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SECTEUR EPLE DE L’ACADEMIE NANCY - METZ

BBUULLLLEETTIINN AACCAADDEEMMIIQQUUEE

N°13 Septembre 2013

SSOOMMMMAAIIRREE

- Edito

- Vos représentants

- CTA indemnitaire

- Revalorisation cat. C

- CHSCTA Rapport d'activité

- Bilan recrutement/promo

- Réductions d'ancienneté

- Infos et potins en vrac

- Action sociale - SRIAS et

CDAS

- Syndiquez-vous au SNPTES

-- BBuulllleettiinn dd''aaddhhééssiioonn

Site Internet académique

http://snptes-lorraine.org

Editeur Daniel POLI

Syndicat National des Personnels Techniques de l’Enseignement Supérieur

18 rue Cheuvreul 94600 CHOISY LE ROY E-mail : secretariat@snptes.org � 01.48.84.08.62

Cher(ère)s Collègues, Vous trouverez dans ce bulletin un résumé du travail réalisé dans les instances académiques sur des dossiers qui nous concernent. Les militants du SNPTES UNSA ont pris une part active dans ces échanges, en défendant nos acquis mais aussi en étant force de proposition lorsque des améliorations sont possibles. Ce travail de proposition qui résulte du débat d’idées entre adhérents et militants est possible et reconnu par l’administration, seulement si le groupe est représentatif. A ce sujet je tiens à remercier les adhérents toujours plus nombreux qui, par leurs demandes et leurs réactions contribuent à nourrir le débat. En cette période de crise, il ne faut pas compter sur de grandes avancées sociales. Ceux dont les propositions annoncent le contraire, vous mentent. Pour autant, le SNPTES UNSA n’est pas résigné. En soutenant la revalorisation des rémunérations les plus faibles, en réclamant le rattrapage sur 2013 des bonifications non attribuées de 2012 (année blanche) le SNPTES UNSA avance et tous les ITRF avec lui. Ensemble, nous sommes plus forts ! Daniel POLI, Secrétaire Académique adjoint Responsable secteur EPLE � 06.33.48.08.00

daniel.poli@snptes-lorraine.org

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Secteur EPLE académie Nancy - Metz

L’équipe académique du SNPTES UNSA secteur EPLE

Secrétaire académique Gilles MOUROT INPL NANCY Tel : 03.83.59.56.85

Secrétaire académique adjoint Daniel POLI Lycée Fabert Tel : 06.33.48.08.00

Déléguée secteur EPLE Mélanie LEPRINCE Lycée Fabert METZ Tel : 06.61.92.45.07

Trésorier académique Nathalie GERARD Lycée Colbert THIONVILLE Tel : 06.87.69.12.14

Vos représentants dans les instances

CAPN TRF : Jean Luc DUFAU titulaire Cl ex. Tel : 06.88.68.35.97

Amar AMMOUR titulaire Cl Nor. Tel : 06.70.24.25.42

Yves COURTEMANCHE suppléant Cl Nor. Tel : 06.05.34.91.08

CAPN ATRF : Michèle DANIAU titulaire ATRF P1ère

Cl Tel : 06.03.45.58.03

Lydia DANJON suppléante ATRF P1ère

Cl Tel : 04.78.56.75.80

Armand PERIANIN CARPIN titulaire ATRF P2ème

Cl

Réjane MATHON titulaire ATRF 1ère

Cl Tel : 06.19.21.75.77

CAPA : Jean Paul SCALVINI titulaire ATRF P1ère

Cl Tel : 06.65.25.85.75

Mélanie LEPRINCE suppléante ATRF P2ème

Cl Tel : 06.61.92.45.07

Denis HACKLINGER titulaire ATRF 1ère

Cl Tel : 06.68.81.52.01

CPE : Jean Paul SCALVINI titulaire ATRF P1ère

Cl Tel : 06.65.25.85.75

Mélanie LEPRINCE suppléante ATRF P1ème

Cl Tel : 06.61.92.45.07

Daniel POLI titulaire TRF Tel : 06.33.48.08.00

Colette PERNET suppléante TRF Tel : 06.32.80.88.10

CTA : Mélanie LEPRINCE Tel : 06.61.92.45.07

CHSCTA : Daniel POLI titulaire Tel : 06.33.48.08.00

CHSCTD : 54 Olivier FRANCOIS Tel : 06.71.26.44.61

57 Mélanie LEPRINCE Tel : 06.61.92.45.07

CDAS 57 : Nathalie GERARD Tel : 06.58.98.83.47

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Comité Technique Académique du 7 novembre 2013

Le CTA s’est réuni le 7 novembre 2013 avec à l’ordre du jour les points suivants :

1. Approbation des procès-verbaux des séances des 17 janvier et 1er février 2013, 2 Bilan de la rentrée 2013. 3. Régime indemnitaire des personnels ATSS et ITRF. 4. Schéma des agences comptables. 5. Emplois de direction. 6. Questions diverses.

Seul le régime indemnitaire et les questions diverses nous concernaient directement.

Pour notre secteur (EPLE) techniciens et adjoints techniques bénéficient de dispositions transitoires

leur permettant de continuer à percevoir le régime indemnitaire antérieur d’IFTS ou d’IAT pendant 5

ans à compter du 1er

septembre 2011 (décret N° 2013-193 du 5 mars 2013), dans l’attente d’une

adaptation à leur situation du régime de la PPRS.

Pour les adjoints techniques, le montant de l’IAT est fixé à 226,66 € mensuel ce qui représente une

augmentation de 11,66 € (140 € annuelle) par rapport à 2012. Cette mesure prend effet à compter du

premier janvier 2013, ce qui porte le montant annuel brut de l’IAT à 2719,44 €.

Pour les techniciens, le montant de l’IAT/IFTS est fixé à 401,66 € mensuel, soit une augmentation de

11,66 € (140 € annuelle) par rapport à l’année dernière. Cette mesure prend effet à compter du

premier juillet 2012. Le montant annuel brut est égal à 390 X 6 + 401,66 X 6 = 4 750 €.

Le soutien de la politique indemnitaire académique qui propose un taux supérieur aux préconisations

ministérielles (140 € au lieu de 110), ne doit pas masquer la faiblesse de l’augmentation consentie

(2013 = ½ de 2012) qui avec le gel des rémunérations (valeur du point d’indice) commencent à peser

lourd sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires.

J e n’ai pas d’info sur la date du versement mais en toute logique il devrait être effectif sur la paye de

décembre voir janvier.

Petite anecdote sur l’égalité de traitement

Pour préparer le CTA, un groupe de travail inter-catégoriel s’est réuni afin de discuter les propositions

de la politique indemnitaire du rectorat. L’administration proposait, pour les TRF des EPLE, un montant

mensuel de 402 € ce qui représentait une augmentation annuelle de 144 € alors que 140 € étaient

alloués aux autres personnels de catégorie B.

Au nom de l’égalité de traitement, la FSU a demandé à ce que tous les agents de catégorie B

bénéficient de la même augmentation de 140 €.

La différence peut paraitre dérisoire, mais j’ai beaucoup de mal à comprendre qu’une organisation de

défense des personnels puisse (même sous couvert d’égalité de traitement), demander moins que ce

que propose l’administration.

Sur le plan indemnitaire, nous nous sommes battus pendant des années afin que les personnels de

laboratoire obtiennent le régime plus favorable des administratifs. Je ne me souviens pas, à l’époque,

que la FSU se soit émue de cette inégalité de traitement qui portait pourtant sur plusieurs dizaines

d’euros mensuels.

S’il peut être louable de réduire les inégalités, il est préférable de le faire par le haut, sous peine de

régression…

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Le CHSCT académique s’est réuni en séance plénière 4 fois sur l’année. Dans cette instance qui n’est plus

paritaire, la Rectrice était représentée par le secrétaire général Monsieur Eugène KRANTZ et/ou la directrice des

ressources humaines Madame Irmine CUTIN, assistés suivant les points à l’ordre du jour d’un médecin de

prévention Madame Sophie DIETSCH, de l’inspectrice Santé Sécurité du travail Madame Joséphine SALZGEBER

et/ou du conseiller de prévention Monsieur Jean Michel GUILLIN.

Les représentants des personnels, par l’intermédiaire de la secrétaire CHSCT propose l’ordre du jour et les

questions diverses à traiter. Ils participent en comité restreint à des groupes de travail sur des actions spécifiques

et sélectionnent les établissements qu’ils visiteront avec des représentants de l’administration, membres du

CHSCTA.

Le CHSCT académique doit, en outre, vérifier le suivi de la mise en œuvre par le pôle SST, des préconisations

ministérielles en matière de santé, sécurité, conditions de travail. Pour la période, le ministère avait mis l’accent

sur les troubles musculo-squelettiques (TMS), les risques psycho-sociaux (RPS) et les produits chimiques

cancérigènes, mutagènes, reprotoxiques (CMR).

Comme chaque année, un bilan de l’activité de la médecine de prévention et des actions initiées par l’inspectrice

et le pôle SST, sont présentés au comité. Un bilan statistique des accidents du travail et des maladies

professionnelles complète cet état des lieux. Le rapport exposé en CHSCTA du 21 novembre 2013 sera envoyé

aux adhérents.

Une séance du CHSCTA a été consacrée au Risques Psycho-sociaux, le comité a décidé de former trois groupes

restreints pour travailler sur les thèmes suivants :

� Relations interpersonnels : 3 réunions pour améliorer le questionnaire du Document Unique

d’Evaluation des Risques (DUER*) relatif aux RPS.

� Relation avec le public scolaire : présentation des mécanismes et des circuits favorisant les RPS avec en

conclusion, des préconisations pour ces situations.

� STI2D : La filière STI2D (Sciences et Technologies de l’Industrie et du Développement Durable) a subi une

réforme importante de son enseignement obligeant des professeurs très spécialisés à travailler sur

plusieurs disciplines sortant de leur domaine de compétences. Face à l’importance de la tâche et sans

réelle formation, beaucoup se sont rapidement trouvés en difficulté. Une enquête auprès de ces

enseignants a permis un listage des principales difficultés rencontrées et des demandes exprimées. Des

recommandations en vue d’améliorer la situation ont été proposées.

* Le code de Travail exige, depuis 2001, que tous les établissements définissent et mettent en place un

document regroupant tous les risques professionnels qui peuvent nuire à la sécurité des travailleurs sur leur lieu

de travail.

Les membres du CHSCTA ont participé à la visite de plusieurs lycées et réalisé des comptes-rendus dans le but

de permettre l’élaboration de préconisations pour l’ensemble des établissements de l’académie.

� Le lycée Hanzelet de Pont-à-Mousson a été choisi comme site accueillant de gros travaux (ancien lycée

rasé et progressivement reconstruit).

� Un lycée professionnel du Toulois comme établissement multi-sites.

� Le lycée P et M Curie de Neufchâteau pour une contre-visite des ateliers et des laboratoires, afin

d’apprécier la prise en compte des préconisations de l’Inspectrice Santé Sécurité au Travail

Enfin les membres du CHSCTA ont bénéficié d’une formation sur deux jours afin d’être sensibilisés à l’analyse des

risques professionnels et d’être en mesure de faire des propositions pour les réduire.

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En interne, le mode de recrutement a évolué, passant d’épreuves techniques écrites et orales

à la constitution d’un dossier pour l’admissibilité suivi d’un exposé devant un jury pour

l’admission.

Voici le témoignage d’une collègue membre du jury pour le recrutement réservé des agents

contractuels. Dans sa forme, l’épreuve correspond au concours interne de recrutement

d’ATRF.

L'objectif de ce concours est de permettre aux agents non titulaires remplissant certaines

conditions de service d'accéder à l'emploi titulaire dans la fonction publique (circulaire de la

fonction publique du 26 juillet 2012).

L'épreuve comporte 2 phases:

Une phase d'admissibilité (sur le dossier demandé) et là je ne suis pas intervenue.

Une phase d'admission qui consiste en un entretien avec le jury dans ce cas précis: il y avait

un inspecteur de physique chimie, un ingénieur ITRF du CNRS qui est sur la liste des experts de

la branche d'activité professionnelle et un technicien (moi même).

L'épreuve débute par 1 exposé de 10mn du candidat, présentant son parcours professionnel

et les acquis de son expérience professionnelle notamment ses activités, les principales

missions exercées et les compétences mises en œuvre.

L'entretien se poursuit alors par un échange avec le jury afin d'apprécier la personnalité du

candidat, sa motivation, ses capacités à exercer.

L'entretien a duré 45 min, pour conduire cet entretien nous disposons du dossier constitué

par le candidat pour la phase d'admissibilité.

L'inspecteur avait un formulaire avec les différentes missions de l'adjoint technique et s'en

référait pendant l'entretien, je pense que c'est le fameux REFERENS fiche emploi type

correspondant à la BAP demandée.

En fait les questions viennent spontanément au fur et à mesure de l'entretien afin d'imaginer

la personne au travail et d'en mesurer ses capacités. Enfin le conseil que l'on peut donner

c'est de se préparer avec ce dossier REFERENS.

Les résultats suivants concernent exclusivement les personnels ITRF du secteur EPLE.

Recrutements ATRFP2

� Interne : KIRSCH Christelle

GAND Céline

� Externe : GROSJEAN Emeline

� Examen professionnel : NAU Corinne BASINSKI Bernadette

LAMBINET Claire FOLIGET Elodie BENEYTON Nadine BAILLET Emmanuel (liste complémentaire)

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Recrutement TRF � Examen professionnel classe exceptionnelle : HECK Nathalie

DJAROUN Djamel Promotions ATRF � Tableaux d’avancement : La liste des promus sera arrêtée lors de la CAPA du 10

décembre 2013.

� Liste d’aptitude TRF : VILLEGIER Claude Promotions TRF � Tableaux d’avancement : La liste des promus sera arrêtée lors de la CAPN du 26

novembre 2013.

Attribution des réductions d’ancienneté aux adjoints

techniques : La vigilance du SNPTES-UNSA a encore payé !

Pour mémoire, le SNPTES-UNSA a obtenu du ministère, pour cette année 2013, un doublement du nombre de possibilités d’attribution de réductions d’ancienneté, pour compenser l’année 2012 qui fut une année blanche, en raison d’une modification de la réglementation.

Grâce à la vigilance de son réseau de militants notamment ses élus siégeant dans les Commissions administratives paritaires académiques (CAPA), le SNPTES-UNSA a constaté que plusieurs rectorats n’ont pas appliqué le doublement des possibilités d’attribution.

Le secrétaire général du SNPTES-UNSA a alerté sans tarder les services de la DGRH du ministère qui ont contacté les académies concernées. Cette erreur est donc en passe d’être corrigée.

Le SNPTES-UNSA est le seul syndicat à avoir réagi. Cette efficacité est le fruit des moyens considérables déployés par le SNPTES-UNSA, pour la formation et l’information de ses militants.

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Une réunion d’information des personnels ITRF de catégorie C est organisée pour les adhérents du SNPTES UNSA, le jeudi 5 décembre 2013 de 9 à 17 h, Site de Brabois Présidence Salle Daum 2, avenue de la forêt de Haye 54510 Vandœuvre-lès-Nancy

Les responsables académiques de secteur EPLE du SNPTES UNSA se réuniront en commission nationale les 27 et 28 novembre 2013 au CISP Maurice Ravel à Paris.

PIAL : Portail Intranet Académique Lorrain Le site incontournable pour accéder aux informations de l’administration qui nous concernent et gérer nos applications professionnelles comme la boite mail académique, le remboursement de nos frais de déplacements ou encore inscription aux actions de formation du PAF, via le « bouquet de service ». Adresse du site : https://pial.ac-nancy-metz.fr/ L’identifiant et le mot de passe pour se

connecter sont identiques à ceux utilisés pour la messagerie. Pour une première connexion, si

vous n’utilisez pas votre boite mail professionnelle, le mot de passe correspond à votre

numen.

Quelques dates à retenir : La Commission Administrative Paritaire Académique se réunira le 10 décembre 2013 à 14h30 au rectorat. A l’ordre du jour, les tableaux d’avancement ATRF et les attributions de réductions/majorations d’ancienneté. La Commission Administrative Paritaire Nationale traitant des avancements de grade pour les techniciens se tiendra le 26 novembre 2013 au ministère à Paris Le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail se réunira le mardi 21 novembre 2013 à partir de 14h30 au rectorat.

Le 30 novembre : Marcher pour faire barrage au raci sme !

Article publié le vendredi 15 novembre 2013 Communiqué commun Les associations et organisations suivantes se sont réunies, à Paris, le 14 novembre 2013. Elles appellent à la tenue d’une marche, à Paris, le 30 novembre 2013, pour faire barrage au racisme. Elles invitent les citoyens à être à l’initiative de marches semblables, ce même jour, en France, dans l’hexagone et les outre-mer. Elles rendront public un texte d’appel, au début de la semaine prochaine.

À l’appel de : Collectifdom - CM 98 - Ligue des Droits de l’Homme - SOS Racisme - MRAP CFDT - CGT - UNSA - FSU - Union syndicale Solidaire s UEJF - FIDL - UFAT - UNEF - UNL - R=Respect - EGAM - FNASAT - Banlieues du Monde

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L’action sociale est mise en œuvre dans l’académie en tenant compte des particularités

territoriales sur un programme évalué au niveau national.

Les prestations d’action sociale sont des prestations à caractère facultatif, versées dans la

limite des crédits disponibles. Elles ne peuvent donner lieu à un rappel.

SONT BENEFICIAIRES DE L'ACTION SOCIALE RELEVANT LES PERSONNELS SUIVANTS :

Droits ouverts à l'ensemble des prestations (Prestations interministérielles (PIM), Action

Sociale d'Initiative Académique (ASIA) ainsi que les secours) :

- les agents stagiaires et titulaires en activité, rémunérés sur le budget de l'Education

nationale

- les retraités de l'enseignement public domiciliés dans l'académie

- les travailleurs handicapés ayant conclu un contrat de douze mois

- les agents recrutés au titre du PACTE

- les agents contractuels ayant un contrat d'une durée égale ou supérieure à 10 mois

N.B. Les ASIA et les secours sont également accessibles aux agents contractuels ayant un

contrat de droit public, d'une durée égale ou supérieure à 6 mois et rémunérés sur le budget

de l'Etat et aux assistants d'éducation (AED et AVS-co).

SRIAS LORRAINE (Section Régionale Interministériell e d’Action Sociale

Accompagnement social interministériel pour les agents de l'Etat actifs et retraités,

rémunérés sur le budget de l'Etat. En complément des prestations interministérielle (PIM) et

celles mises en oeuvre au niveau ministériel (ASIA), la SRIAS met en place une action sociale

interministérielle et déconcentrée au niveau de la région.

Types d'actions proposées :

- l'accès au logement

- la petite enfance

- la restauration inter-administrative

- l'accès à la culture et aux loisirs

- les actions à caractère informatif

- réservation de places en crèches (mené conjointement avec la plateforme RH Lorraine)

Pour en savoir plus sur le SRIAS, aller sur www.lorraine.pref.gouv.fr

Rubriques : l'Etat en Région/Préfecture de région Lorraine / SRIAS

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Commission Départementale d’Action Sociale - CDAS

Dans chaque département est mise en place une CDAS qui se réunit une fois par an en

assemblée plénière et mensuellement en comité restreint pour traiter les dossiers préparés

par les assistantes sociales.

Cette commission est composée d’un représentant de l’administration en général, le secrétaire

général de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale, de 2 assistantes

sociales, un représentant de la MGEN, des représentants des organisations représentant les

personnels.

Les employés de l'Education Nationale (titulaires ou en CDD comme les AED) qui subissent

une situation difficile suite à un événement particulier, divorce, décès, maladie, nouvel

arrivant... peuvent solliciter une assistante sociale. Ils montent un dossier qui est envoyé au

rectorat pour examen de passage en commission. Ensuite ce dossier est examiné en CDAS où

les représentants, d'un commun accord, octroient ou non une aide ou un prêt suivant les cas.

Une aide exceptionnelle peut aller jusqu'à 2000 €. Un prêt est consenti à taux zéro.

Deux principes à retenir :

� Un des critères déterminant est l’aspect « exceptionnel » de la situation : maladie,

séparation ou divorce, précarité financière due à une dépense imprévue, …

� Le second critère déterminant est le « reste à vivre », c'est-à-dire la différence entre

revenus et charges de toutes natures (loyer, chauffage, téléphone, assurances, …).

Cette somme sert de base au calcul du quotient familial.

Par son aide, la CDAS peut vous permettre de traverser plus aisément cet aléa de la vie. La

CDAS n’est pas une œuvre caritative distribuant sans compter ses aides financières à qui la

sollicite. Elle n’est pas non plus une banque généreuse prêtant sans intérêt, dés lors que votre

situation vous permet sans problème de solliciter un prêt bancaire traditionnel.

En conséquence, si vous déposez un dossier, il peut être utile de nous contacter. Nous

pourrons alors, si besoin est, appuyer votre dossier, dans la mesure évidemment, du bien-

fondé de votre requête.

Nouvelle prestation académique - Participation aux activités sportives et culturelles des

enfants des agents

Cette action est destinée aux enfants des personnels âgés de 6 à 18 ans. Il s’agit d’aider à la prise en

charge des frais d’adhésion lors d’activités sportives et culturelles dans le cadre extrascolaire (hors

vacances scolaires), pour des activités pratiquées dans l’académie.

Prise en charge d’une activité par année scolaire et par enfant.

Prestation soumise à condition de ressources. Date limite de retour des dossiers : 31/12/2013

MONTANT DE L'AIDE : 50 % de la cotisation, plafonné à 45,00 euros

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Au niveau National le SNPTES UNSA est

présent dans toutes les académies en France

métropolitaine et dans les DOM TOM.

En obtenant plus de 64 % des sièges attribués

aux organisations syndicales lors des élections

d’octobre 2011, le SNPTES est le premier

syndicat de la filière ITRF. Avec

respectivement 100 % chez les ASI, 70 % chez

les TRF et plus de 46 % chez les adjoints, il est

majoritaire dans tous les grades. Avec le

SNPTES UNSA, vous bénéficiez d’un site

internet ( http://www.snptes.fr/) avec des

articles d’actualité, des dossiers thématiques

et des liens utiles vers d’autres sites de la

fédération ou de l’administration. Il est doté

d’un forum de discussion ouvert aux non

syndiqués (http://forum.snptes.org/)

Le SNPTES UNSA est fédéré à l’UNSA

Education.

« Est-il utile de se syndiquer ? Voici quelques éléments de réponse :

- Pour financer son action un syndicat a

besoin de ressources. Elles proviennent

essentiellement de la cotisation des

adhérents. C’est un gage d’indépendance.

- Dans la fonction publique, les

représentants des personnels dans les

instances paritaires sont obligatoirement

élus sur des listes syndicales. Ces

commissions et comités paritaires sont

consultés sur tous sujets relatifs aux

carrières et conditions de travail

(promotions, mutations, politiques

indemnitaires…)

Vous l’aurez compris, tout au long de votre

carrière, les représentants syndicaux feront

respecter vos droits et défendront vos

intérêts.

Adhérer au SNPTES UNSA, c’est participer au

financement de nos actions d’information, de

formation et de défense des carrières des

personnels

Au sein de l’UNSA Education, le SNPTES UNSA

représente et défend les intérêts de tous les

ITRF qu’ils travaillent pour l’université de

Lorraine, les EPLE, le rectorat ou les DSDEN,

dans les instances décisionnelles nationales,

académiques et départementales.

Dans l’Académie Nancy-Metz pour les ITRF des

EPLE le SNPTES UNSA siège en :

� Commission technique paritaire.

� Commission administrative paritaire

� Comité d’hygiène et Sécurité

académique et départemental 54 et 57.

� Commission d’Action Sociale départ.57.

Membre élu, au sein du Bureau Régional de

l’UNSA Education, il participe à l’élaboration

des idées et des propositions revendicatives de

la Fédération.

Si vous souhaitez rejoindre le SNPTES UNSA et

renforcer notre action, retournez après l’avoir

rempli, le bulletin d’adhésion au dos de cette

page, accompagné d’un ou plusieurs chèques

correspondant au montant de la cotisation.

L’UNSA est une force syndicale

interprofessionnelle qui syndique des salariés

du secteur privé et publique, constituée en 8

pôles d’activités, agriculture, banque,

commerce, audiovisuel, industrie, services,

transports et fonction publique.

L’UNSA Fonctionnaires qui regroupe les

organisations des 3 versants de la fonction

publique, à savoir la territoriale, l’hospitalière

et la FP d’état dont l’UNSA Education est partie

prenante dans toutes les négociations qu’elles

soient salariales, sociales ou statutaires.

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