondant à un besoin dont la valeur estimée est inférieure

à 100 000 euros hors taxe.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037852355

Dès février 2019 :

� Mise en place des ateliers « matrice d'aide à la décision » et « formation/boite à outils »

pour guider l'acheteur public.

� Premier retour du travail lancé par la DAE (Direction des Achats de l'État) sur l'utilisation

du partenariat d’innovation. Suite à ce retour, orientation de l'action : ajustements

réglementaires, action de promotion spécifique autour de cet outil jugé complexe, etc.

Autres actions en cours de développement

� Matrice d’aide à la décision pour utiliser le bon outil d’achat et montée en compétences

des agents de l’Etat concerné grâce à des formations dédiées

� Faciliter l’utilisation des partenariats d’innovation

� Réaliser un Benchmark international de l’achat innovant avec l’appui des ambassades et

de la commission européenne

24

Afin de standardiser l’achat d’innovation, une charte des 5 bonnes pratiques a été élaborée en juin

2018 par la Direction des Achats de l’État (DAE)

LA CHARTE DES 5 BONNES PRATIQUES DE LA COMMANDE PUBLIQUE

POUR INNOVER DANS LES MOBILITÉS

1. Assurer une veille technique et faire du sourcing :

- pour identifier les innovations

- pour donner de la visibilité aux acteurs économiques de l’innovation

2. Renforcer le dialogue entre la cellule « commande publique » et les services prescripteurs

- Raisonnez en terme fonctionnel : performance de la solution vs caractéristiques

techniques

- Pluridisciplinarité des équipes : collaboratif, participatif … bref : ouverture !

3. Ouvrir les stratégies contractuelles à l’innovation

- Oser les variantes

- Définir des critères d’attribution compatibles avec l’innovation

- Prévoir une stratégie d’allotissement ouvertes aux entreprises innovantes

4. Choisir la procédure la plus adaptée à son projet

- Sortir de l’appel d’offre ouvert pour aller vers des procédures plus innovantes

- S’appuyer sur la stratégie contractuelle pour définir les vecteurs de choix de la

procédure la plus pertinente

5. Assurer la performance continue du projet pendant l’exécution du contrat

- Mettre en place des systèmes de revue de contrat pour accompagner le

déploiement d’une solution innovante

- Prévoir des plans de progrès pour accompagner le développement d’une solution

innovante

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AXE 6

ORIENTER LES FINANCEMENTS EN SOUTIEN DE L’INNOVATION DANS LES MOBILITÉS

L’objectif est de donner aux acteurs de la mobilité (entreprises, centres techniques, collectivités) de la

visibilité sur les aides publiques disponibles pour soutenir leurs projets de mobilités innovantes. Il s’agit

également d’identifier les éventuels manques en terme de dispositifs, et permettre ainsi la mise en

place de compléments (fond de soutien mutualisé FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY, etc).

Pour cela, il est prévu de créer, en articulation avec la plateforme FRANCE MOBILITÉS - FRENCH

MOBILITY, un outil de référencement et de recherche de ces dispositifs de financements au premier

semestre 2019. Cet outil pourrait prendre forme par la réalisation d’une cartographie dynamique

régionalisée, sous forme de matrice d’aide à la décision (qui, quoi, comment, à quel niveau national ou

régional…).

Ces propositions s’adressent à l’ensemble des acteurs de la mobilité (entreprises, centres techniques,

collectivités) pouvant soit :

- Contribuer à la valorisation de dispositifs de financements soutenant l’innovation dans les

mobilités pour les partenaires économiques et pour les collectivités.

- Rechercher les pistes potentielles de financements pour faciliter le développement

d’expérimentations ou d’innovations avec les partenaires ou les territoires.

Afin de mettre en œuvre les actions, un collectif des financeurs est en cours de constitution. Il

devrait se consolider en février 2019. Ce collectif permettra de contribuer à la définition et

l’alimentation de l’outil de référencement et de recherche des dispositifs de financements.

Le cadrage fonctionnel est réalisé. Début février 2019, le déploiement du cahier des charges

fonctionnelles de déploiement sera proposé.

En parallèle des travaux engagés, cette action d’orientation des financements en soutien de l’innovation dans les mobilités privilégie la mobilisation des moyens existants (Appels à Manifestations d’Intérêt FRANCE MOBILITÉS - FRENCH MOBILITY, Banque des territoires, Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL), Programme d’Investissements d’Avenir du Groupe Caisse des Dépôts…). De nombreux autres Appels à projets (AAP) en cours peuvent être identifiés en interaction, comme l’Appel à Projets Vélo, l’Appel à Projets « Zone à faible émission », le Programme d’Investissements d’Avenir 2 « Expérimentation pour le développement de la mobilité servicielle », ou encore l’Appel à Manifestation d’Intérêts EVRA…

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FOCUS SUR LA DOTATION DE SOUTIEN A L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL]

La DSIL (Dotation de Soutien à l'Investissement Local) s’inscrit dans le cadre du dispositif exceptionnel

de soutien à l’investissement local destiné à accompagner et favoriser la transformation des territoires.

L’action vise le développement de solutions de transports innovants répondant aux besoins des

territoires. Elle finance des projets en matière de développement durable, par exemple le

développement de plateformes de mobilités et des aménagements et installations pour la pratique de

mobilités actives.

En 2018 la dotation pour développer des services de transport de proximité durable était de 100M€.

Sur cette thématique, en septembre 2018, 294 projets étaient engagés pour un montant de 70,7 M€

(71 % de l’enveloppe 2018) et un montant total des investissements de 288,5 M€. Le taux moyen de

la subvention DSIL s’élève à 25 % et l’effet levier à 3,1.

Deux catégories d’opérations ont fait l’objet de nombreux financements :

1/ Les opérations qui complètent des rénovations urbaines sur les enjeux de d’aménagements pour

les mobilités (mobilité douce…). Elles sont généralement portées par des intercommunalités ;

2/ L’investissement dans du matériel pour financer l’achat de moyens de transport zéro émission.

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