Ministère des Transports H H Québec nu Direction de la Mauricie-Centre-du-Québec PAR MESSAGERIE Services Ménagers Trifluviens inc. 5224, boulevard Gene-H.-Kruger Trois-Rivières (Québec) G9A 4N6 Le 14 mai 2014 Objet: Transmission d'un contrat« Marché» signé par le Ministère Dossier n°: 7007-14-PZOJ Contrat n°: 850861790 Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous transmettre un exemplaire du contrat relatif aux travaux suivants : « Entretien et nettoyage pour la halte routière de Concession-de-la-Rivière, située sur l'autoroute 40 ouest, dans la municipalité de Maskinongé, MRC Maskinongé et circonscription électorale de Maskinongé ». Ce contrat a été signé le 14 mai 2014 par un représentant autorisé du Ministère. Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos sincères salutations. DL/jh p.j. Le chef des centres de services de la Mauricie, /ll/J!.,__ Daniel Leclerc, ing. c.c. Mme Constance Beaubien, ing., chargée de projet 1 OO, rue tav1olette 4• étage Trois-Rivières {Québec) G9A 559 Téléphone: 819 371-6896 Télécopieur: 819 371-6136 www.mtq.gouv.qc.ca
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Ministère des Transports H H
Québec nu Direction de la Mauricie-Centre-du-Québec
Objet: Transmission d'un contrat« Marché» signé par le Ministère Dossier n°: 7007-14-PZOJ Contrat n°: 850861790
Madame, Monsieur,
Nous avons le plaisir de vous transmettre un exemplaire du contrat relatif aux travaux suivants :
« Entretien et nettoyage pour la halte routière de Concession-de-la-Rivière, située sur l'autoroute 40 ouest, dans la municipalité de Maskinongé, MRC Maskinongé et circonscription électorale de Maskinongé ».
Ce contrat a été signé le 14 mai 2014 par un représentant autorisé du Ministère.
Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
DL/jh
p.j.
Le chef des centres de services de la Mauricie,
/ll/J!.,__ Daniel Leclerc, ing.
c.c. Mme Constance Beaubien, ing., chargée de projet
Le ministre des Transports, pour et au nom du gouvernement du Québec, dûment autorisé en vertu de la Loi sur /e ministère des Transports (L.R.Q., c. M-28),
ci-après appelé « Ministre »,
et Services Ménagers Trifluviens inc. 5224, boulevard Gene-H.-Kruger Trois-Rivières (Québec) G9A4N6
NEQ: 1168757335
ci-après nommé « Entrepreneur » ou « Prestataire de services » ou « Contractant »
Lesquels déclarent et conviennent de ce qui suit :
1. Tous les documents annexés au présent marché ainsi que le Cahier des charges et devis généraux (CCDG) en Services de nature technique font partie intégrante du présent contrat ayant pour objet : Entretien et nettoyage pour la halte routière de Concession-de-la-Rivière, située sur l'autoroute 40 eues~ dans la municipalité de Maskinongé, MRC Maskinongé et circonscription électorale de Maskinongé.
• détenir et avoir pris connaissance du CCDG en Services de nature technique • réaliser toutes les tâches et tous les travaux prévus au contrat ainsi que ceux qui pourraient être requis suivant
l'esprit du contrat. • compléter les travaux conformément aux devis. • exécuter le présent contrat suivant les modalités prescrites par le Ministre en contrepartie d'un montant* total approximatif de
(. 57 475,00 $) 3. Le Ministre s'engage à payer 1'« Entrepreneur» ou« Prestataire de services» ou« Contractant »suivant les modalités prévues
aux Documents annexés ainsi qu'au CCDG.
4. Tout engagement financier du gouvernement du Québec n'est valide que s'il existe sur un crédit un solde suffisant pour imputer la dépense découlant de cet engagement conformément aux dispositions de la Loi sur /'administration financière (L.RQ., c. A-6.001)
• Les taxes de vente TPS et TVQ, si applicables, ne sont pas incluses dans les montants.
JE, en mon nom personnel ou au nom de I' « Entrepreneur » ou « Prestataire de services » ou « Contractant » que je représente, déclare être autorisé à signer ce contrat.
Stéphane Gélinas Nom du signataire (en caractères d'imprimerie)
Daniel Leclerc, ing. Nom de la personne autorisée selon le r Plan de gesUon financière »
(en caractères d'imprimerie)
. . . TROIS-RIVIÈRES Signe a Ville
Ministère des Transports
V.(1107-A (2013.QS)
~_;~. Signature
ce \ 4 MAI 201~ Date
Page 1de1
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Trar1•s11crts ,.. "'"' ""'I Q_uébec ria Liste des sous 0 contractants
1. - ---·--- -- . ... ---· --
Numéro du dossier i Description des travaux
ZQQL--~4_:E_Z_Q~------· _j _Entretien et nettoyage pour la halte routière de Concession-de·la-Rivière, située sur l'autoroute 40 ouest, dans la municipalité de Maskinongé, MRC Maskinongé et circonscription électorale de Maskinongé
·---·--- ''' c--, -----. ·- -
Instructions
1 Note: Pour les contrats d'approvisionnement et les contrats de services ne pas remplir la section B du tableau.
Un contractant qui a conclu un contrat avec un organisme public ou avec un organisme visé à l'article 7 de la Loi sur les contrats des organismes publics doit transmettre à l'organisme, avant que l'exécution du contrat ne débute, une liste, indiquant pour chaque sous-contrat, les informations demandées ci-dessous.
Lorsque, pendant l'exécution du contrat qu'il a conclu avec l'organisme, le contractant conclut un nouveau sous-contrat, il doit, avant que ne débute l'exécution de ce nouveau sous-contrat, en aviser l'organisme en produisant une liste modifiée.
Pour tous les sous-contrats (approvisionnement, services et travaux de construction), le contractant doit remplir la partie A. Toutefois, lorsque le sous-<:ontrat est un contrat de travaux de construction et que le montant du sous-contrat est égal ou supérieur à 25 000 $, le contractant doit également remplir la partie B.
A remplir pour tout sous-contrat
Nom du sous-contractant NEQdu SOU!KOntractant
,__________ ------- -----+-------
Adresse du sous-contractant
---------------~~----------"
EBI ENVIRONNEMENT ---~--- -----
1141673567 1 61, rue Notre-Dame Berthierville.Qc. JOK lAI
----.. -- --------.. ----~-----
i
1 . ----· ·----------- -
,--- -- - -- -- ----1-1
L
Sténh:rn. G'J • ~e e 1.nas __ _ ________ _ Nom du représentant autorisé du contractant Signature
1 Dans le cas d' m sous-contrat dont le montant est inli\ncur au seuil déterminé par le gouvernement 1 Dans le cas d'ur. sous-contrat dont le montant est égal ou supèneur ou seU11 déterminé par le gouvernement
Ministère des l 1 ansPotts
Montant du sous-mntrat
3~000.00
2014-05-12 Date
(Annêe-Mo·s-Jour)
Date du sous-contrat
(Année-Mo!:s-Jour)
1 2014-06-0
i _J
A remplir si le montant du sous· contrat de travaux de construction est égal ou supérieur à 25 000 $
Numéro de l'ARQ1 ou
Numéro de l'autorisation de contracter de l'AMf2
Date de délivrance del'ARQ
(Année-Mois-Jour)
MINISTÈRE DES TRANSPORTS - GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
Dossier N° = 7007-14-PZOJ
ADDENDA N°1
Modification du devis spécial 190
Le soumissionnaire est prié de considérer que ;
Une modification à l'article 3.2 «Accessoires extérieures», Le nombre d'unités de téléphone est de deux (2) au total.
Contrairement à larticle l 0.1.2 « Déchets, récupération et conteneurs», Un conteneur pour le recyclage n'est pas exigé.
En rajout à larticle l 0.1.2 « Déchets, récupération et conteneurs », Le conteneur pour les déchets doit avoir une capacité de 8 v3 et doit être vidé hebdomadairement.
PLAN DE LOCALISATION ..................................................................................... 101-6
101-2
No DOSSIER : 7007-14-PZOl
1.0 DOCUMENTS
En plus du Cahier· des charges et devis généraux (CCOG) Infrastructures routières, Services de nature technique, édition 2014 /
Et des normes du ministère des Transports, Tomes 1 à VIII, (série ouvrages routiers disponibles aux publications du Québec}, les documents suivants font partie du contrat:
Devis
101 :
190:
Bordereaux
200:
290:
Entretien et nettoyage de la halte routière « De-la-Concession-de-la-Rivière » de Maskinongé (Clauses administratives) (101-1 à 101-6) /
Entretien et nettoyage de la halte routière « De-la-Concession-de-la-Rivière » de Maskinongé (Partie technique et descriptive) (190-1 à 190-10) .&
Résumé des bordereaux (200-1)
Entretien et nettoyage de la halte routière « De-la-Concession-de-la-Rivière » de Maskinongé (290-1)
2.0 SOMMAIRE DES TRA VAUX
Le présent devis s'applique à des travaux d'entretien et de nettoyage d'une halte routière situé sur le territoire du centre de services de Trois-Rivières.
Les travaux comprennent également tous les travaux connexes nécessaires au parachèvement de l'ouvrage selon les devis.
3.0 LOCALISATION ET TERRITOIRE DE TRAVAIL
Les travaux faisant l'objet du présent contrat se situent à la halte routière «De-laConœssion-de-la-Rivière » à Maskinongé, sur l'autoroute 40 en direction ouest. Pour la localisation des travaux: voir le plan de localisation ci-joint. (page 101-6)
4.0 UTILITÉS PUBLIQUES
L'entrepreneur œuvre dans l'embarras des utilités publiques (Bell, Hydro, aqueduc, gaz, MTQ, etc.) que ces équipements soient apparents ou non. Il s'informe auprès des organismes impliqués de l'emplacement exact de leurs équipements.
101-3
N° DOSSIER: 7007-14-PZ03
Aucune compensation n'est accordée pour quelque raison que ce soit (perte de production, bris, etc.) en égard à ces équipements.
Le Ministère ne peut être tenu responsable des retards ou autres frais à encourir par l'entrepreneur, dus à la présence des utilités publiques.
Tous bris ou préjudices causés aux installations du Ministère et aux utilités publiques par le prestataire de services ou un de ses représentants, soit par négligence ou autre, seront réparés à ses frais. Pour ce faire, le surveillant pourra faire exécuter les travaux de réparation à la convenance du Ministère suivant les règles établies.
5.0 FOURNITURE DU MATÉRIEL
A moins d'avis contraire lors de la commande de travail, tout le matériel est fourni par le prestataire de services et doit être conforme aux exigences stipulées au CCDG.
6.0 SOUS-TRAIT ANCE
Le Ministère n'autorise pas la sous-traitance pour les travaux d'entretien. Le prestataire de services s'oblige à exécuter lui-même le contrat et à n'en céder le tout, ni partie, ni un quelconque intérêt.
7.0 VISITE ET CONNAISSANCE DES LIEUX
La présentation de la soumission équivaut à la déclaration du soumissionnaire qu'il a pris connaissance des devis et du CCDG, qu'il les a compris, qu'il les trouve conformes à la pratique courante, qu'il admet que les quantités peuvent varier dans les limites et aux conditions mentionnées à l'article 3.5 du CCDG, qu'il a visité les lieux et qu'il s'est rendu compte des particularités du projet.
8.0 DÉLAI ET ORDONNANCEMENT
Le contrat est valide à partir de la date d'autorisation de débuter les travaux.
9.0 DURÉE DU CONTRAT
Le contrat prend fin le 31 mars 2015.
10.0 DÉFAUT D'EXÉCUTION
Le Ministère se réserve le droit de procéder à des visites régulières des lieux pour vérifier l'exécution des travaux. A la demande du surveillant, le prestataire de services doit corriger les tâches d'entretien jugées non-conformes dans les plus brefs délai~.
101-4
N° DOSSIER: 7007-14-PZ03
Toute anomalie relevée sera notée et transmise par écrit au prestataire de services sous l'appellation « Avis à l'entrepreneur » par le surveillant.
Après le premier avis, une pénalité de cent dollars (100$) sera retenue pour chaque avis supplémentaire. De plus, le Ministère se réserve le droit de résilier le contrat après quatre avis.
7.0 PRÉSENCE ET DISPONIBILITÉ ....................................................................... 191-4
8.0 MATÉRIEL ......................................................................................................... 191-5 8.1 Fournis par le Minlstère ........................................................................ 191-5 8.2 Fournis par le prestataire de services ................................................. 191-5
9.0 ÉLECTRICITÉ (Ajout à l'art.14.2.2.3 du CCDG) ............................................. 191-5
10.0 EXÉCUTION DES TRAVAUX ............................................................................ 191-5
10.1 Travaux quotidiens ............................................................................... 191-6 10.1.1 Fontaine ................................................................. 191-6 10.1.2 Déchets, récupération et conteneurs ..................... 191-6 10.1.3 Installations sanitaires ............................................ 191-6 10.1.4 Planchers, murs, plafonds et autres ....................... 191-6 10.1.5 Bancs et tables de pique-nique .............................. 191-7 10.1.6 Téléphone .............................................................. 191-7 10.1.7 Appareils distributeurs et réceptacles .................... 191-7
10.2 Travaux mensuels ................................................................................. 191-7 10.2.1 Lavage des fenêtres .............................................. 191-7 10.2.2 Lavage des murs ................................................... 191-7 10.2.3 Cabine téléphonique .............................................. 191-7
10.3 Travaux exécutés au besoin ................................................................. 191-7 10.3.1 Ampoules électriques et tubes fluorescents ........... 191-7 10.3.2 Cendriers ............................................................... 191-8 10.3.3 Gazon .................................................................... 191-8 10.3.4 Sous-bois ............................................................... 191-8 10.3.5 Ramassage des feuilles ......................................... 191-8 10.3.6 Voies d'accès piétonnières .................................... 191-8 10.3.7 Voies d'accès à la halte routière ............................ 191-8 10.3.8 Balayage mécanique du stationnement.. ............... 191-8 10.3.9 Premier nettoyage ................................................. 191-8
11.0 RÉPARATIONS DIVERSES .............................................................................. 191-9
12.0 REGISTRE ET CARTES DE POINÇON ............................................................ 191-9
13.0 MODE DE PAIEMENT ....................................................................................... 191-9
REGISTRE MENSUEL DES TRA VAUX .......................................................... 191-10
190-2
No DOSSIER: 7007-14-PZ03
1.0 PORTÉE DES TRAVAUX
Les travaux prévus au présent devis consistent à effectuer l'entretien, le nettoyage du site et des espaces désignés du pavillon, ainsi que la tonte de gazon; à assurer la salubrité, la propreté et une présence physique sur les lieux de la halte routière.
2.0 DÉFINITIONS
2.1 Installations sanitaires
Ensemble des objets, dispositifs ou appareils d'hygiène destinés à distribuer, utiliser ou évacuer l'eau du pavillon. Ils comprennent: les cabinets, les urinoirs, les lavabos, les tuyaux, les réservoirs, etc.
2.2 Espaces désignés
Les espaces désignés du pavillon sont: le vestibule, le hall, les installations sanitaires, la salle d'entretien mécanique.
2.3 Site
Ensemble des aménagements extérieurs de l'aire de services comprenant les surfaces gazonnées, les trottoirs, les tables, les bancs, les poubelles, les abords des sous-bois et les stationnements incluant le terre-plein central.
3.0 DESCRIPTION
3.1 Pavillon
Plancher : 80 m2
Éviers : 2 unités Urinoirs : 2 unités T ailettes : 5 unités Poubelles : 2 unités Séchoirs à main : 2 unités Distributeurs à savon liquide : 2 unités Réceptacles de désodorisant solide : 3 unités Cendrier: 1 unité Fontaine : 1 unité Miroirs : 2 unités
3.2 Accessoires extérieurs
Tables: Poubelles: Téléphone:
3.3 Terrain
19 unités 10 unités 1 unité
Surface gazonnée : Surface sous-bois entretenue :
1.5 hectares 0.2 hectares 37 espaces 116.0 m
Stationnements : Longueur de trottoirs :
190-3
N° DUSSIER: 7007-14-PZ03
4.0 ACCESSIBILITÉ
Cette halte routière est accessible 7 jours par semaine, 24 heures par jour et 365 jours par année. De ce fait, le pavillon doit être accessible au public en tout temps.
S'assurer que tous dommages, vandalismes ou anomalies mineurs constatés au pavillon ou sur le site soient signalés sans délai au surveillant. Il appartient également au prestataire de services de rapporter tout événement menaçant l'intégrité du pavillon ou du public utilisateur.
De plus, en situation d'urgence, le prestataire doit prévenir immédiatement les services d'urgences concernés : police, ambulance, pompier, etc.
Advenant une raison majeure (manque d'eau, blocage des égouts, réparations majeures) provoquant la fermeture partielle ou totale du pavillon, le prestataire de services doit l'indiquer par une affiche appropriée et en informer le surveillant dans les plus brefs délais.
La salle d'entretien mécanique est à la disposition du prestataire de services pour y remiser ses articles d'entretien ménager et ses petits outils. Elle doit être maintenue propre, accessible et verrouillée en tout temps. Il est strictement défendu d'entreposer les sacs à ordure ou tout autre objet dans la salle d'entretien mécanique.
5.0 EXIGENCES GÉNÉRALES
Le prestataire de services doit entretenir les installations de la halte routière de façon qu'elles soient fonctionnelles et propres. L'entretien concerne l'intérieur et l'extérieur du bâtiment de même que l'ensemble du site.
Les mesures de sécurité pour la protection des personnes et la prévention des incendies recommandées par les codes nationaux et provinciaux doivent être respectées en tout temps.
Il incombe au prestataire de services de fournir le personnel requis et qualifié ayant reçu une formation théorique et pratique adéquate afin de pouvoir réaliser les travaux dans les limites qu'exige son mandat.
Le prestataire de services doit immédiatement aviser le surveillant dès que les services d'un plombier ou autre corps de métiers spécialisés sont requis.
6.0 ÉTHIQUE PROFESSIONNELLE
Le personnel du prestataire de services . est habillé convenablement et agit courtoisement avec les usagers de façon à maintenir un climat calme et sécuritaire sur le site.
1.0 PRÉSENCE ET DISPONIBILITÉ
La présence sept jours par semaine du préposé à l'entretien est requise et obligatoire aux heures spécifiées suivantes :
6 h à 8 h 11hà13h 18 h à 19 h
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N° DOSSIER : 7007-14-PZ03
Afin de vérifier la présence du préposé, le Ministère lui fournit une carte de poinçon afin que celui-ci poinçonne les heures d'arrivée et de départ. Une vérification journalière des lieux peut être faite par le Ministère si requis, de plus, le Ministère se réserve le droit d'effectuer un contrôle par caméra.
Le prestataire de services doit pouvoir être joint entre 6 h et 21 h, sept jours par semaine. Une boite de messagerie est également requise et opérationnelle en tout temps.
8.0 MATÉRIEL
le prestataire de services fournit l'équipement requis pour l'entretien du pavillon et du site en toutes saisons. les produits fournis et utilisés doivent être de marque reconnue et de bonne qualité, appropriés à l'usage spécifié. Aucun produit nocif pour la santé et l'environnement, ou susceptible de détériorer les biens du Ministère ne doit être utilisé.
Le prestataire de services est le seul responsable de ses biens matériels. Aucune réclamation n'est recevable par le Ministère à la suite du vol ou de la détérioration des articles ménagers du prestataire de services, de ses outils, de ses équipements, etc.
8.1 Fournis par le Ministère
- Registre - Horodateur - Cartes de poinçon
8.2 Fournis par le prestataire de services
_-Ampoules électriques et tubes fluorescents; - Abrasifs et fondants; - Sacs à poubelle; - Savon liquide; - Papier de toilette; - Désodorisant solide (incluant désodorisant en bille pour urinoirs); - Désinfectant pour installations sanitaires; - Conteneurs à déchets en nombre suffisant; - Plaquettes de signalisation; - Tous autres produits d'entretien ménager requis.
9.0 ÉLECTRICITÉ (Ajout à l'art. 14.2.2.3 du CCDG)
Le prestataire de services ne peut en aucun temps modifier les composantes du panneau électrique.
10.0 EXÉCUTION DES TRAVAUX
Les fréquences exigées des travaux sont des exigences minimales et ne relèvent pas le prestataire de services de son obligation à rencontrer les standards d'entretien en cas de besoins, ou lors des périodes de pointe.
Le prestataire de services doit effectuer régulièrement l'inspection des travaux effectués par son personnel.
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N° uOSSIER: 7007-14-PZ03
10.1 Travaux quotidiens
Les travaux quotidiens doivent être effectués aux heures de présence spécifiées au présent devis à l'article 7.0.
10.1.1 Fontaine
la fontaine doit être lavée et désinfectée tous les jours avec les produits appropriés.
10.1.2 Déchets, récupération et conteneurs
Le prestataire de services doit ramasser les déchets et la récupération à chaque visite. Lorsqu'il y a présence d'odeurs nauséabondes et d'insectes, il doit laver et désinfecter les poubelles et les contenants de récupération souillés.
Le prestataire de services ramasse les débris, les papiers, le gazon coupé et tout autre détritus présent sur le site incluant le terre-plein central. Des sacs de polyéthylène de grandeur appropriée sont utilisés dans toutes les poubelles extérieures et intérieures. Les sacs contenant les ordures sont ramassés et déposés dans les conteneurs fournis par le prestataire de services. Un conteneur pour le recyclage doit également être installé.
Le surveillant approuve le type de conteneur et leur localisation. Le conteneur de fabrication artisanale est refusé, seul le conteneur fabriqué à cette fin est accepté. Le conteneur est en bon état, les conteneurs bosselés et rouillés sont refusés. En tout temps, le prestataire de services est tenu de fournir des conteneurs en nombre suffisant pour répondre à la demande. le prestataire de services doit vider les conteneurs hebdomadairement au minimum, pour éviter les débordements et les odeurs désagréables.
Le prestataire de services est tenu d'éliminer les déchets et ordures conformément aux lois et règlements en vigueur.
10.1.3 Installations sanitaires
Les installations sanitaires doivent être lavées et désinfectées. Ces opérations doivent être effectuées plusieurs fois par jour en période de pointe. Ceci inclut les sièges de toilette, la cuvette, les urinoirs et leur réservoir, les lavabos, les comptoirs, les séchoirs à main, les tables à langer et les miroirs.
Les paniers à rebus des cabinets de toilette doivent être vidés et nettoyés.
10.1.4 Planchers. murs, plafonds et autres
Les murs, cadrages, plafonds, cloisons, portes (incluant poignées et vitrage), conduites apparentes, grilles de ventilation etc. doivent être tenus exempts de taches et de poussière en tout temps. Les graffitis doivent être nettoyés immédiatement.
Les planchers et les grilles gratte-pied doivent être balayés et lavés. Des lavages supplémentaires doivent être faits afin de maintenir les surfaces propres en période de pointe et de mauvais temps. Un panneau de danger « plancher glissant » doit être mis en place jusqu'à ce que le plancher soit complètement sec.
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N° DOSSIER : 7007-14-PZ03
10.1.5 Bancs et tables de pique-nique
Les bancs et les tables de pique-nique doivent être nettoyés.
10.1.6 Téléphone
Le téléphone situé dans la cabine téléphonique extérieure doit être nettoyé et désinfecté avec les produits appropriés.
10.1. 7 Appareils distributeurs et réceptacles
Le prestataire de services doit s'assurer que les appareils distributeurs sont constamment pourvus de papier hygiénique, de papier essuie-mains et de savon liquide.
Les distributrices payantes ne sont pas permises sur les lieux. Le prestataire de services doit alimenter en désodorisant solide ou liquide, les réceptacles prévus à cet effet dans chaque salle des toilettes.
Une quantité suffisante de désinfectant solide du type approprié doit être déposée dans chaque urinoir.
Le prestataire de services doit nettoyer et désinfecter les distributeurs et réceptacles.
10.2 Travaux mensuels
10.2.1 lavage des fenêtres
Les fenêtres, y compris les appuis, le cadrage, les tablettes et les vitres, doivent être nettoyées au moins une fois par mois. Le lavage des vitres doit être fait à l'intérieur et à l'extérieur d'avril à novembre, et à l'intérieur seulement le reste de l'année. Le prestataire de services doit éviter l'éclaboussement sur toutes surfaces adjacentes. Les surfaces en bois, en plastique ou en métal doivent être nettoyées à chaque lavage.
10.2.2 lavage des murs
Les murs intérieurs du bâtiment doivent être lavés tous les mois ou dans un délai de 24 heures suivant l'observation d'éclaboussures.
10.2.3 Cabine téléphonique
La cabine téléphonique doit être nettoyée régulièrement.
10.3 Travaux exécutés au besoin
10.3.1 Ampoules électriques et tubes fluorescents
Lors de chaque visite sur les lieux, le prestataire de services doit vérifier l'éclairage à l'intérieur et à l'extérieur du pavillon et remplacer les ampoules électriques et les tubes fluorescents défectueux par des pièces neuves de qualité et de puissance équivalentes. Pour ce qui est des lampadaires, le prestataire de services doit aviser le surveillant de tout bris, l'entretien étant fait par le Ministère.
Les ampoules électriques et les appareils d'éclairage doivent être nettoyés à l'aide d'une solution antistatique, deux fois par année, en avril et en novembre et au besoin.
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N° DOSSIER: 7007-14-PZ03
10.3.2 Cendriers
Lors de chaque visite sur les lieux, le prestataire de services doit vider les cendriers et les nettoyer au besoin.
10.3.3 Gazon
Les surfaces gazonnées doivent être coupées lorsque l'herbe atteint 150 mm de hauteur. La coupe doit se faire à 75 mm du sol. Tout travail de finition autour des obstacles (arbres, arbustes, clôtures, etc.) doit être exécuté en même temps que la tonte des superficies sans obstacle.
les résidus de gazon doivent être ramassés dans les plus brefs délais, spécialement les résidus du travail de finition.
Chaque coupe doit se faire sur la totalité de la superficie de façon progressive et ordonnée sans laisser de surface non coupée. Les broussailles, quenouilles et autres arbustes indésirables dans le talus le long des fossés doivent être coupés. Le prestataire de services doit prendre un soin particulier pour éviter les dommages aux arbres et arbustes plantés ou cultivés.
Lors de la tonte, le prestataire de services doit éviter de nuire aux usagers de la halte routière et diriger ses opérations en conséquence.
10.3.4 Sous-bois
Les aires de sous-bois accessibles au public et les sentiers de promenade doivent être maintenus propres et exempts de détritus.
10.3.5 Ramassage des feuilles
À la fin de la période de chute des feuilles, le prestataire de services doit nettoyer le terrain et ramasser les feuilles.
10.3.6 Voies d'accès piétonnières
Les trottoirs et paliers doivent être balayés et nettoyés au besoin afin de les maintenir propres en tout temps. Durant la période hivernale, les accès piétonniers doivent être déneigés et déglacés ainsi que les seuils des portes afin de permettre à celles-ci de fonctionner normalement. Ces travaux sont également requis près de la cabine téléphonique et sur le terre-plein central.
10.3.7 Voies d'accès à la halte routière
Le prestataire de services doit ramasser les déchets et la saleté dans le stationnement, en particulier le long des trottoirs et des bordures.
Le Ministère prend à sa charge le déneigement et l'entretien des revêtements des voies d'accès et du stationnement. Le Ministère se réserve toutefois un délai raisonnable pour le faire.
10.3.8 Balayage mécanique du stationnement
Le Ministère prend à sa charge le balayage mécanique du stationnement et des voies d'accès selon son calendrier.
10.3.9 Premier nettoyage
Au début du printemps, le prestataire de services doit nettoyer à fond le terrain et éliminer les déchets accumulés durant l'hiver précédent.
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No DOSSIER : 7007-14-PZ03
11.0 RÉPARATIONS DIVERSES
Le prestataire de services s'engage à signaler au Ministère toute anomalie observée, dommage ou dysfonctionnement constaté au bâtiment sans délai. Le prestataire de services ne peut fai[e aucune modification physique aux installations.
Le Ministère se réserve le droit de confier les réparations au prestataire de services de son choix.
12.0 REGISTRE ET CARTES DE POINÇON
Le prestataire de services doit remplir quotidiennement le registre mensuel des travaux en cochant les travaux exécutés pendant la journée et en faire parvenir une copie au surveillant à la fin de chaque mois pour que le paiement s'effectue.
Le registre à utiliser est à la page 190-10 du présent devis.
Le prestataire de services utilise l'horodateur pour enregistrer l'heure d'arrivée et de départ du préposé. Les cartes sont transmises au surveillant à la fin de chaque mois.
13.0 MODE DE PAIEMENT
Le prix pour les travaux d'entretien et de nettoyage de la halte routière couvrent notamment la fourniture du matériel, l'entretien et le nettoyage, l'enlèvement, le transport et l'élimination des déchets, et toute dépense incidente.
Le prestataire de services est tenu d'indiquer un prix séparé au bordereau de soumission pour :
1) L'entretien et le nettoyage de la halte routière; 2) L'enlèvement et le transport des déchets (incluant conteneur); 3) L'enlèvement et le transport du recyclage (incluant conteneur); 4) L'élimination des déchets et du recyclage (frais de sites
d'enfouissement et de recyclage).
Conformément au montant total inscrit au marché, le prestataire de services est payé mensuellement par le Ministère.
Préparé par : L~,,L~ Kathleen Bush, tiP
Préparé par : a1f!uf j}j~ÂJU1J1r;_ Onnick Massl~fte, ttpp '
Approuvé par : C&d~b.1/). Constpnce Beaubien, ing.
Trois-Rivières, le 3 avril 2014
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