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Il JILtbntl • É841ltl • Prat'rnlli
R!\PUBUQlJB FRANÇAlSB
PRÉFET DE LA LOIREPréfecture
Direction de la citoyennetéet des libertés publiques
Bun:au des titn:s d'identité ct de la circulation
AOàirc suivie par: Véronique MontélimurdE-mail:
\[email protected]
: 04-77-48-47-49
Saint-Etienne, le 12 octobre 2015
2016-
Notice de présentation1 - Calendrier
• Unités de valeur nO l, nO 2 (de pOltée nationale) et nO 3 (de
portée dépattementale): mardi 22 mars 2016
• Unité de valeur nO 4 (de portée départementale) : à partir du
mardi 26 avril 2016
~ délai DE DÉPÔTLes demandes d'inscription à l'intégralité des
unités de valeur du celtificat de capacité professionneIle
deconducteur de taxi, ou à cettaines d'entre-elles, doivent être
adressées, EXCLUSIVEMENT PARCOURRIER, le cachet de la poste faisant
foi, avant le
vendredi 22 janvier 2016 inclus, délai de rigueur à l'adresse
suivante:
PREFECTURE DE LA LOIREDirection de la citoyenneté et des
libettés publiques
Bureau des titres d'identité et de la circulation (services des
taxis)2 rue Charles de GauIle - CS 12241
42022 Saint-Etienne cédex 1
000000
L'examen permettant l'obtention du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi est structuréen quatre unités
de valeur (U.v.) qui peuvent être obtenues séparément et qui
comprennent chacune une ouplusieurs épreuves.
Le candidat doit acquérir les quatre U.V. pour prétendre au
certificat de capacité professionneIle deconducteur de taxi.
La réussite à une U.V. donne lieu à la délivrance d'une
attestation de réussite. Le bénéfice d'une U.V. seconserve pendant
trois années à compter de la date de publication des résultats.
ADRESSE POSTALE: 2 Rue Charles de Gaulle ~ CS 12241 - 42022
SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 0-l77
21 6583\\'wwJoire.pref.gO\ly.fr
-
L'examen comporte une phase d'admissibilité et une phase
d'admission.
La phase d'admissibilité comprend trois U.V. :deux de portée
nationale (U.V. 1 et U.V. 2)une de portée dépaliementale (U.V.
3)
La phase d'admission comporte une seule U.V. de portée
dépatiementale (U.V. 4).
Une unité de valeur est acquise dès lors que le candidat:a
obtenu une moyenne supérieure ou égale à 10/20 à l'U.V.n'a pas
obtenu de note éliminatoire à l'une des épreuves de l'U.V.n'a pas
été sanctionné par une note égale à zéro à l'une des épreuves de
l'U.V.
II - Composition du dossier
La composition du dossier est fixée dans le formulaire de
demande d'inscription ci-joint
(voit· annexe 1).
A noter:
l'attestation de réussite à l'unité d'enseignement « Prévention
et secours civiques de niveau 1 » peuttoutefois être adressée au
plus tard un mois avant le début de la session, soit avant le lundi
22février 2016.
lors de l'inscription à l'examen, les candidats doivent
acquitter le paiement du droit d'examen fixé pal'l'arrêté du 8
septembre 2009, soit 19 € pour chaque unité de valeur (chèque
établi à l'ordre du« régisseur de recettes ») ; le montant acqnitté
lors de l'inscription, à tout ou partie de l'examen, nepeut être
remboursé au candidat ne se présentant pas à l'examen.
III - Détail des épreuves (voir annexe 2).
IV - Préparation aux épreuves
Cette préparation est assurée dans le dépatiement de la Loire
par:
Le Centre de formation de la Fédération Française des Taxis de
Province:il convient de contacter: Centre d'Education et de
Sécurité Routière - Ecole de conduite française
Aéroport de Lyon Bron 69500 Bron - Tél.: 04.72.14.98.95
Le Centre de Formation des Taxis de la Loire:70 rue des pêches
blanches à Villerest - Tél. : 04.77.23.54.36
L'Ecole de Conduite de la Libération:27 avenue de la Libération
à Saint-Etienne - Tél. : 04.77.32.12.62
v - Incompatibilités d'exercice avec l'activité de
taxiConformément à l'article R 3121-17 du code des transpOlis, sans
préjudice de l'article R 3120-7 du code destransports, nul ne peut
s'inscrire à l'examen du certificat de capacité professionnelle de
conducteur de taxi:
1. S'il a fétit l'objet dalls les dix ails qui précèdellt sa
demallde, d'ull retrait d~fillitir. ell applicatioll del'article L
3124-2, de la carte professiollllelle de cOllducteur de taxi
melltiollllée à l'article L 3121-10 ;
2. S'il afait l'objet dalls les cillq ails qui précèdellt sa
demallde, d'ulle exclusioll pourfi'aude lors d'ullesessioll à
l'examell du certificat de capacité professionnelle de conducteur
de taxi.
2
ADRESSE POSTALE: 2 Rue Charles de Gaulle * CS 12241 - 42022
SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 0-l77 48 48 48 - Télécopie 0..\
77 21 65 83\\'\\W.Ioire.pref. gOIl\'. fr
-
Conformément à l'article R 3120-8 du code des transports, nul ne
peut exercer la profession de conducteurde véhicule de transpûlt
public patticulier si figure au bulletin nO 2 de son casier
judiciaire, ou à sonéquivalent pour les non-nationaux, l'une des
condamnations suivantes:
1. Vile cOlldamllatioll défillitive 1'0111' 1111 délit
sallctiollllé ell vertu du code de la l'alite par ulleréduction de
la moitié du nombre maximal de points du permis de cOllduire ,.
2. Vne condamnatioll défillitive pour conduite d'lIl1 véhicule
sans être titulaire dll permis de condllirecorrespolldant à la
catégorie dll véhicule IItilisé ou1'0111' cOllduite malgré
l'allllulatioll dll permis decOlldllire 011 malgré l'illterdictioll
d'obtellir la délivrallce du permis, 011 ellcore 1'0111' reflls
derestitller SOli penllis de cOlldllire après l'illvalidation
oul'allllulatioll de celui-ci ,.
3. Vile cOlldamllatioll défillitive par IIl1e juridictioll,
Fallçaise ou étrallgère, à ulle peille crimillelle 011à IIl1e
peille correctiollllelle d'ail moills six mois d'emprisollllemellt
1'0111' vol, escroquerie, ablls decOllfiallce, atteillte
vololltaire à l'illtégrité de la persollne, agression sexllelle 011
illfractioll à lalégislatioll sllr les stup~fiallts.
VI - Textes de référence
loi du 1" octobre 2014 relative à l'accès à l'activité de
conducteur et à la profession d'exploitant detaxidécret du 30
décembre 2014 relatif à l'activité de conducteur et à la profession
d'exploitant de taxiarrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions
d'organisation de l'examen du certificat de capacitéprofessionnelle
de conducteur de taxiarticles R 3121-17 à R 3121-21 du code des
transportsarticle R 221-11 du code de la route
3
ADRESSE POSTALE: 2 Rue Charles de COlu11e - CS 12241 ~ 42022
SAINT-ETIENNE cedex 1 • Téléphone 0-\ 77 48 48 48 - Télécopie O-l
77 21 65 83w\\·w.loire.pref.gou\'.fr
-
ANNEXE 1
DEMANDE D'INSCRIPTION A L'EXAMEN DU CERTIFICATDE CAPACITE
PROFESSIONNELLE DE CONDUCTEUR DE TAXI (CCPCT)
(Article 3 de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions
d'organisation de l'examen du certificat decapacité professionnelle
de conducteur de taxi)
Afin de vous inscrire aux épreuves du certificat de capacité
professionnelle de conducteur de taxi, il vousappartient de remplir
ce formulaire d'inscription et de le transmettre à l'autorité
administrative compétente,accompagné des pièces justificatives
requises, dès lors que:• vous n'êtes titulaire d'aucune unité de
valeur du eepeT et vous souhaitez présenter l'examen;• vous êtes
titulaire de certaines des unités de valeur du eepeT et vous
souhaitez obtenir les autres;• vous êtes déjà titulaire du eepeT ou
de la carte professionnelle, obtenus dans un dépmtement autre
que
la Loire, et vous souhaitez exercer dans le département de la
Loire.
o LE CANDIDAT:
Nom: Prénom: _
Nom d'époux (se) : Nom d'usage (facultatif) : _
Né(e) le: _ à: Département: _
Adresse complète: _
Code postal Ville
Numéro de téléphone fixe: Numéro de portable: _
Adresse électronique: @ _
Titulaire du CCPCT : oui D non Dobtenu le : dans le département:
----------Titulaire de la carte professionnelle: oui D non D nO:
_
délivrée le : _ par le préfet de : _
@ UNITÉS DE VALEUR PRÉSENTÉES PAR LE CANDIDAT (cf notice de
présentation) :
>- Dont l'épreuve écrite optionnelle d'anglais de l'UV 2:
Oui: 0
Une ou plusieurs des unités de valeurs (cochez les cases) :
Non:
u.v.l:D U.V.2: 0 U.V,3: 0 U.V.4 : oo
A: , le _
Signature:
Pièces à joindre: voir au verso
-
~ PIÈCES À JOINDRE AU DOSSIER
Un certificat médical, tel que défini au II de l'mticle R.
221-11 du code de la route, voir ci-jointla liste des médecins
agl'éés ;
Une photocopie du permis de conduire de catégorie B en cours de
validité et dont le nombremaximal de points n'est pas affecté par
le délai probatoire prévn à l'article L. 223-1 ducode dc la
route;
Une photocopie de l'attestation d'obtention de l'unité
d'enseignement « prévention et secoursciviques de niveau 1 »
délivrée depuis moins de deux ans au moment du dépôt du dossier,
cedocument peut toutefois êtl'e adl'essé au plus tard un mois avant
la date de début del'examen;
Sont dispensés de présenter l'attestation PSCI :
~ les professionnels de santé titulaires de l'attestation de
formation aux gestes et somsd'urgence de niveau 1 ou 2 (AFGSU)
délivrée depuis moins de 4 ans;
~ les détenteurs de certificats ou de brevets suivants délivrés
depuis moins de deux ans:- le certificat de compétences de
secouriste « premiers secours en équipe de niveau 1 »,- le
certificat de compétences de secouriste « premiers secours en
équipe de niveau 2 »,- le certificat de sauveteur-secouriste du
travail,- le brevet national de moniteur de premier secours,-le
brevet national d'instructeur de secourisme.
Le paiement du droit d'examen fixant le montant du droit
d'examen exigible pour l'inscriptiondes candidats au CCPCT, à
savoir 19 € pour chaque unité de valem' (soit 19 € pour 1 UV,38 €
pour 2 UV, 57 € pour 3 UV et 76 € pour 4 UV) par chèque bancaire ou
postal à l'ordre durégisseur de recettes, ainsi que la photocopie
de la pièce d'identité du titulaire du chèque ou del'extrait Kbis
s'il s'agit d'une société;
Pour toute personne non ressortissante d'un État membre de
l'Union européenne ou d'un Étatpartie à l'accord sur l'Espace
économique européen, un titre de séjour l'autorisant à exercer
uneactivité professionnelle en France;
Une photocopie de la carte nationale d'identité ou du passeport
en cours de validité;
Une copie ou un extrait d'acte de naissance;
Quatre enveloppes timbrées libellées au nom et à l'adresse du
candidat;
Copie éventuelle de la ou des attestations de réussite, en 2013,
2014 ou 2015 à une ou plusieursunités de valeur de l'examen du
certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi.
-
ANNEXE 2
~~~
UVl~~~
]COEFFlCIENTS~S NOTES]~ ~
cipales et accessoires des4 /20
~c=
re (1) 3 /20~
/20~ c=
est éliminatoire.======~~~_~~~C
(1) Toute note inférieure à 8 sur 20
======c================------~---~--
Total
Sécurité routiè.------_.~-_.~~
Réglementation des activités printaxis (1)
~=====-~---~.,=~===~
MATIÈRE
1f==C='~-:::::::~~=:-=~:M:A:T:I:É=R==E=
-
•
PROGRAMME DE L'ÉPREUVEDE RÉGLEMENTATION NATIONALE DE LA
PROFESSION
A. - Le taxi (conditions d'accès, règles d'exercice et régime de
sanctions) :- le décret nO 86-427 du 13 mars 1986 modifié;- la loi
du 1" octobre 2014 ;-le décret n° 2014-1725 du 30 décembre 2014.B.
- Les activités complémentaires ou accessoires ouvertes aux taxis:-
les différentes catégories de services de transport intérieur ;-
les autorités compétentes pour l'organisation des services
réguliers ou à la demande;- le conventionnement des services
réguliers ou à la demande;- le contrôle et les sanctions liées à
l'exercice de la profession;- les obligations contractuelles et les
conditions de validité des contrats de transport depersonnes;- le
transport de malades assis;- le transpOlt de personnes à mobilité
réduite.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE SÉCURITÉ ROUTIÈRE
A. - Dispositions du code de la route portant sur:- le permis de
conduire;- le compOltement du conducteur ;- l'usage des voies;- le
véhicule;- les dispositions particulières aux taxis;- les
sanctions.B. - Conduite à tenir en cas d'accident:-l'attitude du
conducteur;- l'intervention des services spécialisés;- la rédaction
du constat amiable d'accident.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE FRANCAIS
- une dictée de dix à quinze lignes du niveau du collège;-
exercices de définitions de mots ou d'expressions.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ECRITEOPTIONNELLE D'ANGLAIS
- un questionnaire à choix multiples.
-
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE DE GESTION
A. - Les formes juridiques de l'exploitation ou de l'activité:-
les statuts de l'artisanat;- les sociétés;- le salariat;- la
location.B. - Fiscalité:Régimes d'imposition et déclarations
fiscales:- sur les bénéfices;- sur les revenus (salaires et
18).Taxe à la valeur ajoutée (TVA) :- définition:- TVA collectée;-
TVA récupérable ;- régularisation;- déclarations.Rôle de
l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.Autres taxes liécs
aux taxis.C. - La comptabilité:Connaissances de base permettant
d'établir la recette journalière.Définitions:- qu'est-ce qu'un
produit d'exploitation?- qu'est-ce qu'une charge?- qu'est-ce qu'un
résultat?Obligations comptables:- tenue de documents;- livre de
recettes;- relevé des charges;- déclarations annuelles.Rôle de
l'expert-comptable et du centre de gestion agréé.L'amortissement du
véhicule.Pièces comptables:- factures;- quittances d'assurance;-
carburant (détaxe) ;- calcul des éléments de rémunération du
salarié;- fiche de paie du salarié;- déclaration 31lliuelle de
revenus du salarié.D. - Les régimes sociaux des taxis:- définition
du régime général (locataire, salarié) ;- définition du régime
social des indépendants;- cotisations et prestations par branche
(maladie, vieillesse, chômage...) ;- qui verse la cotisation (cas
de l'artisan, du locataire, du salarié...) ?E. - Environnement de
l'entreprise:- savoir quelles sont les juridictions compétentes;-
composition et rôle de la chambre des métiers et de la chambre de
commerce;- statut et rôle des organisations professionnelles.
-
PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ÉCRITED'ORIENTATION ET DE
TARIFICATION
Voir arrêté préfectoral du 24 septembre 2015, ci-joint.
PROGRAMME DE L'ÉPREUVEDE CONDUITE ET DE COMPORTEMENT
- la partie conduite sur route est destinée à évaluer les
capacités du candidat à effectuer unecourse en utilisant les
équipements spéciaux, elle consiste en une mise en situation
pratiquede transport de persol1lles et de leurs bagages au moyen
d'un véhicule doté d'un dispositif dedoubles commandes;
- la partie étude du comportement est destinée à évaluer la
capacité d'accueil et le senscommercial du candidat, elle consiste
à apprécier l'aptitude du candidat à exercer laprofession de
conducteur de taxi.
-
.JILf1J1fti • BA
-
2
ARTICLE 2: Les cartes utilisées sont des cartes de source IGN, à
l'échelle 1/500000'''''.
ARTICLE 3 : La durée totale de l'épreuve, affectée d'un
coefficient J, ne pourra être supérieure à90 minutes, L'usage de la
calculatrice est interdit. Toute note inférieure à huit sur vingt
estéliminatoire.
ARTICLE 4 : M. le secl'étaire général de la préfecture est
chargé de l'exécution du présent arrêté,
Saint-Etienue, le 2 /, SEP. 2015
POUl' le Préfet, el pal' délégation
Le secrtJj;;:;
~-' Gérard LACROIX
-
Liste des médecins de ville agréés 10/2015
BRUNEI Jean-Luc
WILHELM-NENOI Françoise
SOCIAS JEAN-PIERRE
4 rue du Marché
Le Caducée, 4 ter rue du Marché
8, place de la Boaterie
04.77.27.02.94
04.77.27.00.34
04.77.27.05.33
GOLLIARD Raphaël
PAGES Bruno
POIRIER Dominique
27 rue Marengo
122 rue Mulsant
2 me de Villemontais
04.77.71.33.08
04.77.71.71.74
04.77.71.84.11
-
NOM, Prénom
RAGONBmno 122 rue Mulsant
Adresse Téléphone
04.77.71.71.74
BONNEFOND Hervé 19 rue de la résistance 0477 47 01 84
CAUSSE Pierre 6 rue Général Leclerc 04.77.37.38.48
DELZANNO Pierre-François 1 rue Tiblier Verne 04.77.49.07.49
FARAT Denis 5 rue Jacques Barbier 04.77.38.55.50
GEOFFRAy Bernard 19 rue de la résistance 04.77.38.59.19
HENRIOT Frédéric 6 rue Général Leclerc 04.77.32.20.32
KHENNOUF Abbas 21 me Balay 04.77.33.00.36
LACHMANN Rolland 72 C rue Bergson 04.77.93.00.48
MONDON Claude Société de secours minière de la Loire
04.77.43.59.527 avenue Au ustin Du ré
MORAND Alain 3 rue Mi-Carême 04.77.32.92.43
PAUTET Frédéric 6 rue de la Paix 04.77.32.51.57
